RSA et héritage

[Zorro22]

@Yves, @domian :

Vous pouvez déclarer cet héritage dans "Ressources exceptionnelles".

Personnellement, c'est ce que je ferais.
L'ennui, c'est que le cadre législatif, là, est très large et est librement interprété par les CAF.
A première vue, je ne vois guère que les articles suivants, habituels, du CASF à s'appliquer :
- Article L132-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006796578
- Article L262-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Et aucun ne mentionne explicitement des histoires d'héritage à déclarer en "ressources exceptionnelles" : ça, c'est l'interprétation
des CAF, qui, selon la loi, "évaluent les ressources" : mais qu'est-ce qu'une ressource, exactement ? Je ne connais pas de loi ni
de jurisprudence (je viens de faire une recherche) le fixant explicitement dans votre cas (héritage).

Au pire, en déclarant cette somme :
- Comme dit par les intervenants, si vous êtes dans un département pratiquant un plafond, vous n'aurez droit à rien, sauf à vous battre juridiquement.
- Certains départements pratiquent encore la taxe illégale de 0,25% mensuels de l'épargne (taxe dite des 3%) : une contestation peut dans certains cas suffire
à l'enlever, il y a tout de même quelques success stories dans le forum, dans ce cadre.
- Par contre, vous devriez être radié du RSA pour un trimestre pour revenus dépassant le plafond : ça, c'est peut-être légal. Dans ce cas, ré-inscrivez vous
après deux ou trois mois...

[Fricero]

sur le compte courant et sans intérêt
Il peut y avoir 1 million dessus, ça ne fait pas partie des éléments de train de vie pris en compte et c'est pas taxable à 3%

J'ai bon ou pas ?

Quelles conséquences pour un BRSA que d'avoir 1 000 000 € sur son compte courant non rémunéré à la banque ?

[Yves]

Tu me files 1 million. Je le dépose sur mon compte courant et je te donne la réponse plus tard… Ça te va ?

Arrête un peu de déconner Fricero !

Tu me rappelles une anecdote. Au Québec, on pouvait jadis (mais j'imagine que c'est toujours le cas) apposer une plaque comportant un message en lieu et place de la plaque d'immatriculation à l'avant d'un véhicule. La législation n'imposant une plaque minéralogique qu'à l'arrière.

Et il y avait un rigolo - genre Fricero - qui avait fixé la plaque suivante à l'avant de sa bagnole : "Sex Instructor - First Lesson Free".

Je pense que tout le monde a compris mais au cas où : "Prof de sexe - Première leçon gratuite"

[Fricero]

C'est en exagérent qu'on comprend
Il ne faut pas prendre tout au 1er degré

On va dire 20 000 € au lieu de 1 000 000 €
J'ai surtout l'impression que personne ne sait

[Yves]

Si tu me donnes 20.000 €, je te réponds aussi… t'inquiète !

Même avec 0 € finalement parce que tu es un gentil garçon : Le montant du compte-courant n'entre pas dans le calcul du RSA. Donc tu as le droit de demander le RSA avec 100.000 € sur ton compte que tu n'as pas à déclarer à la CAF. Point barre !

En revanche, j'imagine que si tu as déclaré détenir 30.000 € d'épargne et que du jour au lendemain tu ne les déclares plus parce que tu les as déposés sur ton compte courant, ça peut poser problème. La CAF estimant alors que tu cherches à contourner la règle des 3% ou la déclaration d'intérêts perçus.

Le RSA est sensé compenser l'absence de revenu. Ça n'empêche pas d'avoir une grosse somme sur son compte (sauf que la banque va vous emmerder tous les mois en vous proposant des placements, s'étonnant - à juste titre - qu'un tel montant ne soit pas investi).

[Fricero]

On n'est pas en Corée du Nord : tu fais ce que tu veux de tes placements
Tu soldes ton Livret A en 1 fois ou en 50 fois

Je suis dans une banque low cost en ligne : on m'appelle jamais / un mail de temps en temps

On approche de la lumière
le livret A n'a aucune utilité pour un BRSA sauf à rendre service à son CD qui tente par tous moyens de virer les BRSA : merci pour lui
Et en +, ça été une source de soucis pendant des années avec ses 3% alors que ça rapporte zéro (0, nada)

Et encore maintenant, il y en a qui se plaignent que la case "argent placé" n'a toujours pas été modifiée pour les placements exonérés du 3%....
C'est un beau combat pour gagner 0 en + à la fin du mois

[Yves]

Tu as raison. Mais beaucoup de gens tombés au RSA ne pensaient pas y rester aussi longtemps. Ils ont conservé leurs placements traditionnels Livret A, PEL… en se disant : Dans 6 mois, dans 1 an, je retrouve du travail.

Alors ils ont déclaré honnêtement leur épargne. Parfois de belles sommes : 15.000 sur un Livret A, 35.000 sur un PEL, 50.000 € en tout.

Ils ne peuvent pas du jour au lendemain justifier la "disparition" de cette épargne reversée sur leur compte courant. Même chose avec des sommes moins importantes : 20.000 ou 25.000 €.

Mais surtout, rien ne vaut la belle cassette de pièces d'or héritée de la grand-mémé, bien planquée dans un lieu improbable. À 200 € le Napoléon, 200 pièces font 40.000 €. Miam-miam !

Tellement planquée aussi que plus personne ne les retrouve.

Le pote d'un pote est tombé sur un trésor en posant une clim' chez un client. Plus de 200 Napoléon qu'il a gardé pour lui. Il a gagné sa journée. Son client venait d'acheter la maison aux descendants d'une personne âgée récemment décédée. Personne ne savait qu'un tel trésor était caché dans une alcôve rebouchée d'enduit. Bingo ! Comme quoi, de temps en temps, le travail paie.

[libellule]

C'est en exagérent qu'on comprend
Il ne faut pas prendre tout au 1er degré

On va dire 20 000 € au lieu de 1 000 000 €
J'ai surtout l'impression que personne ne sait

t'as rien à déclarer c'est pas placé ça ne rapporte rien tu mets autant que tu veux en compte courant

[Fricero]

C'est en exagérent qu'on comprend
Il ne faut pas prendre tout au 1er degré

On va dire 20 000 € au lieu de 1 000 000 €
J'ai surtout l'impression que personne ne sait

t'as rien à déclarer c'est pas placé ça ne rapporte rien tu mets autant que tu veux en compte courant

On est bien d'accord
Aucun texte n'autorise la CAF à imposer un support aux BRSA pour leur épargne : ils font ce qu'ils veulent
Et le législateur ne tient pas compte du c/c (taxation, élément train de vie,...)

En tout cas, c'est silence radio pour les retours
Les BRSA viennent de s'apercevoir qu'un livret A n'a aucune utilité et que c'est plutôt une source d'appauvrissement et de soucis (tribunal, avocat, médiateur,...)

Le jour où il retrouve du travail, il remet son épargne sur son Livret A
Je suis dans une banque en ligne low cost : je fais des virements entre mes comptes gratuitement et en 2 clics

[Fricero]

Je pense que tout le monde a compris mais au cas où : "Prof de sexe - Première leçon gratuite"

Il y a un an, j'ai voulu me lancer dans cette activité avec la même promotion de lancement
Mais le risque était de n'avoir que des élèves un peu enveloppées, pas très jolies et d'un certain âge.

Et mon avocat m'a dit que je risquais à chaque fois le refus de vente ; c'est du pénal
Bref, j'ai laissé tomber

[littlebigman]

Bonjour,

Je vis dans les Hauts-de-Seine. Je suis actuellement sans emploi mais suis propriétaire de mon logement et ai également perçu de l'argent par héritage.

J'aimerais savoir si les HdS…
1. peuvent me refuser le RSA si cette épargne dépasse un certain seuil
2. taxent l'épargne à 3% comme mentionné plus haut

Et acccessoirement, quelles sont les obligations réelles à remplir quand on touche le RSA (recherche régulière d'activité, participation à des ateliers, formulaires à renvoyer, etc.) ?

Merci.

[Yves]

Faites quelques recherches par vous-même, notamment sur les conditions d'attribution du RSA dans le 92. Ce département fixe-t-il un plafond d'épargne au-dessus duquel vous ne pouvez pas percevoir le RSA comme dans la Manche ou les Pyrénées orientales… ?

Vous devriez trouver l'info sur le site du 92. Ce département étant très riche, il m'étonnerait fort qu'il applique un plafond.

Après, tout dépend de votre niveau d'épargne et la manière dont elle est placée.

Donc impossible de vous répondre dans l'immédiat. D'une manière générale, on peut être propriétaire de son logement, disposer d'une épargne assez rondelette et toucher le RSA sans problème. Sous réserve des interrogations ci-dessus…

[littlebigman]

Merci.

A priori, pas de limitation mais je vais les contacter pour vérifier :

http://www.hauts-de-seine.fr/solidarite ... notre-faq/

[Fricero]

A nouveau, cette limitation en fonction de l'épargne est illégale
C'est la lubie de 2 ou 3 présidents de département

Ca ne resiste pas devant un TA comme à Strasbourg pour du travail en contrepatie
Ils rajoutent des conditions à la loi : ils ne sont pas législateurs...

Et si ces présidents de département devenaient Président de la Républiqe, je crains le pire

Trop d'épargne, pas d'ARE
Trop d'épargne, pas d'APL
Trop d'épargne, pas de pirme de Noêl
Trop d'épargne, pas de chèque énergie

[Zorro22]

@littlebigman: comme dit plus haut, si votre épargne est placée sur livrets (LEP, Livret A, LDD, ...), elle n'est
pas "taxable" par une CAF (il suffit de demander l'application de la circulaire du 17 novembre 2017 en cas de problème).
Comme l'a dit @Yves, je serais aussi bien surpris qu'un plafond existe dans le 92, c'est un département riche.
Par contre, si vous avez : PEL, CEL, actions, SICAV/OPVM, assurance-vie, là c'est encore plus ou moins le bazar, rien n'est clair,
ça dépend de vos interlocuteurs...

quelles sont les obligations réelles à remplir quand on touche le RSA (recherche régulière d'activité, participation à des ateliers, formulaires à renvoyer, etc.) ?

Si vous êtes disponible pour un emploi, une inscription au RSA suppose normalement que vous soyez bien inscrit au Pôle Emploi.
Les obligations à respecter sont :
- Respecter les engagements pris sur le document appelé "Contrat d'Engagements Réciproques" (qui en vérité devrait s'appeler "Contrat d'Engagements Unilatéraux",
vu que les Conseils Départementaux se gardent bien d'y prendre le moindre engagement) - prenez le moins d'engagements écrits possibles !
Si vous ne les respectez pas, une radiation est là légale... et il y en a beaucoup.
- Respecter les engagements pris sur le PPAE Pôle Emploi (il a valeur contractuelle dans le cadre du RSA). Idem, prenez le moins d'engagements écrits possibles !
(notez que quelques preuves de recherche d'emploi suffisent)
- Se rendre aux convocations (bien que non prévues explicitement par la loi pour le Conseil Départemental, il n'est pas conseillé, en l'absence de jurisprudence,
de faire le malin ici)