Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[Invité]

Je suis en ASS depuis octobre 2012, et jusqu’à il y a quelques mois j'avais un taux journalier de 15 euros.

Désormais, mon taux journalier est passé à 8.69 euros,

Zara, je suppose que vous avez cumulé intégralement ASS et salaire ; mais ça ne dure que pendant un an.

[zombieland59000]

ah bon? il me semblait avoir lu sur ce site que justement ceux qui retrouvaient un emploi et donc dépassaient le plafond des ressources, pouvait refaire une demande dans les 2 (ou 4ans ?) suivant le dernier renouvellement après avoir épuisé les autres droits ARE
me trompe je?

Entre le post précédent et celui là vous rajoutez un élément qui change tout : retrouver un emploi (afin de pouvoir réouvrir des droits ARE puis les épuiser)

aie... je pense avoir mal compris l'article alors
il faut retrouver un emploi pour en bénéficier

si c'est pas le cas... je suis chocolat ... formidable
faut tout refaire du debut

est ce que l'ass compte dans le calcul pour la cotisation ? la je reve

[paulactu]

est ce que l'ass compte dans le calcul pour la cotisation ? la je reve

c'est à dire

[zombieland59000]

est ce que l'ass compte dans le calcul pour la cotisation ? la je reve

c'est à dire

c'etait une boutade
je demandais si je pouvais faire valoir mes années d'ASS comme années travaillées pour bénéficier des 5 ans sur les 10 dernieres années

[Statovore]

je demandais si je pouvais faire valoir mes années d'ASS comme années travaillées pour bénéficier des 5 ans sur les 10 dernieres années

Si c'est compté comme revenu professionnel, tout est possible avec la bureaucratie.

[yukyuk]

Bonjour, bonjour,
J'ai quelques questions concernant l'ASS / le CUI-CAE / la formation, j'ai cherché la réponse mais je n'ai pas trouvé.
J'ai l' ASS et j'ai la possibilité de faire un CUI-CAE à partir de mars pour 12 mois. Je passe aussi des concours (secteur médico-social) afin d'intégrer une école en septembre . J'accepterais bien le CUI-CAE si j'étais sûre de pouvoir démissionner sans problème (et sans conséquence) vers juillet ou août. Je sais qu'on peut démissionner d'un CUI-CAE pour entrer en formation qualifiante mais je ne sais pas si cela a un impact financier. D'où mes questions : la démission peut-elle avoir un impact sur le financement de ma formation et mes indemnités ? Vais-je être radiée et devoir me réinscrire ? Aurai-je toujours l'ASS après 5 ou 6 mois de CUI-CAE et une démission ou vais-je avoir l'ARE (mais quand démission, pas d'ARE ?)? Bref, est-ce que je tente le contrat ou vaut-il mieux que je reste avec mon ASS afin d'être sûre d'avoir de quoi vivre pendant la formation ?
Merci de m'avoir lue, ça n'est pas très clair pour moi, tout ça.

[gweno]

Bonjour
Pole Emploi vient de me refuser l'ass, je suis complètement dépité...
Je résume la situation:
Je suis au chômage depuis septembre 2010 suite à un licenciement économique. Fin de droits en octobre 2012. Je n'ai pas demandé l'ASS car ma compagne gagnait un tout petit plus que le plafond.
Elle a été également licenciée économique en janvier 2013. Elle est en formation depuis septembre 2013 pour 1 an. Elle a bénéficié d'un maintien de salaire jusqu'en janvier 2014 mais vient de rentrer en ARE (44 €/jour). Nous voilà donc avec un revenu de 1200-1300 €/mois pour 4 personnes (nous avons 2 enfants).
J'avais bien compris que Pole Emploi prenait pour base la moyenne des salaires des 12 derniers mois, mais je pensais qu'une neutralisation était possible. Faut-il vraiment "attendre" que la moyenne de nos revenus des 12 derniers mois ait baissé pour faire une autre demande ? En attendant, on fait comment ? N'y a-t-il aucun recours ?
Merci d'avance.

[paulactu]

Pour l'ASS, le plafond est fixé à 1 690,70 € pour un couple, soit au delà du chiffre que vous nous annoncez. Rentrez vous dans le 2è critère d'attribution : 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail

(la neutralisation existe pour le RSA pas pour l'ASS)

[paulactu]

J'ai quelques questions concernant l'ASS / le CUI-CAE / la formation, j'ai cherché la réponse mais je n'ai pas trouvé.

La démission sera légitimée et vous ouvrira des droits à l'assurance chômage (ARE). En l'état actuel des Textes il faut 4 mois (122j) d'activité salariée pour ouvrir des droits ARE (si 5 mois travaillés 5 mois d'ARE et ainsi de suite jusqu'au maximum de 24 mois d'ARE) qui dépendront donc de la durée de votre contrat de travail.

Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat unique d'insertion (CUI), d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail.

La démission du CAE vous conduisant à entrer en formation vous ne pouvez pas non plus quitter votre emploi 2 mois avant l'entrée réelle en formation. Vous aurez à respecter le préavis concernant votre contrat de travail mais pas plus.

Qui finance la formation que vous envisagez de faire et quelle est cette formation (je pose la question car s'il s'agit d'un Métier en Tension défini par Arrêté Préfectoral de votre région vous pouvez, en fin d'ARE, bénéficier de la RFF)

[gweno]

Pour l'ASS, le plafond est fixé à 1 690,70 € pour un couple, soit au delà du chiffre que vous nous annoncez. Rentrez vous dans le 2è critère d'attribution : 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail

(la neutralisation existe pour le RSA pas pour l'ASS)

Bonsoir
Oui je remplis toutes les autres conditions. Le courrier de pole emploi dit ceci "Nous ne pouvons pas vous accorder l’allocation de solidarité spécifique (ASS) car vous ne remplissez pas les conditions nécessaires. Pour bénéficier de cette allocation, vous devez justifier de ressources mensuelles inférieures à : 1772,10 euros, Or, la moyenne mensuelle des ressources que vous avez déclarées pour les douze derniers mois est de 2373,41 euros."
Ce chiffre est exact, mais je pensais qu'il tiendrait compte de la baisse de revenu de ma compagne. Je n'ai rien trouvé de précis pour l'ass, mais pour d'autres allocations, ils neutralisent les revenus dont il est prouvé qu'ils ont été interrompus définitivement.
En résumé, faut-il attendre que la moyenne de nos revenus des 12 derniers mois soit descendue en dessous de 1772,10 euros pour refaire une demande ou a-t-on un recours ?
Je vous avoue que vivre avec 1300 €/mois pour 4 va être très compliqué...
Merci d'avance

[Petitelaure]

Bonjour à tous,

Je remercie par avance les personnes qui pourront me répondre, après avoir lu une multitude de posts, je voudrais être sûre d'avoir compris pour ne pas me tromper

Voici donc ma situation:

Célibataire, 2 enfants
Fin ARE : 13/09/2013
ASS à taux plein depuis mais je travaille à temps partiel (Césu) depuis le début (même pendant l'ARE)

J'arrive au terme des 6 mois ou j'ai pu cumulé en plein puis en partie (vu que j'ai fait attention de ne pas dépasser les 78h sous ASS pour ne pas perdre mes droits)

Je viens de recevoir le formulaire de renouvellement, j'ai bien compris comment remplir le document mais je voudrais être sûre du calcul de PE :
Montant de mes salaires nets imposables : 7851,80€ : 12 = 654,31€/mois donc je dépasse pour le taux plein (plafond 644€ soit 10€ de trop ....)
Par contre j'ai bien compris que je n'avais pas à stipuler le montant de l'ASS (vu que la case est grisée) mais d’après certains posts elle est tout de même prise en compte donc le montant de l'ass sur 6 mois ferait environ : 2654,39€ + 152,45 (prime noël) = 2806,84€ : 12 = 233,90€ / mois

Le plafond pour l'ASS différentielle étant de 1127,70 dois-je faire pour le calcul
Plafond - moyenne des salaires + ass soit 1127,70- ( 654,31+233,90) ce qui donnerait une allocation de 239,49€
Je n'ai pas compter l'are sur les 6 mois avant mon ass mais faut-il que je la prenne en compte, je sais qu'il ne faut pas la compter pour l'ouverture des droits mais j'ai un doute pour le renouvellement...

Si mon calcul est juste, si je continue à travailler je devrais en plus faire l'abattement du nombre de jours correspondant à 40% de mon salaire brut sur ces 239,49€ ?

Désolée si la réponse a été déjà apporter mais j'ai lu plus de 20 pages et suis encore dans le doute

[katsha]

Bonjour

l'ass dans votre cas c'est 654.30-1127.70(plafond)=473.40 et non 233.90
après faut calculer pour le cumul
Bonne journée

[Petitelaure]

Bonjour Katsha,

Merci pour ta réponse, c'est vraiment sympa

Mais est tu sûre qu'ils ne prennent pas en compte le montant de l'ass pour le calcul ???
La question est souvent posée et j'ai lu tout & son contraire mais ce lien m'a donné vraiment le doute:

"On tient compte de toutes les ressources y compris l'allocation elle-même, sauf les prestations familiales et la majoration de l'ASS."
http://www.pratique.fr/allocation-solid ... fique.html

[kath]

Bonjour,
Je termine mes 8 derniers jours d’ARE ce mois-ci et bascule à l’ASS ensuite.
Parallèlement, je travaille à temps partiel mais + de 78 heures/mois et je cumule ARE + salaire depuis quelques mois (+ de 50 ans).
J’ai fait une estimation « activité réduite » pour ce mois étant donné que je connais déjà mon nombre d’heures pour le mois de mars et je vais toucher 15 jours d’allocations.

Normalement, je devrais terminer mes 8 jours d’ARE et percevoir 7 jours d’ASS. C’est bien cela ?

J’ai compris que j’avais droit à 3 mois d’ASS complets et une prime de 150 euros pendant 9 mois. Toujours correct ?

Par contre, les 3 mois complets d’ASS débutent quand, vu que je vais toucher 7 jours d’ASS pour mars ? C’est de date à date ?

Merci aux pros qui pourront me répondre et bonne journée à tous.

[eths62]

il s'agit de 3 mois civils, donc mars comptera pour le 1er mois de cumul integral. je suis d'accord avec vous, c'est vache.