je crois que j'ai fraudé...

[coachonette]

Bonsoir à tous, et merci pour ce forum d'entraide !
Voilà, j'ai un probleme qui me pese et qui m'empeche de dormir : je crois que j'ai fait une fraude à la résidence tout en touchant mes ASS de pole emploi :
En fait mon petit ami vit et travaille en suisse et moi à paris. Il a été question que je le rejoigne dès que j'aurais un travail, j'ai donc fait un dossier et obtenu un permis B avant meme d'avoir un travail (va comprendre).
Sauf que ne parlant pas allemand, je n'ai pas trouvé de travail et ait continué les allers-retours entre la franceou je réside en semaine et cherche un travail et la suisse, essentiellement le WE (un peu prolongé quelques fois).
Aussi, lorsque j'ai recu cette semaine mon dossier à remplir de la part du centre des impots suisse... je me suis demandé où je résidais au yeux de la France (ou je suis établie) et surtout aux yeux de pole emploi ??? et je suis vraiment angoissée car je me dit que je suis peut etre en situation de fraude, alors que je n'ai jamais travaillé en suisse, et qu'au final j'ai demandé ce permis de travail à la va vite sans vraiment réfléchir au conséquences que cela pourrait avoir. En, fait mon idée principale c'était surtout d'etre sous couverture sociale en suisse car les soins y coute une fortune (je me souviens encore de la facture de mon pied cassé il y a 5 ans!).
J'ai un peu peur, je "flippe grave" d'avoir fait une fraude ! Surtout avec tout le tapage médiatique autour de ça ces derniers mois...

[faribole]

bonjour
pas sûr que tu trouves la réponse ici : on est plutôt abonné aux allers-retours entre notre lieu de résidence et Leader Price...
bon courage quand même

[coachonette]

Oui, je reçois souvent ces remarques dès que la suisse est évoquée, mais il n'y a vraiment pas que des riches en suisse . Juste pour rappel, je ne travaille pas en suisse et les ass sont ma seule source de revenus. Pour ce qui est de mon petit ami qui met de l'argent de coté pour reprendre ses études, il est caissier chez migros et sacrifie en effet une partie de ses revenus pour que nous puissions nous voir régulièrement.
ce sont les choix que nous avons fait et surement que la situation ne durera pas eternellement comme cela, mais ma question porte surtout de savoir si je suis en situation de fraude possible car cela m'angoisse réellement.
Et désolée pour la suisse, cela aurait pu etre l'espagne ou la hollande, le probleme est le meme avec plus ou moins de soleil ou de neige!

[Paulina]

Bonjour
Compliquée votre histoire. Il faut peut être voir sur un forum fiscalité.

Vous ne travaillez pas ni en France, ni en Suisse
Vous vivez en semaine en France et le week end en Suisse
Votre résidence fiscale semble être en France vu que vous y passez plus de temps. Il faut 183 jours.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... n-resident

Vos ressources se réduisent à l'ASS.
Pas imposable en France avec si peu de revenu.

Un article sur les impots qui peut vous être utile

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F409.xhtml


Il y a un truc qui me chiffonne. Avec l'ASS vous avez les moyens de vivre à Paris et de faire des voyages Paris _> Suisse.

Je suis en ASS et vit en province et je peux vous dire que les voyages sont pour moi impossibles.
J'ai dû manquer un épisode.

[Yves]

Je ne comprends pas bien votre inquiétude.

Vous êtes de nationalité française ? Vous résidez en France ? Vous y avez une adresse, un domicile ? Vous faites une déclaration d'impôt en France ? Vous êtes inscrite à Pôle Emploi ? Vous effectuez des recherches en France ? Vous passez vos week-ends en Suisse ? Vous envisagez - si l'occasion se présente - d'y vivre avec votre ami… et y travailler si possible ? Il n'y a là rien d'extraordinaire.

Vous estimez frauder qui et comment ? L'ASS, les impôts ? Expliquez-nous !

Moi, je ne vois pas de fraude dans l'immédiat.

PS : Nos Ami-E-s seraient bien sympas de rester aimables (pas d'allusions sarcastiques SVP). On peut être à l'ASS (ou au RSA) sans être complètement fauché… si on a encore des sous de côté.

On peut aussi avoir un conjoint (ami, amant…) qui vous aide et paie certaines de vos dépenses comme les transports.

Bref, on a le DROIT d'être à l'ASS en France et avoir un amoureux qui vit en Suisse, y gagne correctement sa vie et vous invite à l'y rejoindre le week-end.

La Suisse, ce n'est pas le Pérou ! C'est à 2h30 de Paris en TGV ! (moins loin que Marseille, Perpignan, Montpellier ou… la Corse, la Martinique, la Réunion).

Et si vous habitez dans le Jura (exemple), la Suisse est au bout de la rue !

Merci !

Yves - Un animateur du site

[coachonette]

merci à tous de vos réponses!
Je vous éclaire : je vis dans une chambre de bonne à Paris payée "au black" pas très chere. Ici (a Paris), je ne dépense pas beaucoup car je ne suis vraiment pas dépensière, et étant allergique à beaucoup d'aliments, mon alimentation est très simple
Pour ce qui est de la suisse, c'est mon ami qui prend en charge mes billets mais c'est évidemment un cout très important pour notre couple... L'idée c'est pas que la situation se prolonge ainsi car ce n'est pas très vivable, mais que je travaille à Paris ou dans l'est et continue pour l'instant à faire les aller retour.
Donc pour l'instant en effet je ne travaille pas, je cherche activement, mais uniquement en France et la seule raison d'etre en suisse est ma vie privée, mais j'ai lu des articles sur la fraude de résidence récemment et lorsque j'ai vu que la suisse m'avait envoyé une déclaration d'impot à remplir (alors que je ne travaille absolument pas en suisse).
j'ai été surprise, et là j'angoisse...
En tous cas, un grand merci à vous car je me sens soutenue et c'est déjà ça !

[coachonette]

Merci Yves sur ce point quant a l'ASS et les clichés sur la Suisse ! J'y suis habituée depuis le temps mais c'est d'autant plus désagréable pour moi que je ne suis absolument pas riche et dois toujours me justifier du fait que mon ami est caissier et pas banquier en suisse

[coachonette]

Merci Paulina,
j'ai envoyé un message au impots, car tu as peut etre raison il s'agit peut etre d'un recentrage sur le domicile fiscale.
En tous les cas, je vous tiendrais au courant car cela peut etre un casse tete pour les personne ayant une "double résidence" plus ou moins malgré eux

[bebert]

On peut aussi avoir un conjoint (ami, amant…) qui vous aide et paie certaines de vos dépenses comme les transports.

Tu me rassures, je peux donc continuer ma recherche...

[lebeaupolo]

Salut,
t'as eu ton permis B paske t'as donné l'adresse de ton copain en Suisse. Les Suisses y font confiance, et puis, y a du boulot en Suisse, qqun avec une adresse et un conjoint, y laisse bosser. Bon, avec la votation ça va freiner un peu. ( on rigole, les Suisses sont lents, mais même s'y freinent, vont encore aller plus vite qu'en France)
Alors y t'envoient une feuille d'impôts, normal . Ben, tu réponds la vérité : t'as pas bossé, t 'as pas trouvé et tu vis à Paris.
Y vont comprendre les Suisses, faut pas croire !

Et les français s'en foutent : t'as pas un compte en banque la-bas ?

[faribole]

ah mais moi, j'avais même pas capté pour la suisse.
c'est la notion de voyage que j'avais retenu.
avec mon mec, on bosse tous les 2, et on ne bouge jamais de chez nous, parce qu'on ne peut pas !
cela dit sans jalousie, hein, juste, je fais préciser parce que j'aime bien comprendre
et puis quand on nous demande notre avis sur une situation, c'est normal d'essayer de comprendre

[Yves]

Un week-end en Suisse ou chez un copain à la campagne, ce n'est pas à proprement parler un "voyage". En s'y prenant à l'avance, on peut trouver de réelles opportunités (avec la SNCF par exemple mais aussi le co-voiturage). En septembre, Paris-Montpellier était dispo - à certaines dates - pour 36 euros l'aller-retour (SNCF). Et la semaine dernière, une relation a rejoint La Rochelle pour 20 euros en co-voiturage.

Si nombre d'entre nous ne peuvent pas sortir ces sommes, certains en ont encore les moyens.

[coachonette]

merci à tous pour vos réponses. C'est vraiment très sympa de votre part.
Juste pour rappel : le probleme est celui d'une possible double résidence, meme si la résidence principale et fiscale est en France.
Pour le reste: les couts et le mode de vie, ils résultent au final de la vie privée et dans ce probleme de "fraude éventuelle", ne sont pas des éléments à analyser
J'ai demandé un entretien avec mon conseiller la semaine prochaine, je pense que je vais lui poser la question directement (et j'espere juste qu'il n'a pas de cliché sur la suisse!) et je vous tiens au courant .

[Yves]

Reste, chère Amie, que nous ne savons toujours pas de quelle fraude vous vous sentez coupable ?

À l'ASS ? Aux impôts ? Aux deux ? En France, en Suisse ? Dans les deux ?

Votre situation "double résidences" (ce qui n'est même pas le cas) ou "cul entre deux chaises"… est très classique pour quelqu'un qui envisage de rejoindre son conjoint à l'étranger et y vivre.

Vous avez le droit - aussi - d'être dans le flou pendant une période donnée, qui induit - forcément - un "flou" social et fiscal.

Et puis, vous ne touchez pas 4.000 € d'allocs par mois non plus. J'imagine que vous ne disposez pas d'un gros compte en Suisse… sinon, vous ne seriez pas ici à discuter avec nous autres, n'est-ce pas ?

Donc même si il y a "fraude" ou "trop-perçu" ou "erreur de déclaration" ou "imbroglio administratif"… ça n'ira pas chercher bien loin.

D'autant que je ne vois toujours pas où vous situez cette fameuse fraude !

[coachonette]

En fait j'ai lu un article mentionnant ceci :
"le terme « travailleur frontalier » au sens de la sécurité sociale, désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine."
Et c'est pourquoi je me suis dit avec mon permis B en suisse et ma résidence en France, on pouvait me soupçonner de frauder ? Je crois qu'en effet je ne devrait pas trop m'en faire, d'autant qu'il y a quelques mois j'ai créer un statut auto entrepreuneur en France (alors que cela aurait été bien plus interessant en Suisse)
Merci beaucoup, à tous.
Il est probable que j'ai lu trop d'info sur le net et que ma situation m'a semblée pas nette. C'est le syndrome du net