Chômage partiel ? Complément de salaire ?

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Modérateurs : superuser, Yves

Zazoue

Chômage partiel ? Complément de salaire ?

Message par Zazoue »

Bonsoir


Le 3 mars dernier, j'ai signé un contrat en CDI avec une période d'essai de 2 mois. Précédemment, j'étais indemnisée au titre de l'ARE et j'ai encore plusieurs mois d'indemnisation "en stock".

L'entreprise où je travaille (une petite boîte de 12 personnes) ferme pendant 4 semaines entre mi-juillet et mi-août. Si mon CDI est confirmé fin avril, je n'aurai donc pas acquis suffisamment de CP pour couvrir l'entièreté du mois de vacances et le patron m'a précisé qu'il faudrait que je prévois du sans solde, ce qui signifie un salaire d'un demi smic au mois d'août.

Puis-je espérer que Pole Emploi me complète mon salaire pendant cette période ? Je n'ai pas le temps d'aller à l'agence vu que je bosse...


Merci d'avance de votre éclairage
Invité

Re: Chômage partiel ? Complément de salaire ?

Message par Invité »

J'ai trouvé ceci entre autres, simplement en faisant une recherche à partir de "vacances société fermée pas de salaire" (sur Google).
http://fr.answers.yahoo.com/question/in ... 231AAHXmv6
Dans cette circonstance le code du travail prévoit un dispositif particulier : le chômage partiel congés payés. Votre employeur doit adresser une demande auprès de la DIRECCTE (ex- DDTEFP).

Vous ne travaillez pas mais vous ne pouvez prétendre à l'indemnité de congés payés.
L'employeur vous verse, en contrepartie, une indemnité de chômage partiel pour indemniser les heures perdues du fait de la fermeture de l'établissement. L'employeur est ensuite remboursé, après avoir retourné à la DIRECCTE le formulaire dûment complétée, signée et accompagnée de la copie des bulletins de salaires.

NB, ce droit à indemnisation peut être réduit si vous avez perçu des indemnités compensatrices au titre de votre emploi précédent.
Statovore

Re: Chômage partiel ? Complément de salaire ?

Message par Statovore »

Et grâce à ton mot clé, on tombe sur ca : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1016.xhtml ce qui doit permettre de poursuivre la recherche d'info.
eths62

Re: Chômage partiel ? Complément de salaire ?

Message par eths62 »

Vous pouvez éventuellement bénéficier de l'aide aux congés non payés à Pole emploi :
Le salarié ayant peu d'ancienneté n'a pas forcément acquis suffisamment de droits à congés payés pour être indemnisé lorsque l'entreprise ferme pendant les congés annuels. Dans ce cas, le salarié peut bénéficier, sous conditions, d'une aide financière pour congés non payés versée par Pôle emploi. À défaut, le salarié peut demander une indemnisation par anticipation à son employeur.

Aide pour congés non payés
Bénéficiaires

L'aide pour congés non payés, versée par Pôle emploi, est ouverte au salarié qui percevait, avant sa reprise d'emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'allocation était versée pendant la période de référence des congés payés (généralement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours) ou pendant la période qui lui succède immédiatement.
Montant
Le montant de l'aide est calculé par Pôle emploi en tenant compte des éléments suivants :

du nombre de jours de fermeture de l'entreprise,

des droits à congés payés éventuellement acquis,

et des allocations pour privation partielle d'emploi éventuellement perçues.

Démarche
Le salarié doit formuler une demande d’aide auprès de l'agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d’emploi.
Zazoue

Re: Chômage partiel ? Complément de salaire ?

Message par Zazoue »

Un grand merci tardif pour vos réponses (je n'avais plus de connexion internet) :cry:
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