Re: Question sur les documents pour l'ARE.
Publié : 27 juin 2010
Bonjour,
En plus "condamné aux dépens" l'article 700 du code civil
http://vosdroits.service-public.fr/F889.xhtml
Il va se réveiller, j'ai une expérience de ce type de patrons voyous
.
Je fais ce que JE VEUX =Je suis le CHEFje fais n'importe quoi,

S'il fait sa mauvaise tête, c'est le prud'hommes, en référé et sous astreinte de 100 Euro/jour.même s'il y en a un qui se plaint et va aux prudhommes, je perdrai c'est sûr (et il en est pleinement conscient), mais comme les autres ne disent rien... au final, ça me revient moins cher de perdre un procès que de respecter la loi!" et jusqu'à maintenant les faits lui ont donné raison.
En plus "condamné aux dépens" l'article 700 du code civil
http://vosdroits.service-public.fr/F889.xhtml
Il va se réveiller, j'ai une expérience de ce type de patrons voyous
