je crois que j'ai fraudé...

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Cécile1

Re: je crois que j'ai fraudé...

Message par Cécile1 »

Pourquoi n'allez vous tout simplement voir votre centre des impôts en leur expliquant tout simplement en gros ce que vous venez de dire? soit 1 / que vous avez fait la demande d'un permis de travail (condition initiale pour essayer d'en trouver légalement non ?) 2/ mais que votre recherche n'ayant pas abouti (donc au fait quel genre d'impôt dans ces conditions vous demande la Suisse) et que donc vous ne résidez pas en Suisse 3/ et donc que vous êtes en effet dans un entre deux en attendant que votre situation se stabilise et que dans cette période d'entre deux vous êtes bien toujours domiciliée en France .
Honnêtement je ne suis pas spécialiste des impôts mais il me semble que personnellement j'agirai comme ça...d'ailleurs si vous faites une déclaration de ressources en France il me semble que la réponse est claire. Les administrations des impôts de chacun des pays arbitreront entre elles...Bon courage, mais ne laissez pas pourrir la situation. On a encore le droit d'avoir des amoureux de l'autre côté des frontières et de faire des projets qui prennent le temps de se mettre en place que diable !!!!
Yves
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Re: je crois que j'ai fraudé...

Message par Yves »

Vous avez peut-être un permis de travail en Suisse… mais vous n'y travaillez pas.

Vous n'êtes pas encore "travailleur frontalier"… surtout quand on réside officiellement à Paris. :wink:

Vous êtes "juste" une personne qui envisage de travailler en Suisse et y rejoindre son compagnon. C'est tout !

À moins que votre intention soit, finalement, de percevoir l'ASS en France tout en travaillant en Suisse ! :mrgreen:

Là, c'est de la fraude !
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