RSA et revenus d'épargne

[RaoulPiconBière]

J'ai reçu aujourd'hui mon avis d'impôt sur le revenu 2009 et mon LEP n'est pas mentionné

revenu 2009 ????
Quelqu'un à mentionné un "tampon" appliqué par la banque lors de la vérification de la "non imposition". Tôt ou tard dans l'année, il faut fournir ce document. Ce sont donc les services instructeurs qui peuvent facilement vérifier l'existence d'un LEP.

On ne prend pas le problème par le mauvais bout ?

Si !
D'un coté on demande une aide.
De l'autre on planque du pognon.
D'un coté on râle sur les traders.
De l'autre on veut "jouer à l'Or.

Bon comme je vous l'ai dit, perso, je m'en tape, le pognon je le claque avec souvenirs en intérêts.
Ce que j'en dit c'est ce que j'ai compris des textes. C'est ce que Sophie et Pili ont demandé à Martin Hirsch.
Moi je balance du Légifrance, Martin Hirsch nous balance du "mais non mon brave, allez en paix et soyez rassuré je veille sur vous".
ça vous conviens ? trés bien. wait and see. J'espère avoir tort.
Notez quand même que, vu l'armada de spécialistes qui entourent le Haut Commissaire, vu les moyens qui permetttent de convoquer le "gratin du web", et vu qu'on n'est pas que des cons quand même, ce n'est pas trés difficile de faire preuve
de Solidarité Active en postant un petit mail qui dirait en substance :
"Mais non Raoul, t'es con, regarde là, l'article trucmachin du code codcodac, c'est lui qui dit que le LEP est pas compté."
Mais ça ils savent pas faire.
Pas une seule référence pour argumenter. C'est fort quand même non ?

[José]

revenu 2009 ???? Non, je ne me suis pas trompé, Oui tu as raison de me reprendre

En haut à gauche de mon avis, voici ce qui est écrit :
AVIS D'IMPOT
SUR LE REVENU 2009
(sur les revenus de l'année 2008)

La présentation est nouvelle (ce n'est pas une coquille d'impression puisque les 3 lignes ont été imprimées en même temps), d'ailleurs l'avis est différent des autres années.
Comme ce qui est en parenthèse est plus petit, je ne l'ai pas lu et il vrai que j'aurais dû m'interroger sur "2009".

L'histoire du tampon, je l'ai lu également. La seule obligation pour le maintien du LEP c'est effectivement de présenter en début d'année à sa banque l'avis d'impôt et selon la banque le personnel se contente simplement de vérifier la non imposition, conserve une copie ou non (la Banque Postale se contente de prendre la copie et ne met pas de tampon). Toujours est-il qu'il n'est pas nécessaire de montrer l'original mais plutôt une copie. Il y a toujours des employés plus "zélés" que d'autres.

[superuser]

[parenthèse=on]

Le nouvel avis d'imposition (enfin, de non-imposition…) a effectivement changé de look.

Avant, il suffisait de photocopier la première page où figuraient ensemble nos coordonnées, le nombre de parts, le détail des revenus et abattements, revenu fiscal de référence etc… ainsi que notre signature tout en bas "validant" le document pour les administrations.
Maintenant, il faut fournir deux pages : celle de devant où ne figurent plus que nos coordonnées et notre signature, et celle de derrière avec tout le détail. De quoi pratiquer l'art du recto-verso pour économiser du papier, mais certainement pas l'encre.

[parenthèse=off]

[RaoulPiconBière]

En attendant, Martin Hirsch continu à se foutre de notre gu... , pardon, à "sous estimer notre capacité de compréhension" :

Questions Réponses sur le rSa
Quelles sont les ressources prises en compte ?
14 avril 2009
Il n’est pas possible d’être exhaustif.
Ce qu’on peut dire :

a) Ressources prises en compte
Toutes les ressources sont prises en compte : salaires et autres revenus que salaires.
Parmi les autres revenus que salaires sont à prendre en compte notamment :
* les indemnités chômage (sauf chômage partiel),
* les indemnités journalières de maladie, accident du travail – maladie professionnelle après 3 premiers mois de perception,
* les pensions (réversion inclus), retraites, rentes,
* les pensions alimentaires.

b) Les revenus professionnels
Les revenus professionnels (salaires) font l’objet d’un traitement particulier.

c) Ressources exclues du calcul

Un certain nombre de ressources est exclu du calcul. Certaines PF seront exclues pour l’examen précis du droit par les CAF ou les MSA. Sont également exclues les bourses versées par l’Education Nationale ou le département.

À savoir : lors de votre déclaration de ressources, il faudra indiquer les revenus NETS.

exhaustif masculin
1. Qui inclut tous les éléments possibles d’une liste, qui traite totalement un sujet.
Il n'est pas possible de lister totalement les ressources prises en compte.

[José]

Le formulaire RSA est centré sur les ressources et les revenus d'épargne. Il est à sens unique : obligation de déclarer ses ressources et ses revenus d'épargne.
Mais qu'en est-il de nos dépenses ou charges ?
J'ai souvenir de demande d'aide sociale où le demandeur déclarait ses ressources et également ses charges mensuelles.
Par charges c'était : loyer et taxe habitation, assurances habitation et véhicule, remboursement crédits consommation, eau, chauffage, EDF, frais de garde, pension alimentaire, découvert bancaire....
Ce n'était pas le cas pour la demande de RMI mais les allocataires étaient tôt ou tard amenés à faire une ou plusieurs demandes d'aide sociale.

Ce formulaire marche sur un pied. Il faudrait pouvoir mettre en face des ressources les charges, la balance serait plus juste et plus équilibrée.

[romain23]

Ce formulaire marche sur un pied. Il faudrait pouvoir mettre en face des ressources les charges, la balance serait plus juste et plus équilibrée.(quote José)

C'est exact José. Pour les demandes de Fonds enérgie et autres demandes sociales, c'est vrai que les comptes étaient epluchés en Charges et ressources.
Mais, je crains que dans le cas du RSA, les usagers n'ont pas été consultés en matière de charge.

Le but étant de récupérer au niveau de l'économie, toute l'épargne disponible des ménages et de la faire fondre par tous moyens.

En conséquence, si tu n'as aucune épargne, que tu es à découvert , pour survivre et bien plus ou pas d'aide sociale , et, tu paies des intérèts à ta banque,
et si tu as un peu d'épargne, diminution des aides sociales et paiement d'intérèts.
C'était le but : FAIRE PAYER!

[danslefoin]

Suite de l'histoire:
j'ai donc bien déclaré mon épargne dans la case déclarez le montant de l'argent placé et je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de préciser la nature de l'argent placé: si c'est un capital disponible ou si c'est une épargne indisponible; je comprends pas pourquoi ils n'ont pas rajouté une autre case pour spécifier placements indisponibles et placements disponibles dans ce cas au lieu de m'envoyer un courrier? (c'est le 2éme puisque j'avais fait une erreur dans ma déclaration)

Je vois aussi une case en cas de fin de perception, de manière certaine, de l'un des revenus déclarés, (ce qui ne vas pas tarder à arriver car dans 5 mois j'aurais plus d'épargne)et sans aucun revenu de remplacement,précisez lesquels et depuis quels dates[/b]; Ca veut dire qu'il va falloir se justifier encore plus si je bouffe mon épargne, ils voudront savoir ce que j'en ai fait?
Que font les médias, ça ne fait que deux mois de rsa et c'est le bordel , personne n'en parle alors que cela fait seulement 1 mois que la tva a baissé et que les restaurateurs n'auraient pas joué le jeu et ça par contre on en parle.

[RaoulPiconBière]

Attention à ne pas tout mélanger.
Ce que vous devez déclarer ce sont les capitaux (placés ou non placés).
Ce qui sera déduit du rSa ce sont les intérêts de ces capitaux.
Vous avez 2 moyens de déclarer ces revenus(intérêts) :
- Vous les connaissez (ou la banque vous les a transmi) et vous les déclarez tels quels
- vous déclarez le capital et la CAF calcule 0,75 % pour le trimestre en cours (ils ne seront alors pas comptés en fin d'année lors de leur versement effectif).

Source : "Suivi Législatif rSa" - Groupe de Suivi Législatif - Direction des Prestations Familiales (Frédéric marinacce).

[[Ps: J'offre un parapluie noir et une bombe de peinture blanche au premier internaute qui me donne un lien vers ce document.]]

en cas de fin de perception, de manière certaine, de l'un des revenus déclarés

Cette case sert à la neutralisation de certaines ressources, il n'y a rien à "craindre".

[RaoulPiconBière]

[[Ps: J'offre un parapluie noir et une bombe de peinture blanche au premier internaute qui me donne un lien vers ce document.]]

Fin de promo ! le gagnant est : moi même !

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/S ... -07-09.pdf

Le courrier d'accompagnement est ici :
http://www.hauts-de-seine.net/Ressource ... uillet.pdf

A consulter sans modération.

[Moi]

RSA et déclaration d’épargne

J’ai eu le malheur de déclarer mes économies sur la déclaration trimestrielle et je me retrouve sans le RSA depuis le mois d’août. Étant aux Rmi avant la venue de ce satané RSA je n’avais jamais eu de problèmes. Suite a la déclaration de mon LEP de 7000 euros, la caf m’a tout simplement sucré mon rsa.

Ayant téléphoné a la CAF la semaine dernière, je suis tomber sur une personne qui m’a dit qu’ils avaient compris que je touchai 7000 euros d’intérêt par mois et que logiquement je n’étais plus éligible et que je dépassais le plafond.

Apres explication que cette somme ne correspondait pas a des intérêts, mais qu’elle correspondait a la totalité de ce que j’avais sur mon LEP, la correspondante de la caf m’a dit qu’elle transmettait une note a un technicien qui aurait dû me rappeler pour rectifié.

Sans nouvelle de la part de ce technicien, j’ai donc recontacté la caf et suis tombé aujourd’hui même sur une autre personne qui m’a tout simplement dit que puisque j’avais de l’épargne je n’étais plus éligible au RSA et que les techniciens étant débordé, il n’était pas sur qu’ils me recontactent.

Je suis actuellement a découvert sur mon compte avec tous les problèmes que cela entraîne (agios, problème financier, etc…). J’ai dû aller a ma banque pour régulariser et constatant que les taux d’intérêt du LEP était passé a 1.70 %, j’ai donc clôturé mon LEP pour transférer mes petites économies sur mon compte courant. Aux rythmes où ça va, si je ne récupère pas mon RSA, je ne sais pas combien de temps je vais pouvoir tenir avec ces 7000 euros.

J’ai un peu parcouru le net sur les divers problèmes de ce RSA et j’ai bien compris qu’en fonction de l’épargne, la caf diminuait de 0.75% par mois l’allocation du RSA, mais il n’en n’ai rien puisque qu’aujourd’hui la caf comme je l’ai dit plus haut, d’après les dires de la personne que j’ai eue au telephone, radiait toutes les personnes qui avaient des économies sur un livret.

Comment vais-je faire ? Je suis désespéré.

[mohammedine]

avant tout garde ton calme. je connais le mme probléme que toi de puis 1 an. Lis mon topic déclaration de l'épargne danger.

Le mieux c que tu voies une association ( genre AC ) et que vous soyez un maximum de personnes a vous rendre a la caf ( raméne ta famille tes amis..).
plus vous serez nombreux , plus t'auras de chance de te faire entendre par le responsable CAF.

[mohammedine]

as tu reçu un courrier comme koi on te suprimait le RSA.? normalement c le conseil général qui décide de mettre fin au RSA, la CAF ne fait que suivre ces décisions. si ça donne rien a la CAF rends toi au conseils général toujours accompagné d'un max de personnes.
si rien ne marche, écris une lettre au président du conseil général ( donne la a la caf elle transmettra )
Enfin je te déconseille de faire un recours au CADS: d'ici qu'une décision soit rendue t'as le temps de crever de faim

[Moi]

Non je n'ai rien reçu, j'ai seulement eu la personne au telephone de la caf aujourd'hui. Je ne connais pas tous les organismes car je n'ai jamais eu de démarches a faire.

Je n'arrive pas a croire qu'il me sucre le rsa, j'ai ete honnete et je n'aurais pas du. Mais merde, 7000 euros ce n'est pas une fortune. Cet argent m'a ete donné par ma mere il y a 3 ans et la somme a fondu depuis et il ne me reste que ses 7000 euros en cas de coup dur.

[mohammedine]

il faut a tout prix que tu vois un responsable CAF. si au début du mois de septembre , tu ne reçois toujours rien, alors c une radiation pur et simple .Ne reste surtout pas isoler. exige au moins une lettre expliquant le motif de radiation pour pouvoir faire un recours.
Mais je te conseille vivement d'éviter de te rendre malade avec ccette affaire, car tu vas avoir a faire a un véritable casse tete administratif. Essaye de trouver le + rapidement un travail.

ça sert a rien d'etre honnete dans ce sytéme a la vichy meme si c inscrit dans la loi.. au sens figuré , déclarer son épargne c comme porter l'étoile jaune: on te fiche , on te surveille et on t'élimine.

[maguy]

Mais si on est radié, il n'y a plus de droits connexes, genre CMU ou carte de transport, ou bien ?