A Clesel
tu dis : .../...il y a bien une convention collective contrairement à ceux effectués dans le secteur public .
Je ne suis pas du tout un spécialiste de ce dont je parle avec vous ici, mais le secteur "médico-social" il ne fait pas partie du service public ? Si la réponse est oui, il y a la convention collective du 15 mars 1966 pour ce secteur d'activité.
Je crois que je vais me reposer la tête, parce que parler de sujets que je ne maîtrise absolument pas m'embrouille les quelques neurones qui me restent.
Que c'est donc compliqué tout ça ...
En attendant je vous remercie pour vos infos.
Cordialement.
CUI/CAE et conventions collectives
Re: CUI/CAE et conventions collectives
Tu as raison de refuser de subir.tabouille a écrit :Et non, pour un poste donné, les conventions collectives ne commencent pas obligatoirement au SMIC.
Je suis bien d'accord avec l'analyse de la condition du travailleur précaire mais malgré mon âge certain, je n'arrive toujours pas à me résoudre à ce qu'on veut nous imposer. De plus si c'est illégal ...
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Invité
Re: CUI/CAE et conventions collectives
Tabouille
Je suis de POLE EMPLOI et j'apporte quelques compléments ici :
Le salaire est fixé librement par l'employeur et je suis bien d'accord qu'en règle général ils se bornent au SMIC, ce qui est bien regrettable. Dans le secteur marchand j'ai tout de même vu plusieurs fois des entreprises fixant "un vrai salaire" surtout pour des postes type plombier ou électricien, mais ces employeurs sont rares je le concède et ça me met en boule tous les jours
Début juin, nouvel arrêté préfectoral baissant les taux de prise en charge et réduisant la durée, puis mi juin nouvel arrêté préfectoral suite à la mise en place du Plan Rebond pour l'Emploi (les demandeurs en fin de droits en 2010 et ne pouvant prétendre ni à l'ASS ni au RSA)
Les demandeurs du PRB sont désormais, et ce sur toute la France, prioritaire pour les CUI CIE (secteur Marchand) ainsi le public cible d'un CUI CIE (-26 ans, +50 ans, TH, ZUS) est prié de patienter gentiment
Les CUI CAE, contrairement à ce que j'ai lu ici, n'ont pas été réduit de façon drastique, bien au contraire puisqu'aux demandeurs du PRB on doit désormais leur proposer (dans cet ordre là) :
En 1 un CUI CAE
En 2 une formation
En 3 une indemnité pour 6 mois
Ainsi, il faut le savoir, les Préfets font de la retape régulièrement, limite harcèlement, dans tous les POLE EMPLOI pour savoir où nous en sommes (info béton) car eux ont SARKO,WAUQUIEZ et LAGARDE (votre copine à tous
) au dessus qui leur met une pression d'enfer. La fonction hospitalière, l'Education Nationale, les associations et mairies ont désormais le champs libre pour ouvrir des postes au rabais.
PS à propos de convention collective : je travaille aussi dans une boîte où certains de mes collègues gagnent plus que moi pour faire le même boulot car ils ont été recrutés sous statut privé après la fusion ou bien parce qu'ils ont opté pour la nouvelle convention collective, ce qui n'est pas mon cas car bien qu'ayant besoin de gagner mieux ma vie la situation à PE depuis la fusion est tellement floue qu'il est urgent d'attendre.
Je suis de POLE EMPLOI et j'apporte quelques compléments ici :
Le salaire est fixé librement par l'employeur et je suis bien d'accord qu'en règle général ils se bornent au SMIC, ce qui est bien regrettable. Dans le secteur marchand j'ai tout de même vu plusieurs fois des entreprises fixant "un vrai salaire" surtout pour des postes type plombier ou électricien, mais ces employeurs sont rares je le concède et ça me met en boule tous les jours
Début juin, nouvel arrêté préfectoral baissant les taux de prise en charge et réduisant la durée, puis mi juin nouvel arrêté préfectoral suite à la mise en place du Plan Rebond pour l'Emploi (les demandeurs en fin de droits en 2010 et ne pouvant prétendre ni à l'ASS ni au RSA)
Les demandeurs du PRB sont désormais, et ce sur toute la France, prioritaire pour les CUI CIE (secteur Marchand) ainsi le public cible d'un CUI CIE (-26 ans, +50 ans, TH, ZUS) est prié de patienter gentiment
Les CUI CAE, contrairement à ce que j'ai lu ici, n'ont pas été réduit de façon drastique, bien au contraire puisqu'aux demandeurs du PRB on doit désormais leur proposer (dans cet ordre là) :
En 1 un CUI CAE
En 2 une formation
En 3 une indemnité pour 6 mois
Ainsi, il faut le savoir, les Préfets font de la retape régulièrement, limite harcèlement, dans tous les POLE EMPLOI pour savoir où nous en sommes (info béton) car eux ont SARKO,WAUQUIEZ et LAGARDE (votre copine à tous
) au dessus qui leur met une pression d'enfer. La fonction hospitalière, l'Education Nationale, les associations et mairies ont désormais le champs libre pour ouvrir des postes au rabais.PS à propos de convention collective : je travaille aussi dans une boîte où certains de mes collègues gagnent plus que moi pour faire le même boulot car ils ont été recrutés sous statut privé après la fusion ou bien parce qu'ils ont opté pour la nouvelle convention collective, ce qui n'est pas mon cas car bien qu'ayant besoin de gagner mieux ma vie la situation à PE depuis la fusion est tellement floue qu'il est urgent d'attendre.
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clesel
Re: CUI/CAE et conventions collectives
oups, ça y est je viens de comprendre, la distinction CIE/CAE est fonction du secteur marchand /non marchand, ce qui n'est pas exactement pareil que public/privé
merci paulactu
@paulactu
c'est quoi le PRB ?
pour la retape des préfets
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009 ... _29980.pdf
@tabouille
je ne suis pas spécialiste, mais le médico social doit -être du semi privé (service public confié au privé )
Dans le public
Contrairement au secteur « privé » où la situation du salarié dépend d’un contrat, les agents des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et des conventions collectives. Le fonctionnaire est dit dans une situation statutaire, c’est à dire que leurs conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d’un "statut général".
Dans ce cadre, sous ce statut général qui détermine les principes communs du travail dans le service public, chaque "métier" de la fonction publique fait l’objet d’un "statut particulier" qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière. Les agents soumis au même statut sont dits former un "corps" (ou, parfois, un "cadre d’emploi").
bref, pour simplifier, si il y a une convention collective c'est en théorie plus facile de dénoncer l' inégalité de traitement (notamment pour les prudhommes) puisqu' il y a des textes relatifs au droit du travail (privé)
Pour les CAE ,employés dans l' une des 3 fonctions publiques d'état et qui remplacent avantageusement des statutaires ,c'est plus compliqué car ce n'est plus dans le code du travail , ce qui complique singulièrement la tache étant donné que dans les deux cas , ces contrats sont dérogatoires au droit commun .
C'est en effet très complexe, et même au ministère ils s'embrouillent (sauf sur le principe de nivellement par le bas ), preuve en est les procès gagnés aux prud'hommes par les EVS (CUI educ nat )
ça mériterait une clarification juridique .
Le régime juridique hybride des contrats aidés met en lumière la somme de difficultés qui peut apparaître dès lors que l'on imbrique la logique propre au droit du travail avec celle du droit public.
« l'article L. 122-2 du Code du travail, qui autorise le recours aux contrats à durée déterminée, lorsqu'ils sont conclus « au titre des dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi », occupe une place à part dans la législation des contrats à durée déterminée et les jeux de renvois de textes, combinés à la technique de législation par référence, permettent de lui reconnaître un régime juridique partiellement autonome ».
http://www.oboulo.com/cdd-relations-tra ... 21779.html
merci paulactu
@paulactu
c'est quoi le PRB ?
pour la retape des préfets
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009 ... _29980.pdf
@tabouille
je ne suis pas spécialiste, mais le médico social doit -être du semi privé (service public confié au privé )
Dans le public
Contrairement au secteur « privé » où la situation du salarié dépend d’un contrat, les agents des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et des conventions collectives. Le fonctionnaire est dit dans une situation statutaire, c’est à dire que leurs conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d’un "statut général".
Dans ce cadre, sous ce statut général qui détermine les principes communs du travail dans le service public, chaque "métier" de la fonction publique fait l’objet d’un "statut particulier" qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière. Les agents soumis au même statut sont dits former un "corps" (ou, parfois, un "cadre d’emploi").
bref, pour simplifier, si il y a une convention collective c'est en théorie plus facile de dénoncer l' inégalité de traitement (notamment pour les prudhommes) puisqu' il y a des textes relatifs au droit du travail (privé)
Pour les CAE ,employés dans l' une des 3 fonctions publiques d'état et qui remplacent avantageusement des statutaires ,c'est plus compliqué car ce n'est plus dans le code du travail , ce qui complique singulièrement la tache étant donné que dans les deux cas , ces contrats sont dérogatoires au droit commun .
C'est en effet très complexe, et même au ministère ils s'embrouillent (sauf sur le principe de nivellement par le bas ), preuve en est les procès gagnés aux prud'hommes par les EVS (CUI educ nat )
ça mériterait une clarification juridique .
Le régime juridique hybride des contrats aidés met en lumière la somme de difficultés qui peut apparaître dès lors que l'on imbrique la logique propre au droit du travail avec celle du droit public.
« l'article L. 122-2 du Code du travail, qui autorise le recours aux contrats à durée déterminée, lorsqu'ils sont conclus « au titre des dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi », occupe une place à part dans la législation des contrats à durée déterminée et les jeux de renvois de textes, combinés à la technique de législation par référence, permettent de lui reconnaître un régime juridique partiellement autonome ».
http://www.oboulo.com/cdd-relations-tra ... 21779.html
Dernière modification par clesel le 04 août 2010, modifié 1 fois.
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Invité
Re: CUI/CAE et conventions collectives
PRB c'était pour aller plus vite Il s'agit du plan rebond pour l'emploi dont je parlais plus haut dans mon message
Si les CUI CIE/CAE (taux, durée, public) sont régis par arrêtés préfectoraux chaque année, le plan rebond pour l'emploi a eu les conséquences que j'explique plus haut et, c'est véridique, les préfets téléphonent régulièrement aux directeur d'agences et/ou directions territoriales pour en connaître l'avancement....
Je prévois que d'ici septembre les préfets vont nous ressortir un nouveau décret car, contrairement à ce que l'on pensait tous, le retour hebdomadaire sur les 400 000 demandeurs ciblés "futur PRB" n'est pas du tout significatif.
Il s'agit du plan rebond pour l'emploi dont je parlais plus haut dans mon messageSi les CUI CIE/CAE (taux, durée, public) sont régis par arrêtés préfectoraux chaque année, le plan rebond pour l'emploi a eu les conséquences que j'explique plus haut et, c'est véridique, les préfets téléphonent régulièrement aux directeur d'agences et/ou directions territoriales pour en connaître l'avancement....
Je prévois que d'ici septembre les préfets vont nous ressortir un nouveau décret car, contrairement à ce que l'on pensait tous, le retour hebdomadaire sur les 400 000 demandeurs ciblés "futur PRB" n'est pas du tout significatif.
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tabouille
Re: CUI/CAE et conventions collectives
J'avais longuement parcouru les forums avant de m'y inscrire ... et j'attendais donc, Paulactu, ta réaction et des informations de ta part, en digne "représentante" que tu es ici de l'ANPE. 
Tu dis que "Le salaire est fixé librement par l'employeur". Dans tous les cas ? Tu confirmes ? Ca veut dire que la fameuse phrase que je ne répéterai pas à nouveau, c'est du vent et qu'il ne faut en aucun cas en tenir compte ? Que c'est juste une phrase pour faire joli sur le site du gouvernement ? Que les employeurs sont donc absolument libres sur le plan salaire, et ce dans n'importe quelle circonstance ?
Comme le dit Clesel, tout ça mériterait clarification. Je trouve assez incroyable la façon dont les choses peuvent être mal exprimées.
Je ne sais pas non plus ce qu'est le PRB. Le "plan rebond" pour l'emploi? dont tu parles un peu avant.
Pour ne pas ennuyer les lecteurs et pour que le débat reste le plus ouvert possible, je n'ai pas expliqué volontairement ma situation personnelle.
Je suis très légaliste -ce doit être mon côté "coco"- mais vraiment pas du tout procédurier. A contrario je me suis donné, il y a fort longtemps, une liste de principes auxquels je n'ai jamais dérogé ;certains sont en totale contradiction avec les lois actuelles, mais je les place bien au dessus -ce doit être mon côté "anar"- Alors si la force et le courage ne me manquent pas, je contacterai certainement les Prud'hommes. A moins que quelqu'un ne m'en dissuade en me donnant des raisons probantes, juridiques. Dans le cas d'une suite judiciaire à mon affaire, je ne manquerai pas de revenir ici vous en donner tous les détails et les conclusions, ainsi que les informations concernant ma situation actuelle.
En attendant, je vous remercie toutes et tous pour vos infos et vos témoignages.
Bien cordialement.
Ah! je vois que je viens de marcher sur les pieds de Paulactu ...
Tu dis que "Le salaire est fixé librement par l'employeur". Dans tous les cas ? Tu confirmes ? Ca veut dire que la fameuse phrase que je ne répéterai pas à nouveau, c'est du vent et qu'il ne faut en aucun cas en tenir compte ? Que c'est juste une phrase pour faire joli sur le site du gouvernement ? Que les employeurs sont donc absolument libres sur le plan salaire, et ce dans n'importe quelle circonstance ?
Comme le dit Clesel, tout ça mériterait clarification. Je trouve assez incroyable la façon dont les choses peuvent être mal exprimées.
Je ne sais pas non plus ce qu'est le PRB. Le "plan rebond" pour l'emploi? dont tu parles un peu avant.
Pour ne pas ennuyer les lecteurs et pour que le débat reste le plus ouvert possible, je n'ai pas expliqué volontairement ma situation personnelle.
Je suis très légaliste -ce doit être mon côté "coco"- mais vraiment pas du tout procédurier. A contrario je me suis donné, il y a fort longtemps, une liste de principes auxquels je n'ai jamais dérogé ;certains sont en totale contradiction avec les lois actuelles, mais je les place bien au dessus -ce doit être mon côté "anar"- Alors si la force et le courage ne me manquent pas, je contacterai certainement les Prud'hommes. A moins que quelqu'un ne m'en dissuade en me donnant des raisons probantes, juridiques. Dans le cas d'une suite judiciaire à mon affaire, je ne manquerai pas de revenir ici vous en donner tous les détails et les conclusions, ainsi que les informations concernant ma situation actuelle.
En attendant, je vous remercie toutes et tous pour vos infos et vos témoignages.
Bien cordialement.
Ah! je vois que je viens de marcher sur les pieds de Paulactu ...
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romain23
Re: CUI/CAE et conventions collectives
il y a la convention collective du 15 mars 1966 pour ce secteur d'activité(quote)
Si vous parlez de la grande convention de 1966 de l'Enfance Inadaptée, c'est effectivement un secteur privé, meme si l'etat accorde des subventions de fonctionnements à la plupart des associations loi 1901 qui travaillent dans ce secteur.
Les directeurs de Structures ont tout à fait le choix d'embaucher du personnel sous statut CUI ou CIE!
A mon epoque, il s'agissait alors des CES ( Contrat emploi solidarité) et j'ai travaillé avec des moniteurs educateurs sous ce statut.
En general, dans ce secteur, il y a une convention qui est signée entre la DDASS ( organe de tutelle qui subventionne la structure) le Pole emploi local, et le directeur de la structure qui recrute, futur employeur du demandeur d'emploi.
En cas de problème, c'est la convention qu'il faut denoncer!
Mais, il est vrai que le salarié en CUI ne se retrouve jamais sur la grille statutaire de la convention 66 ( convention collective devenue chère en salariés que les pouvoirs publics aimeraient bien supprimer, les educ diplomés et autres personnels qualifiés coutant desormais trop chers!) parce qu'il ne rentre tout simplement pas dans les cases des professions definies ( ex: animateur 2 ° categorie, indice 375 )
Ce que bidouillent certains directeurs, c'est un ajustement entre l'indice de reference de la convention et l'alignement sur le SMIG horaire , CUI 26 H par semaine!
par contre, au niveau de la conduite du salarié, c'est le droit du travail courant qui s'applique.
Si vous parlez de la grande convention de 1966 de l'Enfance Inadaptée, c'est effectivement un secteur privé, meme si l'etat accorde des subventions de fonctionnements à la plupart des associations loi 1901 qui travaillent dans ce secteur.
Les directeurs de Structures ont tout à fait le choix d'embaucher du personnel sous statut CUI ou CIE!
A mon epoque, il s'agissait alors des CES ( Contrat emploi solidarité) et j'ai travaillé avec des moniteurs educateurs sous ce statut.
En general, dans ce secteur, il y a une convention qui est signée entre la DDASS ( organe de tutelle qui subventionne la structure) le Pole emploi local, et le directeur de la structure qui recrute, futur employeur du demandeur d'emploi.
En cas de problème, c'est la convention qu'il faut denoncer!
Mais, il est vrai que le salarié en CUI ne se retrouve jamais sur la grille statutaire de la convention 66 ( convention collective devenue chère en salariés que les pouvoirs publics aimeraient bien supprimer, les educ diplomés et autres personnels qualifiés coutant desormais trop chers!) parce qu'il ne rentre tout simplement pas dans les cases des professions definies ( ex: animateur 2 ° categorie, indice 375 )
Ce que bidouillent certains directeurs, c'est un ajustement entre l'indice de reference de la convention et l'alignement sur le SMIG horaire , CUI 26 H par semaine!
par contre, au niveau de la conduite du salarié, c'est le droit du travail courant qui s'applique.
Re: CUI/CAE et conventions collectives
OUI.tabouille a écrit :Tu dis que "Le salaire est fixé librement par l'employeur". Dans tous les cas ? Tu confirmes ? Ça veut dire que la fameuse phrase que je ne répéterai pas à nouveau, c'est du vent et qu'il ne faut en aucun cas en tenir compte ? Que c'est juste une phrase pour faire joli sur le site du gouvernement ? Que les employeurs sont donc absolument libres sur le plan salaire, et ce dans n'importe quelle circonstance ?
C'est déjà la croix et la bannière pour pas mal de salariés en CDI à qui on refuse des revalorisations de salaire (la crise a bon dos) et qu'on truande sur leur fonction (ce qui est inscrit sur la fiche de paie ne correspond pas à ce que fait réellement le salarié, par exemple). Il faut faire intervenir l'Inspection du travail, qui est débordée et se défausse. Ma fille, smicarde, a ce problème en ce moment et elle a toutes les peines du monde à faire valoir qu'on corrige son statut/coefficient. Et elle sait qu'en insistant elle va se mettre à dos sa hiérarchie.
Alors tu imagines pour les contrats précaires ! Dans le cas des emplois aidés, ou tu refuses le poste parce qu'on te sous-paie (dans ce cas, Pôle Emploi peut éventuellement te radier), ou tu sabotes l'entretien (il y a d'autres pigeons derrière…), ou tu acceptes le job et tu rentres rapidement dans le lard de ton employeur, mais il te fera chier et ne renouvellera pas ton contrat (car il y a d'autres pigeons derrière…).
Dans certains cas, les emplois aidés permettent réellement à des personnes "très éloignées de l'emploi" de reprendre le chemin du travail et, éventuellement, de rebondir. Mais la plupart du temps, ils servent à rémunérer à bas prix des personnes très compétentes (nombre d'offres en contrat aidé exigent des qualifications !). Mais comme on part du principe que, si tu es resté au chômage un certain temps, tu ne sais plus rien faire, on t'offre une paie de débutant pour un boulot de surcroît jetable.
Les contrats aidés n'aident que les employeurs sans scrupules, vident les caisses d'un Etat consentant, et dévalorisent le travail (alors que le gouvernement prône, parallèlement, sa "valeur" : encore une phrase pour faire joli !).
Dans le public - cerise sur le gâteau -, ces emplois précaires servent à boucher les trous creusés par les suppression de postes de fonctionnaires : ils se substituent à des emplois autrefois statutaires et pérennes. Ainsi l'Etat a-t-il trouvé le moyen de faire des économies sur sa masse salariale.
Tous les ingrédients sont là pour fragiliser/précariser l'emploi et diminuer les salaires. Dans un contexte de mondialisation de l'économie où l'on nous oblige à nous aligner vers le bas pour des raisons de compétitivité, c'est bien vers un modèle de type chinois ou indien qu'on tente de nous orienter (bref, une régression sociale massive).
Quelques articles mis en ligne sur ce site :tabouille a écrit :Je ne sais pas non plus ce qu'est le PRB. Le "plan rebond" pour l'emploi dont tu parles un peu avant.
• Chômeurs en fin de droits : un vrai-faux plan
• Fins de droits : un «plan rebond» pour les mieux lotis ?
• Le «plan rebond» pour les chômeurs en fin de droits ne décolle pas
Re: CUI/CAE et conventions collectives
Pourtant, "crise oblige", le budget de la mission Travail & Emploi a été revu à la baisse pour les trois années à venir : ses crédits, qui atteignaient 11,25 milliards d'€ en loi de Finances initiale pour 2010, s'établiront à 11,37 milliards d'€ en 2011 avant de baisser, les deux années suivantes, à 9,94 milliards en 2012 puis 9,10 milliards en 2013). Et début juillet il a clairement été annoncé que le nombre de contrats aidés allait diminuer : leur enveloppe va être réduite de moitié et leur nombre sera ramené de 400.000 cette année à 340.000 en 2011, puis 270.000 en 2012 et 200.000 en 2013. Sourcepaulactu a écrit :Les demandeurs du PRB sont désormais, et ce sur toute la France, prioritaire pour les CUI CIE (secteur Marchand) ainsi le public cible d'un CUI CIE (-26 ans, +50 ans, TH, ZUS) est prié de patienter gentiment
Les CUI CAE, contrairement à ce que j'ai lu ici, n'ont pas été réduit de façon drastique, bien au contraire puisqu'aux demandeurs du PRB on doit désormais leur proposer (dans cet ordre là) :
En 1 un CUI CAE
En 2 une formation
En 3 une indemnité pour 6 mois
(On note déjà une baisse du nombre de ces contrats par rapport à 2009, où 480.000 avaient été prescrits.)
Ils vont certainement mettre le paquet sur leur "plan rebond" à la noix (170.000 contrats prévus, dont 120.000 dans les collectivités territoriales et les associations + 50.000 dans le secteur marchand), mais il en restera moins pour les autres publics...
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Invité
Re: CUI/CAE et conventions collectives
Le nouvel arrêté préfectoral est déjà dans les tuyaux en IDF.......... on devrait le recevoir aujourd'hui ou lundi
(entre autre, les bénéficiaires du RSA sont réintégrés dans le public cible du CUI CIE)
(entre autre, les bénéficiaires du RSA sont réintégrés dans le public cible du CUI CIE)
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romain23
Re: CUI/CAE et conventions collectives
entre autre, les bénéficiaires du RSA sont réintégrés dans le public cible du CUI CIE)
(paulactu)
Yes, paulactu! Faut_il encore que le conseil general du RSaiste puisse financer le CUI du demandeur d'emploi! ( ce qui devient de plus en plus problématique)
(paulactu)
Yes, paulactu! Faut_il encore que le conseil general du RSaiste puisse financer le CUI du demandeur d'emploi! ( ce qui devient de plus en plus problématique)