Le Sénat vote la fin du CDI

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Modérateurs : superuser, Yves

vivelagrece

Le Sénat vote la fin du CDI

Message par vivelagrece »

J'ai du mal à croire l'info ci-dessous (hoax ou pas ?):
refuser une baisse de salaire (jusqu’au SMIC) devient un motif valable pour vous faire pointer à Pôle emploi (article 18 de l’accord national interprofessionnel – ANI)

http://www.bvoltaire.fr/franckvinrech/l ... fout,22801
Statovore

Re: Le Sénat vote la fin du CDI

Message par Statovore »

Cela semble vrai mais pas aussi simpliste : http://www.cfdt.fr/upload/docs/applicat ... anvier.pdf
Bien que s’imposant au contrat de travail, l’accord de maintien dans l’emploi requiert néanmoins l’accord individuel du salarié.
En cas de refus du salarié des mesures prévues par l’accord, la rupture de son contrat de travail qui en résulte s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l’accord précité
En gros, refuser l'accord de maintien de l'emploi revient à être licencier pour raison économique au lieu d'être considéré comme démission. En soit, ce n'est pas scandaleux.


Le problème est la pertinence de ce genre d'accord de maintien car il est possible de siphonner une entreprise sans que cela ne se voit en passant par des sociétés écran qui vont surfacturer les matières premières ou bien en sous-facturant la vente de produit à une entreprise écran qui aura l'exclusivité du produit et qui fera les bénéfices de son coté.
A ce moment la, on peut justifier économiquement les mesures du plan de maintien comme si c'était un accident de parcours alors que c'est délibéré et il est la le piège.



Maintenant, CDI n'a jamais voulu dire "emploi à vie" mais à durée indéterminé. Ca peut durer quatre jours comme quatre décennies.
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