Refus rémunération stage FP Conseil Régional

[bs52]

Bonjour,

Le Conseil Régional de ma région m'a accordé un financement du coût pédagogique de ma formation de 2 modules du DSCG qui me manquent mais me refuse la rémunération comme stagiaire de la Formation Professionnelle car d'après ce qu'ils m'ont dit je n'ai que 360 heures réparties pour l'année 2013-2014 et par conséquent ma formation est discontinue; je ne suis pas en temps plein pour ma formation. Ce refus m'a été notifié oralement.

Permettez moi aussi de préciser que dans la lettre que le Conseil Régional m'a envoyé il est noté:
"Dés votre entrée en formation, vous devenez stagiaire de la Formation Professionnelle et pouvez bénéficier, à ce titre, d'une prise en charge par la Région de votre rémunération si vous ne relevez d'aucun dispositif d'aide ( Aide au Retour à l'Emploi...)."

Permettez moi de préciser que je ne suis pas indemnisée par Pôle Emploi et j'ai 45 ans.

Quand j'ai parlé à la personne qui a mon dossier au Conseil Régional de ce qui est écrit dans la lettre en ce qui concerne la rémunération comme stagiaire à la Formation Professionnelle, elle m'a répondu que ce sont des lettres types qu'il envoie, que je ne tienne pas compte de ce paragraphe sur la rémunération.

Je suis allée voir la conseillère qui me suit à Pôle Emploi et qui m'avait dit au moment de la constitution du dossier de demande au Conseil Régional que j'aurais droit à 652 euro par mois pendant la durée de ma formation si mon dossier est accepté par le Conseil Régional mais elle n'a pu me dire les conditions pour bénéficier de la rémunération comme stagiaire de la Formation Professionnelle. Elle a appelé la personne qui a mon dossier au Conseil Régional qui lui a confirmé ce qu'elle m'a dit pour le refus de rémunération et elle s'en est tenue là.

Je suis allée à l'ASP et la personne qui m'a reçue m'a dit qu'ils ne font qu'appliquer les directives du Conseil Régional car la rémunération se fait sur les fonds du Conseil Régional et par conséquent l'ASP ne pourra rien pour mon cas car le Conseil Régional leur a notifié que je ne serai pas rémunérée.

Ma question était de savoir quelles sont les conditions pour bénéficier de la rémunération comme stagiaire de la Formation professionnelle?
Cette rémunération est elle calculée en fonction du nombre d'heures de formation?

J'ai consulté ce site:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F760.xhtml

Si j'ai bien compris ce qui est écrit je pourrai bénéficier d'une rémunération, peut-être je me trompe aussi.

Quelqu'un qui s'y connaît bien pourra t il m'aider?

Si j'ai droit à une rémunération, quelles démarches devrai je faire?
Pour le moment j'ai tapé aux portes de Pôle Emploi, Conseil Régional et l'ASP sans résultat.

La conseillère qui me suit à Pôle Emploi m'a aussi conseillé de demander à mon centre de formation de monter un dossier de rémunération pour moi;
le centre de formation ne l'avait jamais fait auparavant.
Le centre de formation a eu des étudiants qui ont bénéficié de la rémunération comme stagiaire de la Formation Professionnelle mais n'ont jamais fait la démarche.
C'est le Conseil Régional qui transmettait le dossier à l'ASP comme il l'a fait pour mon cas.

Dans l'attente de votre aide,

Cordialement.

[paulactu]

Bonsoir

Les bénéficiaires de l'ASP sont principalement les demandeurs d'emploi n'ayant pas de droits ouverts au titre de l'assurance chômage, et qui suivent un stage ayant bénéficié d'un agrément de l'Etat ou d'un conseil régional pour la rémunération des stagiaires.

Le montant de 652.02€ cité par votre conseiller est pour un TEMPS PLEIN, vous devriez pouvoir bénéficier d'une rémunération partielle, quant aux dossiers de demande de rémunération ils sont toujours montés par l'organisme de formation

http://www.asp-public.fr/beneficiaire/l ... ime-public

[bs52]

Bonjour paulactu,

Merci pour votre réponse.

Le Conseil Régional a transmis mon dossier à l'ASP en indiquant que je ne serai pas rémunéré.

L'ASP m'a dit que ce sont les directives du Conseil Régional qui sont appliquées car la rémunération se fait sur les fonds du Conseil Régional.

Par conséquent je me demande si cela servira à grande chose si je demande le montage du dossier par l'organisme de formation car l'ASP refusera toujours cette rémunération partielle
car selon eux ce sont les directives du Conseil Régional qui sont appliquées.

Cordialement.