CDD 6 mois et reprises droits

[karo26]

Bonjour,

J'avoue parcourir le net depuis 2 heures sans comprendre trop les issues d'un contrat CDD pendant l'ARE (pas douée....) Pourriez-vous m'aider?

Je suis indemnisée depuis juillet dernier (inscrite en mai) et pour une durée de 730 jours (le max en fait).
On m'a proposé ce matin un contrat CDD temps plein de 6 mois mais cette mission sera nettement moins bien rémunérée que mon précédent salaire (CDI) et certainement moins que mes indemnités actuelles.
Cependant cette opportunité représente une expérience complémentaire intéressante. Mais si je dis oui ...
1/ faut-il bien s'actualiser chaque mois en transmettant ses bulletins de salaires (je me retrouverai de toute façon au chômage à la fin de la mission donc encore en recherche d'emploi CDI)
2/ vais-je être radiée au bout du 5e mois puisque les droits sont recalculés au bout de 122jours?
3/ quel calcul sera effectué en cas de reprise de droits (si reprise il y a car au téléphone une conseillère m'a dit qu'au delà de 4 mois tout sera recalculé sur le CDD ??)
4/ a votre avis, dois je dire oui au cdd ou négocier un CDD de 4 mois auprès de l'employeur pour être certaine de garder mon niveau d'indemnités actuelles ?
5/si reprise de droits ok, la durée d'indemnisation sera t-elle raccourcie?

Mille mercis car vraiment j'ai du mal

[abadiejean]

Bonjour,

Lisez d'abord le post similaire au votre ci-dessous (malgré son titre) et les indications de Paulactu et Serabeth (et moi comme âne bâté)
Au départ, c'est vraiment pas simple mais après, on comprend mieux le système.

La nouvelle convention en cours de négociation devait entériner les droits rechargeables : on n'en entend plus parler...
Pour vous, vous auriez votre stock de 730 jours à X € que vous utilisez jusqu'à épuisement : pas de recalcul, de nombre de mois...

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Cordialement

[karo26]

Bonjour,
Si je comprends bien votre réponse je ferais mieux d'accepter des contrats de moins de 4 mois étant donné que la nouvelle convention n'est pas prête de sortir?
Si on travaille plus on est forcément perdant?
Merci.

[lestymo]

Ba moi, je termine mon CUI CAE le 31 mars et je voudrais bien savoir si j'ai ben compris ce que je percevrais :

Avant ce CUI /CAE me restaient 164 jours à 32, 82
mon cae me donnerait lui 367 jours à 22, 75

Je suis restée inscrite.

Donc, normalement, automatiquement, mon ARE serait de 367 jours à 32, 82 ?

J'ai bon ?

S'il vous plaît, une réponse, ça m'angoisse !

Merci !

[Invité]

Je ne m'y connais pas en CUI, mais normalement quand on recalcule les droits il y a comparaison entre le capital qui restait :
164 X 32,82 = 5382,48 €
et les nouveaux droits acquis :
367 X 22,75 = 8349,25 €

On prend le meilleur capital, divisé par le meilleur taux pour déterminer la nouvelle durée :
8349,25 / 32,82 = 254 jours

Ce qui fait 254 jours à 32,82 € par jour.

[lestymo]

Non mais c'est une blague ?

Mon are précédente était de 968 euros.

Je bosse avec un contrat de merde payé bien moins ( 878 euros )

Et au final, je perds en ARE 274 Euros et je me retrouve encore plus dans la merde ! C'est encourageant de bosser

Vous êtes sûre ? Parce que là, je peux crever direct avec mon fils

[Invité]

Je ne suis pas sûre parce que je ne sais pas si c'est le même calcul avec les CUI, mais je pense que oui.
32,82 par jour ça fait environ 1000€ par mois.
Pourquoi dites-vous que vous perdez 274€ ?

[lestymo]

parce que déjà avec le CUI / CAE j'ai perdu beaucoup trop d'argent.

J'en ai ras-le - bol parfois de lutter et d'être en permanence sur des montagnes russes.

Et j'ai bien conscience que d'autres vivent encore plus mal que moi, j'y suis passée aussi. Ce monde - là m'écoeure.

Que les querelles d'égo des municipales et de nos politiques me font vomir en ce moment
!
Tant d'indécence

[paulactu]

1/ faut-il bien s'actualiser chaque mois en transmettant ses bulletins de salaires (je me retrouverai de toute façon au chômage à la fin de la mission donc encore en recherche d'emploi CDI)
2/ vais-je être radiée au bout du 5e mois puisque les droits sont recalculés au bout de 122jours?
3/ quel calcul sera effectué en cas de reprise de droits (si reprise il y a car au téléphone une conseillère m'a dit qu'au delà de 4 mois tout sera recalculé sur le CDD ??)
4/ a votre avis, dois je dire oui au cdd ou négocier un CDD de 4 mois auprès de l'employeur pour être certaine de garder mon niveau d'indemnités actuelles ?
5/si reprise de droits ok, la durée d'indemnisation sera t-elle raccourcie?)

Si vous restez inscrite oui il faut déclarer les heures/montant brut et envoyer copie du bulletin de salaire au TSA dont vous dépendez

Les droits ne sont absolument pas recalculés au bout de 122j (ce seuil est celui qui permet une ouverture de droit à celui/celle qui viendrait de perdre involontairement son emploi) et dans votre cas
vous n'avez aucune obligation de demander un RECALCUL de droits, ce n'est pas automatique et c'est uniquement sur demande du demandeur (et vous n'avez pas plus d'obligation de présenter l'attestation employeur du job en question).

La règle du recalcul de droits a déjà été notée, je ne la remets pas

[karo26]

Merci paulactu de votre réponse précise.
CE qui me fait douter est cette mention écrite chez PE:

"La reprise des droits est le versement d'un reliquat de droits issu d'une précédente période d'indemnisation non épuisée.
Les conditions
Suite à une interruption de versement d'allocations, ce versement peut être repris si vous :
n'avez pas épuisé la totalité de vos droits;
n'êtes pas déchu de vos droits;
ne justifiez pas de la durée minimale pour une réadmission;
justifiez des autres conditions d'ouverture de droits;"


"ne justifiez pas de la durée minimale pour une réadmission" : c'est justement le cas si le cdd dépasse 122j... bref on y comprend rien... personne n'a fait un cdd de 6 mois avec are dans les parages du forum?

[debutant06]

Bonsoir,

il est vrai que la réglementation est quelque peu ... complexe alors, voici un résumé, point par point, qui, je l'espère, vous permettra d'avoir une idée de la marche à suivre.

Dans votre cas, 2 possibilités s'offrent à vous.
Soit vous restez inscrite et vous déclarez les heures/montant brut et envoyer copie du bulletin de salaire au TSA dont vous dépendez,
Soit vous vous désincrivez et vous déclarez ne plus être à la recherche d'un emploi.

1- Vous restez inscrite.
Le fait de déclarer votre salaire va automatiquement suspendre vos indemnités.(Si pas de complément)
A la fin de votre cdd, vous ne déclarez plus rien et automatiquement, vos indemnités vont reprendre là où elles s'étaient interrompues, peu importe la durée du CDD!.
A la fin de l'indemnisation de vos droits, vous pouvez effectuer une nouvelle demande d'indemnisation sur la base du CDD, MAIS, à ce moment, le recalcul se fera à la date de la fin du CDD et non pas à la date de la nouvelle demande d'indemnisation... SAUF, si vous pouvez obtenir une nouvelle fin de contrat. Dans ce cas, le recalcul se fera à la date du lendemain du dernier contrat.

2- Vous n'êtes plus inscrite.
A la fin du CDD, vous devez vous réinscrire.
Si le CDD a duré moins de 122 jours, vous n'avez pas ouvert de nouveaux droits. En conséquence, vous reprenez le reliquat des droits antérieurs. Le terme technique est REPRISE DES DROITS.
Si le CDD a duré 122 jours ou plus, vous avez ouvert de nouveaux droits, ce qui implique, non pas une reprise des droits , mais une réadmission avec, comme conséquence, la comparaison des anciens droits avec les nouveaux (voir plus haut). Dans l'état actuel de la législation, les droits ne se cumulent pas et, ce qui n'est pas accordé est perdu. Il faut aussi savoir que, dans le cas de la comparaison, même si au final, ce sont les anciens droits qui sont accordés, le fait que la dernière période d'emploi a fait l'objet d'une analyse (pour la comparaison) fait qu'elle ne pourra plus être utilisée ultérieurement.

Cordialement

[karo26]

Merci infiniment pour cette réponse, j'y vois plus claire.

Sauf que... d'après ce que j'ai lu un peu partout, PE vous désinscrit automatiquement au bout de quelques mois lorsque c'est un CDD temps plein. Pour résumer : si j'opte le choix 1, PE me remettra automatiquement dans le choix 2.
Avec donc une perte de ma durée d'indemnisation j'imagine ? Je ne suis pas intéressée par un recalcul mais il sera tout de même réalisé et je serais forcément perdante d'une manière ou d'une autre soit la durée d'indemnisation soit le montant.
Je pense donc qu'il est préférable que je demande à mon employeur un cdd de - de 122 jours afin de conserver à l'issu le même montant journalier d'indemnisation et la durée (qui du coup sera bien décalée?)

Merci d'être là pour nous aider

[debutant06]

Bonsoir Karo26,

je crois que vous n'avez pas tout compris.
Vous annoncez un CDD nettement moins bien rémunéré que votre emploi précédent, ce qui signifie que, lors de la comparaison, le reliquat vous sera de toute façon réattribué et vous aurez également décalé la fin de l'indemnisation de la durée du CDD. Par contre, effectivement, ce CDD ne pourra plus être utilisé pour faire valoir de nouvelles indemnités.
Encore une précision, les 122 jours représentent , non pas la durée de l'emploi repris, mais la somme de toutes les périodes retravaillées depuis l'ouverture des droits.... ce qui signifie que vous ne pouvez pas faire succéder plusieurs CDD de moins de 122 jours dans le but d'échapper à la réadmission!

[libellule]

je trouve cela bien compliqué surtout la cas 1

A la fin de l'indemnisation de vos droits, vous pouvez effectuer une nouvelle demande d'indemnisation sur la base du CDD, MAIS, à ce moment, le recalcul se fera à la date de la fin du CDD et non pas à la date de la nouvelle demande d'indemnisation... SAUF, si vous pouvez obtenir une nouvelle fin de contrat. Dans ce cas, le recalcul se fera à la date du lendemain du dernier contrat.
....
et vous aurez également décalé la fin de l'indemnisation de la durée du CDD. Par contre, effectivement, ce CDD ne pourra plus être utilisé pour faire valoir de nouvelles indemnités.

Pour mon cas j'avais encore 2 mois à recevoir avant de faire un CDD de 5 mois et bien j'ai perdu ces 2 mois à tout jamais et j'ai ZERO euro aujourd'hui après avoir eu mes 5 mois d'ARE.

[karo26]

Ah oui en effet, merci debutant06. Je peux donc m'engager dans ce cdd (effectivement beaucoup moins bien rémunéré) sans risque à priori. Je pense aller voir une conseillère pour entériner tout ça.

Bonjour libelule,
si je ne dis pas de bêtise... A priori c'est normal car vous pouviez soit conserver le reliquat de vos deux mois soit un recalcul sur la base du CDD et ... ils ont dû garder le calcul le plus favorable pour vous (donc sur la base du CDD), aucun cumul n'est possible et cela a donc annulé votre reliquat.