Bonjour,
En vous lisant me vient une question.
En ce moment, je travaille chez un particulier-employeur en cesu (depuis 4 mois).
Je déclare tous les mois mes heures qui varient entre 50 et 100 heures mensuelles, en général.
Est-ce que, le moment venu, je peux être considérée comme "intermittente" et bénéficier de cette fameuse annexe 4, dont je n'avais jamais entendu parlé.
Cas particulier annexe 4
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Chiz
Re: Cas particulier annexe 4
C'est croyable !pôle emploi a fait preuve d'un manquement à son obligation d'information à mon égard
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eths62
Re: Cas particulier annexe 4
L'annexe 4 est réserve aux personnes ayant une multitude de contrats de courte durée comme par exemple les intérimaires, les vacataires, les personnes en extra. Vous travaillez en cesu qui en l'absence de contrat de travail signifie un contrat en Cdi, donc incompatible avec l'annexe 4.kath a écrit :Bonjour,
En vous lisant me vient une question.
En ce moment, je travaille chez un particulier-employeur en cesu (depuis 4 mois).
Je déclare tous les mois mes heures qui varient entre 50 et 100 heures mensuelles, en général.
Est-ce que, le moment venu, je peux être considérée comme "intermittente" et bénéficier de cette fameuse annexe 4, dont je n'avais jamais entendu parlé.
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Tian
Re: Cas particulier annexe 4
Bonjour,
Je découvre ce forum et je pense que vous pourrez répondre à mes questions.
Je fais parti de l'annexe 4 (travailleur intermittent). Je suis formateur CACES et travaille en vacation salarié (CDD d'usage).
Mon pb est le suivant: suite à une maj de mon dossier pour renouveler mes droits, j'ai été placé par Pôle Emploi en travailleur à tps partiel et non pas travailleur intermittent. En étant sous le régime à temps partiel, un coefficient minorateur s'applique au salaire journalier de référence.
Donc leur calcul du capital est évidemment modifié. Ce capital a été divisé par mon ancien taux qui était supérieur pour obtenir au final un nombre de jour de droit diminué.
J'ai demandé un re-calcul qui a bien été fait puisque j'ai été placé en annexe 4 mais rien n'a changé sur le calcul, j'ai même 3 jours de moins que par l'ancien calcul. Jusqu'à présent, je n'avais pas eu de pb lors de ce re-calcul de droit.
Après mettre déplacé 4 fois à l'agence sans réponse satisfaisante (décembre 2013), j'envoie un recommandé avec accusé de réception à la directrice de l'agence régionale avec les justificatifs nécessaires (début janvier). Un retour de l'accusé moins de 5 jours après puis plus aucune nouvelle. Je me déplace à cette agence pour essayer de rencontrer quelqu'un et l’accueil me conseille de voir avec le médiateur régional qui est à la même adresse. Je lui envoie un mail car pas de possibilité de le rencontrer avec les mêmes documents (fin janvier) et aucune réponse.
Pensez vous que mon recommandé est passé à la poubelle ou le délai d'étude du dossier est plus long?
Pensez vous que je dois envoyer un nouveau recommandé directement au médiateur?
Pour info et merci de vérifier que mon calcul est correct:
SR = 21213 € (12 derniers mois)
110 jours de travail (pas d'arrêt de travail, formation, etc.)
soit SJR 21213 / 110 = 192 €
montant brut allocation 57.4% * SJR = 110.21 €
Il me restait 13 jours d'ARE à 104.23 € net
j'ai 1498 heures de travail depuis mon dernier renouvellement de droit, soit 1498 / 5 = 299 jours d'indemnisation.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je découvre ce forum et je pense que vous pourrez répondre à mes questions.
Je fais parti de l'annexe 4 (travailleur intermittent). Je suis formateur CACES et travaille en vacation salarié (CDD d'usage).
Mon pb est le suivant: suite à une maj de mon dossier pour renouveler mes droits, j'ai été placé par Pôle Emploi en travailleur à tps partiel et non pas travailleur intermittent. En étant sous le régime à temps partiel, un coefficient minorateur s'applique au salaire journalier de référence.
Donc leur calcul du capital est évidemment modifié. Ce capital a été divisé par mon ancien taux qui était supérieur pour obtenir au final un nombre de jour de droit diminué.
J'ai demandé un re-calcul qui a bien été fait puisque j'ai été placé en annexe 4 mais rien n'a changé sur le calcul, j'ai même 3 jours de moins que par l'ancien calcul. Jusqu'à présent, je n'avais pas eu de pb lors de ce re-calcul de droit.
Après mettre déplacé 4 fois à l'agence sans réponse satisfaisante (décembre 2013), j'envoie un recommandé avec accusé de réception à la directrice de l'agence régionale avec les justificatifs nécessaires (début janvier). Un retour de l'accusé moins de 5 jours après puis plus aucune nouvelle. Je me déplace à cette agence pour essayer de rencontrer quelqu'un et l’accueil me conseille de voir avec le médiateur régional qui est à la même adresse. Je lui envoie un mail car pas de possibilité de le rencontrer avec les mêmes documents (fin janvier) et aucune réponse.
Pensez vous que mon recommandé est passé à la poubelle ou le délai d'étude du dossier est plus long?
Pensez vous que je dois envoyer un nouveau recommandé directement au médiateur?
Pour info et merci de vérifier que mon calcul est correct:
SR = 21213 € (12 derniers mois)
110 jours de travail (pas d'arrêt de travail, formation, etc.)
soit SJR 21213 / 110 = 192 €
montant brut allocation 57.4% * SJR = 110.21 €
Il me restait 13 jours d'ARE à 104.23 € net
j'ai 1498 heures de travail depuis mon dernier renouvellement de droit, soit 1498 / 5 = 299 jours d'indemnisation.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Invité
Re: Cas particulier annexe 4
Je n'y connais pas grand chose, mais à mon avis si vous avez fait 110 jours de vacations, ça ne fait pas 110 jours comme diviseur pour calculer votre SJR.
En effet pour un salarié en CDD par exemple, s'il a été sous contrat pendant 5 mois, par exemple du 1er janvier au 31 mai, ça lui fait environ 110 jours de travail effectif, mais on divisera son salaire par 141 jours pour calculer son SJR. Parce qu'il a vécu 141 jours avec ce salaire.
Pour les vacations il doit y avoir un calcul particulier que je ne connais pas.
Attendons que d'autres plus au courant, vous répondent.
voir plus bas : ce n'est pas 141 jours...
En effet pour un salarié en CDD par exemple, s'il a été sous contrat pendant 5 mois, par exemple du 1er janvier au 31 mai, ça lui fait environ 110 jours de travail effectif, mais on divisera son salaire par 141 jours pour calculer son SJR. Parce qu'il a vécu 141 jours avec ce salaire.
Pour les vacations il doit y avoir un calcul particulier que je ne connais pas.
Attendons que d'autres plus au courant, vous répondent.
voir plus bas : ce n'est pas 141 jours...
Dernière modification par Invité le 23 mars 2014, modifié 1 fois.
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Tian
Re: Cas particulier annexe 4
Merci Serabeth pour ta réponse.
J'ai en effet travaillé 110 jours dans les 12 derniers mois, je ne comprends pas bien comment on arrive à 141 (il compte les weekends?)
Si quelqu'un peut me faire le calcul de ce que j'ai droit avec les infos de mon post précédent.
Merci à vous.
J'ai en effet travaillé 110 jours dans les 12 derniers mois, je ne comprends pas bien comment on arrive à 141 (il compte les weekends?)
Si quelqu'un peut me faire le calcul de ce que j'ai droit avec les infos de mon post précédent.
Merci à vous.
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Invité
Re: Cas particulier annexe 4
Oups, erreur de calcul de ma part, du 1er janvier au 31 mai il y a 151 jours calendaires.
La logique c'est que quand tu travailles tu gagnes chaque jour en moyenne ton salaire mensuel divisé par 30 ou 31 jours environ ; quand tu es au chômage on te donne chaque jour une ARE (même samedi et dimanche), qui est un pourcentage de ton ex-salaire.
Je laisse les autres répondre en ce qui concerne le calcul pour les vacations.
La logique c'est que quand tu travailles tu gagnes chaque jour en moyenne ton salaire mensuel divisé par 30 ou 31 jours environ ; quand tu es au chômage on te donne chaque jour une ARE (même samedi et dimanche), qui est un pourcentage de ton ex-salaire.
Je laisse les autres répondre en ce qui concerne le calcul pour les vacations.
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paulactu
Re: Cas particulier annexe 4
à part Eths62 je ne vois personne d'autreserabeth a écrit :Je laisse les autres répondre en ce qui concerne le calcul pour les vacations.
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Tian
Re: Cas particulier annexe 4
Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai envoyé un mp à eths62 il y a 15 jours maintenant mais je n'ai pas eu de réponse.
Comment puis je le contacter?
Bonne journée.
Je reviens vers vous car j'ai envoyé un mp à eths62 il y a 15 jours maintenant mais je n'ai pas eu de réponse.
Comment puis je le contacter?
Bonne journée.
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paulactu
Re: Cas particulier annexe 4
oui mais je ne parlais pas de lui envoyer un MP et il est comme moi, il passe sur son temps personnel.
Vous êtes vous rapproché de votre agence depuis ??
Vous êtes vous rapproché de votre agence depuis ??
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Tian
Re: Cas particulier annexe 4
oui, j'ai demandé à voir le directeur ou son adjoint qui étaient absent. J'ai été aiguillé vers une autre personne qui a appelé le médiateur. Il m'a bien été confirmé qu'ils avaient mon dossier.
Quelques jours plus tard, je reçois un courrier de mon pôle emploi m'expliquant leur calcul et me donnant pour la période de référence 172 jours de travail alors que je n'ai effectué (hélas, à mon grand regret) que 110 jours.
Donc effectivement quand on divise 21 000 par 172, on obtient 122 €, 57.4 % de ces 122 € donne 70 € brut / jour,
or mon calcul est 21000 / 110 = 190, 57.4 % * 190 = 109 € brut / jour. C'est 109 € correspondent à ce que j'avais avec mon étude précédente de dossier.
J'ai reçu par mail, un accusé de réception du médiateur puis un courrier m'expliquant leur comparaison avec mon restant de droit et leur nouveau calcul (qui est faux et ça fait 4 mois maintenant que j'essaie de leur prouver). Ils comparent et prennent le capital le plus avantageux avec le taux le plus avantageux. Mon pb est avant cette comparaison, j'ai vraiment l'impression qu'ils font exprès de ne pas comprendre.
Je leur ai encore expliqué le weekend dernier, par mail, le calcul exact, donc j'attends.
Merci.
Quelques jours plus tard, je reçois un courrier de mon pôle emploi m'expliquant leur calcul et me donnant pour la période de référence 172 jours de travail alors que je n'ai effectué (hélas, à mon grand regret) que 110 jours.
Donc effectivement quand on divise 21 000 par 172, on obtient 122 €, 57.4 % de ces 122 € donne 70 € brut / jour,
or mon calcul est 21000 / 110 = 190, 57.4 % * 190 = 109 € brut / jour. C'est 109 € correspondent à ce que j'avais avec mon étude précédente de dossier.
J'ai reçu par mail, un accusé de réception du médiateur puis un courrier m'expliquant leur comparaison avec mon restant de droit et leur nouveau calcul (qui est faux et ça fait 4 mois maintenant que j'essaie de leur prouver). Ils comparent et prennent le capital le plus avantageux avec le taux le plus avantageux. Mon pb est avant cette comparaison, j'ai vraiment l'impression qu'ils font exprès de ne pas comprendre.
Je leur ai encore expliqué le weekend dernier, par mail, le calcul exact, donc j'attends.
Merci.