Radiation RSA - incompréhension - besoin de lumières

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

sandrine12

RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par sandrine12 »

Bonjour

Mon Rsa à été suspendu depuis juin, j'ai fais un recours auprés du Conseil Generale.
Dans le meme temps j'ai contacté ma referente et ai signé un contrat d'insertion qui a été validé pour une durée de 1 mois du 1er au 31 juillet.
Ne voyant toujours pas de versement sur mon compte j'ai contacté la CAF qui m'ont dis que mon paiement est en attente, que je dois signer au plus vite un nouveau contrat d'insertion pour 3 mois et que cela me sera automatiquement versé dans les jours qui suivront, ce que j'ai donc fais.
Tout etait parfait il n'y avais plus qu'à attendre 4/5 jours la validation de ce nouveau contrat.
Seulement entre temps le CG a reçu mon recours, ils m'ont répondu par la négative pour la raison suivante : je n'ai pas de preuves à leur fournir justifiant mes recherches d'emploi ET il ont également refusé de valider mon contrat insertion alors que quelques jours avant celui de juillet a été validé sans probleme! :roll:
Ma question : est-il normal que la caf ne me fasse pas mon versement alors que mon contrat a été validé pour juillet?
Lorsque le RSA est suspendu il faut attendre un délai de combien de temps pour se réinscrire et faire une nouvelle demande?
Pour un recours au tribunal administratif ça me parait trop compliqué et perdu d'avance :|
Yves
Messages : 10868
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par Yves »

Un recours n'est jamais perdu d'avance, mais c'est long ! Et, surtout, il faut avoir les arguments pour gagner… et là, ce n'est pas gagné.  

Votre RSA a été suspendu pour recherche d'emploi insuffisante. Ce que je comprends, c'est que le Conseil général considère que vous n'êtes pas assez active dans votre "démarche d'insertion". Il refuse même de la renouveler…

Vous devriez vous rapprocher, dans un premier temps, de votre "référente" qui paraît la mieux placée pour répondre à vos questions et, le cas échéant, débrouiller votre situation. Qu'en pense-t-elle ?

Cependant, que ce soit ici ou ailleurs, la période n'est pas propice pour obtenir des informations fiables. :(

Tenez-nous au courant (en espérant que d'autres personnes auront de - bons - conseils à vous donner).
sandrine12

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par sandrine12 »

Bonjour

En effet la période n'est pas propice ma referente est en congé actuellement.
Je vais essayer de faire une demande de réinscription mais il me semble avoir lu quelque part sur le net que le délai entre une radiation RSA et une réinscription est de 9 mois.
Je n'ai trouvé aucun texte sur cette question donc c'est le flou total.
Yves
Messages : 10868
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par Yves »

Lire aussi ce sujet.

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Prenez contact avec la personne qui l'a initié (par MP - message personnel - il vous suffit de cliquer sur son pseudo). Peut-être sera-t-elle de bon conseil.
danslamouise

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par danslamouise »

Il semble que votre RSA ne soit pas radié mais suspendu à la demande du CG.
Dans ce cas, votre demande est toujours "active" vous ne pouvez pas faire de nouvelle demande.
La Caf débloque le dossier en fonction de ce que le CG lui dit. Du genre "reprise des versements à partir du mois de ...".
Il y a toujours un décalage entre ce que peut vous dire le CG et la Caf (délai postaux, délais de traitement...).
Rapprochez-vous d'un conseiller Caf pour savoir ce que leur a dit le CG exactement.

Il faut voir avec le CG pour ces histoires de contrat validé puis invalidé.
rsarnaque

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par rsarnaque »

sandrine12 a écrit :Ma question : est-il normal que la caf ne me fasse pas mon versement alors que mon contrat a été validé pour juillet?
Lorsque le RSA est suspendu il faut attendre un délai de combien de temps pour se réinscrire et faire une nouvelle demande?
la caf verse le rsa , cependant c'est le conseil général qui décide , et donc donne les ordres à la caf , ça n'est donc pas étonnant que celle ci ne vous verse pas d'argent si le conseil général ne le veut pas .

si ton rsa à été suspendu , tu as surement eu un courrier t'en informant , et te disant pour combien de temps dure cette suspension , bizarrement tu ne donnes pas la durée , aurais tu une durée ?
ou alors tu confonds avec une radiation ?
Mona

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par Mona »

Bonjour,

Est-ce que les recherches d'emploi "suffisantes" sont quantifiées ? A partir de combien de candidatures envoyées estime-t-on que les recherches sont "suffisantes" ?
sandrine12

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par sandrine12 »

Je ne sais pas quoter les messages pour vous répondre individuellement, alors effectivement il s'agit d'une suspension et non d'une radiation, la durée ne m'as pas été donné et c'est bien ça le pire, car je pense que je suis partie pour de longs mois surtout que maintenant si le souci doit etre reglé ce sera en recours au tribunal administratif.
J'aurais le temps de m'épuiser moralement et laisser tomber d'ici là..

Pour info que je n'ai pas précisé: dans un premier temps au mois d' Avril j'ai eu une suspension partiel (de 100 euros) un beau jour comme ça d'un seul coup pour une durée de 1 mois (la raison stipulé sur le courrier était que je ne mettais pas tout en oeuvre pour retrouver l'autonomie financière et sortir du dispositif).
Je n'ai pas réagi face à cette suspension de 100 euros et je pense que c'est ce qui m'as perdu.

@Mona les candidatures envoyées meme au nombre de 1000 ils s'en fichent royalement, eux ils leur faut des preuves de recherches: des refus à un poste ou à un entretien écrits noir sur blanc.
Les preuves je leur en ai fourni au compte goutte certes, par contre je n'ai jamais refusé de faire leurs ateliers bidon, de postuler à chaque annonce que m'as remis ma referente meme si ça n'etait pas dans mon domaine, et pourtant tout ça ils s'en foutent.
paulactu

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par paulactu »

sandrine12 a écrit :Je ne sais pas quoter les messages pour vous répondre individuellement
Il faut cliquer sur la petite flèche qui est juste à côté du point d'exclamation
Dernière modification par paulactu le 20 août 2013, modifié 1 fois.
bebert

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par bebert »

Il faut cliquer sur la petite flèche qui est juste à côté du point d'interrogation
Tiens, chez moi c'est un point d'exclamation... Nous n'aurions pas la même chose ?
paulactu

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par paulactu »

:oops: j'ai édité :oops: j'ai rdv fin septembre chez l'ophtalmo :D
Mona

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par Mona »

Ce qui voudrait dire que si on ne réussit pas à décrocher de rendez-vous et si on ne reçoit même pas de réponse (ce qui est plus que courant), il est considéré qu'on ne recherche pas de taf ???? Hum
sandrine12

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par sandrine12 »

:shock: :shock: :shock: je consulte mon compte bancaire ce matin et surprise la Caf m'as fais un virement pour 1 mois de RSA :shock:
Je n'y comprends plus rien, s'agit t-il de mon contrat insertion du mois de juillet qui avais tout de meme été validé?
Je vais attendre que la Caf ouvre pour les contacter et en savoir plus.
Yves
Messages : 10868
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par Yves »

C'est une (première) bonne nouvelle… 

Tenez-nous informés des prochains développements.

Bonne Journée
sandrine12

Re: RSA suspendu et Recours au CG refusé

Message par sandrine12 »

paulactu a écrit :
sandrine12 a écrit :Je ne sais pas quoter les messages pour vous répondre individuellement
Il faut cliquer sur la petite flèche qui est juste à côté du point d'exclamation
Merci pour l'info :)
Mona a écrit :Ce qui voudrait dire que si on ne réussit pas à décrocher de rendez-vous et si on ne reçoit même pas de réponse (ce qui est plus que courant), il est considéré qu'on ne recherche pas de taf ???? Hum
C'est ça, sans ces preuves ils considerent que "tout n'est pas mis en oeuvre pour retrouver l'autonomie financière"
Yves a écrit :C'est une (première) bonne nouvelle…

Tenez-nous informés des prochains développements.

Bonne Journée
C'est sure c'est une premiere bonne nouvelle surtout que je m'y attendais pas, j'ai contacté la Caf et effectivement c'est la validation de mon contrat insertion de juillet.
Pour celui de Aout que le CG n'as pas voulu valider je verrai avec ma referente à son retour de congé.
Bonne journée
Répondre