L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour

Il serait temps que FT comprenne que ce n'est en aucun cas une innocente "feuille d'émargement" qu'il vous est demandé de signer mais bien un accord d'adhésion et c'est malheureusement l'unique raison pour laquelle le retour à FT a été ABSENT alors que vous étiez présent

Vous avez entre les mains plusieurs documents importants à commencer par la réponse du conseiller écrivant en réponse à votre mail "qu'une prestation est sur la base du volontariat" qui provenait de votre propre conseiller si je ne me trompe pas. Si c'est ce même conseiller qui vous répond ensuite que oui vous étiez présent mais n'avez pas signé "la feuille d'émargement" d'où la notion d'ABSENCE il devrait réfléchir un peu plus et décider de lui même de ne pas vous sanctionner. Et vous avez aussi les documents laissés par la consultante.

Le type de sanctions et le barème des sanctions à évolué en JUIN 2025 et c'est devenu une usine à gaz à comprendre et à appliquer (info de mon ex agence) Sur le lien ci dessous vous verrez que cela concerne les personnes ayant signé un CONTRAT D'ENGAGEMENT et que les sanctions sont différentes selon le type de demandeur (demandeurs d'emploi Indemnisés FT (ARE sur et peut être ASS aussi bien que ce ne soit pas une allocation France Travail), demandeurs au RSA et demandeurs qui ne reçoivent ni allocation ni RSA) Et pour ceux qui sont encore avec un PPAE l'info est réduite comme peau de chagrin et le lien qui permet d'en savoir plus ramène au contrat d'engagement

https://www.francetravail.fr/candidat/p ... lien_court

Avant tout ce bazar une absence au rdv fixé par son conseiller FT, un refus de prestation (ne pas signer revenant à refuser) ou une absence au rdv de présentation faisait l'objet d'un courrier d'avertissement avant radiation qui permettait au demandeur de fournir les éléments/justificatifs en réponse qui après étude sur leur légitimité permettait de prononcer un abandon de procédure.

Ce que je lis sur ce lien c'est que la notion d'avertissement avant sanction perdure (cf.décision d'avertissement)

Conséquences en cas de non-respect de vos obligations…
En cas de non-respect de ces obligations, vous pouvez être sanctionné (suspension ou suppression des allocations, décision d’avertissement, radiation de la liste des demandeurs d’emploi).

Je suis un peu longue, désolée, mais en conclusion surveillez votre espace personnel pour voir s'il y a eu évolution vers un "avertissement avant radiation" et si c'est le cas vous allez devoir "justifier votre soit disant absence" sous un délai à respecter en ne lésinant sur aucune information, en ne protégeant personne et en joignant tous les justificatifs nécessaires.

Il serait temps que FT comprenne que ce n'est en aucun cas une innocente "feuille d'émargement" qu'il vous est demandé de signer mais bien un accord d'adhésion et c'est malheureusement l'unique raison pour laquelle le retour à FT a été ABSENT alors que vous étiez présent

Oui, c’est toute la fourberie que je commence enfin à voir et comprendre… Je suis d’accord, ce qui m’a été présenté comme « une feuille de présence » n’est pas vraiment là pour attester de ma présence, mais pour recueillir ou non un consentement sur la prestation. Pour moi, cela aurait dû être deux documents séparés...

Je trouve la démarche doublement malhonnête, car il m’a été demandé de signer AU DÉBUT du rendez-vous, alors que je n’avais eu aucune information en amont, ni le détail de la prestation (sans reparler du fait que on m'a pointé du doigt la partie consentement etc... xD)… La signature parlait même d’avoir coconstruit une feuille de route, alors qu’il n’en était rien. Si je ne peux pas refuser quelque chose dont j’ignore tout, je ne peux pas accepter pour les mêmes raisons...

Et (peut-être que je m’étais mal exprimé sur le moment, mais je ne pense pas ?) mon désir d’échanger avec la prestataire pour avoir plus de détails, de reboucler côté conseiller, ainsi que de disposer d’un délai de réflexion avant de prendre une décision et de signer, a été transformé de leur côté en « refus de signer », ce qui n’a jamais été le cas...

Côté preuves, il n’y a pas de souci, j’ai les deux messages dans la boîte de réception FT. Ce sont les mots du conseiller, que ce soit pour le côté volontaire de la prestation ou la présence au rendez-vous. J’ai aussi eu la « chance » de remarquer l’absence rapidement et de remonter le sujet (car là encore, aucun mail, aucun message, c’est marqué sur le site de façon « un peu cachée »). J’ai tendance à dire qu’avec du bon sens, il ne devrait pas y avoir de suite, mais vu comment ça s’est passé côté prestataire, vu règles "floues" ou "compliquées" (encore plus selon la distinction PPAE/Contrat, type d’allocation), j’ai la sensation que la marge de manœuvre peut être grande et que cela dépend de la personne en face.

Après, comme vous le dites, en toute bonne foi, cela pourrait ne pas dépasser le simple avertissement que je n'aurais peut être pas à disputer (même si encore une fois, je trouve cela anormal, mais bon…). On verra bien...

Pour le moment, je suis toujours à marcher sur des œufs. J’ai uniquement répondu au conseiller en indiquant que je n’avais jamais refusé de signer et que, par manque d’infos entre autres, j’avais souhaité un délai de réflexion. J’ai demandé quelles seraient les conséquences et les recours. C’est tout. Je pense qu’il n’était déjà pas très content que je remonte le sujet des informations personnelles, comme quoi j’aimerais être informé et donner mon consentement, donc j’attends de voir, tout en évitant un maximum de donner des détails, en croisant les doigts pour le moment je vais continuer d'éviter de charger l'intervenante ou autre..

Je continue de surveiller également (un peu trop) l’espace personnel. Pour le moment, rien. Comme il me reste pas mal de jours de congé, j’en ai posé en décembre pour me tranquilliser un peu (j’en ai quand même gardé au cas ou d'un éventuel RDV). C'est toujours ca de gagné.

Merci encore infiniment pour vos retours et votre temps qui font du bien en cette période...

Je suis d'accord avec vous sur toute la ligne


Je croise les doigts pour vous

Je viens pour donner les derniers retours. Côté conseiller normalement une note a été ajoutée au rendez-vous, mais le statut "Absent" n'a pas bougé.

J'ai reçu un mail pour un contrôle aujourd'hui...

Bonjour,Pour information, nous réalisons un examen de vos démarches pour retrouver un emploi ou pour créer, reprendre ou développer une entreprise. Nous vous informerons des suites.

Rien d'autre ne m'a été demandé, j'ai envoyé un mail côté conseiller pour savoir les démarches de me côté (afin de me préparer, j'imagine qu'ils vont me réclamer des choses), mais je suis convaincu que ce n'est pas forcément sans lien avec l'absence notée...

Bonjour mecfatigue

Décidément on ne vous fiche pas la paix

La procédure de contrôle est soit aléatoire soit à l'initiative de votre conseiller. Dans votre cas il se pourrait qu'elle soit à son initiative et en lien avec la prestation "non effectuée", mais pas de certitude.

La première étape d'un contrôle est de vérifier votre activité numérique depuis votre espace personnel.

Si le contrôleur considère qu'elle est suffisante le contrôle s'arrête. Si non il vous sera demandé de fournir toutes vos preuves de recherche qui seront étudiées à la loupe. La suite c'est soit abandon de la procédure de contrôle soit sanction.

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide. Hé oui, je ne suis pas fatigué pour rien il faut croire

Oui effectivement je n'ai pas de preuve, mais vu le timing, je pense que c'est lancé via le conseiller, je suppose par rapport aux derniers échanges sur "l'absence"...

J'ai beaucoup de mails type " Confirmation de votre candidature etc..." mais est-ce que cela sera accepté et suffisant pour eux ? Je ne sais pas... Tout dépend de ce qu'ils veulent, la période de recherche etc...

Est ce que votre CV est en ligne et vos compétences renseignées

Les 6 offres récentes via espace personnel OK

La période concernée pour l'envoi de vos pièces c'est les 3 derniers mois

Oui depuit le début, même modifié il y a 11 jours mais je crois que mon profil n'est pas visible par les recruteurs... (Une histoire de carte de visite qui bug ou je ne sais pas trop, niveau problème je suis gaté sur le site...)

mecfatigue a écrit : ↑25 nov. 2025 Oui depuit le début, même modifié il y a 11 jours mais je crois que mon profil n'est pas visible par les recruteurs... (Une histoire de carte de visite qui bug ou je ne sais pas trop, niveau problème je suis gaté sur le site...)

Essayez à nouveau de le rendre visible des recruteurs (qu'il soit à jour est parfait)

Est-ce que ca va servir si le contrôle est sur les mois passés ?
Est-ce que ca ne risque pas de me porter préjudice ou attirer l'attention si je le fais comme ca après la notification du contrôle ?

Sinon j'essaye de le rendre visible tout de suite et j'ouvre une réclamation si ca bug, tout est bon à prendre

Peu importe que le contrôle vous ait été signifié, faites les "ajustements" maintenant

Encore faut-il y arriver... (Page "Service indisponible")

Je retente plus tard au cas ou (ou je tente une réclamation ? xD)

Stop aux réclamations

Retentez demain sinon laissez tomber

D'accord

Je vais me contenter d'insister un peu ce soir et demain pour le moment. Merci pour vos conseils !
S'il y a la possibilité d'anticiper ou de prendre d'autres mesures je suis preneur également

Rien de plus pour le moment