L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour Paula,

Je reviens vous donner des nouvelles,

J'ai donc déposé le dossier de "demande d'allocation", il a été reçu mais cela ne change rien.

J'ai adressé un message à mon référent indemnisation pour lui demander de me faire un calcul pour le droit d'option et des 1000€ qu'il me manquerait pour y avoir droit. Je l'ai également interrogé sur l'incidence d'une action prud'hommale sur celui-ci dans le futur.
J''avais besoin de ces éléments pour réfléchir.

Ce référent est la personne que j'ai eu depuis le début au tél; je ne le savais pas.

Elle m'a appelé directement et m'a dit que ce n'était pas possible qu'elle me donne son calcul, qu'il s'agissait d'une formation de 6 mois à France Travail et que, à ce jour, je n'étais pas recevable à ce droit d'option; bien pire que le seul fait de le demander, alors cela ne permettra plus d'y revenir dessus et même si je retravaille!
Je lui ai fait remarqué que ce n'est pas ce que j'avais cru lire au travers de mes recherches.

Enfin, elle m'a dit que si toutefois j'avais été recevable à ce droit d'option, une action prud’homale ne permettrait pas de toute façon de le recalculer en intégrant les salaires et heures supplémentaires régularisées suite au Prud’homme.

Bref, je n'ai plus qu'à courber l'échine, et me contenter de mes indemnités restantes et espérer de trouver rapidement une situation qui m'éloignerait de toutes ces inepties.
Je vous souhaite une agréable journée,
Et vous remercie de m'avoir donné les éléments pour tenter de faire avancer les choses.

Anna a écrit : ↑29 juil. 2024 Elle m'a appelé directement et m'a dit que ce n'était pas possible qu'elle me donne son calcul, qu'il s'agissait d'une formation de 6 mois à France Travail et que, à ce jour, je n'étais pas recevable à ce droit d'option; bien pire que le seul fait de le demander, alors cela ne permettra plus d'y revenir dessus et même si je retravaille!

Bonjour Anna

J'étais en congé de forum aujourd'hui

Je passe ici mais je suis perplexe un complément d'info de votre part me rendrait service.

Ce que je comprends de la remarque de la conseillère qui vous dit " il s'agissait d'une formation de 6 mois à FT" c'est qu'elle est débutante dans le métier fort complexe de la gestion de l'assurance chômage, elle suit par intermittence une FORMATION. Elle est certes agence et se charge aussi de répondre au 3949 FILE 4. Elle n'est donc pas habilitée à traiter un dossier seule, elle doit obligatoirement en référer à son tuteur.

Pour le suite du post ça se corse
Comme déjà dit soit vous pouvez prétendre au droit d'option, vous en faites la demande, FT vous adresse le courrier chiffré et vous disposez d'un délai de réflexion de 21j pour accepter ou pas. Et si vous l'acceptez vous abandonnez d'office le reliquat des droits déjà ouverts (les vieux )

Et de "bien pire" jusqu'à "si je retravaille" je donne ma langue au chat Elle entend quoi par là

Quant à sa remarque réf Prud'hommes je n'y crois pas un. Instant. Elle a vraiment formulé le truc comme ça ? Elle n'a pas rajouté un "si vous gagnez votre Prud'hommes votre ex employeur est obligé de faire une attestation corrective"??

Car nous sommes d'accord, si vous remportez la partie vous avez toutes vos chances d'être éligible au droit d'option. Mais cela va vous demander beaucoup de patience une action au Prud'hommes prends des mois voir des années

Merci pour vos futures lumières

Paula bonsoir,

Je suis contente de votre petite flamme, car je suis dégoutée un peu malgré tout

Alors retour dans le passé pour vous indiquer ce qu'il s'est passé
Car j'ai suivi vos conseils comme le Petit Poucet a suivi ses cailloux blancs pour retrouver le bon chemin !

1 /Donc ma réclamation sur le site vendredi 26/07/24

Bonjour,
J'aimerais savoir si j'ai un référent indemnisation car celui qui est indiqué sur mon espace est " conseiller emploi"
J'ai déposé un dossier de demande d'allocation à l'agence, en joignant mon attestation de droits à la CPAM et a priori celle - ci est refusée, je ne comprends pas la raison.
Enfin, pourriez me donner le montant et calcul du droit d'option depuis ma dernière activité au 27/05/2024 pour y réfléchir et je souhaite connaître les éventuelles conséquences d'une action prudhommale sur le droit d'option avant d'en faire la demande officiellement
En effet, je vais faire une action prud'homale et réclamer à mon ancien employeur, le salaire de 05/24+des heures supplémentaires et autres indemnités.
Je vous remercie,
Cordialement,

2/ Voici sa réponse

Nous avons déjà échangé au sujet du droit d'option.
Pour rappel : un droit d'option est irrévocable. Cela signifie que si nous procédons au droit d'option et que vous le validiez, nous ne pourrons revenir dessus même après une action prudhommal en votre faveur.
Afin de ne pas attendre trop longtemps pour cette action prudhommal, je vous recommande de faire un référé.

Le document de la CPAM est refusée car il n'est pas demandé, n'est pas nécessaire.

Enfin, concernant votre référent indemnisation, c'est bien Mme XXXXXXXX, moi-même.

Bonne journée

3/ Voici ma réponse à ce message cette fois ci sur son mail car j'avais l'accès sur le site désormais. Et vu qu'elle me disait que j'avais un droit d'option.

Bonjour Madame,

Merci pour votre contact, je ne l'avais pas
Concernant, mon action prud'homal, le 1/08/24, je passe en référé pour des indemnités de congés.
Ce sont des demandes indiscutables juridiquement mais que l'employeur refuse de payer et que je lui ai réclamé sans succès.
Pour l'absence de salaire du mois de mai par mon employeur et de mes heures supplémentaires, ce sont des demandes qui ne peuvent pas faire l'objet de référé car il s'agit de demandes "au fond" et seul le Conseil des Prud’hommes du jugement peut être saisie :
en effet, je conteste le non paiement du salaire de mai suite à la mise à pied conservatoire faite par mon ancien employeur, le non paiement de mes heures supplémentaires, le motif du licenciement.

Il est donc pas possible de passer par la procédure "d'urgence" sur des demandes qui doivent être entendues et examinées au "fond" comme je l'ai fait pour les indemnités de congés.

Concernant le droit d'option, merci de me communiquer le calcul svp que vous avez pû faire afin que je réfléchisse et voit le préjudice que cela m'occasionne si mon salaire et mes heures avait été payées (environ 4000€ brut).
Je vous remercie,
Cordialement,

4/ Et là elle m'a téléphoné, pas de réponse écrite !


Entre l'écrit et son appel ce n'est pas la même chose !

Elle m'a dit qu'elle ne voulait pas me donner le calcul , ni même le montant qui faisait que je pouvais pas prétendre au droit d'option car je n'y avais pas droit faute des 1000€ manquant.
Et que c'était compliqué d'expliquer les calculs car cela implique 6 mois de formation!
(Je lui ai seulement demandé de me donner au moins le montant qui faisait que je ne pouvais pas prétendre au droit d'option)
Elle m'a même dit que si je demandais le droit d'option ( comment pourrais je le faire vu que je n'ai rien comme proposition!) et qu'elle me répondait "non" et bien je ne pourrais plus le demander la prochaine fois !
Je trouve cela abusif!
Je lui ai pourtant dit que cela était, pour moi, un élément pour démontrer un de mes préjudice lors du Prudhomme..à savoir la perte d'une chance de bénéficier d'une durée d’indemnisation plus longue et des montant d'allocations plus rassurantes.

Car, comme je lui faisais remarqué, plus le temps passe, sans travail, plus celles-ci vont se réduire en peau de chagrin dès que je vais retrouver un travail (si malheureusement il prend fin une fois de plus !) car mes futurs salaires seront en dessous de ceux que j'ai perçus jusqu'au 27/05/24 et étudié sur mes nouvelles activités postérieures. Elle a confirmé.

Paula, comment puis je décider sans rien avoir et que des paroles et la menace que si je demande un écrit avec un refus et bien je perds tout! Si, je vous assure, j'ai compris cela... c'était d'ailleurs une des questions que je vous avais posé en raison de ce retour que j'avais eu antérieurement de sa part.Elle a renouvelé l'affirmation

Pour ma part, dans sa réponse à ma réclamation(2)
Elle dit "oui" au droit d'option et "non" au tél ... Je comprends cela en tout cas.

En somme, si on s'en tient à la lecture uniquement des écrits et bien finalement on a l'impression que c'est moi qui ne demande pas l'étude du droit d'option.
Vous ne croyez pas?

Qu'en pensez vous? Puis je faire quelque chose encore sans qu'il me prenne en grippe?

Merci de votre attention,

Belle soirée,
Bien à vous,

Anna a écrit : ↑29 juil. 2024
Et que c'était compliqué d'expliquer les calculs car cela implique 6 mois de formation!

Elle est de Marseille




Je reviens demain pour la suite

Belle soirée à vous aussi

J'ai totalement perdu mon très long message pile au moment de poster. Je me suis retrouvée déconnectée Pour restée polie, c'est rageant. Jusqu'à hier ce genre de mésaventure ne m'arrivait que sur l'ordi

Je reviendrai sur le forum, je vais tout recommencer mais pas tout de suite mais dans quelques heures

A+

Bonjour Paula,

Aïe ! Aïe ! Avec le sabotage des fibres ou d'électricité peut être...
Je patiente tranquillement sans problème
J'espère arriver à sortir de cette saucissonnage avec votre participation,

Belle après-midi Paula,

Me revoilà Je vais probablement moins "tartiner" mes explications tout en essayant d'être "claire"


J'ai essayé de TRADUIRE ce que vous a dit ou écrit cette conseillère

* 6 mois de formation c'est pour l'apprentissage complet de la réglementation assurance chômage et son application, la gestion de l'assurance chômage ne se résume pas aux calculs des Droits.

* Elle ne vous donnera aucune information complémentaire, elle ne peux en aucun cas vous faire une "proposition chiffrée qui refléterait l'équivalent chiffré du droit d'option", elle n'en a pas vraiment le droit (si vous vous connaissiez elle pourrait éventuellement en face à face vous rendre le service sans pour autant imprimer quoi que ce soit).

* Selon elle il vous manquerait 1.000e pour que le CAPITAL de vos Droits actuels soit inférieur de 30% à vos potentiels Droits et vous permettre ainsi de demander le Droit d'Option, condition 3 .

percevoir une allocation inférieure ou égale à 20 € par jour, ou prétendre à une hausse d’au moins 30 % par rapport au montant total du droit initial.

C'est le montant du CAPITAL qui est comparé (et pas le nombre de jours)

* comme elle n'est pas en capacité de vous fournir les infos chiffrées que vous souhaiteriez connaitre je vous propose de contourner le problème en faisant 2 simulations de vos Droits (certes c'est un outil de simulation logiquement non contractuel mais c'est déjà un bon départ pour sortir de l'inconnu)
https://candidat.francetravail.fr/porta ... orce=false

** La première en rentrant UNIQUEMENT les informations chiffrées présentes sur l' Attestation Employeur en votre possession : vous aurez à votre disposition le montant du CAPITAL, le montant brut et net de l'ARE journalière, le 1er jour d'indemnisation, les cotisations, ....

** La suivante en y AJOUTANT les montants bruts correspondant à ce que votre employeur ne vous a pas versé : vous aurez à votre disposition le montant du CAPITAL (et le reste)

Et là vous pourrez déjà voir si avec "ce que ne vous a pas versé votre employeur" votre CAPITAL montre une réelle différence allant jusqu'à au moins 1000e de Capital supplémentaire , montant qui selon elle serait celui qui vous manque pour demander le droit d'option.

* Et par sécurité et parce qu'll faut comparer un CAPITAL avec un autre CAPITAL il faudrait aussi que vous sachiez à combien se monte votre CAPITAL du reliquat des Droits déjà ouverts (si l'info est sur voter espace perso, super, sinon vous lui adressez un mail très court lui demandant juste "de vous transmettre le montant du CAPITAL de votre reliquat de droits ouverts"

Pour autant la question qui se pose est "combien de temps êtes vous prête à attendre pour voir résolue positivement votre action aux Prud'hommes".

* A propos du process du Droit d'Option (je pense bien l'avoir déjà écrit mais je recommence)

1ère étape, le demandeur faire parvenir un courrier de demande de droit d'option (normalement il en existe un modèle sur v/espace perso)
2ème étape, FT étudie la demande et fait le job qui va avec. Si le demandeur ne rentre pas dans les critères il lui ai envoyé un courrier l'en informant et si il rentre dans les critères arrive la 3ème étape.
3ème étape : FT transmet un courrier au demandeur dans lequel sont notés le CAPITAL de votre reliquat, le CAPITAL de vos potentiels droits, qu'en cas d'acceptation du droit d'option vous abandonnez irrévocablement votre reliquat de droits ouverts en cas d'acceptation. Et bien sur, la phrase très importante aussi, celle du délai de 21j pour accepter le droit d'option (au dela de ce délai, c'est considéré comme un refus, n ormal=.
4ème étape : si vous êtes d'accord pour accepter le droit d'option vous devez impérativement en informer par écrit FT (le "comment faire" est noté sur le courrier)
5ème étape : FT réceptionne votre validation et procède à la mise à jour de votre dossier

Et si vous n'optez pas vous continuez à épuiser le reliquat des droits déjà ouverts puis à l'épuisement total du reliquat vous pourrez RECHARGER vos Droits issus de votre emploi finalisé en mai 2024.

* A propos d'une éventuelle attestation corrective si les Prud'hommes vous donne raison je me suis un peu emballée visiblement puisque pour une ouverture ou un rechargement classique la mise à jour du dossier est possible avec la nouvelle AE et le "jugement" des Prud'hommes cest totalement impossible avec le Droit d'Option puisque celui ci se calcule de façon définitive à un instant T qui est précisément la date du courrier que vous adresse FT, pas de mise à jour ou retour en arrière


Faites vos 2 simulations, comparez le CAPITAL de l'une et de l'autre avec celui de votre RELIQUAT de Droits et revenez vers moi ensuite

Bonne après midi

Re,

Mon employeur me doit au moins 4000€ brut avec mes heures supp et mon salaire de mai car je conteste ma mise à pied non justifiée.
Au jour d'aujourd'hui, selon l'info qui m'a été donnée, il me manquerait 1000E donc 4000E permettrait de les dépasser.
Mon prud'homme va durer au moins au moins 1 an si il ne fait pas appel en cas de condamnation de mon employeur avec obligation de refaire l'attestation France Travail.
Je ne compte pas sur ça aujourd'hui pour mon droit d'option, car FT ne peut pas prendre en compte des éléments non définitifs, ce qui est logique
Ce qui me préoccupe c'est les 1000e qui me manquerait, c'est la situation avec les éléments qu'ils ont qui me questionne !

Donc, donc,
Le 3/07/2024,
lorsque j'ai téléphoné, la référente m'a dit que j'avais un capital restant au 30/06/24 de 29 741€
Que pour atteindre les 30% il me fallait 38 660€ environ
Et qu'il me manquait environ 1000€ pour cela.


C'est cela que je voudrais vérifier !

Mais quelle infos rentrer sur la simulation Paula?

Ma dernière activité est au 27/05/2024

Je dois donc remonter à 36 derniers mois soit le 28/05/2021(c'est ce qui m'avait été indiqué la référente au début)

Donc mon parcours est :

=> 1ère période d'activité à intégrer :
28/05/2021 au 09/11/2021 (fin de contrat) :
Cependant mon salaire de mai 2021 est de 2402.59€ brut (complet), comment fait FT pour le calculer du 28/05/21 au 31/05/21?

=> Chômage du 10/11/21 au 05/12/2021

=> 2ème Activité du 6/12/21 au 24/01/22
* Du 6/12/22 au 31/12/22 salaire perçu 1531.61€ brut et avec absence du 24/12 au 31/12/22 (39h)
* Du 01/01/22 au 24/01/22 (fin de contrat) : 811.30€ dont 265.38€ d'indemnité CP (absence du 1 au 2/01 et du 10/01 au 24/01 soit au total )

=> Chômage du 25/01/22 au 13/02/22

=> 3 ème activité du 14/02/22 au 27/05/24

* Du 14/02/22 au 28/02/22 : 77h de travail , dois je rentrer des absences du 1 au 13/02/22 sur la simulation soit 74h67?
* Du 1/03/2022 au 30/04/24 tout est complet, pas d'absence sur les salaires
* Du 1 au 5/05/2024 : salaire de 415.38€(21h de travail) et du 6/05/24 au 27/05/24 absence

Merci pour votre attention Paula,

Vous vous êtes embêtée à écrire des dizaines de lignes pour rien (ou presque voir plus bas)

Quand vous aurez ouvert l'outil de simulation vous verrez qu'il n'y a rien de sorcier à comprendre, il faut suivre les étapes et renseigner précisément toutes les infos qui vous sont demandées de là l'obligation d'avoir l'attestation employeur sous les yeux. Et si vous avez perçu des IJSS il me semble bien qu'il faut les noter.

Et c'est bien le job dont vous me parlez depuis le début avec fin de contrat en Mai 2024 qui est concerné normalement sauf que vous n'avez jamais donné la date de début de ce contrat et avez insisté sur "les 36 mois" pour le calcul du salaire puis embrayé sur le droit d'option à cause de votre énorme reliquat. C'est ainsi que pour moi vous aviez eu un job en continu depuis au moins 36 mois avec fin de contrat en Mai 2024.

Une prochaine fois je demanderai d'entrée et précisément les dates de contrats de travail (n'ayant jamais servis à calculer des droits) ça sera clair et ça évitera les deconvenues et la perplexité que je ressens.

Bref, sur le simulateur renseignez les infos nommées par vous 3ème activité (que vous découpez en 3 parties ). Si c'est "1 employeur et 1 attestation" c'est UN contrat avec date début date fin. Et comme vous pouvez rajouter des activités salariées toutes celles n'ayant pas déjà servies à calculer des Droits doivent être renseignées dans les 2 simulations à faire.

Rassemblez vos pièces et attendez demain à la fraîche pour les simulations, la chaleur est trop insupportable

Bonsoir Paula,

Pouvez vous m'aider pour renseigner la simulation,

Ma dernière activité s'est terminée le 27/05/24.

La référente indemnisation m'avait indiqué que pour le calcul du droit d'option elle partait des 36 derniers mois soit à compter du 28/05/21
(bien que j'ai été dans cette boîte à compter du 12/11/19 mais cela n'est pas intégré car pas dans les 36 derniers mois)

Donc 1ère activité : 166j calendaires

- je renseigne du 28/05/21 au 09/11/21
Pour le salaire, vu que je peux pas faire de l'annuel
Dois je calculer un salaire mensuel moyen car j'ai eu des primes sur cette période
qui doivent être prises en compte pour le salaire de référence

Le salaire du mois de mai 2021 en intégral il est de 2402.50€ brut
est-ce que FT proratise en faisant 2402.50€/31 x 4 j (du 28 au 31)? ...

2ème activité : 50 j calendaires
du 06/12/21 au 24/01/22 je dois renseigner le total brut sur la période aussi car si je rentre le salaire mensuel cela augmente le capital ce qui me semble pas normal dans la mesure où je n'ai pas travaillé le mois entier

J'ai été absente du 24/12/21 au 02/01/22 (soit 10j)
et du10/01/22 au 24/01/22 (soit 15j)

Si je lance la simulation, à ce stade (sans renseigner la 3ème activité)
cela me donne une durée d'indemnisation de 242j alors que j'ai 216 j calendaire de travailler
Est ce que c'est normal ? Les 25 j d'absence rallongent t'il l'indemnisation ?

Enfin 3ème activité du 14/02/22 au 27/05/24
Quel salaire dois je rentrer ?
Mensuel ou Annuel mais de quelle période ?
Mon salaire mensuel a été augmenté en 01/24

Je vous remercie si vous avez des infos pour le calcul

Bonjour

Je ne peux guère vous aider

C'est un outil de simulation (non contractuel)

Il est "calibré" pour répondre à la réglementation Assurance Chômage

Vous devez rentrer tous les contrats n'ayant pas déjà servis à calcul de droits (date réelle début, date réelle fin, rien à "rogner") . Vous rentrez en 1er votre fin de contrat la plus récente.

Votre date de naissance vous est demandée très rapidement. Et ce n'est pas pour rien (cf lien entre votre âge et les fameux 36 mois).

Pour le salaire vous avez le choix de les rentrer en mensuel ou annuel.