La prime de Noël reconduite cette année

[eths62]

Pour répondre à ton aparté maguy

La majoration de l’allocation qui s’appliquait aux allocataires âgés de 55 ans et plus justifiant de 20 ans d’activité salariée, aux allocataires âgés de 57,5 ans et plus justifiant de 10 ans d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant de 160 trimestres d’assurance vieillesse a été supprimée pour l’avenir à compter du 1er janvier 2004. Cependant, les allocataires en cours d’indemnisation au 1er janvier 2004 qui percevaient la majoration ainsi que ceux qui répondaient aux conditions d’attribution de la majoration avant cette date, continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits à l’ASS (Décret n° 2003-1315 du 30/12/03 art. 8-1° JO 31/12/03).

Les allocataires qui répondaient aux conditions d’attribution de la majoration de l’allocation avant le 1er janvier 2004 sont ceux :

• âgés de 55 ans et justifiant de 20 ans d’activité salariée ou assimilée au plus tard le 31 décembre 2003 ;

• âgés de 57 ans et 6 mois et justifiant de 10 ans d’activité salariée ou assimilée au plus tard le 31 décembre 2003 (Cir. DGEFP n° 2004-008 du 20/02/04) ;

• qui ont justifié de 160 trimestres validés d’assurance vieillesse au plus tard le 31 décembre 2003, quel que soit leur âge, et qui ne bénéficiaient pas de l’allocation équivalent retraite.

Cette majoration, égale à 6,42 € au 1er janvier 2008 (Dir. 2008-08), s’ajoute au montant de l’allocation à taux plein ou différentiel à laquelle a droit l’intéressé.

[maguy]

Merci Eths. Mince alors, il y a toujours un truc, trop vieille ou trop jeune

[Val.]

Pas de panique, en lisant le JO c'est plutôt le journaleux du Parisien qui a mal compris: je comprend plutôt le dercret comme quoi on ne touche pas "2 fois la prime" si on la touche déja avec le RSA , enfin c'est ce qu'il me semble:

Décrète :
Art. 1er. − Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l’une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
1o Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l’article L. 5423-1 du code du travail ;
2o Prime forfaitaire mentionnée à l’article L. 5425-3 du même code ;
3o Allocation équivalent retraite mentionnée au II de l’article 132 de la loi du 24 décembre 2007, à
l’article 1er du décret du 29 mai 2009 et à l’article 1er du décret du 6 mai 2010 susvisés ;
4o Allocation transitoire de solidarité instituée par le décret du 2 novembre 2011 susvisé.

Bonjour, je ne suis pas sûre que ça soit ça...
Je comprends plutôt "si vous l'aviez touché l'année dernière au titre du rsa, vous ne la toucherez pas cette année"
mais nous saurons vite, je pense.
D'autant plus qu'en faut du décret, les publics concernés sont tout le monde sauf les RSAistes...

[maguy]

Je ne suis pas au RSA, mais ce que je comprends de :

ou du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale

est que le journaleux ne fait pas la différence entre RSA socle et RSA activité.

A mon avis, si on est au RSA socle, pas de problème pour la prime. Ensuite, si on a une mini-activité, la prime est accordée ou non, selon les revenus du foyer et le quotient familial.

Bon, ce n'est que mon interprétation, après tout je n'ai pas ma carte de journalisse

[superuser]

le journaleux ne fait pas la différence entre RSA socle et RSA activité. A mon avis, si on est au RSA socle, pas de problème pour la prime. Ensuite, si on a une mini-activité, la prime est accordée ou non, selon les revenus du foyer et le quotient familial.

C'est tout à fait ça.

Bon, ce n'est que mon interprétation, après tout je n'ai pas ma carte de journalisse

Nombre d'entre eux ne la méritent pas.

[raja]

je crois que le gouvernement est clair avec ce message, les fainéants de rsaiste n'auront pas de prime cf le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0024937470

il est dit : Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.
Objet : attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.

[maguy]

Ouille !

En effet, ils ne parlent absolument pas du RSA !

[raja]

je vais créer le trouble mais sur le site du premier ministre il est dit le contraire...bizarre.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... eficiaires

[Invité]

Allons bon ! On parie que c'est encore Roselyne qui s'emmêle les pinceaux ?

[maguy]

Bon sang, il y a trois pelés, deux tondus et ils ne sont même pas capables de faire une déclaration commune !

Cela m'étonnait aussi qu'ils sucrent la prime juste avant des élections, quoique...

[superuser]

je crois que le gouvernement est clair avec ce message, les fainéants de rsaiste n'auront pas de prime cf le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0024937470

il est dit : Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.

Il est même précisé en intro que Cette aide exceptionnelle n'est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active. Et c'est effectivement repris dans la presse.

J'appelle le ministère du travail... Je vous tiens au jus.

La seule explication que je suppose, c'est qu'il y a peut-être deux décrets séparés : un pour les "allocations solidarité état" (ASS, AER, ATS, versées par le truchement de Pôle Emploi) paru hier, et un second pour le RSA (qui est versé par le truchement de la CAF) à paraître aujourd'hui et dont nous n'aurons connaissance que lundi...

Je trouve incroyable que le gouvernement ose priver d'un seul coup plus d'un million de pauvres de cette prime. C'est incendiaire.

[mallo83440]

Cela m'étonnait aussi qu'ils sucrent la prime juste avant des élections, quoique...

Ca regonflerait certainement le morale des UMPistes ... Et autres MEDEFiens ...

Beaucoup plus de CUI/CAE et pas de prime de Noël pour les RSAstes ... ça ressemble un peu à un cadeau de Noêl aux UMPistes ...

[conundrum]

Un test pour d'autres joyeusetés à venir ?

[elusive_reclusive]

Sophie, tu as raison: il va y avoir un 2è décret.

Les allocataires du RSA toucheront aussi la prime de Noël, ce qui sera confirmé dans un deuxième texte au JO, selon le cabinet du ministère des Solidarités. Cette prime est majorée si le foyer comporte des enfants (320,14 euros pour un couple avec deux enfants).

Source: http://www.latribune.fr/actualites/econ ... euros.html

[superuser]

Yes ! Je viens d'avoir une charmante personne au ministère qui me l'a confirmé, avouant que depuis ce matin elle a reçu plein de coups de fil à cause de ça...
Il y a bien deux décrets séparés : un pour les bénéficiaires des "allocations solidarité état", et un autre pour les bénéficiaires du RSA. Ce dernier n'est pas encore paru.

En fait, la petite phrase qui tue ("Cette aide exceptionnelle n'est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active") signifie, très maladroitement, qu'un bénéficiaire d'une "allocation solidarité état" la cumulant avec un RSA "activité" ne peut la toucher deux fois.

Donc, on se calme et on boit frais à St Tropez.