Bonsoir,
@ Romain,
Il est certain qu'à la lecture de la réglementation que l'augmentation de loyer suite à renouvellement de bail n'est pas conforme à la procédure dans le cas d'espéce de Romain...rattapage ou pas...
Tu devrais essayer de te renseigner auprès de l'Adil par exemple,et te faire bien expliquer le dispositif et que l'Adil regarde notamment si effectivement, tu ne serais pas dans le cas de loyer inférieur au marché et te faire estimer dans le cas échéant qu'elle serait l'augmentation de "rattrappage " qui doit être étalée sur plusieurs années ( si j'ai bien compris)
Histoire de savoir à quoi tu pourrais être soumis en cas d'application de l'augmentation suite à "un sous loyer"
Et ainsi en connaissance de cause, tu avises et tu vois ce qui est le mieux pour toi.
soit tu entames une négociation avec le proprio pour limiter les dégats
soit tu es dans ton droit et là tu peux gentiment lui dire que cette augmentation n'est pas conforme à la loi
(J'espére que ce que j'écris est clair?)
Une question, en cas d'augmentation de loyer, est-ce que l'allocation logement est recalculée? je ne m'en souviens plus...et sans doute une augmentation qui est trops élevée pour toi mais pas assez pour la caf
@Zoé,
Ce n'est pas la 1ere fois que tu évoques ton probéme de te maintenir dans ton logement suite au changement de tes ressources.
Je me souviens que lorsque je travaillais(Il y a plus de 5 ans de cela) sur le maintien dans les lieux et sur la prévention des impayés de loyer, que la Caf recalculait le montant de l'Apl en tenant compte du changement de situation financiére du bénéficiaire ( datant de 6 mois). Je ne sais plus si cela marche encore (ça s'est tellement dégradé!)
AUGMENTATION DES LOYERS
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maguy
Bonsoir Pili 
Romain a eu une augmentation de 20€ mensuels au moment de l'époque de renouvellement de bail.
Je trouve un peu cavalier le fait d'être averti par un simple mot de l'employé.
20€ par mois quand on a peu, cela est beaucoup, mais avant de soumettre une requête avec textes officiels et tutti quanti, la vraie question qu'elle doit se poser est : pourrait-elle se loger autrement ?
Je crains sinon que son propriétaire ne soit tenté ne pas renouveler le bail la prochaine fois, surtout un particulier si j'ai bien compris.
Mon HLM a augmenté aussi de 20€ et le parking en plus.
Pour Zoee, elle devrait effectivement essayer de faire échelonner les paiements. Si elle passe par une agence, je doute qu'elle sache qui est le propriétaire (sinon plus de com pour l'agence).
L'APL est révisée autant que je sache une fois par an en juillet, mais il y a un maximum, je crois environ 280€. Je ne sais pas si le quotient familial entre en jeu.
Romain a eu une augmentation de 20€ mensuels au moment de l'époque de renouvellement de bail.
Je trouve un peu cavalier le fait d'être averti par un simple mot de l'employé.
20€ par mois quand on a peu, cela est beaucoup, mais avant de soumettre une requête avec textes officiels et tutti quanti, la vraie question qu'elle doit se poser est : pourrait-elle se loger autrement ?
Je crains sinon que son propriétaire ne soit tenté ne pas renouveler le bail la prochaine fois, surtout un particulier si j'ai bien compris.
Mon HLM a augmenté aussi de 20€ et le parking en plus.
Pour Zoee, elle devrait effectivement essayer de faire échelonner les paiements. Si elle passe par une agence, je doute qu'elle sache qui est le propriétaire (sinon plus de com pour l'agence).
L'APL est révisée autant que je sache une fois par an en juillet, mais il y a un maximum, je crois environ 280€. Je ne sais pas si le quotient familial entre en jeu.
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zoée
Bonsoir,
Pili vous m'avez répondu :Ce n'est pas la 1ere fois que tu évoques ton probéme de te maintenir dans ton logement suite au changement de tes ressources.
Je me souviens que lorsque je travaillais(Il y a plus de 5 ans de cela) sur le maintien dans les lieux et sur la prévention des impayés de loyer, que la Caf recalculait le montant de l'Apl en tenant compte du changement de situation financiére du bénéficiaire ( datant de 6 mois). Je ne sais plus si cela marche encore (ça s'est tellement dégradé!)
Je suis DE depuis près de 5 mois et constate que ma situation se dégrade de mois en mois voire de jours en jours.
Pour me maintenir dans mon logement actuel, j'ai du résilier certains contrats (non de travail ) mais aussi revendre des objets divers pour boucler mes fins de mois.
Simplement, je me suis retrouvée 2 mois au chômage à la fin de l'année 2006 et je m'en sortais... Puis après j'ai retrouvé un cdd de plusieurs mois, très mal rémunéré, avec en sus les frais d'essence, c'est là aussi que ma situation s'est envenimée.
Je pense poser mon préavis de 3 mois dès le printemps, car je ne pourrai plus régler mon loyer (j'ai fait des simuls caf, je n'ai encore pas de droits pour cette année même si l'are que je perçois est plus que moindre).
Quand bien même ces droits apl me seraient accordés, l'agence refusera de remplir le formulaire, j'ai déjà tenté il y a quelques temps car elle estime encore que je dois percevoir un salaire au moins 3 fois supérieur au loyer.
Bien sur cette agence ignore que je suis actuellement à la recherche d'un emploi, mes loyers sont honorés mais au prix de ne faire qu'un repas par jour et me chauffer quand je l'estime nécessaire... Je me prépare actuellement à être sdf après le printemps, ce qui est difficile, d'autant que je suis en formation mais je pèse le pour et le contre.
NB: A l'attention de Maguy : J'ai les coordonnées de mon propriétaire qui délègue tout pouvoir à l'agence pour maladie d'Alzheimer. Je n'ai plus de contact avec lui depuis près de cinq années. Ni sa femme et ses enfants ne se soucient de l'état de l'appartement, très vétuste.
Pili vous m'avez répondu :Ce n'est pas la 1ere fois que tu évoques ton probéme de te maintenir dans ton logement suite au changement de tes ressources.
Je me souviens que lorsque je travaillais(Il y a plus de 5 ans de cela) sur le maintien dans les lieux et sur la prévention des impayés de loyer, que la Caf recalculait le montant de l'Apl en tenant compte du changement de situation financiére du bénéficiaire ( datant de 6 mois). Je ne sais plus si cela marche encore (ça s'est tellement dégradé!)
Je suis DE depuis près de 5 mois et constate que ma situation se dégrade de mois en mois voire de jours en jours.
Pour me maintenir dans mon logement actuel, j'ai du résilier certains contrats (non de travail
) mais aussi revendre des objets divers pour boucler mes fins de mois.Simplement, je me suis retrouvée 2 mois au chômage à la fin de l'année 2006 et je m'en sortais... Puis après j'ai retrouvé un cdd de plusieurs mois, très mal rémunéré, avec en sus les frais d'essence, c'est là aussi que ma situation s'est envenimée.
Je pense poser mon préavis de 3 mois dès le printemps, car je ne pourrai plus régler mon loyer (j'ai fait des simuls caf, je n'ai encore pas de droits pour cette année même si l'are que je perçois est plus que moindre).
Quand bien même ces droits apl me seraient accordés, l'agence refusera de remplir le formulaire, j'ai déjà tenté il y a quelques temps car elle estime encore que je dois percevoir un salaire au moins 3 fois supérieur au loyer.
Bien sur cette agence ignore que je suis actuellement à la recherche d'un emploi, mes loyers sont honorés mais au prix de ne faire qu'un repas par jour et me chauffer quand je l'estime nécessaire... Je me prépare actuellement à être sdf après le printemps, ce qui est difficile, d'autant que je suis en formation mais je pèse le pour et le contre.
NB: A l'attention de Maguy : J'ai les coordonnées de mon propriétaire qui délègue tout pouvoir à l'agence pour maladie d'Alzheimer. Je n'ai plus de contact avec lui depuis près de cinq années. Ni sa femme et ses enfants ne se soucient de l'état de l'appartement, très vétuste.
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Pili
Salut Maguy,
Bref effectivement, connaitre la loi c'est aussi se protéger contre les abus, ainsi Romain peut tranquillement lui faire comprendre que même si femme seule, avec enfant et dans la précarité, elle a des droits
et que l'augmentation qu'il peut faire est encadré...
@Zoé
Je ne comprend pas bien...l'agence intruit ta demande d'APL, basta, elle n'a pas à se prononcer dessus...
J'ai bien compris, cela fait tout de même +6% d'augmentation ( si je ne me plante pas dans le calcul) et 3% l'année derniereRomain a eu une augmentation de 20€ mensuels au moment de l'époque de renouvellement de bail.
Je ne parlais pas de rêquete, mais plutôt que Romain fasse analyser la situation auprès de l'Adil ou autre spécialiste, pour avoir moins à craindre de ceder devant cette augmentationcela est beaucoup,la vraie question qu'elle doit se poser est : pourrait-elle se loger autrementmais avant de soumettre une requête avec textes officiels et tutti quanti,
ce ne sont que des craintes...elle a aussi des droits en tant que locataire...Je crains sinon que son propriétaire ne soit tenté ne pas renouveler le bail la prochaine fois, surtout un particulier si j'ai bien compris.
Bref effectivement, connaitre la loi c'est aussi se protéger contre les abus, ainsi Romain peut tranquillement lui faire comprendre que même si femme seule, avec enfant et dans la précarité, elle a des droits
et que l'augmentation qu'il peut faire est encadré... @Zoé
ha bon!?(j'ai fait des simuls caf, je n'ai encore pas de droits pour cette année même si l'are que je perçois est plus que moindre).
Quand bien même ces droits apl me seraient accordés,j'ai déjà tenté il y a quelques temps car elle estime encore que je dois percevoir un salaire au moins 3 fois supérieur au loyer.l'agence refusera de remplir le formulaire,
Je ne comprend pas bien...l'agence intruit ta demande d'APL, basta, elle n'a pas à se prononcer dessus...
Dernière modification par Pili le 16 janv. 2008, modifié 1 fois.
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maguy
Non mais, et puis quoi encoreQuand bien même ces droits apl me seraient accordés, l'agence refusera de remplir le formulaire, j'ai déjà tenté il y a quelques temps car elle estime encore que je dois percevoir un salaire au moins 3 fois supérieur au loyer
Tu as tes quittances de loyer et quittance vaut pour reçu !
Ne t'occupe pas de ce que peuvent dire ces imbéciles, demande un dossier à la CAF. A partir du moment où tu paies, peu leur chaut que le fric vienne de ton salaire ou de l'héritage du grand-oncle Henri.
L'important pour la CAF au niveau du loyer est de connaitre le prix du loyer brut et que tu n'aies pas de retard de paiement.
Ce sont eux qui vont palper l'argent de toutes façons, alors s'ils ne sont pas capables de faire une soustraction loyer - APL, explique leur comment on fait.
Exige cette attestation et au pire explique le cas à la CAF.
En région parisienne, il y a je ne sais combien de milliers de personnes en HLM qui ont l'APL qui est directement affectée au loyer.
Alors cette agence, elle gère combien de dossiers ? Et ce n'est pas à eux de juger que tu peux conserver ou pas l'appart. Ils reçoivent l'argent et leur commission, le reste n'est pas leur souci et basta !
Non, mais
Le formulaire est dans le dossier CAF, il leur suffit de mettre un chiffre et un coup de tampon, cela devrait être dans leurs cordes
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St-Dumortier
Bonjour,
quelques liens utiles :
sur le calcul de l'augmentation du loyer
http://www.logement.gouv.fr/article.php ... ticle=5564
http://www.logement.gouv.fr/article.php ... ticle=1796
sur les indices
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic ... _loyer.asp
quelques liens utiles :
sur le calcul de l'augmentation du loyer
http://www.logement.gouv.fr/article.php ... ticle=5564
http://www.logement.gouv.fr/article.php ... ticle=1796
sur les indices
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic ... _loyer.asp
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Pili
Bonsoir St Durmortier,
Tu as raison!
Il faut distinguer et ne pas confondre: la révison de loyer et l'augmenation de loyer ( les info que j'ai apporté était sur l'augmentation de loyer suite à des loyers bas et suite à renouvellement de bail)
Tu as raison!
Il faut distinguer et ne pas confondre: la révison de loyer et l'augmenation de loyer ( les info que j'ai apporté était sur l'augmentation de loyer suite à des loyers bas et suite à renouvellement de bail)
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St-Dumortier
Bonjour,
Faut voir si ça servira ... je n'ai pas examiné les détails de la situation. ....
Mais il y a une autre chose qui me chifonne,
c'est l'histoire d'Alzheimer.
J'ai les coordonnées de mon propriétaire qui délègue tout pouvoir à l'agence pour maladie d'Alzheimer.
Si le propriétaire n'a plus ses facultés mentales, il doit y avoir un tuteur désigné, apte à prendre les dispositions.
A défaut, la maladie étant avérée, certains actes peuvent êtres annulés de plein droit.
Strictement, je devrais donc vous lire ainsi :
"Mon propriétaire qui délègue tout pouvoir pour
"un motif qui annule tout pouvoir".
N'est ce pas plutot la famille qui a mandaté l'agent immobilier ?
Sinon c'est à vérifier,
peut-être que cet agence n'a strictement aucun droit.
(Ce qui ne veux pas dire qu'elle gère mal votre loyer)
mais des fois ça aide dans les négociations de pouvoir dire :
"si je veux ? tu sautes !"
Faut voir si ça servira ... je n'ai pas examiné les détails de la situation. ....
Mais il y a une autre chose qui me chifonne,
c'est l'histoire d'Alzheimer.
J'ai les coordonnées de mon propriétaire qui délègue tout pouvoir à l'agence pour maladie d'Alzheimer.
Si le propriétaire n'a plus ses facultés mentales, il doit y avoir un tuteur désigné, apte à prendre les dispositions.
A défaut, la maladie étant avérée, certains actes peuvent êtres annulés de plein droit.
Strictement, je devrais donc vous lire ainsi :
"Mon propriétaire qui délègue tout pouvoir pour
"un motif qui annule tout pouvoir".
N'est ce pas plutot la famille qui a mandaté l'agent immobilier ?
Sinon c'est à vérifier,
peut-être que cet agence n'a strictement aucun droit.
(Ce qui ne veux pas dire qu'elle gère mal votre loyer)
mais des fois ça aide dans les négociations de pouvoir dire :
"si je veux ? tu sautes !"
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romain23
Merci à TOUS,
J'etudie les textes et j'attends la visite du " pseudo " employé du proprio , qui est d'ailleurs hors pays ( actuellement aux usa) et hors region.
Je renegocie avec lui, sinon ADIL et tchoin tchoin, parce qu'ici la legalité c'est un gros mot.
Je n'ai pas envie d'aller me retrouver dans les hlm pourries
de la ville.
Je pense que c'est une tentative pour me pousser au depart, cela fait trop longtemps que je suis là! il ne peut vraiment pas faire des affaires.!
Sinon, j'ai un autre dossier à lui faire remonter, a la guerre comme à la guerre, concernant des " locataires fantomes".
Je vous tiens au courant pour la suite, ça peut servir à d'autres.
J'etudie les textes et j'attends la visite du " pseudo " employé du proprio , qui est d'ailleurs hors pays ( actuellement aux usa) et hors region.
Je renegocie avec lui, sinon ADIL et tchoin tchoin, parce qu'ici la legalité c'est un gros mot.
Je n'ai pas envie d'aller me retrouver dans les hlm pourries
de la ville.
Je pense que c'est une tentative pour me pousser au depart, cela fait trop longtemps que je suis là! il ne peut vraiment pas faire des affaires.!
Sinon, j'ai un autre dossier à lui faire remonter, a la guerre comme à la guerre, concernant des " locataires fantomes".
Je vous tiens au courant pour la suite, ça peut servir à d'autres.
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maguy
J'ai reçu ce matin la lettre d'information de la CAF
Pour Zoée
"Votre aide au logement doit uniquement servir à payer votre loyer. Pour mieux gérer votre budget, dema dez à la CAF de verser directement votre aide au logement à votre propriétaire.
Si votre bailleur est un bailleur social : l'OPAC ou une Société d'économie mixte ou si une convention a été signée entre votre bailleur et l'Etat, l'aide au logement lui est obligatoirement versée directement.
Si vous n'habitez pas dans un logement social, vous pouvez aussi demander à la Caf de verser votre aide au logement directement à votre propriétaire. Vous n'aurez plus qu'à payer la différence entre le montant de votre loyer et celui de votre aide au logement.
La démarche est simple, il vous suffit de emplir un imprimé signé par votre propriétaire et vous même.
Le propriétaire doit indiquer sur votre quittance de loyer le montant de l'aide au logement versé par la Caf.
N'oubliez pas de joindre un relevé d'identité bancaire ou postal de votre propriétaire".
Je comprends que pour le cas de Zoée qui habite le privé, il n'y a pas obligation de verser directement au propriétaire.
Va voir sur www.caf.fr
Téléphone 0 820 25 75 10 (0,118€/mn). Il faut déjà s'inscrire et avoir un numéro.
Pour Zoée
"Votre aide au logement doit uniquement servir à payer votre loyer. Pour mieux gérer votre budget, dema dez à la CAF de verser directement votre aide au logement à votre propriétaire.
Si votre bailleur est un bailleur social : l'OPAC ou une Société d'économie mixte ou si une convention a été signée entre votre bailleur et l'Etat, l'aide au logement lui est obligatoirement versée directement.
Si vous n'habitez pas dans un logement social, vous pouvez aussi demander à la Caf de verser votre aide au logement directement à votre propriétaire. Vous n'aurez plus qu'à payer la différence entre le montant de votre loyer et celui de votre aide au logement.
La démarche est simple, il vous suffit de emplir un imprimé signé par votre propriétaire et vous même.
Le propriétaire doit indiquer sur votre quittance de loyer le montant de l'aide au logement versé par la Caf.
N'oubliez pas de joindre un relevé d'identité bancaire ou postal de votre propriétaire".
Je comprends que pour le cas de Zoée qui habite le privé, il n'y a pas obligation de verser directement au propriétaire.
Va voir sur www.caf.fr
Téléphone 0 820 25 75 10 (0,118€/mn). Il faut déjà s'inscrire et avoir un numéro.
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zoée
Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup de vos réponses.
Pour Maguy : Merci de votre lettre de la CAF, mais je sais que cette agence ne fera pas le nécessaire, pire, elle risque de me demander des justificatifs de ressources et de m'ennuyer par la suite, ce qui s'est déjà produit car j'avais pris les devants concernant l' explosion de l'appartement du dessus, me causant un énorme préjudice, qui ne s'est pas réglé en temps et en heures. Depuis, cette agence "m'a dans le nez" et je sais qu'elle n'hésitera pas à me pourrir la vie, je n'ai absolument pas besoin de celà en ce moment et préfère me concentrer sur mon futur état des lieux de sortie et la récupération de ma caution (3 mois de loyer, ce n'est pas rien). De plus, outre le loyer, cet appartement me coûte en charges donc pas de regrets, même avec l'apl, je ne m'en sortirai pas.
Pour Saint Dumortier : C'est le propriétaire de l'appartement du dessous et ami de mon propriétaire qui m'a signalé cet état de santé.
Il le rencontre de temps à autres et personne n'est désigné comme curateur ou tuteur de cette personne. Sa femme se contente des loyers que je lui reverse et ne souhaite pas vendre l'appartement. Elle a signalé que toutes les transactions doivent transiter par l'agence uniquement et ne souhaite pas avoir de contacts directs quant à l'appartement. De plus, ces personnes ne sont pas sur place, ils se fichent royalement que l'appartement ne soit pas isolé, qu'il faut changer l'intégralité de la tuyauterie, j'en passe et des meilleures...
Je vous remercie beaucoup de vos réponses.
Pour Maguy : Merci de votre lettre de la CAF, mais je sais que cette agence ne fera pas le nécessaire, pire, elle risque de me demander des justificatifs de ressources et de m'ennuyer par la suite, ce qui s'est déjà produit car j'avais pris les devants concernant l' explosion de l'appartement du dessus, me causant un énorme préjudice, qui ne s'est pas réglé en temps et en heures. Depuis, cette agence "m'a dans le nez" et je sais qu'elle n'hésitera pas à me pourrir la vie, je n'ai absolument pas besoin de celà en ce moment et préfère me concentrer sur mon futur état des lieux de sortie et la récupération de ma caution (3 mois de loyer, ce n'est pas rien). De plus, outre le loyer, cet appartement me coûte en charges donc pas de regrets, même avec l'apl, je ne m'en sortirai pas.
Pour Saint Dumortier : C'est le propriétaire de l'appartement du dessous et ami de mon propriétaire qui m'a signalé cet état de santé.
Il le rencontre de temps à autres et personne n'est désigné comme curateur ou tuteur de cette personne. Sa femme se contente des loyers que je lui reverse et ne souhaite pas vendre l'appartement. Elle a signalé que toutes les transactions doivent transiter par l'agence uniquement et ne souhaite pas avoir de contacts directs quant à l'appartement. De plus, ces personnes ne sont pas sur place, ils se fichent royalement que l'appartement ne soit pas isolé, qu'il faut changer l'intégralité de la tuyauterie, j'en passe et des meilleures...
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romain23
Suite au post.
Donc mon augmentation de loyer se resumera à 10 € .En fait, au lieu d'augmenter les loyer en juillet de 3 %, suivant l'indice annuelle de la construction, mon proprio le fait en Janvier. Donc, à 6 mois pret, cela ne changera pas grand'chose.Comme l'APL augmente de 2, 8 %, cela me fait 10 € d'augmentation. Comme la revision du bail avait eu lieu l'année derniere,et, que lui croyait que c'etait cette année, il y eu negociation.
Des fois, vaut mieux s'arranger. Parce que de nos jours, je ne saurais pas où j'aurais été crecher.
Je suis sur un bail 3, 6, 9 . CE qui fait que c'est repartit. Mais, c'est vrai que j'aurais preferer trouver du boulot et demenager.
Mais , c'est un reve impossible!
Mais, bon, un toit et un nid douillet de nos jours, c'est deja pas si mal.
Merci à tous pour vos reponses.
Donc mon augmentation de loyer se resumera à 10 € .En fait, au lieu d'augmenter les loyer en juillet de 3 %, suivant l'indice annuelle de la construction, mon proprio le fait en Janvier. Donc, à 6 mois pret, cela ne changera pas grand'chose.Comme l'APL augmente de 2, 8 %, cela me fait 10 € d'augmentation. Comme la revision du bail avait eu lieu l'année derniere,et, que lui croyait que c'etait cette année, il y eu negociation.
Des fois, vaut mieux s'arranger. Parce que de nos jours, je ne saurais pas où j'aurais été crecher.
Je suis sur un bail 3, 6, 9 . CE qui fait que c'est repartit. Mais, c'est vrai que j'aurais preferer trouver du boulot et demenager.
Mais , c'est un reve impossible!
Mais, bon, un toit et un nid douillet de nos jours, c'est deja pas si mal.
Merci à tous pour vos reponses.
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Pili