Délai carence entre 2 contrats aidés

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Crys

Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par Crys »

Bonjour,

Je suis sorti d'un contrat cui de 2 ans mi septembre 2013. Mon employeur ne pouvant garder ce poste que pour ces contrats, et n'ayant pas le droit à plus de 24 mois, je n'ai pas pu être renouvelé. Selon ma conseillère pole emploi qui, au passage, n'a pas su me répondre et a dû regarder dans ses fiches et ensuite demander à son collègue à coté, je n'aurai pas le droit à un nouveau contrat aidé avant 12 mois, soit pas avant fin septembre 2014.
Vu qu'ils n'avaient pas l'air très au courant, j'ai regardé sur internet, l'info est dure à trouver mais semble-t-il que ce soit bien le cas.

Hors, je viens de recevoir une convocation ce matin même pour un cae mardi dans le cadre d'une association dont mon profil aurait été envoyé par le pole emploi sous prétexte que je suis inscrit au rsa (qui complète les indemnités chômage, telles qu'elles sont parfaitement déclarées). Je ne vais pas signer un contrat aidé si légalement je n'ai pas le droit ?? Dans ce cas, pourquoi n'avais-je pas le droit de rester à mon ancien poste qui me convenait parfaitement ? Et pourquoi donner mon profil alors qu'ils me disaient que je n'avais pas le droit tout de suite ?
Je suis perdu.
Dernière modification par Crys le 29 mars 2014, modifié 1 fois.
ComputerHotline

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par ComputerHotline »

Crys a écrit :et n'ayant pas le droit à plus de 24 ans, je n'ai pas pu être renouvelé.
24 MOIS, vous voulez dire ?
Crys a écrit :je suis inscrit au rsa (qui complète les indemnités chômage, telles qu'elles sont parfaitement déclarées)
Pas normal. Si vous êtes en ARE, vous ne pouvez cumulez ARE et RSA.
Crys

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par Crys »

ComputerHotline a écrit : 24 MOIS, vous voulez dire ?
Oui, je viens de corriger :)
Crys a écrit : Pas normal. Si vous êtes en ARE, vous ne pouvez cumulez ARE et RSA.
Si, les sommes perçues du pole emploi sont déclarées dans le formulaire rsa. Mais ce n'était pas la question.
lestymo

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par lestymo »

Bonjour,
Si vous souhaitez reprendre un CUI CAE, il vous faudra attendre d'avoir cumulé 12 mois de chômage. Je vous souhaite de trouver un VRAI TRAVAIL d'ici là :)

Vu comme le marché de l'emploi est parti, vous arriverez sûrement à effectuer 24 ans de CDD à durée indéterminés.

Mais je ne vous le souhaite vraiment pas :D
lestymo

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par lestymo »

Vous ne cumulez pas ARE et RSA ce n'est pas à ma connaissance possible. Eventuellement vous pouvez cumuler SAlAIRE et RSA activité. Il serait intéressant de nous indiquer comment pour vous cela est possible. Sinon, attention au trop - perçu !!!

J'dis ça, J'dis rien
paulactu

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par paulactu »

Une signature de CUI CAE et un renouvellement de CUI CAE sont 2 choses totalement différentes, mêmes si les 2 répondent à des règles précises, différentes d'une Région à l'autre, d'un Territoire à l'autre et avec des particularités à appliquer propres à chaque Département. Aussi il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'un conseiller vérifie si le renouvellement est possible au delà de 24 mois dans la même "boite". Vous n'ignorez pas non plus que nos "amis" du Gouvernement ouvrent ou ferment les vannes au gré des statistiques du chômage. Dans mon coin, par exemple, il y a une grande opération CAE depuis 1 semaine (qui va durer encore quelques jours) et le taux de prise en charge est de 95% (et le Préfet fait les comptes)

Vous proposer de signer dans un autre Etablissement un nouveau CUI CAE signifie que vous êtes éligible car titulaire du RSA (car minima social)

Bref, moi je maîtrise les CUI CIE (secteur marchand) et si on me questionne sur un CAE (secteur non marchand) je vais reprendre ma doc pour ne pas me planter et induire en erreur un demandeur d'emploi
Crys

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par Crys »

lestymo a écrit :Vous ne cumulez pas ARE et RSA ce n'est pas à ma connaissance possible. Eventuellement vous pouvez cumuler SAlAIRE et RSA activité. Il serait intéressant de nous indiquer comment pour vous cela est possible. Sinon, attention au trop - perçu !!!

J'dis ça, J'dis rien
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0218.xhtml
Crys

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par Crys »

paulactu a écrit :
Bref, moi je maîtrise les CUI CIE (secteur marchand) et si on me questionne sur un CAE (secteur non marchand) je vais reprendre ma doc pour ne pas me planter et induire en erreur un demandeur d'emploi
CUI et CAE ne sont pas la même chose ? Pourtant les conseillers m'ont toujours parlé de cui-cae.
paulactu

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par paulactu »

Ce sont tous les 2 des "contrats uniques d'insertion" mais le CAE est pour le secteur NON MARCHAND (Mairies, Associations, Education Nationale, Hôpitaux, ...) et le CIE pour le secteur MARCHAND (toutes sociétés commerciales)

Les publics éligibles ne sont pas les mêmes et les taux de prises en charge bien différents

La démarche n'est pas la même pour l'un et l'autre : le secteur non marchand fait appel au CUI CAE (ça ne leur coûte pas cher), il ont des besoins, ils passent des offres en ce sens ; quant aux entreprises du secteur Marchand c'est plus généralement au cours du processus de recrutement et avant de signer le contrat de travail qu'elles se tournent vers leur agence PE pour savoir si le candidat est éventuellement éligible au CUI CIE (si elles anticipent elles peuvent aussi préciser dans l'offre qu'il s'agit d'un cui CIE)
Dernière modification par paulactu le 31 mars 2014, modifié 1 fois.
Crys

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par Crys »

Dans mon cas, c'est bien un cui-cae donc, reste à voir si j'ai le droit d'en accumuler un autre après 24 mois, les avis sont contradictoires.
lestymo

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par lestymo »

Vous êtes au chômage NON indemnisé ? C'est ça ?
baloo

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par baloo »

Bonjour,
Il est tout à fait possible de cumuler les ARE et le RSA (suivant le montant de l'ARE et la composition familiale)
Alors on arrête de déclarer des choses qui sont fausses.
Et effectivement, il a des délais de carence entre les contrats aidés, et cela suivant les Régions elles sont différentes (cela est du au nombres de contrats aidés donnés auprès des Régions et de la politique de la Région pour faire tourner les gens sur ces aides).
Un Ex-Conseillers Référent de Pole-emploi, spécialiste du RSA.
Crys

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par Crys »

J'ai téléphoné au standard téléphonique du pole emploi, j'ai eu 2 personnes. C'est quand même bien compliqué.
L'un des conseillers m'a dit que vu que j'avais des droits rsa, je rentrais automatiquement dedans, qu'il n'y avait aucun temps de carence. Cependant, une autre conseillère m'a dit le contraire vu que j'ai déjà fait 24 mois. :?
paulactu

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par paulactu »

Evitez le 3949, ça ne sert à rien.

De quelle région êtes vous ?
Crys

Re: Délai carence entre 2 contrats aidés

Message par Crys »

Auvergne puy de dome
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