lettre de licenciement et assedic

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

corto.maltese

Message par corto.maltese »

Le gars a pas l'air d'être du genre à laisser tomber, mais il ne semble pas idiot, et avec ceux la on peut s'arranger.

Ne signe rien qui t'engage avant le licenciement, assure tes allocs, renseigne toi sur tes droits, puis envoie lui un courrier recommandé avec tes désidératas, motivés et chiffrés (€€), ca ne m'étonnerais pas qu'il te propose une transaction (à moins cher que ce que tu réclammes, donc ajuste à priori en perspective!) contre engagement de ne pas le poursuivre. Ca porte un nom (je l'ai fait y a 4 ans) mais il m'échappe.
L'important est de faire la transaction ( le nom me revient il s'agit d'une indemnité transactionelle!) APRES le licenciement, pour que la rupture du contrat de travail ne soit pas reconsidérée comme un accord entre employé et employeur.

Ne t'affoles pas ce genre de chose est monnaie courante, si l'employeur a un tant soit peu vécu (dans son rôle) il ne serra pas surpris.

Corto
chris

lettre de licenciement et assedic

Message par chris »

heuh , l indemnité de transac , c est en meme temps que le licenciement parce qu apres le solde de tout compte signé , c est bye bye !
tu peux le contester bien sur ainsi que le motif du licenciement , mais la les jeux sont deja fait , les prud hommes jugeront sur le dossier et en ce moment les conseillers patronaux sont particulierement feroces sur ce genre de details .
Par experience , quant une boite est ok pour transactionner , ca se presente pas comme ca , la ils veulent rien zinguer !
bon on peut parier , je suis preneur .
Serieusement , consulte vite , renseigne toi sur ta ville ,les noms des bons avocats circulent bien aux greffes des prud hommes , fais vite !
un avocat te fera les bons courriers qui te couvriront dans les procedures futures , c est leur job , y en vivent , sont pas fonctionnaires !
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

En somme , c'est comme dans n'importe quels jeux.
Si vous connaissez bien les règles, même sans pratique vous pouvez obtenir votre dû.

Aprés, il y a les vindicatifs qui veulent toujours saigner l'autre.

Moi, chaque fois, j'ai demandé mon juste droit. Je l'ai eu. Sans avocat.

Un collègue dans la situation identique a voulu faire un "poker".
Pas de chance, depuis ce jour là, tout est bloqué (y compris les droits assedic puisque pas d'attestation, mais je vais pas entrer dans les détails). il a tout vendu et la moitié de son salaire actuel passe encore dans des frais délirants.
Depuis...4/5 ans maintenant.

Comme vous voulez, vous choisissez.
:)
corto.maltese

Message par corto.maltese »

Je viens de regarder à nouveau mes archives à ce sujet : j'avais fait de la manière suivante :

Licenciement pour motif personnel (donc des reproches à me faire mais non considérés comme fautes), avec indemnités de licenciement légales. Solde de tout compte que j'ai signé, feuille jaune assédic ok.

Le lendemain du licenciement on signe un document de transaction (un contrat synallagmatique en fait, :wink: ) indiquant que je conteste les motifs du licenciement, et qu'on se met d'accord pour abandonner toute poursuite (de ma part) pour ces motifs, contre versement d'une indemnité transactionelle de XX€.

Pour compléter, quelques jours plus tard j'ai dénoncé le solde de tout compte comme la loi l'autorise (car je l'avais signé uniquement pour avoir l'indemnité transactionnelle négociée, sans la signature du solde j'aurais braqué l"employeur et ca n'aurait pas marché) mais pour d'autres motifs que la transaction (pour être précis différent sur la calcul des congés payés) et on a fait une deuxième transaction, avec une deuxième indemnité transactionelle.

L'important, plus que son nom, est que cette "transaction" aie lieu après le licenciement pour que celui ci ne puisse pas être requalifié de rupture négociée du contrat de travail.

Corto
chris

lettre de licenciement et assedic

Message par chris »

oui ,effectivement corto , ca se passe souvent comme ca , mais c est quand l employeur est relativement reglo et veut vraiment negocier pour ne pas etre poursuivi , s eviter une procedure .
la , vu l attitude de depart , j ai des doutes , mais bon c est son dossier ,y a plein de conseils , ca lui donnes des options possibles !
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Ouais chris,
mais si j'ai bien compris, vous naviguez chez les requins. C'est peut-être bien la règle. Ceux qui veulent jouer tant mieux ( ou tant pis) pour eux.

Moi ce qui m'a "dégueulé" dans cette attitude, c'est que je l'ai vue pratiquée dans le milieu de l'action sociale associative et avec un pillages de subventions qui auraient bien mieux servies à ce pourquoi elles avaient été cotisées.

Aprés, :roll:
si vous faites "Robin Des Bois", alors :wink:
Que St-Dumortier soit avec vous. :)
chris

lettre de licenciement et assedic

Message par chris »

oui, st dumortier , c est vrai que normalement avec des employeurs raisonnables , la nego pour moi devrait etre la regle .
mais je vois a ce niveau ,une degradation sensible , de plus en plus de requins et la gentille salariée est souvent déstabilisée face a ces comportements et c est vrai aussi que les actions prud hommales sont un epouvantables gachis , d ailleurs voir les resultats en termes de stats des audiences de conciliations , navrant !
mais bon notre amie aura eu plein d eclairages quant a sa question ! c est le plus important.
corto.maltese

Message par corto.maltese »

Ce que je disais sur mon cas, ne veux pas dire que c'est gagné d'avance, y en a toujours des plus teigneux (je parle des employeurs) qui vont jamais accepter de négocier; chacun doit retranscrire les divers conseils donnés sur le forum dans son contexte et sa réalité à lui.

De toute façon avant d'aller au prud'hommes il faut faire un état des lieux de son préjudice et de ses réclammations, et une procédure de concertation est, il me semble, obligatoire. Essayer de s'arranger en amont devrait être systématique à mon sens, si ça peut éviter une procédure plus compliquée.

L'important est de le faire après le licenciement et quand on a tous les documents permetant d'ouvrir ses allocs chômages.

En tout état de cause ce n'est qu'un courrier en recommandé à l'employeur, et si pas de réponse il est toujours temps d'aller au Prud'hommes (et on a déjà montré sa bonne volonté à négocier); ou si pas de réponse et que l'on ne veut pas aller au procès , de laisser tomber à ce moment là.

Corto
jessy

suite mais toujours pas fin !!!

Message par jessy »

bonjour à tous alors voila ma lettre de licenciement :

""LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE RECEPTION
Madame,
Pour faire suite à votre courrier du 13.01.2006, nous informant de votre reprise de travail le 18.01.2006, après votre congé parental d’éducation, nous vous avons confirmé celle-ci, à réception le 16.01.2006, au poste d’assistante commerciale similaire à celui que vous occupiez avant votre départ, votre lieu de travail devenant XXXX.
En date du 17.01.2006, vous nous avez informé que vous refusiez ce poste à XXXX car celui-ci ne correspondait pas au poste d’Assistante à TTTTT que vous occupiez avant votre congé.
Après nous en être entretenu, nous vous avons convoqué le 23.01.2006 à un entretien préalable à licenciement, le 27 Janvier 2006, auquel vous ne vous êtes pas présenté.
Nous ne pouvons, à ce jour, que constater que vous refusez la modification des conditions de travail que nous vous proposions, ce refus entraînant votre licenciement pour cause réelle et sérieuse à compter de la réception de la présente, soit le 1er février 2006.
Vos solde de tout compte, certificat de travail et attestation Assedic vous seront adressés par courrier séparé.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs."""

voila je ne sais toujours pas pk ils insitent tant sur le fait que je ne sois pas venu à l entretien alors que j y étais !!!

ma question du jour est la suivante, l assistante de la drh m a dit qu ils allaient me proposer des indemnités transactionnelles contre decharge de poursuite de ma part, donc combien puis je leur demander, est que ça va etre pris en compte pour mes carences assedic??
j ai bien compris d après vos conseil qu il fallait que cela se fasse après le licenciement

j ai de quoi argumenter sur le fait que j aurai du etre liccenciée économique mais je ne vis pas dans un monde de requin et ne suis pas une teigne comme chris (lol) et c vrai que je suis un peu destabilisée face à eux
quant à prendre un avocat je n en ai pas les moyen c pour ça que je vous remercie encore tous de vos precieux conseils !!!
chris

lettre de licenciement et assedic

Message par chris »

salut jessy , c est la teigne !
ouai ca suit comme prevu , bon la bonne nouvelle c est qu ils ont l air ok pour negocier , maintenant negocier est un termes qui ne veut rien dire puisque dans ton cas c est plutot "combien " ?
assistante commerciale vu les conditions du licenciement , c est grosso modo 6 mois de salaires !
par contre quelque chose m etonnes sur le motif , il y a un changement de lieu de travail ?
dans le cas c est une modif tres substancielle du contrat de travail a moins qu il n y ait eu au depart une clause de mobilité !
pour leur mensonge quant a l entretien de licenciement , bof pas une reellle importance mais ca prouve qu il prepare le terrain pour une suite prud hommale et surtout par experience , les gens sont jamais malhonnetes a moitié , donc !
si la nego te tente , vas y , tu risques rien de toutes facon !
euh , pour l avocat , si tu a peu de ressources , il y a l aide juridictionnelle , beaucoup d avocat accepte d etre payé a temperament , moi je paye apres le proces d ailleurs , ca se fait pas en france normalement ( sont pas au resultat ici) mais quand le dossier est bon , certains l acceptent !
c est d ailleurs un bon critere pour choisir un avocat !
dblosse

Message par dblosse »

Dans un premier temps je renverrais un recommandé pour préciser que j'étais bien à la convocation de l'employeur, ça me semble être logique si tu veux pouvoir défendre tes droits.

Ensuite si ton contrat de travail n'inclut pas de clause de mobilité, tu es tout à fait en droit de refuser et donc ça devient un licenciement abusif que tu peux également mettre dans le contenu de ton recommandé.

Je me suis laissé avoir une fois comme ça et maintenant je dois dire que je serais plutôt comme Chris à me battre jusqu'au bout aux prud'hommes.

Il faut savoir que les Assedic rémunèrent les personnes qui ont une affaire en cours avec les prud'hommes, tu devras juste les rembourser si tu as gain de cause.

Bonne Chance

David
St-Dumortier

Légitime Défense.

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Proverbe:
"on a toujours besoin d'un plus teigneux que soi." :wink:

Bon, ils ne veulent pas vous licencier pour motif économique parceque dans ce cas ils doivent payer des indemnités de licenciement.
Cause réelle et sérieuse est un motif qui n'ouvre pas droit à ces indemnités.
Donc c'est de l'intox. D'où leur intérêt à ce que vous ne "soyez pas présente à l'entretien".
Comme dit dblose: un recommandé de suite qui conteste votre absence à l'entretien.
Comfirmez aussi que vous êtes en attente de leurs instructions concernant votre reprise de poste. dans l'absolu, il faudrait que vous vous présentiez chaque matin pour valider votre bonne foi. (A faire si vous avez des témoins avec vous)
Vous devez pouvoir obtenir des conseils auprès d'un avocat gratuitement (tapez "maison du droit" sur votre moteur de recherche.
Selon vos revenus vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle auprès d'un avocat que vous choississez parmi ceux qui acceptent ce mode de financement (comme partout, il ya des vautours et des saint-bernards)
Nous ne pouvons, à ce jour, que constater que vous refusez la modification des conditions de travail que nous vous proposions, ce refus entraînant votre licenciement pour cause réelle et sérieuse
non! cette situation entraine un licenciement économique pour modification substancielle de contrat" (sauf clause de mobilité).

Envoyez votre recommandé contestant votre absence. Puis attendez votre attestation assedic. (s'ils la boquent, c'est la cata pour vous).
dans le même temps vous pouvez contacter les prud'hommes mais sans le leur dire.
http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.htm
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr ... 0a0086.htm
http://www.justice.gouv.fr/ville/mjd.htm
http://prudhommesisere.free.fr/indey.htm

Rappel: Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. C'est vous qui décidez compte tenu des conseils receuillis.
jessy

suite et presue fin ...

Message par jessy »

bonjour à tous!

et bien je crois qu'à force de lire vos conseils et expériences je suis en passe de devenir une vrai teigne :wink:

En effet g réussi à obtenir de ma très chère drh qu'elle modifie ma lettre de licenciement à savoir : je lui ai ramené ma lettre reçue hier et elle me l'a réimprimée (donc tjs avec les mentions recommandée avec ar et date d'envoi au 31/01) en supprimant le fait que je ne m'étais pas présentée à l'entretien!!!! je suis donc repartie avec une lettre de licenciement "en bonne et due forme"!

Reste plus qu'à reçevoir cette fameuse feuille jaune d assedic et négocier ma transaction...

ce n'est donc pas encore tout à fait clos et je crois, suis optimiste ce soir (lol) que g des bonnes chances d avoir une bonne transaction...

à suivre donc
chris

lettre de licenciement et assedic

Message par chris »

et bien voila , comme quoi un peu de punch , ca booste le relationnel , zen ca impressionne plus personne !
deja lors de la transac , ca va poser le niveau du debat !
bon 6 mois de salaire ,c est tres correct .
honnetement , les prud hommes sont devenu plus aleatoires et plus dur de par l agressivité des conseillers MEDEF , donc c est moins evident qu il y a seulement 6 mois ;tiens bon sur la nego ,mefie toi de l intox , style c est hors de question mais ils rappellent quand meme le lendemain .
enfin bon courage , t as la peche maintenant !
jessy

encore une question

Message par jessy »

bonjour à tous!
ça yé j'ai eu ma feuille jaune et mes idemnités de licenciement hier suis donc inscrite aux assedic...
mais voila je dois renvoyer mon certif de travail et solde de tout compte signés à mon employeur mais comme "normalement" il doit y avoir une transaction dois je signer mon solde de tout compte avant ou après la transaction ???
merci pour vos conseils car corto maltese et chris n ont pas procédé de la meme manière et j aimerai savoir qu'elle est la meilleur façon de procéder
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