reinscription pole emploi suite vente entreprise

[electron]

bonjour à tous,

je suis actuellement en entreprise individuelle et je souhaiterais me reinscrire à pole emploi, je bénéficie encore de 11 mois environ de droits car mon activité ne tourne plus beaucoup.
mais mon ami aimerait bien la reprendre, en fait lui il reprendrait l'activité et moi un boulot (l'inverse de ce qu'on fait en ce moment)

est ce qu'il est possible de lui donner l'entreprise et de bénéficier des droits? ou est ce que le pole emploi ne va pas être d'accord avec ca?

[Yves]

Pour moi (qui n'y connais rien je dois dire), l'entreprise individuelle est… individuelle.

Comme ça, à l'instinct, je dirais que vous ne pouvez pas la "céder".

Il vous revient - probablement - de cesser son activité et de réaliser les démarches liées à cette cessation.

Il reviendra alors à votre ami de créer son entreprise individuelle.

Pour la "récupération" de vos droits à l'assurance-chômage, je laisse les experts qui patrouillent sur nos forums vous répondre.

+++++

Mon intervention a valeur de réflexion pas d'information car, dans le registre que vous évoquez, je n'y connais rien.

Et après une rapide recherche, je n'ai pas trouvé de sujet "entreprise individuelle et reprise de droits" sur nos forums.

[electron]

merci pour votre réponse, pour ce qui est de la cession c'est possible, c'est assimilé à une cession de fonc de commerce. c'est plus pour la partie droits au pole emploi ou j'ai un doute, je ne voudrais pas faire les démarches et me retrouver ensuite à avoir des problèmes avec PE

[Yves]

En effet !

Trouvé sur le site de l'APCE : Reprise d'une entreprise individuelle.
http://www.apce.com/pid14335/reprise-ei ... ace=2&tp=9

Pour vos relations avec PE, il faut patienter un peu car les Conseillers qui patrouillent habituellement sur nos forums sont peut-être en vacances.

Hein ? C'est quoi les vacances ?

++++

Mais si vous dénichez d'autres infos, n'hésitez pas à les partager ici. Ça servira à d'autres (car nos forums sont très bien référencés).

Merci

Yves - Un animateur du site

[electron]

merci, ben justement j'ai pas mal cherché et rien trouvé. je patiente donc.

[Yves]

Notre Amie Paulactu est en ligne. Vous aurez peut-être quelques éléments dans quelques minutes… 

On travaille "en live" nous, en flux tendus comme on dit !

[paulactu]

Bonsoir

Les Droits à l'assurance chômage sont individuels, ils résultent de votre perte d'emploi, aucune cession n'est possible.

Pour changer de statut et récupérer vos 11 mois de droits, il faudra fournir la formalité afférente à la fermeture/cession de votre entreprise à votre agence POLE EMPLOI

[Yves]

Merci Paulactu pour ta réactivité.

[electron]

merci pour votre réponse rapide.
pourtant quand j'ai appelé pole emploi on m'a dit que je pouvait tout a fait vendre mon entreprise et que ca ne changerais rien.
je ne comprends plus rien

[Invité]

Oui justement, cession = vente.

[paulactu]

merci pour votre réponse rapide.
pourtant quand j'ai appelé pole emploi on m'a dit que je pouvait tout a fait vendre mon entreprise et que ca ne changerais rien.
je ne comprends plus rien

Je parle de vos Droits ARE qui étaient compris dans votre question :

est ce qu'il est possible de lui donner l'entreprise et de bénéficier des droits ? ou est ce que le pole emploi ne va pas être d'accord avec ca?

Pour la cession de l'entreprise j'ai aussi répondu : vous la cédez, elle ne vous appartient plus, vous signalez la cession de l'entreprise à votre PE et vos Droits ARE reprennent.

[electron]

oui vous m'avez répondu cela:

Les Droits à l'assurance chômage sont individuels, ils résultent de votre perte d'emploi, aucune cession n'est possible.

donc pour moi ca veut dire que je ne peux pas vendre.

donc je peux bien la vendre, mais si c'est à mon conjoint est ce que cela pose un problème?

[Statovore]

Je crois qu'il y a une espèce de quiproquo entre la cession de l'entreprise individuel et la cession de droit au chômage, non ?

[Yves]

Paulactu confirme : Les droits ARE ne peuvent être cédés (à une autre personne). Une évidence !!!

En revanche l'entreprise peut être cédée et vous retrouverez vos droits à l'assurance-chômage.

Voilà une bonne nouvelle ! (si j'ai bien compris). Je pensais que c'était plus restrictif, plus compliqué.

Reste une question : La vente au conjoint pose-t-elle un problème ?

[electron]

merci yves pour cette clarification,
oui effectivement je parlais bien de céder l'entreprise, pas mes droits.
et effectivement aussi, la question principale c'est le fait que la vente se fasse au conjoint, est ce que cela peut poser problème?