J'ai besoin d'être "demandeur d'emploi" pour l'AER - ( j'ai 59 ans et 161 trimestres )
Chomeur non indemnisé, j'ai été radié le 06/11/2006 à la suite d'un stage que j'ai effectué A MES FRAIS et à Paris pour créer une entreprise ... En fait, j'ai découvert que j'étais radié 3 mois après à la fin du stage.
J'ai envoyé une LRAR contestant cette radiation : art . R311-6-9 du code du travail, art 311 -3-3, sur la base des jugements des tribunaux de Nice, de Montpellier, et de Marseille récemment du 10 mars 2009... Je n'ai pu obtenir gain de cause et la directrice de Pole Emploi me dit qu'à l'époque, c'était une cessation d'inscription et non une décision de radiation.
Que puis-je faire en dehors d'une Action Musclée dans cette agence ? Je sais que cela se fait ... ( Je pense envoyer une lettre au directeur régional de Pole Emploi.)
Y-a-t-il d'autres arguments juridiques ?
Pouvez vous me conseiller pour rétablir - une partie - de mes droits sociaux, SVP ? Merci.
Radiation et AER
Radiation et AER
Un lecteur nous écrit :
Re: Radiation et AER
Avez-vous, tout bêtement, tenté de vous réinscrire à Pôle Emploi,
puisqu'il s'agissait d'une "cessation d'inscription" et non d'une "décision de radiation" ?
puisqu'il s'agissait d'une "cessation d'inscription" et non d'une "décision de radiation" ?
-
maillet
Re: Radiation et AER
@superviseur
Je ne veux pas qu'ils me réinscrivent maintenant !! J'essaie de toucher l'AER sur 2009 ( allocation d'équivalent retraite reconduite en 2009 ) , je souhaite la toucher sur l'année et pas à partir de septembre ...
Ils m'ont radié ou désinscrit à tort en 2006 ; mon entreprise , pour des raisons administratives et de réglements stupides n'a pas pu se faire . J'ai tout assuré à mes frais à l'époque alors que j'étais non indemnisé par les assedics - je vis sans rien touché depuis 3 ans .
Alors si je peux avoir cet AER avant le retraite , ce sera la moindre des choses !
Mais pour cela il faut etre "demandeur d'emploi depuis le 1er janvier 2009. Pouvez me conseiller? Merci .
Je ne veux pas qu'ils me réinscrivent maintenant !! J'essaie de toucher l'AER sur 2009 ( allocation d'équivalent retraite reconduite en 2009 ) , je souhaite la toucher sur l'année et pas à partir de septembre ...
Ils m'ont radié ou désinscrit à tort en 2006 ; mon entreprise , pour des raisons administratives et de réglements stupides n'a pas pu se faire . J'ai tout assuré à mes frais à l'époque alors que j'étais non indemnisé par les assedics - je vis sans rien touché depuis 3 ans .
Alors si je peux avoir cet AER avant le retraite , ce sera la moindre des choses !
Mais pour cela il faut etre "demandeur d'emploi depuis le 1er janvier 2009. Pouvez me conseiller? Merci .
-
mabulle
Re: Radiation et AER
bonjour,
la cessation d'inscription n'est pas une sanction, vous auriez donc tout a fait pu vous réinscrire dès la cessation prononcée en 2006.
pour votre situation actuelle, il faut déjà vous réinscrire, à date du jour, puis demander une inscription rétroactive à date du 1/01/2009, par courrier uniquement. l'acceptation est soumise au bon vouloir du directeur d'agence, qui dans la plupart des cas ne remonte pas plus de 2 mois en arrière. il vous faut donc argumenter.
la cessation d'inscription n'est pas une sanction, vous auriez donc tout a fait pu vous réinscrire dès la cessation prononcée en 2006.
pour votre situation actuelle, il faut déjà vous réinscrire, à date du jour, puis demander une inscription rétroactive à date du 1/01/2009, par courrier uniquement. l'acceptation est soumise au bon vouloir du directeur d'agence, qui dans la plupart des cas ne remonte pas plus de 2 mois en arrière. il vous faut donc argumenter.
-
maillet
Re: Radiation et AER
Merci de votre réponse ,
mais le problème , c'est qu'en 2006 on m' a bien dit que j'étais radié et je ne savais pas non plus que la cessation d'inscription existait ; je ne le sais que depuis mon dernier courrier , d' il y a un mois ...(Et pourtant il me semblait bien etre relativement informé ).
De plus , j'avais toujours refusé la demande de recherche d'emploi qu'on m'a plusieurs fois demandé ...
mais le problème , c'est qu'en 2006 on m' a bien dit que j'étais radié et je ne savais pas non plus que la cessation d'inscription existait ; je ne le sais que depuis mon dernier courrier , d' il y a un mois ...(Et pourtant il me semblait bien etre relativement informé ).
De plus , j'avais toujours refusé la demande de recherche d'emploi qu'on m'a plusieurs fois demandé ...
-
maillet
Re: Radiation et AER
Pour la compréhension du texte: ce n'est pas la demande , mais la DISPENSE de recherche d'emploi .