Radiation 2 mois "refus de formation"

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Celestin

Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Celestin »

Bonjour,

pour plus de détails je vous renvoie ici: http://www.recours-radiation.fr/observa ... c6671.html
Je viens vers vous parce que le site recours-radiation.fr n'est pas compétent pour traiter des problèmes liés au RSA.

Après plusieurs candidatures spontanées dans différentes entreprises, j'ai appris par l'une d'elles qu'il fallait que je passe par le Pôle emploi (où je suis inscrit dans le cadre du RSA) pour pouvoir postuler. Ce que j'ai fait.
Il s'agissait en fait d'une formation POEI. Les informations communiquées sur cette formation étaient très partielles et floues.

J'ai commencé cette formation, qui prévoyaient 315h (pour faire de la mise en rayon dans un supermarché, actuellement en travaux pour doubler sa surface), et au bout de 3 jours j'ai vu à quoi cela correspondait: une entreprise qui profite de l'argent des impôts pour avoir du travail gratuit, un organisme de formation parasite (au moins dans son intervention au sein de cette entreprise via le Pôle emploi) et un contenu pour le moins surprenant. En effet, les 3 premiers jours consistaient à apprendre qu'il fallait dire "bonjour", "être poli"... et quelques devinettes sur les qualités requises de l'employé libre service ainsi que la lecture intégrale commentée des 21 pages du règlement intérieur du supermarché. Il était prévu de travailler dans le magasin ensuite, comme n'importe quel employé.
Cerise sur le gâteau, il était prévu que je touche 401€ par mois pendant deux mois pour travailler 35h par semaine dans ce magasin, "salaire " évidemment versé par le Pôle emploi, avec l'argent des contribuables, auquel il faut ajouter l'argent versé à l'organisme de formation, qui vient lui aussi des impôts.
J'ai donc décidé d'arrêter sur un double motif: la rémunération délirante pour un temps plein et un recours à une formation pour un travail auquel je suis compétent, ayant déjà travaillé deux ans en grande distribution (entré sans formation à l'époque, et qui plus est sans expérience préalable à ce métier, dans le cadre d'un contrat de travail "classique" avec période d'essai).

Le Pôle emploi vient de décider de me radier deux mois. J'ai envoyé mes observations par LRAR dans les délais après l'avis avant radiation. J'attends encore l'avis définitif de radiation.
Maintenant ils vont très certainement transmettre leur avis au Conseil général. Je compte exploiter toutes les voies de recours, jusqu'au tribunal administratif mais je ne connais pas les rouages du système. Si quelqu'un s'y connaît, je serais heureux d'avoir ses conseils.

Je cherche aussi une association d'aide aux chômeurs ou des syndicats qui auraient les compétences pour me conseiller, dans la Somme, en Picardie. Quelqu'un aurait-il des infos?

Merci pour ce forum et votre site,
à bientôt,
Celestin
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Je souhaite donner mon opinion sur ces manoeuvres de "socialisme des privilégiés".
La baisse du niveau de vie des uns impacte très vite le niveau de vie des autres. Des salaires à 401€, même si ce n'est que pour deux mois, c'est ça en moins en dépense et cotisations sociales (que beaucoup appellent aujourd'hui les "charges", qui servent à faire fonctionner l'économie via l'école, les routes, la police... tout ce sans quoi une économie est confronté à son déclin...). En ces temps de baisse de fréquentation des supermarchés, comme expliqué ici: http://www.bastamag.net/Toujours-plus-p ... es-centres
est-il vraiment malin de miner les contrats de travail classiques qui prévoient des périodes d'essai, que ce soit en CDD ou CDI?
Ces recours abusifs à la formation, aux "Pôles emploi" privés et aux subventions aveugles aux entreprises qui ne jouent pas le jeu participent pleinement et activement à la situation dans laquelle nous nous trouvons. Qui va payer les salaires des gens qui veulent notre peau?
Yves
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Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Yves »

Dans un premier temps, il faut attendre l'avis définitif de radiation. Peut-être obtiendrez-vous gain de cause au regard de vos observations (que l'on peut consulter sur le forum de Recours Radiation que vous indiquez).

Tant que vous n'aurez pas reçu cet avis, il est inutile de vous lancer dans des investigations juridiques fastidieuses.

Je n'ai pas connaissance d'une association de chômeurs dans la Somme. En revanche, vous pouvez peut-être vous rapprocher d'une association active dans le Nord. Vous trouverez par ce lien la liste des assos du MNCP (Mouvement national des Chômeurs et Précaires). http://mncp.fr/Accueil/le-mncp/carte-de ... tions.html

Je vous encourage également à alerter le Médiateur de Pôle Emploi dont dépend votre agence. Coordonnées disponibles ici : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4148

Tenez-nous informé de la suite, en espérant que - tant sur Recours Radiation que sur Actuchomage - nos Ami-E-s seront de bons conseils.
Celestin

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Celestin »

Merci beaucoup Yves pour vos conseils.

C'est l'avis définitif version papier que je n'ai pas encore reçu. Sur mon espace personnel PE je suis officiellement radié pour deux mois.

Il y a une chose assez étonnante, à laquelle je n'avais pas vraiment réfléchi, que je ne mentionne pas dans mes observations à Pôle emploi, après l'avertissement avant radiation, c'est qu'à aucun moment le Pôle emploi ne m'aurait radié si je n'avais pas cherché à travailler dans ce supermarché...

Je contacte les associations du Nord.

Merci encore et
Bien cordialement,

Celestin
Invité

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Invité »

Ce que je trouve étonnant, moi, c'est que Pôle emploi supporte que l'argent public serve à une entreprise privée à payer les gens qui travaillent pour elle, sous prétexte de POEI, qui en fin de compte se ramène à peu de chose quand le candidat est déjà compétent.
Vous relevez une offre d'emploi sur laquelle est mentionnée "Préparation Opérationnelle à l’Emploi", ou, négociant les conditions d'une prise de poste sur un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins douze mois, d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - vous constatez qu'il vous manque quelques compétences. Avec l’accord du futur employeur, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est destinée à combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-p ... z?id=38060
L'employeur avait identifié avec vous un besoin de 315 heures de formation ?
Aviez-vous compris avant de signer que vous auriez 400€ par mois pendant 2 mois ?

Si ces préalables n'étaient pas remplis, ça devrait interpeler votre agence PE, ou alors ils sont complices de cette machinerie ?
Celestin

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Celestin »

Il me semble que ces formations AFPR et POEI aient été négociées par le Pôle emploi lui-même.

Le premier jour de la formation l'agent PE en charge du dossier, l'organisme de formation et l'employeur nous ont réunis dans une salle pour nous faire signer des documents. Sur le document PE il y avait un tableau avec le montant de la rémunération selon les profils, en fin de fascicule. Aucun double ne nous a été remis... J'avais déjà signé d'autres documents et engagé comme je me sentais déjà, j'ai préféré continuer.
Les montants sont ici: http://www.cariforef-mp.asso.fr/files/j ... /de_b5.pdf

Le contenu de la formation nous as été présenté après la séance de signatures, et quand j'ai décidé de partir, la formatrice, sur ordre de sa responsable, m'a retiré le plan de formation. Quand je l'ai eu dans les mains le premier jour, je m'étais dit qu'un programme comme celui-là je pouvais en rédiger les titres au coin du feu un dimanche soir pour une réunion générale le lundi matin (comme j'ai eu l'occasion de le faire dans un métier précédent où je dirigeais une équipe).

Concernant les conditions d'attribution de ces formations il y a mieux. l’Instruction n°2012-122 du 30 juillet 2102 (BOPE n°2012-80), consultable sur le site www.pole-emploi.org, Chapitre 1 bis, 2.1, dit très clairement que :
"La formation réalisée par le biais de la POE individuelle doit être pertinente et complémentaire au regard des actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail. Avant d'attribuer la POE individuelle, le conseiller doit vérifier que l'action de formation est véritablement nécessaire avant l'embauche et qu'elle ne peut être mobilisée au cours du contrat de travail."
C'est vrai que pour quelqu'un qui a déjà l'expérience, il faut au moins 315h de formation pour faire de la mise en rayon.

Si j'avais eu connaissance du contenu de la formation dès le départ, au moment de la réunion d'information, je serais parti, comme certains, qui ont du sentir le mauvais coup venir, sans risquer de sanctions. C'est vraiment ce qui me fascine dans cette histoire: si j'étais resté au chaud chez moi je ne passerais pas autant de temps à chercher des infos et des syndicats ou des associations pour pouvoir me défendre.

Pour le détail j'ai tout expliqué ici: http://www.recours-radiation.fr/observa ... c6671.html

Avant d'envoyer mon courrier j'étais passé au supermarché faire quelques courses (faute d'emplois locaux: 1 emploi créé en grande distribution c'est en moyenne 3 emplois de proximité qui disparaissent) et j'ai croisé les stagiaires, mais pas seulement. La formatrice faisait de la mise en rayon avec eux! Il y a des employeurs qui n'ont vraiment aucune dignité!
Celestin

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Celestin »

Bonjour,

Pôle emploi a finalement décidé de retirer la décision de radiation de deux mois qu'ils avaient prise contre moi.
Voici le contenu du recours que je leur ai adressé et qui les a fait changer d'avis:

"Objet : RECLAMATION - Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Monsieur le Directeur,
Par lettre vous m'informez avoir pris la décision de me radier au motif qu'en refusant de suivre l'action de formation proposée, je déclinais un CDI "par la même occasion", et que la formation aurait du m'apporter les compétences requises pour occuper ce poste.
Or, je me permets de vous rappeler les informations communiquées dans mon courrier d'observation. Les compétences requises pour occuper le poste, je les ai déjà acquises dans des expériences professionnelles antérieures. Ces compétences n’ont pas été prises en compte et rendent l’attribution de cette POEI non pertinente et abusive.
Ces compétences n'ont pas été prises en compte, non plus, lorsque l'on m'a convoqué à des tests pour un recrutement par simulation (MRS). Les résultats témoignent, s'il en était besoin, de mes capacités à tenir ce poste.
La formation qui aurait du, selon vous, m'apporter les compétences requises pour occuper ce poste étaient quasi inexistante. Comme je vous l'ai fait savoir dans mon courrier d'observation, je me serais retrouvé très rapidement dans un contexte où j’aurais, de fait, occupé la place d'un salarié.
Tous ces éléments, figurant dans mon courrier d'observation n'ont pas été pris en compte puisque vous avez décidé de me radier.

Cette radiation est illégale pour les motifs qui précèdent, mais aussi pour les raisons suivantes :

- la MRS est une méthode de recrutement par simulation, elle a été mise en place pour permettre d'évaluer les candidats et chacun d'entre nous devait ensuite être reçu en entretien de motivation préalable au recrutement. L'objectif de cette méthode est de RECRUTER après avoir vérifier que les personnes ayant passé les tests ont les aptitudes à occuper le poste. Je fais partie des personnes dont l'évaluation est plus que probante. Aucune formation complémentaire n'aurait du être financée et ou mise en place par Pôle Emploi puisque je n'en avais nul besoin. Une période d’essai dans un contrat classique (CDD ou CDI) aurait largement suffit. J'avais les aptitudes à tenir le poste et les compétences. Je n'en avais d'autant pas besoin, j'insiste, que cette "formation" consistait, en réalité, dans les faits, à occuper un poste de travail avec une rémunération d'un stagiaire de la formation professionnelle. Vous disposez de mes résultats aux tests MRS (joints au courrier d’observation), y compris les conclusions de l'entretien de motivation qui entre dans le cadre de la MRS, et vous pouvez vérifier, si besoin, ma bonne foi.
- L'article L 5412-1 dispose que : « Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : Refuse de suivre une action de formation ou d'aide à la recherche d'emploi proposée par l'un des services ou organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 et s'inscrivant dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi » ; or, cette action de formation ne s'inscrivait pas dans le cadre de mon projet personnalisé d'accès à l'emploi.
- Je n'ai pas refusé cette action mais après 3 jours passés dans l'entreprise, j'ai pu constater, en situation réelle que, ce qui était appelé "formation", était, de fait, une activité salariée. J'ai alors pris mes responsabilités en refusant de me rendre complice de ce détournement de mesure.
- Même si j'avais effectivement refusé de suivre une formation, ce qui n'est pas le cas, la durée de la radiation, au regard du manquement que j'aurais commis, n'aurait pas du excéder 15 jours, conformément à l’Instruction PE n°2011-193 du 24 novembre 2011, point 2.2.4. Or, la sanction que vous m'avez infligée est de 2 mois.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir annuler cette radiation, qui est illégale à plusieurs titres et qui ne prend pas en compte la légitimité de mon départ de l'entreprise Leclerc de Muille Villette.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer mes respectueuses salutations."


Cette histoire ne pouvant pas se terminer correctement à 100%, ils m'ont réinscrit en date du 21 janvier, date de mon recours. Je suis allé à l'agence pour m'assurer qu'il s'agissait bien d'une erreur et ils l'ont corrigée.

J'aurais aimé savoir si cette décision confirmait mes observations ou s'il y avait une autre motivation, malheureusement rien ne l'indique sur la décision.

Cordialement,
Celestin
Yves
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Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Yves »

Merci d'être revenu nous informer de l'évolution de votre dossier (c'est rare hélas !).

Votre exemple servira à d'autres (car le contenu de nos forums est très bien référencé).

Yves - Un animateur du site
lebeaupolo

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par lebeaupolo »

Chapeau bas, Monsieur Célestin !

T'as vu clair : le pognon du chomdu et de la formation siphonné par des tricheurs. T'as osé le dire, t'as refusé de te laisser faire marron . Forcément, y ont pas aimé !
Tu t'es fait saquer, normal, l'administration, c'est comme la justice, d'abord ça maintient l'ordre. Après, ça réfléchit parfois, quand on lui explique bien.
T'as bien expliqué, avec des mots comme un livre de droit . T'as gagné, t'as du talent.

Avec ça, tu peux faire mieux que ranger des boites dans des rayons .
Et puis, y a des gens, ici, que tu peux aider à se sortir d'embrouille, paske tout le monde a pas tes mots ou le sourire de Polo.
diety

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par diety »

Oui, merci d'avoir partagé votre expérience et votre lettre avec nous.

Je la trouve très bien écrite et argumentée, le style, le ton, le contenu,... je vais la garder sous le bras comme modèle au cas où.

Intéressant aussi l'erreur de date et on ne sait pas si c'était une "erreur" ou une erreur.

Bonne soirée et bravo :-)
Chiz

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Chiz »

On devrait décerner une médaille du chômage (ou d'Actu) à Célestin ! Bravo à lui et honte à PE qui ne sait pas s'excuser ...
Paulina

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Paulina »

Bravo Célestin pour avoir réussi à retrouver vos droits indument retirés et pour avoir dénoncé ce système qui est un détournement de l'argent public au profit d'entreprises malhonnêtes. On peut imaginer que d'autres personnes on pu vivre la même expérience que vous. Il faut dénoncer ces pratiques qui consistent à utiliser des chômeurs pour occuper un emploi avec l'argent public sous prétexte de formation trompeuse.
diety

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par diety »

Je ne sais pas vous, mais je trouve que dans cette masse de mauvaises nouvelles, chaque résistance réussie et partagée redonne du courage.
Paulina

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Paulina »

Oui Diety, cela montre qu'on peut réussir à trouver des arguments pertinents et à se faire entendre pour se défendre contre le système.
willemijns

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par willemijns »

hello,

la clé de votre réintégration se situe dans cette phrase... imparable ^^

"Ces compétences n'ont pas été prises en compte, non plus, lorsque l'on m'a convoqué à des tests pour un recrutement par simulation (MRS). Les résultats témoignent, s'il en était besoin, de mes capacités à tenir ce poste. "
Mona

Re: Radiation 2 mois "refus de formation"

Message par Mona »

Bravo Celestin !

Je mets votre lettre de côté pour le cas où. Elle est très bien tournée et en plus elle montre que vous savez de quoi vous parlez, comme par exemple ceci :

"Concernant les conditions d'attribution de ces formations il y a mieux. l’Instruction n°2012-122 du 30 juillet 2102 (BOPE n°2012-80), consultable sur le site www.pole-emploi.org, Chapitre 1 bis, 2.1, dit très clairement que"

Chapeau bas
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