Radiation RSA - incompréhension - besoin de lumières
Publié : 15 oct. 2013
Bonjour,
Nous venons de nous rendre compte d'une radiation à la fois de notre allocation logement et de mon droit RSA (madame), sans en avoir été averti.
Couple avec 2 enfant, monsieur au chomage indemnisé, madame artiste auteur (MDA) sans revenu et en formation non rémunérée.
Ils estiment que l'on dépasse le plafond pourtant sur le site du service public, il est stipulé comme exemple :
Couple avec 2 enfants à charge, percevant un salaire mensuel de 1 180 € :
le montant minimum de ressources garanti par le RSA est égal à (1 180 € x 62 %) + 1 035,09 € = 1 766,69 €
le montant du RSA est égal à ce montant minimum garanti moins le salaire perçu : 1 766,69 € – 1 180 € = 586,69 €
La CAF exprime qu'ils font la différence entre salaire (revenus professionnels) et ARE, de ce fait le calcul proposé sur le site du service public ne peut plus être appliqué.
Normalement je dois avoir un RSA activité et RSA socle. Les ressources globales du couple sont les ARE de monsieur soit 1074 euros /mois, soit trop pour une famille de 4.
Ils expliquent également que n'étant plus dans le dispositif RSA, il ne peut plus y avoir neutralisation de revenus, donc il se base sur n-2 soit revenus 2011 pour les allocations logements, sans appliquer les 30% d'abattements.
Si qq est dans le même cas quel est notre recours, nos mensualités de logement sont de 700 euros, il reste donc 300 euros pour l'ensemble des charges, nourriture, essence.
Il également explicité que pour prétendre aux RSA il ne faut pas que les revenus du couple dépassent 2210 euros net par mois (nous en sommes pourtant loin).
De plus je n'ai aucun suivi pour encadrer ma formation dont j'assume les frais de déplacements sur stage. Mon référent Pôle Emploi est absent sur mon Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi et ne me propose aucun suivi malgré mes relances e.mail. Quels sont les recours. Merci de vos observations, car c'est décourageant.
Nous venons de nous rendre compte d'une radiation à la fois de notre allocation logement et de mon droit RSA (madame), sans en avoir été averti.
Couple avec 2 enfant, monsieur au chomage indemnisé, madame artiste auteur (MDA) sans revenu et en formation non rémunérée.
Ils estiment que l'on dépasse le plafond pourtant sur le site du service public, il est stipulé comme exemple :
Couple avec 2 enfants à charge, percevant un salaire mensuel de 1 180 € :
le montant minimum de ressources garanti par le RSA est égal à (1 180 € x 62 %) + 1 035,09 € = 1 766,69 €
le montant du RSA est égal à ce montant minimum garanti moins le salaire perçu : 1 766,69 € – 1 180 € = 586,69 €
La CAF exprime qu'ils font la différence entre salaire (revenus professionnels) et ARE, de ce fait le calcul proposé sur le site du service public ne peut plus être appliqué.
Normalement je dois avoir un RSA activité et RSA socle. Les ressources globales du couple sont les ARE de monsieur soit 1074 euros /mois, soit trop pour une famille de 4.
Ils expliquent également que n'étant plus dans le dispositif RSA, il ne peut plus y avoir neutralisation de revenus, donc il se base sur n-2 soit revenus 2011 pour les allocations logements, sans appliquer les 30% d'abattements.
Si qq est dans le même cas quel est notre recours, nos mensualités de logement sont de 700 euros, il reste donc 300 euros pour l'ensemble des charges, nourriture, essence.
Il également explicité que pour prétendre aux RSA il ne faut pas que les revenus du couple dépassent 2210 euros net par mois (nous en sommes pourtant loin).
De plus je n'ai aucun suivi pour encadrer ma formation dont j'assume les frais de déplacements sur stage. Mon référent Pôle Emploi est absent sur mon Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi et ne me propose aucun suivi malgré mes relances e.mail. Quels sont les recours. Merci de vos observations, car c'est décourageant.
