Un ANI qui nous veut du mal...
Date : Vendredi 22 février 20:30-21:30
Émission de radio de la Fondation Copernic en direct sur Fréquence Paris Plurielle (FPP, 106.3 FM en Ile-de-France, et partout sur FPP en ligne) du vendredi 22 février 2013, de 20h30 à 21h30.
L’émission est préparée et animée par Matthieu Amaury, Didier Gelot, Laurent Godineau, Damien Huet et Emmanuelle Reungoat.
"UN ANI QUI NOUS VEUT DU MAL "
La Fondation Copernic consacre son émission mensuelle à l’Accord National Interprofessionnel (ANI), portant sur "un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés" (pour une analyse de ce texte par la Fondation Copernic, voir "Un accord "donnant-perdant" pour les salariés : l’ANI décrypté").
L’accord, signé par le patronat et trois syndicats minoritaires (CFDT, CFTC et CFE-CGC), est présenté comme une étape dans les relations sociales censée apporter de nouveaux droits aux salariés.
Mais qu’en est-il vraiment ? Pourquoi cet accord, que le gouvernement veut s’empresser de transcrire dans la loi, apparaît-il finalement si déséquilibré ? En quoi constitue-t-il une véritable régression des droits des salariés ? Quelles effets en attendre en matière de droit du travail et de pratiques patronales ?
Des syndicats non signataires se mobilisent afin de rejeter cet accord qui donne toujours plus de flexibilité et de sécurité au patronat. Où on est-on aujourd’hui de cette mobilisation ?
Avec deux invités :
• Stéphane LARDY, secrétaire confédéral FO en charge de l’emploi et de la formation professionnelle, membre du CESE, qui a conduit la délégation FO aux négociations "compétitvité/sécurisation de l’emploi",
• Laurent GARROUSTE, juriste du droit du travail , membre de la Fondation Copernic et co-rédacteur de la Note Copernic Plus de flexibilité pour le patronat... Et plus de sécurité pour le patronat.
UN ACCORD DONNANT PERDANT
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nanard
Re: UN ACCORD DONNANT PERDANT
Source : Fondation Copernic
Re: UN ACCORD DONNANT PERDANT
Merci mon Nanard ! Nous l'avons signée.
Re: UN ACCORD DONNANT PERDANT
Les risques psycho-sociaux du «projet de loi sur la sécurisation de l'emploi»
Au vu du fonctionnement actuel des entreprises, ce texte introduit ou conforte quatre mesures qui ont toutes les chances de contribuer au harcèlement et à la dégradation de la santé et de la sécurité des travailleurs les plus fragiles :
http://www.miroirsocial.com/actualite/8 ... r-l-emploi
Au vu du fonctionnement actuel des entreprises, ce texte introduit ou conforte quatre mesures qui ont toutes les chances de contribuer au harcèlement et à la dégradation de la santé et de la sécurité des travailleurs les plus fragiles :
http://www.miroirsocial.com/actualite/8 ... r-l-emploi
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tristesir
Re: UN ACCORD DONNANT PERDANT
Une vidéo explicative faite par FO:
http://www.youtube.com/watch?v=R8l3v9Pd ... r_embedded
PS:
Il y a une journée spéciale ANI sur France Info. Il y a des témoignages de patrons et ils sont tous enthousiastes vis à vis de cet "accord" et de sa future traduction en loi .
http://www.youtube.com/watch?v=R8l3v9Pd ... r_embedded
PS:
Il y a une journée spéciale ANI sur France Info. Il y a des témoignages de patrons et ils sont tous enthousiastes vis à vis de cet "accord" et de sa future traduction en loi .
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tristesir
Re: UN ACCORD DONNANT PERDANT
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 74811.htmlLa réforme du marché du travail dont ont accouché les partenaires sociaux en janvier est présentée ce mercredi 6 mars en Conseil des ministres. Le projet de loi transpose très fidèlement l'accord du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Ce texte est vivement contesté par la CGT et FO. Selon eux, cet accord est "destructeur pour les droits des salariés" et provoquera une volée de licenciements. Une fois n'est pas coutume, les deux syndicats ont décidé d'unir leurs forces, en appelant ensemble, à des grèves et manifestations ce mardi 5 mars dans tout le pays pour faire barrage au projet de loi. La CFDT dénonce une opération une "vaste opération d'intox". L'interview de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la centrale réformiste.
Re: UN ACCORD DONNANT PERDANT
Et Guillaume Sarkozy trouve que cet accord "débouche sur un progrès social" 
:
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... ocial.html
Rappel. Quand il était vice-président du Medef en 2002 et président de l'UIT (Union des industries textiles), Guillaume Sarkozy avait déclaré : "Je suis fier d'être un patron français qui délocalise ! Assez de faux-semblants : la perte de l'emploi, la déstabilisation industrielle, c'est normal, c'est l'évolution."
:http://www.latribune.fr/actualites/econ ... ocial.html
Rappel. Quand il était vice-président du Medef en 2002 et président de l'UIT (Union des industries textiles), Guillaume Sarkozy avait déclaré : "Je suis fier d'être un patron français qui délocalise ! Assez de faux-semblants : la perte de l'emploi, la déstabilisation industrielle, c'est normal, c'est l'évolution."
Un accord "majoritaire"… vraiment ?
Sécurisation de l'emploi : tensions et démissions chez les syndicats signataires de l'accord
Des adhérents ou ex-adhérents de la CFDT, de la CFTC ou de la CGC désapprouvent le texte et vont se mêler aux cortèges de la CGT, FO, FSU et Solidaires. Certains ont rendu leur carte.
http://www.lemonde.fr/emploi/article/20 ... 98637.html
Des adhérents ou ex-adhérents de la CFDT, de la CFTC ou de la CGC désapprouvent le texte et vont se mêler aux cortèges de la CGT, FO, FSU et Solidaires. Certains ont rendu leur carte.
http://www.lemonde.fr/emploi/article/20 ... 98637.html
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tristesir
Re: UN ACCORD DONNANT PERDANT
Cette citation est-elle déjà dans la base de données des "phrases qui tuent"?"Je suis fier d'être un patron français qui délocalise ! Assez de faux-semblants : la perte de l'emploi, la déstabilisation industrielle, c'est normal, c'est l'évolution."
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lechatbleu
Re: UN ACCORD DONNANT PERDANT
tristesir a écrit :Cette citation est-elle déjà dans la base de données des "phrases qui tuent"?"Je suis fier d'être un patron français qui délocalise ! Assez de faux-semblants : la perte de l'emploi, la déstabilisation industrielle, c'est normal, c'est l'évolution."
Sincèrement, de quelle évolution il parle? L'évolution de l'écart entre plus pauvres et plus riche qui ne cesse d'augmenter?
Elle va vers quoi son évolution? Plus d'argent dans sa poche, même si elle déborde, moins dans celle de ceux qui créent la richesse qui l'enrichit?
La pire des économie n'a pas de gardes fous. Le plus compétitif sera celui qui acceptera les pires conditions. Il s'agit d'un bras de fer de plus en plus inégal entre le possédant et le va-nu-pieds.
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diety
L'Etat s'acharne contre des grévistes de 1948
Un autre indigné
Par Daniel Schneidermann le 28/02/2013 - arretsurimages.net
C'est un autre nonagénaire, qui a passé sa vie à résister, à se battre contre l'injustice. En 1948, Norbert Gilmez était employé administratif aux Charbonnages de France. Eclate la grande grève des mineurs, parce qu'une circulaire a supprimé le salaire minimal des mineurs. Orchestrée par le PC, la solidarité nationale s'organise. Gilmez collecte les vêtements, les chaussures, au bénéfice des familles de mineurs en grève. A la fin de la grève, il est licencié, avec 3000 grévistes. Alors logé par les Charbonnages, Gilmez est aussi expulsé avec sa famille. Depuis lors, avec 15 de ses camarades, il demande réparation pour licenciement abusif.
On passe les péripéties judiciaires. En 2011, la Cour d'appel reconnait le caractère abusif du licenciement, condamnant les Charbonnages de France à payer 30 000 euros à Norbert Gilmez (encore dans la fleur de l'âge, avec ses 89 printemps) et ses camarades. Alors ministre des finances, Christine Lagarde se pourvoit en cassation. En 2012, l'arrêt de la Cour d'appel est cassé. Gilmez ne sera pas indemnisé. Si longtemps après, on sent encore percer, dans sa voix, une indignation intacte. «Nous avons été victimes de terrorisme d'État. Il n'y avait pas de délit. On a résisté au terrorisme comme on doit résister à tous les terrorismes » déclare Gilmez à La Voix du Nord, un des rares médias à recueillir son témoignage à ce moment.
Norbert Gilmez ne fait pas, n'a jamais fait, ne fera sans doute jamais la Une d'un journal. Même pas aujourd'hui, au lendemain d'une journée où il vient pourtant de remporter une grande victoire: les sept mineurs encore sous le coup de condamnations après les grèves de 1948 et 1952 ont été inclus dans la loi d'amnistie sociale, votée mercredi par le Sénat, comme le signalent en quelques lignes les quelques comptes rendus de presse qui s'intéressent au sujet. Condamnations ? Oui, car plusieurs de ces licenciés, anciens résistants, prisonniers de guerre, ou titulaires d'un grade dans l'armée, ont été dégradés lors de leur licenciement, et réclament la reconstitution de leur carrière. Les mineurs peuvent s'estimer heureux. A la demande des socialistes, les antipub, les militants de RESF, ou les faucheurs d'OGM condamnés ont été, eux, exclus du champ de cette loi d'amnistie. Ils ne devraient pourtant pas désespérer. Un calcul élémentaire leur permet d'entrevoir une possibilité d'amnistie dans 65 ans, soit en 2078.
Par Daniel Schneidermann le 28/02/2013 - arretsurimages.net
C'est un autre nonagénaire, qui a passé sa vie à résister, à se battre contre l'injustice. En 1948, Norbert Gilmez était employé administratif aux Charbonnages de France. Eclate la grande grève des mineurs, parce qu'une circulaire a supprimé le salaire minimal des mineurs. Orchestrée par le PC, la solidarité nationale s'organise. Gilmez collecte les vêtements, les chaussures, au bénéfice des familles de mineurs en grève. A la fin de la grève, il est licencié, avec 3000 grévistes. Alors logé par les Charbonnages, Gilmez est aussi expulsé avec sa famille. Depuis lors, avec 15 de ses camarades, il demande réparation pour licenciement abusif.
On passe les péripéties judiciaires. En 2011, la Cour d'appel reconnait le caractère abusif du licenciement, condamnant les Charbonnages de France à payer 30 000 euros à Norbert Gilmez (encore dans la fleur de l'âge, avec ses 89 printemps) et ses camarades. Alors ministre des finances, Christine Lagarde se pourvoit en cassation. En 2012, l'arrêt de la Cour d'appel est cassé. Gilmez ne sera pas indemnisé. Si longtemps après, on sent encore percer, dans sa voix, une indignation intacte. «Nous avons été victimes de terrorisme d'État. Il n'y avait pas de délit. On a résisté au terrorisme comme on doit résister à tous les terrorismes » déclare Gilmez à La Voix du Nord, un des rares médias à recueillir son témoignage à ce moment.
Norbert Gilmez ne fait pas, n'a jamais fait, ne fera sans doute jamais la Une d'un journal. Même pas aujourd'hui, au lendemain d'une journée où il vient pourtant de remporter une grande victoire: les sept mineurs encore sous le coup de condamnations après les grèves de 1948 et 1952 ont été inclus dans la loi d'amnistie sociale, votée mercredi par le Sénat, comme le signalent en quelques lignes les quelques comptes rendus de presse qui s'intéressent au sujet. Condamnations ? Oui, car plusieurs de ces licenciés, anciens résistants, prisonniers de guerre, ou titulaires d'un grade dans l'armée, ont été dégradés lors de leur licenciement, et réclament la reconstitution de leur carrière. Les mineurs peuvent s'estimer heureux. A la demande des socialistes, les antipub, les militants de RESF, ou les faucheurs d'OGM condamnés ont été, eux, exclus du champ de cette loi d'amnistie. Ils ne devraient pourtant pas désespérer. Un calcul élémentaire leur permet d'entrevoir une possibilité d'amnistie dans 65 ans, soit en 2078.
Re: UN ACCORD DONNANT PERDANT
Je ne voudrais pas créer de faux espoirs, mais il se pourrait que la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale foute le bazar quant à la légitimité de cet accord...
En effet, la nouvelle liste des syndicats dits représentatifs, comme le prévoit cette loi, sera annoncée… le 29 mars prochain (mieux vaut tard que jamais, hein ?). Et Michel Sapin va la rendre publique juste avant l'ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi visant à transposer l'accord du 11 janvier sur la "sécurisation de l'emploi". Or les syndicats non signataires, la CGT et FO, ont toujours contesté le caractère "majoritaire" de cet accord de dupes signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Lorsque ce compromis sur l'emploi a été conclu, la négociation collective était encore régie par la loi de 2004 qui prévoit que, pour être valide, un accord interprofessionnel doit avoir la signature d'une majorité d'organisations, soit trois sur cinq (c'est le nombre d'organisations qui est pris en compte et non leur audience électorale). Or aux termes de la nouvelle loi (qui date de 2008), les signataires devront rassembler ensemble 30% des voix aux élections professionnelles, le droit d'opposition pouvant être exercé par des syndicats ayant la majorité des voix. Et le verdict du 29 mars devrait se traduire par l'exclusion de la CFTC du cercle des syndicats représentatifs, la CFE-CGC ne conservant ce privilège qu'en tant que confédération catégorielle interprofessionnelle...
"Faire jouer les règles de 2004, c'est juridiquement juste et politiquement indéfendable", avait assuré Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, le 27 février. A quelques jours du congrès de la CGT, du 18 au 22 mars à Toulouse, où il va passer la main à Thierry Lepaon, Bernard Thibault avait ajouté : "Les députés ont le loisir de dire que c'est la minorité qui a raison".
Michel Sapin n'en démord pas : "L'accord a été signé dans le cadre des règles d'aujourd'hui. Trois organisations sur cinq, c'est majoritaire. L'accord a été signé par une majorité d'organisations syndicales. Il est incontestable juridiquement et politiquement, même si on peut parfaitement en contester le contenu". L'argument est solide et juridiquement fondé mais si la CFTC n'atteint pas le seuil requis de 8% au niveau interprofessionnel et perd sa représentativité le 29 mars, les adversaires de l'accord s'en saisiront pour contester plus fortement encore le projet de loi. "Aujourd'hui, personne ne sait", confie le ministre à propos de cette liste.
http://social.blog.lemonde.fr/2013/03/1 ... syndicale/
A suivre...
En effet, la nouvelle liste des syndicats dits représentatifs, comme le prévoit cette loi, sera annoncée… le 29 mars prochain (mieux vaut tard que jamais, hein ?). Et Michel Sapin va la rendre publique juste avant l'ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi visant à transposer l'accord du 11 janvier sur la "sécurisation de l'emploi". Or les syndicats non signataires, la CGT et FO, ont toujours contesté le caractère "majoritaire" de cet accord de dupes signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Lorsque ce compromis sur l'emploi a été conclu, la négociation collective était encore régie par la loi de 2004 qui prévoit que, pour être valide, un accord interprofessionnel doit avoir la signature d'une majorité d'organisations, soit trois sur cinq (c'est le nombre d'organisations qui est pris en compte et non leur audience électorale). Or aux termes de la nouvelle loi (qui date de 2008), les signataires devront rassembler ensemble 30% des voix aux élections professionnelles, le droit d'opposition pouvant être exercé par des syndicats ayant la majorité des voix. Et le verdict du 29 mars devrait se traduire par l'exclusion de la CFTC du cercle des syndicats représentatifs, la CFE-CGC ne conservant ce privilège qu'en tant que confédération catégorielle interprofessionnelle...
"Faire jouer les règles de 2004, c'est juridiquement juste et politiquement indéfendable", avait assuré Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, le 27 février. A quelques jours du congrès de la CGT, du 18 au 22 mars à Toulouse, où il va passer la main à Thierry Lepaon, Bernard Thibault avait ajouté : "Les députés ont le loisir de dire que c'est la minorité qui a raison".
Michel Sapin n'en démord pas : "L'accord a été signé dans le cadre des règles d'aujourd'hui. Trois organisations sur cinq, c'est majoritaire. L'accord a été signé par une majorité d'organisations syndicales. Il est incontestable juridiquement et politiquement, même si on peut parfaitement en contester le contenu". L'argument est solide et juridiquement fondé mais si la CFTC n'atteint pas le seuil requis de 8% au niveau interprofessionnel et perd sa représentativité le 29 mars, les adversaires de l'accord s'en saisiront pour contester plus fortement encore le projet de loi. "Aujourd'hui, personne ne sait", confie le ministre à propos de cette liste.
http://social.blog.lemonde.fr/2013/03/1 ... syndicale/
A suivre...