Taxe d'habitation (et redevance) 2015

[Invité]

La redevance pour les ordure ménagère est avec les impôts fonciers, pas avec la taxe d'habitation.

Ça m'étonnerait fort parce que la taxe foncière est demandée au propriétaire, alors que la redevance pour les ordures est demandée à l'occupant du logement, ce qui est normal.
Chez moi la redevance pour les ordures ménagères (REOM) est à part. La redevance télé par contre est sur la même feuille que la taxe d'habitation (TH).

Un locataire ne peut échapper à la TH ni à la REOM. La REOM peut être très élevée aussi, c'est le cas chez moi où, pour le même tarif qu'autrefois (à partir de 150€ pour une personne seule) on ne doit sortir sa poubelle que 18 fois par an (donc en moyenne toutes les 3 semaines), chaque présentation supplémentaire coûte plusieurs euros.
Et en plus certaines personnes doivent tirer leur poubelle jusqu'à 400m de chez elles parce que le point de ramassage est collectif.

[Fricero]

Je confirme

Je suis locataire et l'agence m'envoie chaque année la copie de la taxe foncière de ma propriétaire pour justifier de la REOM (ou la TOM / t comme taxe)

En passant, ils n'ont pas le droit de récupérer dessus les 8% de frais de fiscalité

T'as raison que ça douille : 162€ par an

Aussi faites tous du compost sur votre fenêtre ou balcon ou achetez 2 poules pour les plus chanceux pour faire baisser les volumes et les taxes

[Invité]

Dans mon secteur c'est la communauté de communes qui collecte la REOM avec laquelle elle paie une société privée pour faire le ramassage.
C'est devenu plus cher pour un maximum de gens depuis qu'on a une "redevance incitative", censée récompenser ceux qui produisent moins de déchets et les trient bien. En effet pour quasiment le même prix qu'avant on n' a droit qu'à un ramassage toutes les 3 semaines. Sinon il faut payer 3 euros par poubelle supplémentaire.
Si la poubelle déborde ils ne la prennent pas...

Le tarif de base est un plancher : que tu fasses un tri optimal, que tu fasses du compost, que tu ailles toi-même à la déchetterie porter journaux, verre, plastique etc.. tu paies quand même ce tarif de base. Et je le trouve cher : il commence à 149€ par an pour une personne seule.
Plus de 12€ par mois pour une personne au RSA ou en ASS c'est trop cher.

[Statovore]

C'est bien le propriétaire qui est taxé pour les déchets, dixit le site "vosdroit..."

C'est devenu plus cher pour un maximum de gens depuis qu'on a une "redevance incitative", censée récompenser ceux qui produisent moins de déchets et les trient bien. En effet pour quasiment le même prix qu'avant on n' a droit qu'à un ramassage toutes les 3 semaines. Sinon il faut payer 3 euros par poubelle supplémentaire.
Si la poubelle déborde ils ne la prennent pas...

La gestion des déchets est en train de régresser, c'est le retour de l'obscurantisme :
- Ramassage plus espacé = risque sanitaire
- Compostage = risque sanitaire (bactérie, émanation de gaz toxique)
- Incitation polluer en incitant à alléger sa poubelle dans celle du voisin ou sur la voie publique.

Il faudrait non pas taxer le consommateur mais taxer les producteurs et les importateurs en fonction de la durée de vie des produits et du cout du recyclage. Rapidement, les appareils verraient leurs durées de vie augmenter, redeviendraient réparable et les sur-emballage disparaitraient rapidement.


Idem pour la redevance audio-visuelle qui est devenue obsolète. Avec le numérique, il est devenu très simple de transformer les chaines TV en chaine à péage. Il suffirait de supprimer en grande partie la redevance TV (on garde la part radio) et on passe en crypté les chaînes qui ne veulent pas se faire financer par la publicité. Le spectateur aura donc le choix de regarder la télé ou pas (pour le peu de chose interessante qu'il y a ...).
Mais ça ne se fera pas car sinon comment faire le zouave à la télé et de mettre des feuilletons-propagande ???

[libellule]

- Incitation polluer en incitant à alléger sa poubelle dans celle du voisin ou sur la voie publique.

quand j'étais en vacances dans un camping, mon voisin un suisse en mobile-home, m'a expliqué qu'il jetait ici en France, le plus de choses et d'objets car sinon chez lui en Suisse, c'est payant, et très cher.

[Statovore]

Ce qui n'a rien d'étonnant et c'est un très bon exemple (parmis tant d'autre), on incite les gens à ne pas remplir leurs poubelles attitrée. Ils trouvent donc un moyen détourné de ne pas les remplir en jetant ailleurs (ça fait moins de travail). Soit dans la poubelle du voisin, soit en brulant les déchets, soit en pleine nature.

Et c'est comme cela que les décharges sauvage reviennent en force.

Certains maires font des opérations "retour à l'envoyeur" sans penser qu'on peut les manipuler facilement en laissant de faux indices du type publicité avec adresse dans la poubelle de la personne visée ce qui risque d'envenimer encore plus les choses ...

En bref, la politique utilisée n'est clairement pas la bonne...

[Invité]

C'est un exemple de plus du détournement du désir (partagé par de plus en plus de gens) de protéger l'environnement, pour faire du profit.
Tant que le ramassage des ordures sera confié à des boîtes privées, ou à des imbéciles qui ne comprennent rien à l'environnement naturel, ça ne changera pas.

[bebert]

Dans mon secteur c'est la communauté de communes qui collecte la REOM avec laquelle elle paie une société privée pour faire le ramassage.
C'est devenu plus cher pour un maximum de gens depuis qu'on a une "redevance incitative", censée récompenser ceux qui produisent moins de déchets et les trient bien. En effet pour quasiment le même prix qu'avant on n' a droit qu'à un ramassage toutes les 3 semaines. Sinon il faut payer 3 euros par poubelle supplémentaire.
Si la poubelle déborde ils ne la prennent pas...

Le tarif de base est un plancher : que tu fasses un tri optimal, que tu fasses du compost, que tu ailles toi-même à la déchetterie porter journaux, verre, plastique etc.. tu paies quand même ce tarif de base. Et je le trouve cher : il commence à 149€ par an pour une personne seule.
Plus de 12€ par mois pour une personne au RSA ou en ASS c'est trop cher.

C'est exactement le même principe chez moi. La taxe sur les ordures ménagères fait l'objet d'une facturation à part,de mémoire environ 62€ par semestre. J'ai voulu mutualiser la collecte au niveau de mon hameau pour diminuer le coût, (nous sommes quatre : l'un de mes voisins et moi sommes célibataires, plus un couple de retraités, je souhaitais donc une poubelle commune aux trois foyers et le tarif d'une famille de quatre personnes, nous aurions fait notre affaire de la gestion au niveau du hameau) ça m'a été refusé. J'ai laissé tomber assez vite, les revendications de mes voisins partant dans tous les sens, ça devenait ingérable. Depuis, je n'ai jamais mis une seule poubelle. Les rares fois où je squatte chez moi, je ramène mes déchets dans la poubelle de Beberette...

Et je vous fais grâce de mes tribulations à la déchetterie,où j'ai dû poliment recadrer les agents à plusieurs reprises... (notamment sur l'opportunité d'y aller avec un camion benne...) Tout est fait pour que les particuliers commencent à pratiquer l'enfouissement individuel sauvage.

[Kaii]

Dans mon secteur c'est la communauté de communes qui collecte la REOM avec laquelle elle paie une société privée pour faire le ramassage.
C'est devenu plus cher pour un maximum de gens depuis qu'on a une "redevance incitative", censée récompenser ceux qui produisent moins de déchets et les trient bien. En effet pour quasiment le même prix qu'avant on n' a droit qu'à un ramassage toutes les 3 semaines. Sinon il faut payer 3 euros par poubelle supplémentaire.
Si la poubelle déborde ils ne la prennent pas...

Le tarif de base est un plancher : que tu fasses un tri optimal, que tu fasses du compost, que tu ailles toi-même à la déchetterie porter journaux, verre, plastique etc.. tu paies quand même ce tarif de base. Et je le trouve cher : il commence à 149€ par an pour une personne seule.
Plus de 12€ par mois pour une personne au RSA ou en ASS c'est trop cher.

Meme chose. Chez moi, c'est 94.50€ deux fois dans l'année...Le tarif de base est de 16 lever (peut importe le nombre d'habitant dans le logement) ensuite les lever supplémentaire sont facturées 3€.
Le tri n'est pas du tout mis en avant. Mais, les points de collectes (conteneur papiers, verres, biodéchets...) sont soulliés par des déchets au sol, les interventions de la brigade verte. La communauté de communes nous raconte que l'augmentation du tarif de base est à cause de ce problème...

[Sam2009]

Nous on a la TEOMI

Part fixe :
Valeur locative du logement x 0,087 ( basé sur en moyenne une taxe foncière de 2155 € = 187,50 €)

Part variable :
Volume du bac (140 L ou 240 L) x 0,0125 € x nombre de levées de l'année précédente.
Bac 140 litre relevé toutes les 3 semaines = 31,50 €

Soit 219 € minimum.

[Invité]

Bebert, puisque tu ne consommes pas les ramassages que tu paies, tu n'as pas songé à louer ta poubelle ?
Moi je me suis posé la question puisque je n'ai présenté ma poubelle que 6 ou 7 fois l'an dernier. Mais je ne sais pas comment rédiger l'annonce...
"hébergeur de poubelle" c'est moderne, non ?

[bebert]

Bebert, puisque tu ne consommes pas les ramassages que tu paies, tu n'as pas songé à louer ta poubelle ?
Moi je me suis posé la question puisque je n'ai présenté ma poubelle que 6 ou 7 fois l'an dernier. Mais je ne sais pas comment rédiger l'annonce...
"hébergeur de poubelle" c'est moderne, non ?

Non, je n'y ai pas songé... Je crois d'ailleurs qu'autour de chez moi personne ne dépasse les 12 levées comprises dans le forfait annuel. Nombreux sont ceux qui ont des poules et tout le monde fait encore des feux de jardin, au pire pendant l'hiver les déchets papiers passent dans le poêle.

Et puis Bretagne ou Vendée, même combat... C'est sportif pour leur faire donner leurs sous...

[Invité]

Les feux de jardin sont interdits toute l'année aux particuliers, mais pas aux agriculteurs qui continuent donc de brûler allègrement les bâches en plastique, les vieux seaux, vieilles seringues de l'élevage etc.

Il n'y a sûrement pas un agriculteur qui dépasse son quota de poubelle...

[Fricero]

Dans mon secteur c'est la communauté de communes qui collecte la REOM avec laquelle elle paie une société privée pour faire le ramassage.
C'est devenu plus cher pour un maximum de gens depuis qu'on a une "redevance incitative", censée récompenser ceux qui produisent moins de déchets et les trient bien. En effet pour quasiment le même prix qu'avant on n' a droit qu'à un ramassage toutes les 3 semaines. Sinon il faut payer 3 euros par poubelle supplémentaire.
Si la poubelle déborde ils ne la prennent pas...

Le tarif de base est un plancher : que tu fasses un tri optimal, que tu fasses du compost, que tu ailles toi-même à la déchetterie porter journaux, verre, plastique etc.. tu paies quand même ce tarif de base. Et je le trouve cher : il commence à 149€ par an pour une personne seule.
Plus de 12€ par mois pour une personne au RSA ou en ASS c'est trop cher.

C'est hors de prix !!
Moi en ville, c'est 162€ mais ils passent...tous les jours (et pas toutes les 3 semaines)

[Fricero]

En détail :

RFR : 6050 €
Cotisations : 1181 €
Frais de gestion : 12 €
Plafonnement sur le revenu : -765 €
Montant de l'impôt : 428 €

Et d'après les calculs , j'arrive à seulement 20 €.

Il y a un bug !!!

Ce qui est étrange dans "Dossier Familial", c'est qu'on ne fait le calcul qu'à partir du Revenu Fiscal de Référence.
A aucun moment on ne parle de la valeur locative de l'habitation, qui est pourtant la base de la taxe d'habitation.

J'ai pigé leur calcul
Beaucoup de contribuables bénéficient du plafonnement de la taxe (3.44% du revenu imposable)
La réduction sur votre avis est prise en charge par l'Etat qui reverse à la commune
Beaucoup de villes ont augmenté les taux se disant que les électeurs s'apercevront de rien puisque c'est l'Etat qui va prendre en charge l'augmentation

Sauf que l'Etat a dit "niet, je me base sur les taux de l'année 2000 , peu importe vos taux qui augment chaque année"
Tant est si bien que l'augmentation des taux, c'est pour votre pomme si vous êtes plafonné, idem que si payiez plein pot

En plus, cette année , mon maire a fait passer l'abattement général de 15 à 10%
Sauf que là aussi, l'Etat a tout prévu : en cas de baisse par rapport aux abattements de 2003 (général, famille, handicapés), il recalcule par rapport aux bases de 2003 pour calculer votre dégrèvement
Si vous avez un chiffre dans "contribution référence 2003", cela signifie que votre maire a supprimé des abattements que l'Etat ne prend pas en charge pour les faibles revenus
Si c'est vide, ce sont les mêmes

@sam2009
c'est sur à 100% que ton maire a explosé la TH
Ton calcul est bon : si par hypothèse les taux sont identiques à l'année 2000, tu ne devrais payer effectivement que 20 €
Mais à nouveau, les augmentations de taux, c'est pour notre pomme..........