Durée d'indemnisation

[libellule]

C'est ce que m'a dit le 3949, mais ce n'est pas juste à mon avis,
puisque le plus favorable c'est les nouveaux droits soit
212 jours à 18,08 soit 3832,96 euros
à la place des anciens droits qu'il me restait :
164 jours à 17,34 = 2843,76€
Enfin c'est ce que je pense

[Invité]

Excusez-moi Libellule, en effet la durée d'indemnisation est la durée d'affiliation, avec un plafond de 2 ans pour les moins de 50 ans.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... indemnites
Quand vous avez repris ce travail à temps partiel vous n'avez jamais cumulé votre salaire avec un peu d'ARE ? Cela pourrait expliquer ces 147 jours au lieu de 212.

Qu'en pensent les spécialistes du forum ?

[libellule]

Non je n'ai pas cumuler ARE et salaire, car j'avais 520 € en ARE et 650€ en salaire donc plus (que l'ARE). Je pense qu'il y a une erreur de pole emploi.

[libellule]

Voilà pourquoi je n'ai droit qu'à 158 jours (5 mois) d'indemnisation au lieu de 212 (7 mois) que j'espérai.

Lorsque j'ai pris mon travail, je n'ai pas déclaré durant 2 mois à Pole emploi, que j'ai repris cet emploi CUI CAE pour 7 mois.
Tout simplement parce que mon employeur attendait l'argent de la subvention, ne voulant pas rester sans rien, je n'ai pas déclaré la reprise.

Lors que j'ai reçu mes salaires 3 mois d'un coup, j'ai prévenu Pole Emploi pour régulariser, ils m'ont demandé de rembourser mes 2 mois d'indus, et m'avait annoncé déjà que cette période ne m'ouvrirait pas des droits.

A ce moment, je n'avais pas compris ce que cela signifiait.
Je suis assez surpris par cette sanction, car c'est bien moi qui ai déclaré avec retard ma reprise d'emploi, et ce n'est pas Pole emploi qui l'ait découvert suite à un contrôle. Pour moi c'est une régularisation.

Je vais quand même demander sur quel texte de loi, ils appuient cette sanction ?

[paulactu]

http://www.unedic.org/article/ndeg-9-ac ... ons-indues

Accord d'application n° 9 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 9 § 1er du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Activités déclarées à terme échu et prestations indues
6 mai 2011
Activités déclarées à terme échu et prestations indues
§ 1er - Sont considérées comme régulièrement déclarées à terme échu, les acti­vités déclarées à la fin de chaque mois et attestées ultérieurement par l'envoi de bulletin(s) de salaire.
§ 2 - Sont indues les prestations versées correspondant aux jours d'activité non déclarée.
§ 3 - En outre, lorsque la période d'activité non déclarée est d'une durée supérieure à 3 jours calendaires au cours du mois civil considéré, elle n'est pas prise en compte pour la recherche de l'affiliation en vue d'une réadmission dans le cadre de l' article 9 § 1er et les rémunérations correspondantes ne sont pas incluses dans le salaire de référence.

[libellule]

Merci Paulactu.

[Invité]

Mais enfin l'employeur a attendu 2 mois avant de commencer à vous payer ! Ça mérite d'aller faire un tour du côté des Prudhommes, non ?
Il est évident que quelqu'un en CUI, par définition personne en situation précaire, ne peut pas attendre sans un rond de revenu que l'employeur veuille bien le payer ! et maintenant c'est à vous que l'on reproche de ne pas avoir été capable de bosser pour rien pendant deux mois ?
C'est aussi cette fameuse double peine qui devrait intéresser le médiateur.
C'est scandaleux cette façon de traiter les salariés.

[paulactu]

Libellule,

Concernant PE et l'accord d'application que j'ai mis ce matin il se réfère au travail dissimulé mais vous concernant je me dis que c'est discutable car si vous n'avez pas déclaré vos heures/salaires durant 2 mois c'est parce que votre employeur ne vous avait versé aucun salaire (ce qui est parfaitement illégal comme le dit Sérabeth).

Comme vous n'avez rien à perdre mais tout à gagner, essayez d'obtenir de l'employeur qu'il vous fasse une Attestation qui expliquerait qu'effectivement les salaires des mois de XX et XX vous ont été versés en même temps en date du XX et que c'est la raison pour laquelle vous étiez dans l'incapacité de déclarer des heures. Vous envoyez ensuite cette attestation avec un courrier à PE lui demandant de revoir sa décision quant à la non prise en compte des heures.

[libellule]

Oui, je vais faire cela. c'est vrai que le texte :

§ 1er - Sont considérées comme régulièrement déclarées à terme échu, les acti­vités déclarées à la fin de chaque mois et attestées ultérieurement par l'envoi de bulletin(s) de salaire.

n'est pas très causant.
Mais je vais faire un courrier explicatif à Pole Emploi avec l'attestation que j'ai du paiement en retard de l'employeur.

[libellule]

j'ai fait mon courrier explicatif
le médiateur de Pole emploi m'a répondu
"on applique les textes, on comprend votre déception, mais aucun argument pour recommander une autre réponse"
voilà le médiateur doit être en fait un ordinateur

[alain2311]

Bonjour,
Lors de mon inscription en juillet 2010, Pe m'a admise pour 1095 jours en ARE , j'ai travaillé en saison 2010,2011,2012et 2013 soit 18 mois au total avec moins de 110h par mois. PE me reversait la différence entre mes indemnités chômage et mon salaire. ce matin, j'ai vérifié sur ma page perso et je vois que mes droits se sont bien arrêtés au bout de ces 1095 jours;Ma question : Le fait d'avoir travaillé ne me repoussait il pas la durée de chômage?
Merci d'avance

[paulactu]

Le fait d'avoir travaillé ne me repoussait il pas la durée de chômage? Merci d'avance

Si, les jours non indemnisés ont repoussé d'autant la fin de vos droits ouverts.

N'auriez vous pas fait recalculer vos droits à un moment ?

[alain2311]

Bonsoir, non jamais; par contre en 2012,j'ai subit une intervention chirurgicale qui m' a valu 17 jours d'arrêt. suite à cet arrêt PE m'a radiée (si j'avais su, j'aurai fait deux arrêts, il ne faut pas être arrêté plus de 15 jours) et donc reconstituer un dossier. PE m'a également appliqué un second délai de carence de 7 jours à la suite de la fin du CDD de 2012 ? Pourquoi ne l'avait il pas appliqué pour les CDDS de 2010, 2011 et 2013 ?

Donc, il, n'y a pas eu de recalculsauf une légère augmentation pendant ces 3 ans . Faut il que j'aille au PE demander des explications ?merci

[Invité]

si vous avez eu de nouveau 7 jours de carence en 2012 c'est probable que vous avez ouvert de nouveaux droits ; donc il y aurait eu nouveau calcul. La "légère augmentation" date de cette époque (à la suite de votre CDD de 2012) ?

[paulactu]

PE m'a également appliqué un second délai de carence de 7 jours à la suite de la fin du CDD de 2012 ? Pourquoi ne l'avait il pas appliqué pour les CDDS de 2010, 2011 et 2013 ?
Donc, il, n'y a pas eu de recalcul sauf une légère augmentation pendant ces 3 ans . Faut il que j'aille au PE demander des explications ?merci

Oui vous avez fait recalculer vos droits et entre comparaison droits ouverts et nouveaux droits puis attribution meilleur taux/meilleur capital (au détriment du nb de jours) cela expliquerait ce que vous disiez d'entrée.

Le délai de 7j de carence est appliqué tous les 12 mois lors d'un recalcul

L'arrêt médical ne change strictement rien à votre dossier rassurez vous