L'Emploi et le Chômage en Débats

Ce qui fait que le peu que vous allez gagner pour survivre augmenteront vos tranches d'impots et diminueront vos droits sociaux

Comme déjà indiqué, gagner autour de 250 euros régulièrement en revenus salariés fait perdre à terme la CMU-C.
Conséquences: paiement plein tarif des transports en Ile de France, et je suppose: fini l'abonnement social téléphonique, fini les réductions énergie...

Ce que je donne d'une main, je te le reprends de l'autre.
Ils ont créé une usine à gaz pour forcer les gens à travailler et masquer le fait que reprendre une faible activité est très peu intéressant d'un point de vue financier.

J'ai téléphoné à la CAF pour vérifier le montant prérempli du RSA complément d'activités qui figure sur ma déclaration revenus 2009.
Le montant à indiquer est celui qui correspond à la part RSA activité. Dans mon cas le RSA est constitué d'une part RSA socle et d'une part RSA activité. Le détail des parts n'étant pas communiqué, il faut se rapprocher de la CAF pour le connaître et vérifier ce qui est indiqué sur la déclaration.

Le RSA n'est pas imposable, mais la part activité vient en déduction de la Prime pour l'Emploi.

Le détail des parts n'étant pas communiqué, il faut se rapprocher de la CAF pour le connaître et vérifier ce qui est indiqué sur la déclaration.

Je pensais que les montants figurant sur la feuille d'impôt étaient communiqués par les employeurs à travers leur déclarations. C'était du moins fait de la sorte avec le RMI.

Le problème est ailleurs pour moi.

Le droit à la CMU-C est calculé sur les déclarations de revenus salariés et autres.

Le plafond du montant annuel en France métropolitaine (au 1er juillet 2009) est de 7 521 euros.
Le RSA socle, après soustraction du forfait logement (peu de gens perçoivent le total qui est exhibé dans les média)
est d'un peu moins de 405 euros.
Soit 4860 euros par an.

7521 - 4860= 2661 euros
2661/12 = à peu près 222 euros.

La question demeure, pour moi, de savoir comment est pris en compte les salaires pour le calcul du plafond CMU-C.
Est-ce que c'est le total des salaires indiqués sur les feuilles de paie ou ce sont les salaires réellement perçus
en tenant compte de la baisse du rsa-socle que cela entraîne?

Dans le premier cas, si vous avez un salaire régulier de 222 euros (ou plus) par mois, adieu CMU-C et adieu aide aux transports en région parisienne (très utile pour travailler) et adieu aides connexes (faibles, mais quand vous n'avez pas grand chose tout avantage même minime aide bien)

@josé :
Vous avez raison de vouloir connaitre les sommes indiquées par l'administration.
En pratique ces chiffres sont communiqués par la CAF au Fisc, c'est comme cela que les déclarations sont préremplies.

Pour ce faire, les montants de RSA « activité » (avant application de la contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS) sont transmis aux services fiscaux, selon des modalités qui sont précisées par une circulaire de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
source : Lettre-circulaire CNAF n° 2010-050 du 17 mars 2010

@Tristesir :
Le plafond de ressources annuelles pour la CMU-C est : 7521 €.
Vous ne devez pas compter le RSA "socle ou "activité" dans le calcul des ressources, ce sont donc les revenus d'activité perçus,(nets après CSG et CRDS) que vous devez déclarer.
Je ne comprends pas la différence que vous faites entre : "le total des salaires indiqués sur les feuilles de paie ou ce sont les salaires réellement perçus".
Si la question est "faut-il déclarer les sommes au black", je réponds .... pas en public.

Les ressources à prendre en compte sont celles réellement perçues dans les mois de la DTR.
C'est à dire que si vous percevez plusieurs anciens salaires au cours d'un seul mois, votre RAS sera fortement diminué dans le trimestre suivant.

Vous ne devez pas compter le RSA "socle ou "activité" dans le calcul des ressources, ce sont donc les revenus d'activité perçus,(nets après CSG et CRDS) que vous devez déclarer.

Au temps pour moi car en effet:

Certaines ressources ponctuelles ou à objet spécialisé ne sont pas prises en compte :
• l'allocation personnalisée d'autonomie
• l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
• l’allocation de rentrée scolaire
• les bourses de l’enseignement secondaire
• les versements du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu supplémentaire temporaire d'activité (dans les DOM)

Mais:

Les avantages procurés par un logement sont pris en compte de façon forfaitaire. Les personnes locataires percevant une aide au logement, les propriétaires, ou les personnes logées à titre gratuit, se voient appliquer un forfait logement (montant disponible sur le site) qui est ajouté à leurs ressources. Ce forfait varie selon la composition du foyer.

http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=17

Le forfait logement:


Pour une personne seule:

662,52 eur annuel
55,21 eur mensuel

http://www.cmu.fr/userdocs/232-2-2009v5.pdf

bonjour,
j'ai le rsa depuis sept 2010. Je viens de recevoir ma declaration d'impot mais il n'y a rien d'ecrit dans la case RSA. Je me demandais si il fallait que j'inscrive le montant reçu depuis juillet ou non. Je suis hebergé chez un ami et n 'ai pas travaillé depuis ..je précise que jusqu'a present je n'ai rien reçu comme papier venant de la CAF me disant de declarer une somme pour les impots.
Merci pour votre aide.
Bonne journée a vous tous!

fenouil a écrit :bonjour,
j'ai le rsa depuis sept 2010. Je viens de recevoir ma declaration d'impot mais il n'y a rien d'ecrit dans la case RSA. Je me demandais si il fallait que j'inscrive le montant reçu depuis juillet ou non. Je suis hebergé chez un ami et n 'ai pas travaillé depuis ..je précise que jusqu'a present je n'ai rien reçu comme papier venant de la CAF me disant de declarer une somme pour les impots.
Merci pour votre aide.
Bonne journée a vous tous!

Il y a une case sur la page 3 où tu dois remplir les revenus du RSA activités ( c'est le surplus que tu gagnes en + du RSA socle ) Celui là est imposable. Pour le reste, normalement vu que les fichiers sont regroupés , auprès des impots, logiquement ta declaration est pré remplie. Moi-meme j'ai reçue le chiffre du montant annuel de l'ass dejà remplie ( ASSX 12)Et imprimée. Y'avais plus qu'à signer!(d'ailleurs, on va bientot finir par payer des impots, vu que les tranches ont baissée) !
Donc, si tu n'as pas de RSA activités, tu ne mets rien, tu signes et retour à l'envoyeur!

..pre rempli, sur ma feuille il n'y' rien donc je laisse et comme je disais je n'ai pas reçu de papier de la caf me signalant une somme à ecrire sur la feuille d'impot..
Merci infiniment de ta reponse en tout cas.

.pre rempli, sur ma feuille il n'y' rien donc je laisse et comme je disais je n'ai pas reçu de papier de la caf me signalant une somme à ecrire sur la feuille d'impot.(quote)

La Caf n'envoie plus rien desormais, c'est tout envoyé directos aux impots!

la CAF m'a envoyé une feuille avec le montant du rsa à déclarer , montant qui était déjà indiqué sur la feuille d'impôts , donc lil est possible que suivant la région , la CAF vous envoie , ou pas cette feuille .
de plus , la feuille en question est arrivée , mais un bon moment après la feuille des impôts , peut être l'aurez vous tardivement .