http://www.europe1.fr/France/Quel-droit ... us-936513/Une détenue attaque aux Prud'hommes la société qui la faisait travailler. Elle conteste son licenciement.
Les prisonniers sont-ils des salariés comme les autres ? Une détenue attaque son ancien employeur, une société de télé-opérateurs, pour qui elle travaillait derrière les barreaux. Elle conteste son licenciement et demande à ce que le droit du travail s'applique. Elle réclame donc 19.000 euros à son ancien employeur. Mardi, une audience doit décider si la procédure suivra son cours.
Dix mois de travail en prison
Pendant dix mois, d'août 2010 à avril 2011, alors qu'elle était en détention provisoire à la maison d'arrêt de Versailles, Marylin a travaillé comme télé-opératrice. Casque sur la tête, elle passait des coups de fil pour le compte de services après-vente de différentes sociétés.
Mais au mois d'avril, elle passe le coup de téléphone de trop : elle appelle sa sœur. La sanction est immédiate : Marylin ne peut plus travailler au centre d'appels. Pour son avocat, il s'agit d'un véritable licenciement. Or normalement, le droit du travail ne s’applique pas en prison. Les prisonniers qui travaillent sont considérés comme étant employés par l'Etat.
"C'est de l'exploitation"
Mais Me Arakelian l'assure, même derrière les barreaux, Marylin avait tout d'une salariée. Les ordres et les objectifs étaient donnés par une entreprise privée et non par l'administration pénitentiaire. Seule la paie était versée par la prison. "Le détenu salarié travaille presque comme un salarié mais il a une rémunération qui n'est pas du tout celle d'un salarié. Travailler 60 heures dans le mois pour toucher un salaire de 130 euros, c'est une exploitation. Qu'on ne vienne pas me parler de réinsertion sociale", dénonce l'avocat de Marylin sur Europe 1.
Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
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tristesir
Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
Prisons : un travail rare et mal payé
4,05 € de l'heure : tel est le montant du salaire minimum de référence (SMR) au titre d'un travail effectué en détention.
Instauré par la loi pénitentiaire de 2009, le salaire minimum de référence est fixé entre 20% et 45% du Smic, selon les tâches effectuées. Cependant, plutôt qu'un plancher, il constitue souvent un maximum. De plus, en 2011, l'administration pénitentiaire a sous-estimé le montant du SMR en le fixant à 4,03 euros de l'heure, au lieu des 4,05 euros réglementaires.
L'exercice d'une activité rémunérée ne concerne qu'une minorité de prisonniers, selon le dernier rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté. En 2010, seules 17.497 des 63.000 personnes emprisonnées ont été rémunérées au titre d'un travail effectué en détention, soit moins de 28% de la population carcérale.
http://www.alternatives-economiques.fr/ ... 58567.html
Instauré par la loi pénitentiaire de 2009, le salaire minimum de référence est fixé entre 20% et 45% du Smic, selon les tâches effectuées. Cependant, plutôt qu'un plancher, il constitue souvent un maximum. De plus, en 2011, l'administration pénitentiaire a sous-estimé le montant du SMR en le fixant à 4,03 euros de l'heure, au lieu des 4,05 euros réglementaires.
L'exercice d'une activité rémunérée ne concerne qu'une minorité de prisonniers, selon le dernier rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté. En 2010, seules 17.497 des 63.000 personnes emprisonnées ont été rémunérées au titre d'un travail effectué en détention, soit moins de 28% de la population carcérale.
http://www.alternatives-economiques.fr/ ... 58567.html
Prisons : un documentaire exceptionnel
Il s'appelle Sous surveillance et je vous le recommande.
Il a été réalisé par Didier Cros (La gueule de l'emploi).
On y voit comment travaillent les surveillants.
C'est ici => http://www.pluzz.fr/sous-surveillance.html
La fin est magistrale. Si vous avez la flemme de tout regarder, allez au moins à 1h06 : c'est énorme.
Lire aussi l'interview du réalisateur par Elsa Fayner sur Rue89 :
http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/ ... oit-232934
Il a été réalisé par Didier Cros (La gueule de l'emploi).
On y voit comment travaillent les surveillants.
C'est ici => http://www.pluzz.fr/sous-surveillance.html
La fin est magistrale. Si vous avez la flemme de tout regarder, allez au moins à 1h06 : c'est énorme.
Lire aussi l'interview du réalisateur par Elsa Fayner sur Rue89 :
http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/ ... oit-232934
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diety
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
Un regard sans fard sur le fonctionnement de cette société et sur ses "beaux" résultats.
Une PME face à la concurrence «déloyale» des prisons
La précision arrive assez vite dans la discussion ce matin-là : Frédéric Larour n’a rien "contre" les détenus. "Que les choses soient claires, je ne suis absolument pas opposé au fait que certains travaillent sur leur lieu de détention et qu’ils se constituent un pécule en vue de leur sortie. Je trouve aussi très bien qu’une partie de leur rémunération serve à l’indemnisation des victimes. Mais là, c’est trop. A ce rythme, je risque de devoir fermer boutique d’ici deux ans."
M. Larour est chef d’entreprise à Roullet-Saint-Estèphe, dans l’agglomération d’Angoulême, où il dirige une PME spécialisée dans le conditionnement à façon, terme fourre-tout derrière lequel sont rangées une multitude d’activités manuelles et mécanisées allant du massicotage de documents à l’assemblage de coffrets en passant par le découpage de timbres, la mise sous film d’agendas… Un secteur qui nécessite peu de qualification (mais beaucoup de minutie), ce qui explique qu’il soit prisé dans les ateliers carcéraux.
A entendre M. Larour, ce qui n’était qu’une concurrence anecdotique aurait pris une autre tournure avec la crise. En six mois, sa société T2M Services s’est fait ravir plusieurs marchés par des maisons d’arrêt des environs, en particulier celle de Vivonne (Vienne). L’équation est simple, selon lui : "Leurs devis sont jusqu’à quatre fois moins cher que les miens en raison de salaires et de coûts de production infiniment plus bas. Cela s’appelle de la concurrence déloyale."
Alors il a pris sa plume pour se plaindre auprès de la préfète de Charente (quatre lettres à ce jour) et d’Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif. Il a aussi alerté le journal local, La Charente libre, à qui il a indiqué que cette forme de "dumping carcéral" menaçait directement son entreprise et ses seize employés en CDI. Plus récemment, il a sollicité la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.
Lire la suite => http://crise.blog.lemonde.fr/2012/10/17 ... s-prisons/
M. Larour est chef d’entreprise à Roullet-Saint-Estèphe, dans l’agglomération d’Angoulême, où il dirige une PME spécialisée dans le conditionnement à façon, terme fourre-tout derrière lequel sont rangées une multitude d’activités manuelles et mécanisées allant du massicotage de documents à l’assemblage de coffrets en passant par le découpage de timbres, la mise sous film d’agendas… Un secteur qui nécessite peu de qualification (mais beaucoup de minutie), ce qui explique qu’il soit prisé dans les ateliers carcéraux.
A entendre M. Larour, ce qui n’était qu’une concurrence anecdotique aurait pris une autre tournure avec la crise. En six mois, sa société T2M Services s’est fait ravir plusieurs marchés par des maisons d’arrêt des environs, en particulier celle de Vivonne (Vienne). L’équation est simple, selon lui : "Leurs devis sont jusqu’à quatre fois moins cher que les miens en raison de salaires et de coûts de production infiniment plus bas. Cela s’appelle de la concurrence déloyale."
Alors il a pris sa plume pour se plaindre auprès de la préfète de Charente (quatre lettres à ce jour) et d’Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif. Il a aussi alerté le journal local, La Charente libre, à qui il a indiqué que cette forme de "dumping carcéral" menaçait directement son entreprise et ses seize employés en CDI. Plus récemment, il a sollicité la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.
Lire la suite => http://crise.blog.lemonde.fr/2012/10/17 ... s-prisons/
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mallo83440
Re: Une PME face à la concurrence «déloyale» des prisons
Concurrence déloyale tu m'étonnes ... Vue la différence de tarif entre les prisonniers et les salariés "libres" ...
Chez lui, les salariés – très majoritairement des femmes – bénéficient de nombreux avantages (un 13e mois, un accord de participation, une mutuelle) et sont payés au Smic, c’est-à-dire 9,40 euros brut de l’heure. Pour le même type de tâche, les détenus touchent 45% du salaire minimum comme le lui a confirmé la préfecture, soit 4,10 euros brut de l’heure.
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Invité
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
Que les détenus touchent 45% du SMIC et aucun autre avantage de salaire ne nous renseigne pas sur ce que l'employeur dépense pour avoir ce marché. Pour se faire une idée il faudrait savoir exactement ce que débourse l'employeur.
Comme le détenu est logé nourri, l'administration pénitentiaire prélève peut-être une partie du salaire ?
Comme le détenu est logé nourri, l'administration pénitentiaire prélève peut-être une partie du salaire ?
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
Le conseil des Prud'hommes de Paris a donné gain de cause ce vendredi à une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison.
Marilyn Moureau, 36 ans, en détention provisoire depuis juillet 2010, a attaqué l'entreprise MKT Societal pour laquelle elle travaillait en prison. Employée comme téléopératrice d'août 2010 à avril 2011, chargée de prospecter des clients au téléphone, elle a été "déclassée" — licenciée, dans le jargon carcéral — pour avoir passé un appel à sa sœur pendant son temps de travail. Elle a saisi les Prud'hommes pour que la fin de sa collaboration avec MKT Societal soit reconnue comme un licenciement, et elle a obtenu gain de cause.
Le conseil des Prud'hommes de Paris s'est prononcé en faveur de la requérante. Son "déclassement" se transforme en "licenciement abusif", et la société MKT Societal est déclarée "employeur dans des conditions particulières". Marilyn Moureau a obtenu le paiement d'un préavis de licenciement (521,10 euros), des congés payés afférents (52,10 euros) ainsi que des indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement" (521,03 euros). Elle obtient également plus de 3.000 euros de dommages et intérêts, 2.358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondant. Soit près de 6.500 euros.
Quelles sont les règles qui encadrent le travail en prison ?
Quelque 17.500 détenus travaillent derrière les barreaux, soit 27,7% de la population carcérale (chiffres de 2010 cités dans le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté). Ces détenus ne sont pas soumis au Code du travail, mais au Code de procédure pénale. Selon la loi pénitentiaire de 2009, ils ne signent pas un contrat de travail mais un "contrat d'engagement" avec l'administration pénitentiaire, qui octroie ensuite des concessions à des sociétés privées. Les prisonniers ne bénéficient donc pas de la protection du droit du travail comme tous autres salariés. Ils n'ont pas d'indemnités en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, ne cotisent pas pour leur retraite ou pour l'assurance chômage, ne sont pas soumis aux procédures réglementées d'embauche et de licenciement, explique dans un entretien au Monde Marie Crétenot, juriste à l'Observatoire international des prisons (OIP).
Concernant la rémunération, la loi prévoit un taux horaire oscillant entre 20% et 45% du smic, soit entre 4 et 6 euros de l'heure. Mais ce taux reste largement inappliqué, comme l'a relevé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport 2011. C'était notamment le cas de Marilyn Moureau, qui touchait un salaire mensuel de 132 euros pour 60 heures de travail, soit 2,20 euros de l'heure.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 71931.html
Marilyn Moureau, 36 ans, en détention provisoire depuis juillet 2010, a attaqué l'entreprise MKT Societal pour laquelle elle travaillait en prison. Employée comme téléopératrice d'août 2010 à avril 2011, chargée de prospecter des clients au téléphone, elle a été "déclassée" — licenciée, dans le jargon carcéral — pour avoir passé un appel à sa sœur pendant son temps de travail. Elle a saisi les Prud'hommes pour que la fin de sa collaboration avec MKT Societal soit reconnue comme un licenciement, et elle a obtenu gain de cause.
Le conseil des Prud'hommes de Paris s'est prononcé en faveur de la requérante. Son "déclassement" se transforme en "licenciement abusif", et la société MKT Societal est déclarée "employeur dans des conditions particulières". Marilyn Moureau a obtenu le paiement d'un préavis de licenciement (521,10 euros), des congés payés afférents (52,10 euros) ainsi que des indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement" (521,03 euros). Elle obtient également plus de 3.000 euros de dommages et intérêts, 2.358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondant. Soit près de 6.500 euros.
Quelles sont les règles qui encadrent le travail en prison ?
Quelque 17.500 détenus travaillent derrière les barreaux, soit 27,7% de la population carcérale (chiffres de 2010 cités dans le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté). Ces détenus ne sont pas soumis au Code du travail, mais au Code de procédure pénale. Selon la loi pénitentiaire de 2009, ils ne signent pas un contrat de travail mais un "contrat d'engagement" avec l'administration pénitentiaire, qui octroie ensuite des concessions à des sociétés privées. Les prisonniers ne bénéficient donc pas de la protection du droit du travail comme tous autres salariés. Ils n'ont pas d'indemnités en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, ne cotisent pas pour leur retraite ou pour l'assurance chômage, ne sont pas soumis aux procédures réglementées d'embauche et de licenciement, explique dans un entretien au Monde Marie Crétenot, juriste à l'Observatoire international des prisons (OIP).
Concernant la rémunération, la loi prévoit un taux horaire oscillant entre 20% et 45% du smic, soit entre 4 et 6 euros de l'heure. Mais ce taux reste largement inappliqué, comme l'a relevé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport 2011. C'était notamment le cas de Marilyn Moureau, qui touchait un salaire mensuel de 132 euros pour 60 heures de travail, soit 2,20 euros de l'heure.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 71931.html
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tristesir
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
http://www.oip.org/Détenu six mois à la maison d'arrêt de Mulhouse, Mathieu a été rémunéré 1,33 euros de l'heure pour le travail de bibliothécaire qu'il a exercé au sein de la prison. Représentant moins d'un septième du SMIC, cette rémunération indécente n'est pas conforme aux dispositions prévues par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Pourtant, l'administration pénitentiaire refuse de l'indemniser.
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Invité
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
Quand on travaille au SMIC, à temps complet, on gagne environ 1122€ (net par mois). Une fois soustraits : le loyer, le chauffage, l'eau, l'électricité, le gaz, la taxe d'habitation, l'assurance du logement (et de la voiture éventuellement), les frais d'alimentation, combien reste-t-il ?
Sûrement pas 200€. (1,33€ X temps complet)
C'est un peu rapide de comparer le salaire que touche un détenu logé et nourri (même si mal logé et mal nourri)avec le SMIC que touche un type qui doit se loger, payer toutes taxes et charges, se transporter et se nourrir.
D'ailleurs l'article précise qu'il aurait dû toucher, selon la loi pénitentiaire 1,88€ de l'heure et non 1,33€.
Si on reprend les calculs de l'article, ils sont en plus complètement absurdes. Le jour où les journalistes sauront la différence entre net et brut, et connaîtront les quatre opérations et la règle de 3, on commencera à y voir plus clair.
Sûrement pas 200€. (1,33€ X temps complet)
C'est un peu rapide de comparer le salaire que touche un détenu logé et nourri (même si mal logé et mal nourri)avec le SMIC que touche un type qui doit se loger, payer toutes taxes et charges, se transporter et se nourrir.
D'ailleurs l'article précise qu'il aurait dû toucher, selon la loi pénitentiaire 1,88€ de l'heure et non 1,33€.
Si on reprend les calculs de l'article, ils sont en plus complètement absurdes. Le jour où les journalistes sauront la différence entre net et brut, et connaîtront les quatre opérations et la règle de 3, on commencera à y voir plus clair.
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tristesir
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
Ah bon?C'est un peu rapide de comparer le salaire que touche un détenu logé et nourri (même si mal logé et mal nourri)avec le SMIC que touche un type qui doit se loger, payer toutes taxes et charges, se transporter et se nourrir.
Parce que le salaire versé à tous les salariés tient compte de leur dépenses? Ils ont voté cela cette nuit et personne ne me l'a dit?
Si c'est normal de sous payer quelqu'un qui est en prison alors il ne faut pas s'étonner que ceux qui font cela se disent que le SMIC est trop élevé, que c'est un coût insupportable:
Si quelqu'un peut travailler pour 1,33 euros de l'heure pourquoi le payer plus?
A la campagne les loyers sont moins chers qu'en région parisienne pourquoi maintenir un SMIC national?
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maguy
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
Ce que dit Tristesir n'est pas faux...
Mais il faut surtout garder à l'esprit :
Mais il faut surtout garder à l'esprit :
Bref, ils sont hors la loi et s'assoient dessus.Représentant moins d'un septième du SMIC, cette rémunération indécente n'est pas conforme aux dispositions prévues par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
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Piluche
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
Mais vous délirez là ou quoi? Je vous rappelle que ces gens sont EN PRISON ! Houhou? il y a quelqu'un?
En prison, tu n'es pas sensé avoir droit à ceci ou à cela. Tu payes tes conneries. C'est tout, il n'y a rien à dire de plus.
Pour moi un prisonnier n'a aucun droit. Si ... peut être celui de fermer sa gueule. Faut pas pousser non plus!
En prison, tu n'es pas sensé avoir droit à ceci ou à cela. Tu payes tes conneries. C'est tout, il n'y a rien à dire de plus.
Pour moi un prisonnier n'a aucun droit. Si ... peut être celui de fermer sa gueule. Faut pas pousser non plus!
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lobozo
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
certains pensent la même chose des chômeurs ou des rsaistes:Piluche a écrit : En prison, tu n'es pas sensé avoir droit à ceci ou à cela. Tu payes tes conneries. C'est tout, il n'y a rien à dire de plus.
Pour moi un prisonnier n'a aucun droit. Si ... peut être celui de fermer sa gueule. Faut pas pousser non plus!
"quand tu es au chômage ou au rsa tu n'es pas sensé avoir droit à ceci ou à cela. tu fait ce que l'on te dit de faire et tu bosses gratos si il le faut. C'est tout, il n'y a rien à dire de plus."
l'ombre du sarkozysme rode sur nous...
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tristesir
Re: Une détenue attaque aux Prud'hommes son ex-employeur
Qui délire? Les travaux forcés ont été abolis il y a longtemps (heureusement). Tu es partisan de la double peine? Il ne suffit pas de priver de liberté des gens mais en plus il faudrait les exploiter davantage que ceux qui ne sont pas en prison?Mais vous délirez là ou quoi? Je vous rappelle que ces gens sont EN PRISON ! Houhou? il y a quelqu'un?