L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Code du travail :info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf

Art. R. 311-3-2. - (modifié par les décrets n° 92-117 du 5 février 1992 et n° 2005-915 du 2 août 2005) Les changements de situation que les demandeurs d’emploi sont tenus de porter à la connaissance de l’agence nationale pour l’emploi et qui, affectant leur situation, sont susceptibles d’avoir une incidence sur leur inscription ou leur classement comme demandeurs d’emploi sont les suivants :

1. l’exercice de toute activité professionnelle, même occasionnelle ou réduite et quelle que soit sa durée ;

2. toute période d’indisponibilité due à une maladie, une maternité ou un accident de travail ou une incorporation dans le cadre du service national ou une incarcération ;

3. la participation à une action de formation, rémunérée ou non ;

Art. R. 311-3-3. - (modifié par les décret n° 92-117 du 5 février 1992, n° 2002-1324
du 4 novembre 2002 et n° 2005-915 du 2 août 2005) Sont considérées comme immédiatement disponibles pour occuper un emploi les personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle, qui ne suivent aucune formation professionnelle et dont la situation personnelle leur permet d’occuper sans délai un emploi.

Sont en outre réputées immédiatement disponibles les personnes qui, au moment de leur inscription à l’agence nationale pour l’emploi ou du renouvellement de leur demande d’emploi :

1. exercent ou ont exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n’excédant pas 78 heures par mois ;

2. suivent une action de formation n’excédant pas au total 40 heures ou dont les modalités d’organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance,
leur permettent d’occuper simultanément un emploi ;

3. s’absentent de leur domicile habituel, après en avoir avisé l’agence nationale pour l’emploi, dans la limité de 35 jours dans l’année ;

4. sont en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n’excédant pas 15 jours ;

5. sont incarcérées pour une durée n’excédant pas 15 jours ;

6. bénéficient d'un congé de paternité.

Pour ma part, je ne vois pas d'autres indisponibilités que les arrêts maladie ou maternité (pour ce dernier, je ne pense pas que ce soit possible, donc, il ne te reste pas d'autre solution).
Ou tu te lances ou tu fais un trait sur ta formation.
Pour un arrêt il faut toujours aller voir d'abord son médecin référent SS, c'est à lui de voir s'il estime que tu as ensuite besoin d'un spécialiste (PSY).

Bonjour,

Pour un arrêt il faut toujours aller voir d'abord son médecin référent SS, c'est à lui de voir s'il estime que tu as ensuite besoin d'un spécialiste (PSY).

Je crois que l'on peut aller direct chez un psychiatre comme le dentiste sans passer par la case référent.

Et puis le motif d'arrêt étant confidentiel, autant aller voir un médecin qui nous connait bien.

maguy

Concernant "l'indisponibilité", voilà une déclaration d'absence:

image

Alors on se voit devant le choix d'étre absent "en restant être inscrit comme demandeur d'emploi" ou être absent "en ne pas restant inscrit comme demandeur d'emploi".

Donc je suppose que si on veut continuer à recevoir l'allocation X, il faut cocher "oui".

Si on coche "non", on est en tout cas "indisponible" car absent et non-inscrit.
Est-ce une autre forme "d'indisponibilité" ?

On peut cocher "non", alors pendant l'absence déclarée on ne serait pas inscrit comme demandeur d'emploi.
Ce qui n'est pas expliqué, ce sont les conséquences de ce choix.

Questions:

1) Cocher "non", est-ce que cela équivaut à une radiation temporaire (la durée de l'absence?)

2) La réinscription est-elle automatique après la fin de l'absence, ou faut-il se réinscrire
a) par internet?
b) En se déplaçant personnellement aux Assedic?

3) Les droits qu'on avait avant l'absence, se décalent-elles la durée de l'absence, ou sont-elles perdues?

4) Mais si on ne reste pas inscrit (et n'est peut-être pas indemnisé pendant cette période?), en quoi les 35 jours ont-ils une importance?

5) En cochant "non", est-ce simplement leur faire plaisir de disparaître des statistiques pendant notre absence?

C'est ça que je n'aime pas. Des choix simples sont proposés, mais on n'est pas informé des conséquences de son choix. Il faut chercher, téléphoner...
Pourquoi ils ne donnent pas les informations nécessaires pour qu'on aie tous les éléments en main pour faire le choix qui convient?

Parce que si tu coches la mauvaise croix, tu fais leur boulot d'écrémage des listes à leur place...

Bonjour,

Pour tout vous dire je ne connais pas ce tableau que je n'ai jamais utilisé
( non, je ne fais pas du lèche charpy )

A mon sens:
Si vous cochez oui, un délai de 35 jours (équivalent congés payés) commencera à être décompté. Si vous dépassez ce délai vous serez radié.

si vous cochez "non", il vous sera demandé de justifier de l'indisponibilité selon les textes de loi ci dessus.
---Si vous justifiez, vous pourrez reprendre vos droits et ils seront décalés.

---Si vous ne pouvez justifier d'une indisponibilité légale, vous serez radié.

C'est ici que ça se complique pour vous.

A la réinscription vos anciens droits ARE ne pourront être comptabilisés car ils auront déjà servi pour un calcul antérieur.
vous n'aurez donc pas droits aux assedics car vous n'aurez pas assez travaillé. (Ce n'est pas pareil pour diety qui était en ASS).
Donc un coup dans l'eau.

Ce qui m'inquiète dans le plan maladie c'est l'histoire des 15 premiers jours

Art. R. 311-3-3.
-4. sont en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n’excédant pas 15 jours ;

Ces 15 jours sont-ils comptés quand on arrive au 16éme jour ?

Pas simple et je ne voudrai pas être à votre place.
Aussi, je ne serai p)as aussi affirmatif que GENIA

donc, il ne te reste pas d'autre solution).
Ou tu te lances ou tu fais un trait sur ta formation.

Je dirai plutot: vous avez les éléments de reflexion, à vous de faire votre choix.

Petite anecdote, aujourd'hui j'ai appelé l'Assedic pour me renseigner comment je peux être sûr que ma déclaration d'absence a été prise en compte, ou comment je peux prouver de l'avoir faite (en signalant à l'agent qu'on n'a pas de confirmation de déclaration en fichier pdf, comme à la déclaration de tous les mois).

Le Monsieur m'a demandé si j'avais vu à l'écran: "votre déclaration est enregistrée". J'ai dit que oui mais ça ne pouvait pas me servir comme preuve, puisque ni mon numéro d'identifiant ni les dates déclarées figurent à l'écran de confirmation.

Quand je lui ai posé la question si pour des raisons de précaution je pourrais envoyer une lettre RAR, il a trouvé ça complètement démesuré. Il m'a conseillé d'appeler 2 jours plus tard pour me faire confirmer ma déclaration au téléphone.
Bon, ce n'est toujours pas une preuve, mais ça rassure un peu.

Est-ce que je suis le seule qui se fait des soucis pour ça (j'ai lu sur des cas "déclaration d'absence faite et convocation pendant l'absence puis radiation car absent à la convocation"), ou est-ce que ce sont vraiment des cas isolés et je ne dois pas m'en faire?

St-Dumortier:
Pour tout vous dire je ne connais pas ce tableau que je n'ai jamais utilisé

Comment faites-vous votre déclaration d'absence?

( non, je ne fais pas du lèche charpy )

Pourriez-vous m'expliquer ce que signifie cette expression? Je ne l'ai même pas trouvé sur google et j'aime bien apprendre des expressions.

Charpy est le big boss de l'ANPE française.
Je pense que tu trouveras l'expression : lèche botte ou lèche cul, ensuite tu comprendras l'expression de St-Dumortier

C'est quoi cette histoire d'indisponibilité pour la recherche d'emploi et de disponibilité pour les allocations ?

La philosophie du système paraît pourtant simple : on se comporte en recherche d'emploi comme dans une situation normale d'emploi.

Ou alors je n'ai rien compris.

La philosophie du système paraît pourtant simple : on se comporte en recherche d'emploi comme dans une situation normale d'emploi.

L'allocation chomage sert donc à payer le travail effectué par un chomeur pour trouver un emploi mais curieusement cette allocation n est pas versée jusqu'à ce qu un chomeur retrouve un emploi?

Bonjour,

diety a écrit :Bon, ce n'est toujours pas une preuve, mais ça rassure un peu.

ça rassure un peu mais ce n'est toujours pas une preuve.

Or il nous est demandé des preuves .... A mon avis il faut continuer à insister.
Il ne peut y avoier deux poids deux mesures.
Le travailleur licencié qui n'est cru que sur preuves
et le SPE qui peut se permettre de ne rien justifier.
Votre gars il est bien gentil, mais si demain il est plus là, vous n'avez aucune preuve de votre déclaration.

diety a écrit :Comment faites-vous votre déclaration d'absence?

Jamais fait parceque jamais eu besoin.
Je suis là, ma recherche d'offres ne me prend pas plus que quelques minutes par jour.
De fait rien n'est sorti depuis plus de trois semaines (aucune offres dans mon domaine), .... vous voyez, absent ou pas, je ne suis pas débordé par les possibilités d'action.

gubelkian a écrit :C'est quoi cette histoire d'indisponibilité pour la recherche d'emploi et de disponibilité pour les allocations ?
../...
Ou alors je n'ai rien compris.

Effectivement, il ne s'agit pas de cela.
Je vous invite à relire depuis le début de l'histoire.

Monolecte:
Charpy est le big boss de l'ANPE française.

Je vais le retenir celui-là.

Je pense que tu trouveras l'expression : lèche botte ou lèche cul

Ca je connaissais déjà.

St-Dumortier:
ça rassure un peu mais ce n'est toujours pas une preuve.

Or il nous est demandé des preuves .... A mon avis il faut continuer à insister.

Votre réponse me rassure aussi. Merci!

Je vais faire un petit tour aux Assedic, demander une copie d'écran, et si "ce n'est pas possible", ce sera lettre RAR

Diety, et le mariage avec Victorine, ça avance?

salut diety

je viens d'avoir le meme probleme avec la declaration d'absence ,bon a la base ,j'etais pas trop stressé parce que mon premier bilan arrive un peu apres la rentrée ,donc pour le peu d'ass qu'il va falloir que je rembourse de toutes façons !

mais pour faire les choses dans les formes , j'avais fait ma petite declaration d'absence en ligne et effectivement pas de possibilités d'imprimer comme pour le pointage ....louche le truc la

huit jours apres ,je fais le 08 ou une charmante dame me dit qu'en ligne ,c'est de la daube et qu'elle va m'inscrire ça bien avec envoi d'un courrier de confirmation

8 jours apres ,pas de courrier

re 08 ,ou la ,un mec , me dit que c'est toujours pas pris en compte et que de toutes façons ,ya pas de courrier possible pour confirmer ca

bigre ,quelle affaire

ce matin ,je suis justement en rdv a coté des assedics et j'y va

jeune femme charmante qui intriguée verifie et me dit que de toutes façons ,ca n'apparaitra pas a l'ecran ,visible pour un agent qu'au moment de mes ...vacances

lui distille donc le comment je fais pour ne pas etre convoqué juste avant par l'anpe

c'est pas grave qu"elle me dit ,il suffira de vous rendre a l'anpe contester et eux verifieront sur l'ecran

mais n'oubliez pas de pointer quand meme ,c'est plus sur



braves gens

bon moi ,je suis en fin de machin ,plus rien a peter d'une radiation possible mais j'imagine l'angoisse du chomeur aux finances ric-rac

dur de bien siester a la plage dans ces conditions ,meme une petite semaine

"dur de bien siester a la plage dans ces conditions ,meme une petite semaine"


souhaitez vous que les ASSEDIC aillent au devant de leur public sur les plages ?