RSA contre bénévolat : des élus de droite applaudissent
La décision de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à sept heures de bénévolat par semaine, votée vendredi par le conseil départemental (de droite) du Haut-Rhin, continue à susciter des réactions.
Se pose aussi la question de la légalité de cette mesure, que les élus du sud de l'Alsace entendent appliquer à partir de janvier 2017.
Parmi les ténors de droite, le président de la région Paca Christian Estrosi (Les Républicains) a ainsi jugé normal, dimanche sur France 3, de «rendre à la société» une partie de l'aide reçue, «tant que vous n'êtes pas réinséré dans l'emploi», ajoutant même que l'activité «doit être quelque chose d'obligatoire». «Cela vous permet en même temps de garder un lien, de garder une dignité et de rester au cœur de l'activité de notre pays», a-t-il estimé.
Wauquiez en rêvait
Laurent Wauquiez (Les Républicains) a, lui, vanté sur Twitter une mesure «qui permet aux bénéficiaires du RSA (...) une insertion par le travail et non par l'assistanat», des propos attendus de la part du président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes. Il en rêvait. Ministre UMP des Affaires européennes, il avait lancé en 2011 une violente charge contre «les dérives de l'assistanat» et préconisé de demander cinq heures hebdomadaires de service social, non rémunéré, aux bénéficiaires du RSA.
Pas de réaction du gouvernement
Pour Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée, le travail gratuit, «interdit par les conventions internationales», se heurte aux grands principes du droit. Dans un rapport remis en 2011 à Nicolas Sarkozy, Marc-Philippe Daubresse qui fut ministre UMP de la Jeunesse et des Solidarités actives sous François Fillon avait également rappelé que «toute peine mérite salaire».
Cet élu aujourd'hui Les Républicains qui avait songé à créer «un contrat unique d'insertion (CUI) de sept heures par semaine», avait souligné que la «fausse bonne idée» d'une contrepartie obligatoire non rémunérée risquerait notamment «de conduire à la destruction d'emplois peu qualifiés», en mettant gratuitement à disposition des employeurs les allocataires du RSA.
Le préfet du Haut-Rhin peut attaquer la délibération votée, mais n'a pour l'heure pas réagi. Pas plus que le gouvernement. Le président du conseil départemental, Eric Straumann (LR), a fait savoir qu'il déposerait une question prioritaire de constitutionnalité, au nom de la «libre administration des collectivités locales», si le préfet faisait opposition. «Et si l'Etat n'est pas content, qu'il gère lui-même le RSA», a estimé Eric Straumann dans nos colonnes.
Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l'Etat doit compenser le montant des prestations. Mais le mécanisme s'est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA, que l'Assemblée des départements de France (ADF) estime en moyenne de 9% à 10% par an. En 2015, ces dépenses ont avoisiné 10 milliards d'euros, dont près de 4 milliards incombaient aux départements. Ces derniers réclament une réorganisation du financement du RSA, voire son retour sous la responsabilité de l'Etat.
Source :
http://www.leparisien.fr/economie/emplo ... 523537.php
préfet du Haut-Rhin peut attaquer la délibération votée, mais n'a pour l'heure pas réagi. Pas plus que le gouvernement
Qui ne dit mot consent !
