Re: L'espion Linky, gaspar, compteur d'eau
Publié : 13 févr. 2018
Action en justice individuelle mais mutualisée en cours
Pour faire suite à la soirée-débat à Poët-Laval du 2 février dernier
(ce fut un succès avec de bonnes nouvelles - compte rendu à venir - Enedis n'est pas venue),nous vous informons qu'une action en justice mutualisée est en courscontre les compteurs Linky et Enedis.
Après les interventions de Michèle Rivasi, de Next-Up par Serge Sargentini et des membres de l'équipe d'avocats constituée pour l'action de refus nationale des compteurs (organisé par le cabinet Lexprecia), nous avons rencontré Maître Durand, avocat au barreau de Paris et nous avons longuement échangé avec lui.
Nous vous proposons donc cette possibilité de vous joindre, pour ceux d'entre vous qui le souhaitent individuellement, à cette action en justice de dimension nationale.
________________
De quoi s'agit-il exactement?
C'est une action qui se déroule en référé, devant une juridiction spéciale qui traite en urgence les problèmes afin d'obtenir rapidement une décision de justice.
Cela concerne les personnes ayant déjà un compteur installé(remplacement exigé et déjà obtenu juridiquement)comme celles qui n'en n'ont pas encore (refus), que ce soient des compteurs à l'extérieur ou à l'intérieur de l'habitation,et que les usagers soient propriétaires ou locataires de leur logement.
Les motifs qui seront présentés devant le juge des référés seront la protection de la santé*, de la vie privée, les risques de pannes, la surfacturation liée au fonctionnement du compteur communiquant Linky, et les autres points problématiques comme risques d'incendies, espionnage, ventes des données…
Cette démarche en justice va plus loin que l'envoi d'une lettre de refus en A/R (ce qui est toujours conseillé) car ces dernières ne constituent pas une mesure contraignante pour l'adversaire,mais une simple tentative amiable (Enedis passe outre de manière violente).Là, nous sommes dans un autre registre : celui d'un juge en capacité de prononcerdes mesures exécutoires contre Enedis.
Enfin, l'accès à une procédure individuelle habituellement assez coûteuse, est rendu plus abordable, car mutualisé.
Les inscriptions sont possibles jusqu'au 7 avril en ligne ou par courrier.
https://linky.mysmartcab.fr/
Deuxieme action en justice en préparation
Point sur l'action juridique dans le sud ouest lyonnais
Le rendez-vous avec Maître Raffin situé sur Lyon a bien eu lieu fin janvier.
Nous étions nombreux du collectif à être présents.
Maître Raffin jeune avocat, spécialisé dans le droit de l'environnement et de l'urbanisme (a déjà défendu des affaires en lien avec des antennes relais) est ok pour assurer une action juridique avec notre collectif Sud Ouest Lyonnais.
Nous affinons actuellement avec lui les pistes juridiques à explorer (car il veut faire un travail exploratoire en plus de s'appuyer sur la note d'artemisia) et les types de référés à mettre en place, le calendrier, les honoraires etc. Tout n'est pas ajusté, tout peut encore bouger car nous avons encore des questions en suspens* et n'avons pas encore gravé sur le marbre notre engagement avec lui (convention d'honoraires à signer ultérieurement).
En effet, avant de nous engager nous allons lancer la semaine prochaine un appel à répondre à notre démarche juridique pour commencer à se compter puis dans un second temps sur cette base faire un large appel à souscription. Si nous arrivons a être autant qu'en Bretagne (173) la procédure lyonnaise reviendrait à un prix aussi accessible que la Bretagne.
Il nous a conseillé de créer une association ce que nous ferons mais sans précipitation car nous voulons soigner les statuts pour faire en sorte que l'association ne fasse pas de l'ombre au collectif et puisse avoir qu'un rôle technique. A ce propos serait-il possible d'avoir le modèle de statut de l'association de Grenoble ?
Une association dès sa création peut ester en justice au TGI (mais pas en pénal, délai 3 ans). Mais pour le moment c'est le TGI qui est visé donc pas de soucis.
Après notre RDV, nous avons eu le débat au sein de notre collectif de travailler avec ou non un avocat basé sur Lyon (par ex. la Bretagne travaille avec Maitre Joseph basé à Grenoble, totalement à distance) : Le choix a été de travailler avec un avocat basé sur Lyon par rapport à la volonté de diversifier le nombre d’avocats travaillant sur cette problématique et montrer au niveau national que plusieurs avocats se mobilisent, l’importance pour une ville comme Lyon et le lyonnais ayant servi de zone d’expérimentation, de prendre un avocat exerçant sur place, pour des questions d’implication et de réactivité notamment aux sollicitations de la presse, à l’actualité lyonnaise.
La question régionale lui a été soumise : de son point de vue il est plus pertinent de prendre un avocat par département afin de faire "déborder" les tribunaux à plusieurs endroits (le dépôt de 100 à 200 dossiers au greffe fait événement et la chancellerie est appelée sur le champ selon lui) et de médiatiser cela sur plusieurs localités.
Toutefois, nous sommes revenus vers lui une seconde fois sur cette question et il resterait ouvert au cas par cas pour travailler avec d'autres confrères prenant en charge l'affaire dans la Drôme (où il peut indiquer un confrère qu'il connaît) et dans la Loire (connait personne mais peut chercher). Il laisse une ouverture plus grande pour la Loire à voir et à creuser en fonction des circonstances (pas d'avocats trouvés, dossiers pas trop nombreux...).
Nous lançons fin de semaine prochaine un appel à répondre à notre démarche juridique à l'image de ce qu'a pu faire la Bretagne et avec qui nous nous sommes mis en relation. L'enjeu primordial est de rassembler un minimum de 200 dossiers dans notre affaire car c'est le nombre qui garantit l'accessibilité financière de l'action et l'effet "masse" recherché. C'est le plus gros et difficile à faire et nous voulons mener aussi en parallèle un travail d'analyse avec notre avocat que nous pourrions à priori diffuser (à faire reconfirmer).
Nous profiterons du salon Primevère de Lyon pour faire connaitre notre action juridique : en effet dans sa programmation, le salon organise le 240218 à 14h15 une conférence sur le compteur Linky (avec l'auteur sexy linky, l'âge de faire http://salonprimevere. org/salon_programme_rencontre- 325_le-deploiement-impose-du-c ompteur-linky). Après contact avec eux nous avons obtenu la possibilité de faire 3 ateliers concrets de refus (plus d'info ultérieurement). A voir pour l'edition 2019 pour tenir un stand régional stop linky (ce serait possible si on s'y prend à l'avance). C'est un salon qui draine 35 000 visiteurs sur 3 jours.
Si d'autres départements souhaitent se lancer dans l'action juridique, nous conseillons donc en amont de lancer un appel pour y voir plus clair. Peut-être le faire en même temps sur le même mois serait pas mal ? Quoi qu'il en soit vous verrez passer la diffusion de notre appel fin de semaine prochaine à relayer et même à reprendre.
Mais bon on l'a pas encore rédigé, chaque chose en son temps. Et une petite pause est la bienvenue...après 3 semaines de travail intensif.
Enfin, j'imaginerai bien que les 3 avocats respectifs Drôme, Loire et Rhône ...et d'autres lancent une conf de presse le même jour avec nos collectifs respectifs..mais bon pour le moment c'est de la projection...fiction et tout ne dépendra pas que des collectifs. Et pour terminer côté pratique nous avons mis en place un groupe de travail action juridique au sein de notre collectif.
A bientôt,
Pour faire suite à la soirée-débat à Poët-Laval du 2 février dernier
(ce fut un succès avec de bonnes nouvelles - compte rendu à venir - Enedis n'est pas venue),nous vous informons qu'une action en justice mutualisée est en courscontre les compteurs Linky et Enedis.
Après les interventions de Michèle Rivasi, de Next-Up par Serge Sargentini et des membres de l'équipe d'avocats constituée pour l'action de refus nationale des compteurs (organisé par le cabinet Lexprecia), nous avons rencontré Maître Durand, avocat au barreau de Paris et nous avons longuement échangé avec lui.
Nous vous proposons donc cette possibilité de vous joindre, pour ceux d'entre vous qui le souhaitent individuellement, à cette action en justice de dimension nationale.
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De quoi s'agit-il exactement?
C'est une action qui se déroule en référé, devant une juridiction spéciale qui traite en urgence les problèmes afin d'obtenir rapidement une décision de justice.
Cela concerne les personnes ayant déjà un compteur installé(remplacement exigé et déjà obtenu juridiquement)comme celles qui n'en n'ont pas encore (refus), que ce soient des compteurs à l'extérieur ou à l'intérieur de l'habitation,et que les usagers soient propriétaires ou locataires de leur logement.
Les motifs qui seront présentés devant le juge des référés seront la protection de la santé*, de la vie privée, les risques de pannes, la surfacturation liée au fonctionnement du compteur communiquant Linky, et les autres points problématiques comme risques d'incendies, espionnage, ventes des données…
Cette démarche en justice va plus loin que l'envoi d'une lettre de refus en A/R (ce qui est toujours conseillé) car ces dernières ne constituent pas une mesure contraignante pour l'adversaire,mais une simple tentative amiable (Enedis passe outre de manière violente).Là, nous sommes dans un autre registre : celui d'un juge en capacité de prononcerdes mesures exécutoires contre Enedis.
Enfin, l'accès à une procédure individuelle habituellement assez coûteuse, est rendu plus abordable, car mutualisé.
Les inscriptions sont possibles jusqu'au 7 avril en ligne ou par courrier.
https://linky.mysmartcab.fr/
Deuxieme action en justice en préparation
Point sur l'action juridique dans le sud ouest lyonnais
Le rendez-vous avec Maître Raffin situé sur Lyon a bien eu lieu fin janvier.
Nous étions nombreux du collectif à être présents.
Maître Raffin jeune avocat, spécialisé dans le droit de l'environnement et de l'urbanisme (a déjà défendu des affaires en lien avec des antennes relais) est ok pour assurer une action juridique avec notre collectif Sud Ouest Lyonnais.
Nous affinons actuellement avec lui les pistes juridiques à explorer (car il veut faire un travail exploratoire en plus de s'appuyer sur la note d'artemisia) et les types de référés à mettre en place, le calendrier, les honoraires etc. Tout n'est pas ajusté, tout peut encore bouger car nous avons encore des questions en suspens* et n'avons pas encore gravé sur le marbre notre engagement avec lui (convention d'honoraires à signer ultérieurement).
En effet, avant de nous engager nous allons lancer la semaine prochaine un appel à répondre à notre démarche juridique pour commencer à se compter puis dans un second temps sur cette base faire un large appel à souscription. Si nous arrivons a être autant qu'en Bretagne (173) la procédure lyonnaise reviendrait à un prix aussi accessible que la Bretagne.
Il nous a conseillé de créer une association ce que nous ferons mais sans précipitation car nous voulons soigner les statuts pour faire en sorte que l'association ne fasse pas de l'ombre au collectif et puisse avoir qu'un rôle technique. A ce propos serait-il possible d'avoir le modèle de statut de l'association de Grenoble ?
Une association dès sa création peut ester en justice au TGI (mais pas en pénal, délai 3 ans). Mais pour le moment c'est le TGI qui est visé donc pas de soucis.
Après notre RDV, nous avons eu le débat au sein de notre collectif de travailler avec ou non un avocat basé sur Lyon (par ex. la Bretagne travaille avec Maitre Joseph basé à Grenoble, totalement à distance) : Le choix a été de travailler avec un avocat basé sur Lyon par rapport à la volonté de diversifier le nombre d’avocats travaillant sur cette problématique et montrer au niveau national que plusieurs avocats se mobilisent, l’importance pour une ville comme Lyon et le lyonnais ayant servi de zone d’expérimentation, de prendre un avocat exerçant sur place, pour des questions d’implication et de réactivité notamment aux sollicitations de la presse, à l’actualité lyonnaise.
La question régionale lui a été soumise : de son point de vue il est plus pertinent de prendre un avocat par département afin de faire "déborder" les tribunaux à plusieurs endroits (le dépôt de 100 à 200 dossiers au greffe fait événement et la chancellerie est appelée sur le champ selon lui) et de médiatiser cela sur plusieurs localités.
Toutefois, nous sommes revenus vers lui une seconde fois sur cette question et il resterait ouvert au cas par cas pour travailler avec d'autres confrères prenant en charge l'affaire dans la Drôme (où il peut indiquer un confrère qu'il connaît) et dans la Loire (connait personne mais peut chercher). Il laisse une ouverture plus grande pour la Loire à voir et à creuser en fonction des circonstances (pas d'avocats trouvés, dossiers pas trop nombreux...).
Nous lançons fin de semaine prochaine un appel à répondre à notre démarche juridique à l'image de ce qu'a pu faire la Bretagne et avec qui nous nous sommes mis en relation. L'enjeu primordial est de rassembler un minimum de 200 dossiers dans notre affaire car c'est le nombre qui garantit l'accessibilité financière de l'action et l'effet "masse" recherché. C'est le plus gros et difficile à faire et nous voulons mener aussi en parallèle un travail d'analyse avec notre avocat que nous pourrions à priori diffuser (à faire reconfirmer).
Nous profiterons du salon Primevère de Lyon pour faire connaitre notre action juridique : en effet dans sa programmation, le salon organise le 240218 à 14h15 une conférence sur le compteur Linky (avec l'auteur sexy linky, l'âge de faire http://salonprimevere. org/salon_programme_rencontre- 325_le-deploiement-impose-du-c ompteur-linky). Après contact avec eux nous avons obtenu la possibilité de faire 3 ateliers concrets de refus (plus d'info ultérieurement). A voir pour l'edition 2019 pour tenir un stand régional stop linky (ce serait possible si on s'y prend à l'avance). C'est un salon qui draine 35 000 visiteurs sur 3 jours.
Si d'autres départements souhaitent se lancer dans l'action juridique, nous conseillons donc en amont de lancer un appel pour y voir plus clair. Peut-être le faire en même temps sur le même mois serait pas mal ? Quoi qu'il en soit vous verrez passer la diffusion de notre appel fin de semaine prochaine à relayer et même à reprendre.
Mais bon on l'a pas encore rédigé, chaque chose en son temps. Et une petite pause est la bienvenue...après 3 semaines de travail intensif.
Enfin, j'imaginerai bien que les 3 avocats respectifs Drôme, Loire et Rhône ...et d'autres lancent une conf de presse le même jour avec nos collectifs respectifs..mais bon pour le moment c'est de la projection...fiction et tout ne dépendra pas que des collectifs. Et pour terminer côté pratique nous avons mis en place un groupe de travail action juridique au sein de notre collectif.
A bientôt,
