Bonjour,
Coluche a écrit :« Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont raison. »
code du travail a écrit :Article L322-4-15-2
(inséré par Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 43 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
La convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 322-4-15-1 détermine les conditions de mise en oeuvre du projet d'insertion professionnelle du salarié dans le cadre de son parcours d'insertion.
Elle prévoit des actions et fixe des objectifs en matière d'orientation professionnelle, de tutorat, de suivi individualisé, d'accompagnement dans l'emploi, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience et précise les conditions de leur mise en oeuvre par l'employeur.
Le contenu de la convention et sa durée, qui ne peut excéder dix-huit mois, sont déterminés par décret.
Sur le
formulaire de convention il est indiqué:
formation programée: oui/non.
Cette réponse porte sur la programation de la formation et non sur l'obligation de formation.
Qu'un certain nombre de conseillers fassent le forcing, je le conçois,
qu'un certain nombre de précaires se fassent avoir ou n'aient pas la force de contester, je le conçois aussi ...
pourtant, il reste encore des Conseils Généraux (pour majorité à gauche) qui ne signent pas de conventions avec les employeurs véreux.
Si la pratique devait remplacer le droit,
bientôt nous aurions le droit de "protester chaudement" devant les anpe .... et ça
Ce n'est pas concevable ....
mais
je conçois aussi cette haute philosophie Coluchienne:
"Il ne faut pas confondre tourisme et immigration".
est beaucoup moins regardant que le conseil général au sujet de l'action de suivi (formation ou accompagnement social)