L'Emploi et le Chômage en Débats

Quels seront les effets sur les embauches ?

Ils seront massifs. Dans notre modèle qui ne prend pas en compte l'intérim, la part des embauches en CDD va chuter en quatre ans de 78 % à 33 % et celle des CDI bondir de 22 % à 67 % ! Les conversions de CDD en CDI chez le même employeur grimperont de 17 % à 40 %. Au total, les CDD ne représenteront plus que 2,6 % de l’emploi total, contre 8,5 % actuellement. A l’inverse, les licenciements économiques seront beaucoup plus fréquents : leur part dans les fins de contrats explosera de 0,5 % à 20 %. La durée médiane d’un CDI tombera de cinq ans à moins de trois ans.

Peut-on s’attendre à des créations ou à des suppressions d’emplois ?

Cela dépend en grande partie de ce que sera la conjoncture au moment de l’entrée en vigueur de la loi. La réforme du licenciement économique rend le marché du travail plus réactif. En période de vaches maigres, il y aura plus de licenciements. En périodes de vaches grasses, il y aura plus d’embauches. En partant de l’année 2014, notre modèle aboutit à une quasi-stagnation du taux de chômage : + 0,05 % en quatre ans, soit 132 000 chômeurs supplémentaires. L’effet sera en revanche bénéfique pour les jeunes, qui voient leur taux de chômage reculer de trois points, tandis que celui des plus de cinquante ans augmente de 1,6 point.

serabeth a écrit : Est-ce que les banques prêteront sur 25 ans à des gens en CDI ?

Les sénateurs entendent profiter du temps qu’ils ont pour marquer le texte de leur griffe : un mélange de reprise des mesures issues de la version d’origine du texte, celle présentée en conseil des ministres avant les reculs du gouvernement, et de nouvelles mesures qui renforcent la souplesse que la majorité veut apporter aux entreprises. Au final, la version du Sénat prend une couleur plus libérale que la version sortie de l’Assemblée. Ce qui n’est pas pour déplaire à l’exécutif (voir notre article sur le sujet

La durée légale de 35 heures est supprimée. Une durée de référence est fixée. Les heures supplémentaires s’appliquent au-delà du temps de travail fixé par accord. Le taux de majoration est fixé au niveau de l’entreprise, ou à défaut au niveau de la branche.

serabeth a écrit :Ils doivent exulter de joie au Medef, à l'Elysée et à Matignon... Champagne !

Voici les principales modifications apportées par la commission des Affaires sociales du Sénat au projet de loi travail, examinées à partir de lundi en séance publique.

Le texte réécrit par la commission diffère ainsi sensiblement de la version adoptée le 12 mai en première lecture par l'Assemblée nationale, via le recours au 49-3.

- TEMPS DE TRAVAIL:

La commission fait sauter le verrou de la durée légale à 35 heures en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d’accord d'entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.

Globalement, les sénateurs veulent maintenir le principe contesté «d'inversion de la hiérarchie des normes», au cœur de l'article 2, qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.

Ils suppriment par ailleurs le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel. Ils reprennent aussi les dispositions concernant les dérogations sur les durées maximales du temps de travail qui figuraient dans la première version du projet de loi. Les salariés pourront travailler 48 heures par semaine, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.

Dans les PME, ils ont introduit la possibilité de signer des conventions individuelles de forfait en l'absence d'accord collectif.

Toujours dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l'absence de délégué syndical, ils veulent permettre la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel.

- LICENCIEMENTS:

La commission a repris des mesures prévues par le texte initial, mais retirées par l'Assemblée.

Elle a ainsi rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes, qui seraient limitées à 15 mois de salaire. Elle propose aussi de revenir à la prise en compte du seul périmètre national, et non international, pour les difficultés économiques justifiant des licenciements, que les députés avaient supprimée, craignant des abus. Il s'agit pour la commission de ne pas dissuader les investissements en France.

Enfin, elle précise les situations dans lesquelles un licenciement économique reposera sur une cause réelle et sérieuse: baisse du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes d’au moins 30% pendant un semestre, ou perte d'un marché représentant au moins 30% de son activité.

Si, au cours de ce rendez-vous, Philippe Martinez entend "discuter" et "expliquer les choses" à Myriam El Khomri, cette dernière a indiqué que toute négociation autour du projet de loi Travail était exclue puisque, d'après la ministre, ce texte n'a "aucun lien avec les conflits en cours"

Pierre Gattaz: «On a parfois l’impression de vivre dans un pays foutu, c’est terrible.»

LOI TRAVAIL - "Il ne pourra plus y avoir d'autorisation de manifester si les conditions de la préservation des biens et des personnes et des biens publics ne sont pas garantis". La menace est signée François Hollande et elle a sans surprise mis le feu dans les rangs des adversaires de la loi Travail.

serabeth a écrit : Votre compte est bon, ma gaillarde...

fricero a écrit :Moi, Président...