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Publié : 28 févr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

:lol: La dessus, On vous fait confiance !

Publié : 28 févr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Voilà la version de la période d'essai vue du coté employeur:
http://rfsocial.grouperf.com/modeles/hz537.html
En principe, la rupture de l'essai n'est soumise à aucune forme particulière. Vérifiez toutefois les dispositions de la convention collective sur ce point.
Dans tous les cas, mieux vaut envoyer au salarié une lettre recommandée.
Pour plus de détails, voir la définition "Essai" du "Dictionnaire social".
La convention collective ou le contrat de travail prévoient parfois un délai de prévenance. Cette lettre de rupture doit être reçue par le salarié avant l'expiration de l'essai.
Cette mention est facultative. Ce n'est en effet que si le salarié a acquis un droit à congé, non pris à la date de la rupture de l'essai, qu'il a droit à une indemnité compensatrice.
On comprend mieux la réaction de votre comptable.

Publié : 01 mars 2006
par victorine83
Je ne comprends pas St Dumortier...

La comptable chipote pour les congés payés ?

J'ai travaillé le 01.02, le 08.02 et le 22.02 mais pas le 15.02 parce que l'employeur était en congé.

Publié : 01 mars 2006
par Monolecte
Lors de mes recherches, j'ai lu à plusieurs reprises que la période d'essai doit être clairement mentionnée dans le contrat de travail, ainsi que sa durée, que la mention d'une convention collective qui prévoit une période d'essai n'est pas suffisant en soit.
La période d'essai est une possibilité, pas une obligation.
En l'absence d'une notification explicite d'une période d'essai dans le contrat de travail, celui-ci s'applique directement et de plein droit, dès le premier jour de travail : autrement dit, un CDI sans mention explicite de la période d'essai et de sa durée est un CDI dès le premier jour et le contrat est réputé ferme.

Quelqu'un peut confirmer? Parce que si c'est vrai, ça peut être intéressant.

Publié : 01 mars 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Non, victorine83, je voulais dire que de leur coté on leur conseille de se prémunir et elle pense qu'elle peut également vous y obliger.

Monolecte, un contrat non écrit est réputé être un CDI, idem si pas de période d'essai sur le contrat sauf que c'est la Convention Collective qui fait foi. Donc pas de problème pour victotine83. De plus son contrat mentionne la période d'essai.

Du coté employeur, pas de problème, mais z'ont l'air un peu teigne et du genre à passer un coup de fil à l'anpe.
Même discours à tenir pour eux ( la période d'essai n'a pas aboutie, point!), mais ne vont-il pas essayer de faire du zèle ??

Publié : 01 mars 2006
par St-Dumortier
Bonjour,
Il existe un site non officiel consacré aux prd'hommes.
http://prudhommesisere.free.fr/contrats ... salariepro . Fort bien documenté.

Ils disent également que la période d'essai doit être rompue par lettre recomandée (voir exemple). Ce qui m'inquiéte car la modèle de la lettre parle bien d'une demission.
Heureusement en fin de page: il y a mentionné:
Pendant cette phase de transition, ou l'embauche n'est pas ferme, les règles du licenciement et de la démission ne sont pas applicables - article L122-4 du CT)
Je vais vous chercher le lien .......

Publié : 01 mars 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

........
CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)
Article L122-4
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Décret nº 74-808 du 19 septembre 1974 Journal Officiel du 29 septembre 1974)
(Décret nº 74-808 du 19 septembre 1974 art. 4 Journal Officiel du 29 septembre 1974)
(Loi nº 91-72 du 18 janvier 1991 art. 1 Journal Officiel du 20 janvier 1991)
Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles ci-après définies.
Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Publié : 01 mars 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

A relecture du site prudhommeisere, je modère mes inquietudes concernant la lettre de fin de période d'essai par le salarié:
Par souci de de bienséance nous vous conseillons de demander un entretien à votre employeur afin de l'avertir de de votre intention de démissionner et de lui adresser ensuite une lettre de confirmation.

Il est en effet utile pour vous et pour votre employeur de tirer les enseignements même si vous ou/et lui considèrez cette démission comme un échec . En tous cas, respecter les règles de bienséance est conseillé et sera apprécié.

Une lettre-type de démission pendant la période d'essai peut être rédigée comme suit
Donc, finalement, comme disait Superuser:
NON !!! C'est de l'intox pure et dure !!!
:)

Publié : 01 mars 2006
par victorine83
Effectivement, St Dumortier, l'emploi du terme "démission" est tout de même très ennuyeux.

En plus, en début d'explication, il est bien marqué : "il est conseillé" donc, j'en déduis logiquement "pas obligatoire".

Ensuite, il est recommandé d'avoir un entretien avec l'employeur, puis de confirmer par cette fameuse lettre tout en s'assurant que l'employeur la reçoive avant la date du départ. Ce serait pas un préavis tout ça ???

Alors, les conseils par souci de bienséance, comme ils disent, c'est bien gentil mais si c'est pour être considéré comme démissionnaire au niveau de l'assedic malgré la période d'essai, y'a un gros problème.

Je crois, qu'en fait, il nous manque l'information centrale de la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié et les droits assedic.

En 2000, je n'ai pas eu de problème pour retrouver mes droits dans la même situation.

Mais maintenant, qu'en est-il dans cette jungle d'extermination sociale ?

Publié : 01 mars 2006
par victorine83
St Dumortier, nous étions chrono dans nos réflexions et avons posté en même temps ! :lol: :lol: :lol:

Publié : 01 mars 2006
par Invité
Si Victorine, l'assedic le dit dans les textes, mais faut décrypter leur langage...
Dans la convention 2006, cas de démission légitime, ça donne ça:
- "Est réputée légitime pour l’application de l’article 10 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s’applique dans le cadre des annexes au règlement à l’exception des annexes VIII et X."
Assedic

que l'on peut traduire ainsi (comme dans les conventions précédentes): cas de démission légitime
"Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée reprise par l’allocataire qui ne peut s’ouvrir des droits au titre de cette activité et qui demande le versement d’un reliquat d’allocations non épuisé."

Comme j'étais pas sure de ma traduction, j'ai appelé directement le siège de l'assedic pour qu'ils me confirment bien la possibilité d'interruption de la période d'essaie. C'est bien ça.

Publié : 01 mars 2006
par victorine83
Sylvie................ tu es un AMOUR ! :D :D :D

Publié : 01 mars 2006
par chris
ouai ,ouai !

ben moralité ,c est tellement plus simple quand la rupture est due a l'employeur que je crois qu'on peut s'economiser des angoisses :?

et de pas se presenter le matin ,au bout de 48 heures , c' est suffisant :P

ou alors ,en cas ou zy comprend pas ,ben le traiter de connard sans temoin :roll:

pas plus simple que la dem ,tout ca ,non mais , 8) si elle veut plus :D

Publié : 01 mars 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Ah chris, toujours le sang aussi chaud !
ben moralité ,c est tellement plus simple quand la rupture est due a l'employeur que je crois qu'on peut s'economiser des angoisses
C'est pas des angoisses, c'est de la maîtrise de connaissances.
et de pas se presenter le matin ,au bout de 48 heures , c' est suffisant
Fuir ou se cacher, n'est pas (toujours) la bonne attitude.
ou alors ,en cas ou zy comprend pas ,ben le traiter de connard sans temoin
Ah là on commence à perdre.
pas plus simple que la dem ,tout ca ,non mais , si elle veut plus
Elle a droit à ce que son choix soit exprimé, entendu, compris et accepté, dans le respect de son expression.

:D

Publié : 02 mars 2006
par victorine83
Merci St Dumortier, c'est tout à fait ça ! :lol: :lol: :lol: