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Re: CSP ET LIEN DE PARENTÉ

Publié : 26 oct. 2015
par paulactu
Pour un CSP il n'y a pas d'inscription en ligne. Vous n'êtes pas et ne serez pas " demandeur d'emploi" mais "stagiaire de la formation professionnelle"

Pour un CSP c'est la réception du dossier envoyé par l'employeur qui déclenche un RDV dit de PRE BILAN. Dans le même temps le dossier reçu de l'employeur est traité par l'indemnisation (cf. droits ASP/etude mandataire)

L'inscription en ligne est réservée aux licenciés non éco, fin de cdd, fin d'intérim, rupture conventionnelle, démission.. bref tous les "demandeurs d'emplois" qui ouvriront, sauf démission, des droits ARE en Réglementation Générale (ARE à 57% du brut).

Re: CSP ET LIEN DE PARENTÉ

Publié : 28 oct. 2015
par nessub
Bonjour, Paulactu. C'est pourtant ce qui était exigé sur le formulaire de demande d'allocation CSP, le conseiller à reconnu devant moi l'absurdité de cette recommandation sur le document et m'à dit de ne plus rien faire en ligne sauf mon actualisation
puis qu'elle allait me radie. Étrange...radiation mais actualisation tout de même??? Bien à vous :shock:

Re: CSP ET LIEN DE PARENTÉ

Publié : 28 oct. 2015
par eths62
pièces a fournir :

-kbis ou document équivalent
-statuts de la société si vous aviez des parts
-attestation de la banque de votre entreprise qui precise que vous ne pouviez pas faire fonctionner les comptes de la société
-attestation de votre banque précisant qu'il y avait bien des versements de salaire
-copie de la dernière DADS (a demander au comptable)
-copie des 12 derniers bulletins de salaire
-copie du contrat de travail
- "questionnaire relatif a votre fonction" à compléter

ça peut paraître absurde surtout lorsque vous n'avez rien à cacher mais il faut voir ce que l'on peut découvrir quelquefois en grattant un peu...

Re: CSP ET LIEN DE PARENTÉ

Publié : 28 oct. 2015
par Fricero
Par contre, on ne sait toujours pas comment PE fait pour savoir qu'ils sont oncle et nièce si eux ne disent rien sur ce lien de parenté....

Re: CSP ET LIEN DE PARENTÉ

Publié : 29 oct. 2015
par eths62
fricero a écrit :Par contre, on ne sait toujours pas comment PE fait pour savoir qu'ils sont oncle et nièce si eux ne disent rien sur ce lien de parenté....
il y a une question dans la demande d'allocation
sur l'attestation employeur, il y a plusieurs indices ; la case "lien de parenté", le même nom, la même adresse, le même numéro de téléphone.
de manière informatique, nous avons les flux de l'urssaff qui nous alertent, les dpae et les effectifs salariés déclarés de chaque entreprise.
Malgré cela il y a beaucoup d’études mandataires qui ne sont pas faites car non détectées

Re: CSP ET LIEN DE PARENTÉ

Publié : 29 oct. 2015
par Fricero
Merci pour la réponse

Tout est informatisé en paie.
Si le lien de parenté n'est pas renseigné dans le logiciel de paie, l'attestation PE, les DPAE, DADS de l'URSSAF... ne sont pas alimentés par cette info.

Effectivement, en dehors des cas simples (même nom, même adresse), c'est difficile de savoir pour PE

Re: CSP ET LIEN DE PARENTÉ

Publié : 29 oct. 2015
par paulactu
nessub a écrit : puis qu'elle allait me radie. Étrange...radiation mais actualisation tout de même??? Bien à vous :shock:
oui mais c'est plutôt une désinscription de la liste des "demandeurs d'emploi" car vous n'en faites pas partie comme je vous l'ai expliqué. Ensuite vous serez enregistrée comme bénéficiaire de la CSP ("stagiaire de la formation professionnelle")