Bonjour,
Mallo a écrit:
Parce que vous les envoyez vous les contrats ?
bien sûr, quelle question... c'est obligatoire...
Le contrat de travail est un document privé.
En aucun cas, il ne peut vous être réclamé par l'anpe ou l'assedic. (Fiches de paie par l'assedic, oui pour le dossier)
Vous pouvez justifier de votre reprise d'emploi par le talon de
la DUE Déclaration Unique d'Embauche (obligatoire avant la première minute de travail.)
Pour le reste, votre déclaration fait foi.
Si vous dites être en CDI ou CDD, l'anpe doit vous croire sur parole.
De plus ce n'est pas à elle de vous inscrire ou non selon votre situation. (Vous pouvez être inscrit tout en étant en CDI)
(En revanche, elle peut contester/négocier la catégorie, mais vous aussi.)
En pratique, ce n'est pas l'anpe qui est la plus friande de ces copies de contrats,
ce sont les prestataires de "stages de remise à l'emploi".
En effet, en cas de reprise d'emploi d'un stagiaire, ceux ci sont payés plein pot quelque soit la durée et/ou l'état de présence du stagiaire. De même si le reprise d'emploi est due à une démarche personnelle "hors stage", l'important est le retour à l'emploi pendant le stage ou durant une certaine période dite "de suivi".
Vous n'êtes absolument pas tenu de répondre à une telle demande.
Ca change vraiment d'antenne assedic à antenne assedic les lois ...