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Re: APL et ASS

Publié : 27 janv. 2013
par Paulina
Mon loyer est plutôt bas par rapport à d'autres appartements ; je n'en trouve pas de moins chers sauf à prendre encore plus petit. Déjà j'étouffe dans mes 4 murs. Je suis dans le secteur privé.

Re: APL et ASS

Publié : 27 janv. 2013
par maguy
De toutes façons Paulina, avec les justificatifs qu'ils demandent aujourd'hui, il est pratiquement impossible de déménager.

Re: APL et ASS

Publié : 27 janv. 2013
par Paulina
Oui c'est exact Maguy, il faut être solvable, cad CDI avec bon salaire. Il n'y a plus qu'à jouer au Loto. :mrgreen:

Re: APL et ASS

Publié : 27 janv. 2013
par maguy
Il n'y a plus qu'à jouer au Loto.
Mouarf, et refiler en plus du fric à l'état ? On paie assez de TVA :? Mon dernier loto doit remonter à 30 ans...

ALS et ASS

Publié : 31 janv. 2013
par Chleo
Je suis inscrite au pôle emploi et ayant épuisé mes droits, je suis en ASS depuis mars 2012.
J'ai droit également à une ALS depuis le mois d'avril.
J'ai travaillé à temps partiel au mois de novembre. Je suis à nouveau en ASS depuis le mois de décembre. J'ai oublié de les prévenir mais comme cette allocation était calculée sur mes revenus d'il y a 2 ans je ne pensais pas que ça aurait une incidence.
Je viens de recevoir un courrier de la CAF qui non seulement me supprime cette allocation pour le mois de novembre mais a également recalculé mes droits (je ne sais pas comment puisque pas indiqué) et est arrivé à un nouveau quotient familiale alors que ma situation n'a pas changée et que je suis toujours en ASS. Ils ont donc décidé que je n'avais droit qu'à environ 20 euros et que comme je leur devais de l'argent, ils me prélèveront chaque mois cette somme qu'ils auraient dû me verser, autrement dit, j'ai maintenant droit à 0 parce que j'ai travaillé 80 heures en novembre.

Je pense faire un recours et je vous demande conseil pour faire un courrier pour qu'ils recalculent mes droits et annulent cet argent que je ne leur dois pas.
Je n'arrive pas à trouver leur réglementation et pourquoi ils ont pris cette décision ?

Re: ALS et ASS

Publié : 31 janv. 2013
par patdu49
Salut

Déjà faut aller faire le point, voir s'ils sont bien au courant que t'es à nouveau sans aucun revenu du travail.

Ils calculent sur les revenus "année moins 2" que quand tu bosses.
Quand tu ne bosses pas et chômage indemnisé, année - 2, moins abattement de 30%
Quand tu ne bosses pas et t'es aux minima sociaux, ils donnent allocation logement maxi, sans tenir compte des revenus année - 2

Le Quotient Familial, faut pas en tenir compte de ce truc, ça sert à d'autres choses.

Re: ALS et ASS

Publié : 31 janv. 2013
par kath
Bonjour,
Juste une petite question : ou est-ce qu'on peut trouver le montant de l'allocation logement maxi ?
J'ai l'ALF, parent isolé.
Merci :!:

Re: ALS et ASS

Publié : 31 janv. 2013
par Chleo
Après contact avec eux et le pôle emploi, ils ont rien pu me répondre à part un technicien va vous rappeler...
J'ai par contre eu un conseiller du pôle emploi, très aimable d'ailleurs, qui a télétransmis une information comme quoi j'étais toujours en ASS. En fait, je pense que c'est dû aux lenteurs de l'administration.
ça va très vite quand il faut réclamer un indu mais ils n'attendent pas d'avoir les infos nécessaires pour procéder à des changements de situation qui n'ont pas lieu d'être.
En effet, je pense que la caf n'a pas eu l'info comme quoi ma reprise d'activité n'avait lieu que sur novembre mais bien évidemment, impossible d'avoir la confirmation au téléphone.
J'attends leur appel et si ils ne reviennent sur leur décision, je fais un recours.

Re: ALS et ASS

Publié : 31 janv. 2013
par Invité
Tant qu'on a droit à une allocation logement le mieux c'est de prévenir la CAF par mail dès qu'on a retrouvé un boulot, et dès qu'on n'a plus de boulot ; parce qu'effectivement ils se basent sur la reprise d'emploi qui est dans votre dossier au Pôle.

Re: ALS et ASS

Publié : 31 janv. 2013
par kath
Pour Chleo,
Le fait que tu aies travaillé en novembre te fait perdre la neutralisation de tes revenus pour ce mois de novembre.
Par contre, est-ce qu'ils appliquent le délai de carence de deux mois pour revenir aux anciens droits ?
C'est ce qui se passe lorsqu'on est à l'ARE. Pour l'ASS, je ne sais pas.

Re: ALS et ASS

Publié : 31 janv. 2013
par Chleo
ça me dérange pas de perdre la neutralisation pour novembre, ça me parait juste. Par contre pour le mois de décembre et janvier ce n'est pas normal, je devrais normalement revenir à cette neutralisation.
Je ne sais pas ce que tu veux dire par délai de carence... ça veut dire que je perds 2 mois d'allocation ?

Re: ALS et ASS

Publié : 31 janv. 2013
par patdu49
AH oui c'est vrai que souvent on était baisé 3 mois, dés qu'on re-bosse, niveau APL, je ne sais pas si c'est toujours le cas ..

Re: ALS et ASS

Publié : 31 janv. 2013
par tybi
patdu49 a écrit :AH oui c'est vrai que souvent on était baisé 3 mois, dés qu'on re-bosse, niveau APL, je ne sais pas si c'est toujours le cas ..
Quand je bosse j'informe tout de suite la CAF et j'ai aussitôt une diminution, à la fin de mon CDD je re-contacte la CAF qui met une carence
de 2 mois pour recalculer (mais est-ce général partout ??).

Re: ALS et ASS

Publié : 01 févr. 2013
par Chleo
Bonjour tout le monde et merci pour votre aide,

Un conseiller de la CAF m'a rappelé pour m'expliquer que l'abattement ne s'appliquait plus pendant le mois de novembre et décembre et donc j'avais droit seulement à environ 90 euros pour ces 2 mois là.
Il a pas parlé de la neutralisation des ressources en cas d'ASS et j'ai l'impression qu'ils n'en tiennent pas compte.

Comme nous sommes en janvier, ils ont aussi recalculé mes droits sur la base N-2 et donc comme j'ai gagné plus en 2011, c'est sur cette somme qu'ils se basent pour calculer mes nouveaux droits (du coup environ 20€) et comme ils estiment que j'ai une dette à leur rembourser, ils se serviront tous les mois de cette somme pour se rembourser. :cry: Du coup, j'ai droit à 0 et je ne sais pas comment je vais faire pour payer mon loyer.
Est-ce normal de ne pas revenir à cette neutralisation des ressources pour janvier ?

Puisque je suis toujours en ASS et je pense que quand ils ont écrit leur courrier, ils l'ont fait sur la base de la reprise d'activité puisque le pôle emploi ne les avaient pas informé que j'étais toujours en ASS.
Je vais faire un courrier mais je cherche l'info qui m'indique que après une période courte de travail, et en cas d'ASS, on revient à la neutralisation des ressources, pouvez-vous me confirmer cela ?

Re: ALS et ASS

Publié : 01 févr. 2013
par superuser
La neutralisation des ressources s'applique lorsque vous avez exercé une activité occasionnelle qui a pris fin et que vous pouvez le prouver (fin de contrat).

Lire ce topic sur cette fameuse neutralisation :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Insistez lourdement !