assedic et location de meuble non professionnel?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

lavieestbelle!

assedic et location de meuble non professionnel?

Message par lavieestbelle! »

bonjours
je n'arrive pas a trouver l'info et je me dit que peut être l'un de vous pourras me renseigner...

je suis intermittente du spectacle et a se titre je touche des ARE des assedic.

je viens d'acquérir un studio que je loue en meublé. j 'envisage de le déclarer et micro bic loueur meublé non professionnel ou au frais réel.

mais un problème se pose...

il semble qu'il faille un numéros de siret et donc s inscrire au registre du commerce pour déclarer en meublé...
quel impacte ces 2 types de déclarations en BIC aurons sur mes droit et montant des allocations des assedics ?

merci par avance pour vos réponses...je suis un peu perdue...
lavieestbelle!
Invité

Re: assedic et location de meuble non professionnel?

Message par Invité »

Les quelques articles que j'ai lus ne parlent pas de la nécessité d'avoir un n° SIRET.
Fiscalement je bénéficie de déductions

Vrai. Fiscalement, les revenus tirés d'une location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si le montant des loyers du ou des appartements meublés a été inférieur à 32 600 euros par an, le régime du micro-BIC s'applique par défaut. Dans ce cas, les BIC bénéficient d'un abattement forfaitaire de 50 %, le solde étant intégré aux autres revenus et imposé comme tel.

Si le montant des BIC annuels dépasse 32 600 euros par an, ou sur option du propriétaire, le régime réel s'applique. Dans ce cas, l'ensemble des charges (intérêt d'emprunt, charges de gestion locative, amortissement du bien et des meubles…) est déductible des loyers encaissés, puis les BIC nets sont imposés avec les autres revenus. Dans tous les cas, vous devrez régler en plus 15,5 % de prélèvements sociaux.
http://www.lemonde.fr/immobilier/articl ... 06281.html
Comme Pôle emploi a accès à certaines données des fichiers CAF et du fisc, le revenu que vous allez tirer de cette location sera connu de Pôle emploi je suppose ; ça aurait un impact sur un RSA ou une ASS mais je ne vois pas pourquoi il y aurait une incidence sur l'ARE ; votre ARE c'est votre assurance chômage, vous avez cotisé pour.
paulactu

Re: assedic et location de meuble non professionnel?

Message par paulactu »

A moins que les Intermittents du Spectacle soient dispensés de déclarer leur Société et les revenus procurés par celle ci :? oui il y a une incidence sur les ARE car laviestbelle deviendra créateur d'entreprise au moment de l'immatriculation de la société, devra présenter à son PE la formalité officielle de création, elle changera de catégorie, et dépendra ensuite de la réglementation cumul ARE/revenus

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) :
- auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) s'ils sont commerçants,
- auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) s'ils sont artisans,
- auprès de l'Urssaf s'ils sont professionnels libéraux,
- auprès du greffe du tribunal de commerce s'ils sont agents commerciaux.


http://www.apce.com/cid5583/regime-fisc ... 3&espace=1
lavieestbelle!

Re: assedic et location de meuble non professionnel?

Message par lavieestbelle! »

après versification...
il faut bien un numéro de SIRET en tant que location meublée non professionnel que ce soit en déclarent en mini bic ou en frais réel ...

par contre apparemment ... en louent en non meublé ... donc en foncier ou micro foncier pas besoin de numéros de SIRET et donc apparemment ça n'a aucune incidence sur les assedic...

du coup connaissez vous l'incidence d'être inscrit au registre du commerce sur les assedic? et comment ce fait le calcul?

merci de votre aide
paulactu

Re: assedic et location de meuble non professionnel?

Message par paulactu »

La réponse est juste au dessus de votre post

Quant à la réglementation cumul revenu/ARE, voici le détail : http://www.unedic.org/article/createur- ... ns-revenus
lavieestbelle!

Re: assedic et location de meuble non professionnel?

Message par lavieestbelle! »

On merci ça répond a ma question
Je suis toutefois étonnée que l'ARE soit supprimer au bout de 15 mois pour la location étant donner que dans le cas d'une location il est peu probable contrairement a une société, que le chiffe d'affaire augmente. Mais bon c'est possible je n'ai pas vu de référera ce a un cas particulier pour les BIC relatif au locations
Merci en tout cas pour ces réponse ces ;.)
nicroo

Re: assedic et location de meuble non professionnel?

Message par nicroo »

Bonjour

je relance le sujet à présent en l'an 2020, qu'en est il de l'actualité sur ce sujet des indemnisation intermittent et des revenus de l'activité de loueur meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur meublé professionnel (LMP) ?

qu 'en est il également dans le cadre d'une location meublée en colocation ou à un simple locataire (avec bail d'un an) ?

Enfin quelle conséquence sur les allocation dans le cadre d'une location nue ?

au plaisir de vous lire et de remettre d'actualité le sujet.
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