Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[eths62]

effectivement, vous etes un cas particulier car Pole emploi ne connaissait pas votre date de fin de droits. Le plus simple est de faire un courrier RAR aupres de votre directeur d'agence ou vous demandez a ce que vous soyez repris en ASS à compter du 31/10/13. Le depot tardif n'etant pas de votre fait mais bien du delai d'envoi de la notification de fin de droits du rectorat cela ne devrait pas poser de probleme.

[carl]

Pole emploi ne connaissait pas votre date de fin de droits

Mais sur l'attestation que j'ai joins à mon dossier de demande d'ASS, il est indiqué la date de fin de droits.

[eths62]

Pole emploi ne connaissait pas votre date de fin de droits

Mais sur l'attestation que j'ai joins à mon dossier de demande d'ASS, il est indiqué la date de fin de droits.

Tout a fait, PE ne connaissait pas votre date de fin de droits avant d'avoir cette notification. Pour le reste, il s'agit juste au conseiller qui a fait votre dossier de modifier la date de prise en charge en ASS ( ca prend 5 minutes) et la remettre au lendemain de cette fin de droits. cela declenchera vos rappels en ASS depuis le 31/10/13.

[carl]

Si je comprends bien, un simple courrier demandant la prise en charge au 31 octobre, suffira. Pas besoin, de mentionner dans ma missive, une quelconque réglementation propre à Pole Emploi.
Ce changement de date, sera accorder automatiquement ? Ou c'est laisser à l'appréciation du directeur d'agence ?
Je dois envoyer la lettre avant de m'actualiser, le cas contraire se sera pas pris en compte, je suppose ?

Eths62, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

[kath]

J'ai trouvé ça, concernant l'annualisation (date de cette année) :

http://www.cgtr-educaction.com/Expertis ... a3366.html

[kath]

Oups, erreur de ma part : ça concerne le post sur les CUI CAE de l'éducation nationale.
Désolée

[carl]

Pas grave, l'erreur est humaine.

[willemijns]

Bonjour une question...

Une personne en ASS qui a un contrat de quelques heures par semaine durant 6 mois tombe malade en longue maladie en fin de contrat, comment sont basés ses IJSS mensuelles qui doivent etre ridicules ? qui le complete le cas échéant ?

[zara93]

Bonsoir,

Je suis en ASS depuis octobre 2012, et jusqu’à il y a quelques mois j'avais un taux journalier de 15 euros.

Désormais, mon taux journalier est passé à 8.69 euros, sans raison explicite, puisque j'ai les mêmes ressources qu’auparavant (mi temps en CDI). Soit, mais je pensais donc toucher 259,5 euros, or je reçois 127 euros. C'est assez obscur pour l'instant. Passer de 450 euros à 127 euros, sans aucune explication, c'est moyen.

L'ASS est-elle dégressive ?

Merci

[zombieland59000]

bonjour à tous et à toutes,

fidèle lecteur depuis un moment, je franchis enfin le pas de l'inscription car je ne trouve pas la réponse à mes questions.

je vous expose la situation : vie maritale, 2 enfants

dernierement j'ai du renouveller ma demande d'allocation pour les 6 mois à venir, jusque là tout va bien, je me doutais un peu de la réponse à mon renouvellement... hé oui, j'ai dépassé le plafond des 1749€...

1ere question : je n'ai trouvé nul part si les enfants influençaient ce plafond ? il me semble avoir lu une réponse comme quoi les enfants -> c'est la CAF... why not ...

néanmoins je me demande comment leur calcul est fait pour trouver la moyenne des ressources du foyer
j'ai déclaré 3723€ au titre de l'ASS sur une période de 12 mois, et madame 22708€ au titre de salaire
soit un total de 26431€ sur l'année, soit une moyenne sur 12 mois d'environ 2202€/mois (ou alors faut que je change de calculatrice )
dans le courrier de refus, il est stipulé une moyenne de 1924€/mois ... heu ... ok!

2éme question : pourquoi cette difference?

dernier point, et là je pense que ça a du arriver à certains, d'après un agent de popole, je recevrai une nouvelle demande de renouvellement , c'est automatique, d'apres un autre agent, c'est à moi de me manifester en refaisant une nouvelle demande d'ASS dans 6 mois
dans les textes officiels, il parle de suspension, mais pas d'un arret complet...
je sais que meme si je ne remplie plus les 5ans sur les 10 derniere années, je peux qu'en meme refaire ma demande et y avoir droit (faut que je retrouve les posts)

3éme question : quid du renouvellement prochain?

merci de m'avoir lu

[Statovore]

Je ne connais rien au fonctionnement de l'aide donc faudra attendre d'autres réponses mais je constate que 1924€ multiplié par douze donne 23088€ ce qui à 380€ près donne le salaire de votre femme. Un autre revenu à l'air d'avoir été pris en compte et ca ne serais pas tes precedents versement ASS si on en croit la citation.

Toutes les ressources personnelles déclarées à l’administration fiscale (y compris les revenus mobiliers et immobiliers), plus celles du conjoint ou concubin ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu, sont prises en compte.

Sont exclues les prestations familiales et l’allocation logement, la prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l’emploi, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée par le demandeur d’emploi

https://www1.pole-emploi.fr/espaceperso ... 280892.pdf

[paulactu]

dans les textes officiels, il parle de suspension, mais pas d'un arret complet...
je sais que meme si je ne remplie plus les 5ans sur les 10 derniere années, je peux qu'en meme refaire ma demande et y avoir droit (faut que je retrouve les posts)

La condition des 5 ans travaillés/cotisés dans les 10 de la rupture du contrat de travail sera toujours exigée

[zombieland59000]

Je ne connais rien au fonctionnement de l'aide donc faudra attendre d'autres réponses mais je constate que 1924€ multiplié par douze donne 23088€ ce qui à 380€ près donne le salaire de votre femme. Un autre revenu à l'air d'avoir été pris en compte et ca ne serais pas tes precedents versement ASS si on en croit la citation.

bin justement, popole me trouve moins de ressource que ce que j'ai déclaré et non l'inverse voila pourquoi je me pose la questionsur le "comment"
tout ce que j'ai déclaré correspond à mes ASS (3723€ sur l'année) et des salaires (22708€ sur l'année) donc pour moi , y'a rien à déduire...

La condition des 5 ans travaillés/cotisés dans les 10 de la rupture du contrat de travail sera toujours exigée

ah bon? il me semblait avoir lu sur ce site que justement ceux qui retrouvaient un emploi et donc dépassaient le plafond des ressources, pouvait refaire une demande dans les 2 (ou 4ans ?) suivant le dernier renouvellement après avoir épuisé les autres droits ARE
me trompe je?

edit : voila j'ai retrouvé le début de la conversation :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 60#p482812
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 30#p250971

[paulactu]

ah bon? il me semblait avoir lu sur ce site que justement ceux qui retrouvaient un emploi et donc dépassaient le plafond des ressources, pouvait refaire une demande dans les 2 (ou 4ans ?) suivant le dernier renouvellement après avoir épuisé les autres droits ARE
me trompe je?

Entre le post précédent et celui là vous rajoutez un élément qui change tout : retrouver un emploi (afin de pouvoir réouvrir des droits ARE puis les épuiser)

[Statovore]

bin justement, popole me trouve moins de ressource que ce que j'ai déclaré et non l'inverse voila pourquoi je me pose la questionsur le "comment"
tout ce que j'ai déclaré correspond à mes ASS (3723€ sur l'année) et des salaires (22708€ sur l'année) donc pour moi , y'a rien à déduire...

On dirait surtout qu'ils ont compté que le dixième de l'ASS dans leurs calculs.