Bonjour,
J’ai supposé que vous aviez plus de 26 ans.
Dans ce cas, il y a deux contrats que peux utiliser votre employeur :
le CI-RMA (Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité) et
le CIE (Contrat Initiative Emploi).
Le CI-RMA
Coté employeur
- Aide d’un montant égal à celui de l’allocation RMI pour une personne seule, versée à l’employeur mensuellement (433,06 euros en 2006).
Coté salarié,
en théorie, vous pouvez cumuler votre rmi mais, … diminué de l’aide versée à l’employeur ; Comme vous êtes personne seule, il ne reste rien. (Un rmi familial lui, laisserai un reliquat en plus puisque son montant dépasserai les 433.06€)
Coté employeur
- Conclure une convention avec le conseil général ou avec l’ANPE, préalablement à l’embauche en CI-RMA, d’une durée maximum de 18 mois. Conclure un contrat à durée déterminée (CDD) avec une durée de travail hebdomadaire du salarié de 20 heures minimum pour une durée de 6 mois renouvelable 2 fois par avenant dans la limite de 18 mois au total, la durée de la période de renouvellement ne pouvant être inférieure à 3 mois ou conclure un contrat à durée indéterminée (CDI).
Coté salarié,
Trois fois six mois maximum pour se faire une idée ou développer le marché me semble intéressant dans votre situation, vous pouvez reconduire pour trois mois seulement la deuxième fois et suivantes.
Vous pouvez rompre votre contrat à tout moment si vous trouvez un CDI ou CDD Temps plein plus de 6 mois vous pouvez suspendre votre contrat le temps d'effectuer une période d'essai pour un poste plus intéressant.
Coté employeur
-L’employeur verse au salarié un salaire dont le montant est au moins égal au produit du SMIC par le nombre d’heures de travail effectuées. En contrepartie l’employeur perçoit une aide du département ou de l’Etat et le contrat bénéficie d’un allègement de cotisations sociales.
Coté salarié
Vous percevrez le smic horaire ou plus si convention collective multipliée par le nombre d’heures soit approximativement 706 € BRUT.
Vous n’avez pas droit à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi.
Vous n’aurez pas droit aux mesures d’intéressement à la reprise d’activité qui doivent entrer en vigueur dès parution des décrets réglementaires.
Coté employeur
- L’employeur doit désigner, au sein de l’établissement, un tuteur chargé d’accueillir, d’informer, d’aider et de guider le titulaire du contrat le bénéficiaire du contrat.
- l’employeur doit mettre en œuvre un parcours d’insertion au bénéfice du salarié, conformément à la convention conclue avec le conseil général ou l’ANPE.
- Si l’employeur fait appel à un prestataire de formation, la formation doit être dispensée dans le cadre d’une convention avec un organisme de formation dûment déclaré.
Coté salarié
Le seul tuteur apparemment c’est vous. Tuteur de vous-même et tuteur de l’employeur. Même si sur le papier, c’est l’employeur qui est sensé tout faire, ne laissez pas passer l’occasion d’accéder à une formation que vous aurez ciblé. Mais là aussi il faudra sans doute vous battre pour accéder à quelque chose de bien. Les formations sont faites par des organismes agrées et vous pouvez essayer de négocier un contenu de formation.
Ce contrat est fait pour des personnes très éloignées de l’emploi. Vous êtes au rmi, cela devrait être suffisant même si vous vous sentez intégré, en pleines capacités professionnelles, actif ou bénévole confiant dans l'avenir. C’est le conseil général qui accorde ou non la validation en fonction du parcours proposé (action de formation, d’insertion, tutorat, etc…).
Compte tenu des possibilités flagrantes d’abus qu’il peut engendrer, mais surtout parceque l'état ne reverse poas ce qu'il doit payer,
des conseils généraux ont refusé de le mettre en œuvre dans leurs départements.
D’autres le mettent en place mais assorti de suivis du travail d’insertion très contraignant pour les employeurs.
De fait il semble que beaucoup de gros employeurs potentiels « boudent » le CI-RMA.
(Comprenez qu’ils veulent bien les aides, mais trop de contraintes pour l'insertion des bénéficiaires, là ça va plus)
Au terme de chaque convention (ou en cas de demande de renouvellement de celle-ci, un mois avant son terme), l’employeur adresse au président du conseil général ou à l’ANPE un bilan faisant état du contenu et des modalités de mise en œuvre des activités d’insertion réalisées à l’occasion de l’exécution du CI-RMA
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Le CIE
Coté employeur Aide de l’Etat jusqu’à 47% du SMIC horaire brut cumulable avec l’allègement Fillon.
Coté salarié
Vous devriez bénéficier de la loi du 23 mars 2006 (dès que les décrets seront parus) et dans ce cas, les trois premiers mois vous conservez salaire et rmi puis vous cumuler votre salaire avec la prime forfaitaire mensuelle de 150 € (personne seule) par mois pendant neuf mois. Au cinquième mois vous percevez mille € (si vous avez travaillé plus de 78 h chaque mois pendant quatre mois)
En matière de formation vous n’avez droit qu’à des prestations facultatives de type bilan de compétences et ateliers d’accompagnement.
Attention les paramètres d’attribution sont régionaux (en fonction du marché de l’emploi local).
Le montant et la durée de l’aide sont fixés régionalement en fonction des caractéristiques du bénéficiaire du contrat, de la situation locale et des efforts de l’employeur pour financer des actions de formation ou d’accompagnement.
Le conseiller en agence locale est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et la durée de l’aide qui résultent des décisions régionales.
Par exemple, pour un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein (35 heures) bénéficiant d’une aide de 35%, vous percevez environ 403 euros et jusqu’à 4843 euros au total.
Cette aide est versée mensuellement et par avance. Vous devez simplement retourner tous les 3 mois une attestation de présence du bénéficiaire du contrat accompagnée de la copie des bulletins de salaire correspondants.
Dans tout les cas votre employeur bénéficie de l’allégement « Fillon » ou de la réduction sur les temps partiel (diminutions des cotisations de sécurité sociale) en plus des aides mentionnées pour chaque contrat.
car maintien ca veut dire en plus pas en moins...sinon il n'y a pas d'incitation financiere a la reprise de travail...
