bonjour
j'ai eu 60 ans en octobre je travaille à mi-temps et le délégué m'a dit que j'allais surement être licenciée vu la conjoncture économique dans mon entreprise;donc je risque de me retrouver au chômage dans l'année 2014; je me demandais si c'était le cas si j'allais être indemnisé après mes 61 ans et 2 mois, je n'ai pas tous mes trimestres, j'en ai 145 seulement; j'ai vu sur le forum ceci:
L'article 11 § 3 du règlement général fixe les conditions de ce maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite :
* être en cours d’indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit ;
La période d'indemnisation d'un an (365 jours) peut être continue ou discontinue.
En effet, le service des allocations peut avoir été interrompu postérieurement à l'ouverture de droits et une reprise de droits a pu être prononcée.
En cas de réadmission, cette condition s’apprécie au regard de certaines modalités (Fiche 4).
* justifier de 12 ans d'affiliation à l’assurance chômage ou de périodes assimilées, dont 1 an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin de contrat de travail prise en compte pour l'ouverture de droit
Moi j'ai bien été affilié 12 ans même plus, je n'ai pas tous mes trimestres mais je n'aurai jamais été indemnisé 365 jours et c'est là ma question
si je suis indemnisé uniquement depuis quelques mois est-ce que je pourrai continuer à être indemnisé par l'ARE ou alors on va me mettre d'office à la retraite alors que je n'ai pas tous mes trimestres? merci d'avance
indemnisé par l'ARE après âge légal départ retraite
Re: indemnisé par l'ARE après âge légal départ retraite
Question intéressante qui nécessite l'expertise des conseillers Pôle Emploi qui patrouillent - bénévolement - sur nos forums.
Paulactu, Eths62, Mabulle et quelques autres plus discrets, on compte sur vous !!!
Désolé Catherine, mes médiocres compétences buttent sur votre requête.
Paulactu, Eths62, Mabulle et quelques autres plus discrets, on compte sur vous !!!
Désolé Catherine, mes médiocres compétences buttent sur votre requête.
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debutant06
Re: indemnisé par l'ARE après âge légal départ retraite
Bonsoir,
En guise de préambule, il faut préciser qu'une nouvelle convention se négocie ces prochains jours et qu'il n'est pas du tout certain que ce maintien soit reconduit ou encore, que l'âge pour le maintien éventuel reste à 61 ans, sachant qu'il a progressivement augmenté au fil des diverses conventions.
Ce qui suit est donc valable pour la convention 2011.
Supposons que vous soyez licenciée en octobre 2014, c-à-d à l'âge de 61 ans, vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi et commencer à percevoir les indemnités qui seront suspendues à l'âge de 61 ans et 2 mois... A MOINS QUE vous ne présentiez une attestation de rejet établie par la Carsat attestant que vous n'avez pas le nombre de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein.
Pour obtenir cette attestation, vous devez remplir une demande de retraite normale, en précisant bien que c'est pour obtenir un rejet pour le Pôle emploi.
Dès l'obtention par Pôle emploi de cette attestation, rien ne s'oppose à la reprise du versement d'indemnités.
Au 365 ème jour d'indemnisation, Pôle emploi doit analyser si toutes les conditions pour le maintien sont remplies et, si tel est le cas, vous adressez un document confirmant le maintien des indemnités.
Ce maintien est souvent source de conflits, il vous appartient donc d'être attentive au déroulement de la procédure, notamment introduire la demande de rejet suffisamment tôt, sachant que la Carsat est débordée et annonce des délais de plusieurs mois!
Cordialement
En guise de préambule, il faut préciser qu'une nouvelle convention se négocie ces prochains jours et qu'il n'est pas du tout certain que ce maintien soit reconduit ou encore, que l'âge pour le maintien éventuel reste à 61 ans, sachant qu'il a progressivement augmenté au fil des diverses conventions.
Ce qui suit est donc valable pour la convention 2011.
Supposons que vous soyez licenciée en octobre 2014, c-à-d à l'âge de 61 ans, vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi et commencer à percevoir les indemnités qui seront suspendues à l'âge de 61 ans et 2 mois... A MOINS QUE vous ne présentiez une attestation de rejet établie par la Carsat attestant que vous n'avez pas le nombre de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein.
Pour obtenir cette attestation, vous devez remplir une demande de retraite normale, en précisant bien que c'est pour obtenir un rejet pour le Pôle emploi.
Dès l'obtention par Pôle emploi de cette attestation, rien ne s'oppose à la reprise du versement d'indemnités.
Au 365 ème jour d'indemnisation, Pôle emploi doit analyser si toutes les conditions pour le maintien sont remplies et, si tel est le cas, vous adressez un document confirmant le maintien des indemnités.
Ce maintien est souvent source de conflits, il vous appartient donc d'être attentive au déroulement de la procédure, notamment introduire la demande de rejet suffisamment tôt, sachant que la Carsat est débordée et annonce des délais de plusieurs mois!
Cordialement
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baloo
Re: indemnisé par l'ARE après âge légal départ retraite
Ancien de l'Anpe et au chômage au moment de ma retraite, je peux vous dire que n'ayant pas mon nombre de trimestre, la CARSAT a fait le calcul et comme j'avais des indemnités qui courraient jusqu'en mai 2014 a prévenu directement Pole-emploi qui a donc accordé encore des indemnités restantes jusqu'au 1 octobre 2013 date de ma retraite effective. Je précise que mon age légal aurait du être en janvier 2013. Donc j'ai encore bénéficier de 9 mois d'ARE.
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catherine84
Re: indemnisé par l'ARE après âge légal départ retraite
bonjour et merci de votre réponse; mais si je suis au chomage en octobre 2014 à l'age légal (61 ans et 2 mois) normalement je n'aurai pas 1 des 4 conditions c'est à dire : " être en cours d’indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit ;" je n'aurai été indemnisé que 2 mois et pas 1 an; merci de m'expliquer car j'ai du mal à comprendre; merci de votre patience
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paulactu
Re: indemnisé par l'ARE après âge légal départ retraite
Bonjour
Comme le dit Debutant06 une nouvelle Convention Assurance Chômage est en cours de négociation pour mise en oeuvre fin mars 2014 et si vous perdez votre emploi en octobre 2014 vous dépendrez de cette nouvelle convention . Autrement dit il est trop tôt pour vous répondre Réglementairement parlant à ce jour
mais si vous revenez fin mars ou début avril on pourra vous informer sur les nouveaux Textes
Comme le dit Debutant06 une nouvelle Convention Assurance Chômage est en cours de négociation pour mise en oeuvre fin mars 2014 et si vous perdez votre emploi en octobre 2014 vous dépendrez de cette nouvelle convention . Autrement dit il est trop tôt pour vous répondre Réglementairement parlant à ce jour
mais si vous revenez fin mars ou début avril on pourra vous informer sur les nouveaux Textes-
debutant06
Re: indemnisé par l'ARE après âge légal départ retraite
Bonjour catherine84,
vous confondez le droit aux indemnités à l'âge de la retraite et.... LE MAINTIEN DES DROITS jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein!
La question du maintien se pose si vous n'avez plus de droits ouverts.
Relisez les explications données plus haut.
Normalement, un signalement automatique devrait se faire par la carsat à Pôle emploi afin de vous permettre d'aller jusqu'au bout de vos droits ouverts, même après l'âge de la retraite.
Cela a été le cas de baloo, mais malheureusement, ce n'est pas le cas pour tout le monde!
Je répète:
- Vous ouvrez vos droits.
- à l'âge de la retraite, vous continuez à percevoir vos droits grâce à l'attestation de la carsat.
- lors de l'expiration de vos droits ouverts, vous bénéficiez du maintien des droits si vous remplissez les conditions, ce qui devrait être le cas, vu que vous aurez été indemnisée notamment depuis plus de 365 jours, si la durée initialement attribuée était supérieure à cette limite.
Cordialement
édit: Mon message a croisé celui de paulactu. Il est clair que ceci n'est valable que pour la convention 2011!
vous confondez le droit aux indemnités à l'âge de la retraite et.... LE MAINTIEN DES DROITS jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein!
La question du maintien se pose si vous n'avez plus de droits ouverts.
Relisez les explications données plus haut.
Normalement, un signalement automatique devrait se faire par la carsat à Pôle emploi afin de vous permettre d'aller jusqu'au bout de vos droits ouverts, même après l'âge de la retraite.
Cela a été le cas de baloo, mais malheureusement, ce n'est pas le cas pour tout le monde!
Je répète:
- Vous ouvrez vos droits.
- à l'âge de la retraite, vous continuez à percevoir vos droits grâce à l'attestation de la carsat.
- lors de l'expiration de vos droits ouverts, vous bénéficiez du maintien des droits si vous remplissez les conditions, ce qui devrait être le cas, vu que vous aurez été indemnisée notamment depuis plus de 365 jours, si la durée initialement attribuée était supérieure à cette limite.
Cordialement
édit: Mon message a croisé celui de paulactu. Il est clair que ceci n'est valable que pour la convention 2011!
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catherine84
Re: indemnisé par l'ARE après âge légal départ retraite
merci pour vos réponses; j'espère que ce sera la même chose pour la nouvelle convention pour les chômeurs de 60 ans et plus; je reviendrai donc fin mars pour voir s'il y a des changements; encore merci à vous tous
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lucho
Re: indemnisé par l'ARE après âge légal départ retraite
au départ de ma retraite le 1er avril il me restera 7 mois d'ARE , PE va me radier mais je vais envoyer un courrier au directeur avec le texte de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.