ATS et Points retraite complementaire

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

POUPIE

ATS et Points retraite complementaire

Message par POUPIE »

Bonjour, née en 1953 je vais avoir les conditions demandées fin février 2014 pour béneficier de l'ATS, je suis actuellement en ASS donc je beneficie des points pour ma retraite complémentaire.
Mais si je passe en ATS vais je bénéficier également de points pour la retraite complémentaire ou non ?
-Le pole emploi demande un relevé de carrière de la CNAV pour justifier les 165 trimestres nécessaires, le relevé fourni fin février 2014 ne mentionnera donc pas l'année 2013 ni le premier trimestre 2014 (50 jours indemnisés sont nécessaires pour la validation d'un trimestre) Comment peut on justifier cela?
Merci et puis bonne année à tous puisqu'il en est encore temps :wink:
zypos

Re: ATS et Points retraite complementaire

Message par zypos »

Bonjour la classe ( je suis de l'année 1953 ) et je suis passé à l' ATS début 2013 . Maintenant je suis dans la casse retraite ( dans le cadre des carrière longue, départ à 59 ans et 8 mois ) ....
Pour faire valoir ces droit à l' ATS il faut en effet demander une attestation à la CNAV qui vous parvins par courrier postal environ 15 jours après la demande.Ensuite dossier auprès de PE .....
Il n'y à qu'une différence entre l' ASS et l 'ATS : le montant touché à la fin du mois ....... Sinon vous rester inscrit comme DE avec obligation de s'actualiser chaque mois :oops:
Pour la retraite complémentaire c'est pareil , PE indique le nb de jours indemnisés , et les points sont calculer en fonction du salaire de référence ( celui qui sert au calcul de l' ARE perçu au début du chômage )
POUPIE

Re: ATS et Points retraite complementaire

Message par POUPIE »

Je crois que je vais vous décevoir, Zypos, ce matin je suis allée directement à la source c'est à dire à la caisse AGIRC-ARRCO qui gère les points de retraite complémentaire et voilà la réponse certifiée de la personne qui a bien voulu me recevoir dans son bureau :
"les pouvoirs publics interrogés en décembre 2011 puis en avril 2013 par les partenaires sociaux sur le financement des points de retraite complémentaire pour les bénéficiaires de l'ATS ne se sont toujours pas prononcés ! Dans cette attente, AUCUN DROIT n'est attribué pour les périodes en ATS"
Voilà une bien triste nouvelle il ne reste plus qu'a espérer qu'une décision favorable soit prise avant la fin de l’existence de cette aide sociale, car les demandes prennent fin en décembre 2015.
Affaire à suivre, rien n'est encore perdu :roll:
Ah ! je vous indique que j'ai demandé à avoir un écrit à ce sujet et je l'ai obtenu.
POUPIE

Re: ATS et Points retraite complementaire

Message par POUPIE »

Bon cette fois je n'ai pas trouvé la reponse à cette question concernant l'ATS, si quelqu'un peut m'aider...
pour les personnes nées en 1953 il faut 165 trimestres validés, sachant que 50 jours indemnisés =1trimestre validé,
peut on pour déposer une demande ATS compter le trimestre 2014 (soit du 01.01.2014 au 20.02.2014) validé pour arriver à 165 trimestres ? :? :?
Je vais essayer d'être plus claire : au 31.12.2013 j'ai 164 trimestres validés, il m'en manque donc 1.
Je suis actuellement en ASS, donc indemnisée puis je tout de même déposer ma demande ATS fin février 2014 ?
La caisse de retraite met à jour les relevés de carrière au 31.12 .2013
Un vrai casse tête, mais je suis sûre de ne pas être la seule dans ce cas...
eths62

Re: ATS et Points retraite complementaire

Message par eths62 »

PE ne tiendra compte de ce trimestre qu'a partir du 1er avril. donc il faut l'envoyer debut avril.
POUPIE

Re: ATS et Points retraite complementaire

Message par POUPIE »

Merci pour votre réponse, mais le problème persiste, je m'explique :
Pôle Emploi veut que l'attestation de carrière remise avec le dossier de demande ATS indique noir sur blanc "165 Trimestres validés" et la caisse de retraite délivre cette attestation de carrière non pas au jour de la demande mais au 31 décembre de l'année précédente (31.12.2013) Même si je demande cette attestation de carrière au 1er avril il ne sera donc pas tenu compte du 1er trimestre 2014. :oops:
Mona

Re: ATS et Points retraite complementaire

Message par Mona »

Bonjour,

Question : que veut dire ATS ? :oops:
Mona

Re: ATS et Points retraite complementaire

Message par Mona »

Mille excuses, en fait j'ai fait une petite recherche dans Google.

L'ATS est destinée aux demandeurs d'emploi remplissant les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais qui n'en ont pas l'âge.
MAIFRA

Re: ATS et Points retraite complementaire

Message par MAIFRA »

l'ATS allocation Transitoire de Solidarité n'set pas prise en compte actuellement pat L'ARRCO ou l'AGIRC car si l'on réunit 165 trimestres ,les retraites complémentaires considèrent que le droit a la retraite est ouvert ,et donc que le décompte des points gratuits doit s'arreter meme si la retaite de la CARSAT n'est attribuée qu'ultérieurement .exemple:
je bénéficie de ma retraite du régime général au 1/4/2014 qui est l' age légal pour moi 61 ans et 2 mois (née en Janvier 1953)
Mon nombre de trimestres est de 167 ,mais l'Arrco ne compte pas les trimestres au dela de 165 trimestres ,puisque j'ai perçu l'ATS les derniers 6 mois en remplacement de ma retraite du régime général (CARSAT);
Je pense qu'il n'y a pas eu d'accord avec les partenaires sociaux .
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