Re: Cumul ASS et pension invalidité catégorie 2
Publié : 03 mars 2025
@KobaLork
L'ARE, qui est une ALLOCATION CHÔMAGE , vous a permis de la cumuler avec votre pension d'invalidité puisque vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui vous ont permis d'ouvrir des Droits ARE (c'est la Réglementation)
Mais l'ASS n'est pas une allocation chômage, c'est une ALLOCATION D'ETAT.
Si l'ASS est "gérée et versée" par France Travail ce n'est pas une allocation France Travail ni une rémunération France Travail.
Il n'y a pas de cumul "pension et ASS" et le montant mensuel de la pension de d'invalidité se déduit du plafond pour déterminer le montant journalier de L'ASS.(c'est réglementaire)
L'ARE, qui est une ALLOCATION CHÔMAGE , vous a permis de la cumuler avec votre pension d'invalidité puisque vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui vous ont permis d'ouvrir des Droits ARE (c'est la Réglementation)
Mais l'ASS n'est pas une allocation chômage, c'est une ALLOCATION D'ETAT.
Si l'ASS est "gérée et versée" par France Travail ce n'est pas une allocation France Travail ni une rémunération France Travail.
Il n'y a pas de cumul "pension et ASS" et le montant mensuel de la pension de d'invalidité se déduit du plafond pour déterminer le montant journalier de L'ASS.(c'est réglementaire)