Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

zaza06400

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par zaza06400 »

Oui honnêtement j'aurais du me renseigner d'avantages et peut être accepter moins de 78 heures.

Mais bon pas le choix on doit faire avec et je préfère travailler plus et me dégoter un deuxième mi-temps avec un peu de chance.

En tout cas merci pour vos réponses et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année ainsi que beaucoup de courage pour tous ceux qui galèrent
nicoco35

Cumul ASS et revenu locatif

Message par nicoco35 »

Bonjour,
j'ai lu des informations contradictoires sur ce sujet, alors je viens m'adresser ici:
Je suis en ASS à taux plein depuis 3 ans et je m'apprete à donner en location un appartement qui devrait m'apporter un revenu locatif de 450 euros (seule ressource en plus de l'ASS)
Si j'en crois la règlementation, je devrais dès lors toucher un ASS partiel de 186€ par mois (1113€ plafond -477€ ASS - 450€ loyer).
Mais j'ai aussi lu ailleurs (et l'experience de quelqu'un qui touche ASS à taux plein malgré un revenu locatif de 520 euros) que je continuerai à toucher l'ASS à taux plein = 477€ par mois (30j)
QUESTIONS :
- L'ASS est t-il bien REELLEMENT pris en compte intégralement dans les ressources ?
- Y a t-il un abattement effectué par pôle emploi sur le revenu locatif ? sur l'ASS elle même ?
- Bref, qui a raison? Avec ce revenu locatif de 450€, combien toucherais-je d'ASS ?
Merci d'avance pour votre aide.
Paulina

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par Paulina »

Bonsoir
On ne tient pas compte de l'ASS pour vous attribuer de l'ASS. Ca n'a aucun sens.
On tient compte de vos revenus fonciers soit 450 euros par mois. Donc pour moi vous avez droit à 100 % de l'ASS puisque vous ne dépassez pas le plafond de 1113 euros par mois pour personne seule.
nicoco35

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par nicoco35 »

J'en était là moi aussi, mais quand on consulte ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1011A

On lit: "Les ressources prises en compte sont vos propres ressources soumises à impôt sur le revenu, y compris l'allocation de solidarité elle-même (...)"

C'est pour ça, je ne sais plus quoi penser !
Paulina

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par Paulina »

Je lis le formulaire déclaration des ressources que j'ai rempli en novembre dernier.

Vous devez mentionner, sans pratiquer aucun abattement ni déduction
- tous les revenus à déclarer au titre de l'impot sur le revenu
- les revenus perçus à l'étranger
Les prestations familiales et l'allocation logement n'ont pas à être mentionnés

Dans le tableau, les lignes 3 et 4 sont grisées dans la colonne sommes perçues par vous-même soit les Indemnités journalières de sécurité sociale et la rémunération de stage et allocations de chômage

En conclusion on n'indique pas son ASS dans ce tableau. Mais est ce qu'on en tient compte ? Je n'en sais rien. C'est tellement tordu.
nicoco35

RE: Cumul ASS et revenu locatif

Message par nicoco35 »

Moi jusque là j'indique le montant de mon ASS dans la case grisée. Mais l'ASS est-il REELLEMENT pris en compte dans le calcul ?
C'est toute la question !
- mon expérience tendrait à répondre NON (case grisée)
- mais le site de l'administration tendrait à répondre OUI (voir http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1011A)
Il serait intéressant de savoir si des gens célibataires ayant des ressources autres que l'ASS entre 300€ et 600€ touche l'ASS à taux plein ou non...
Paulina

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par Paulina »

Je n'indique pas mon ASS car la case est grisée ; cela veut dire qu'on ne doit pas l'indiquer. De toute manière ils le savent puisque c'est eux qui la versent. Par contre les allocations chomage du conjoint sont comptabilisées puisque la case n'est pas grisée.
Je déclare d'autres ressources et en divisant par 12, je ne dépasse pas la 1ère tranche. Par contre si je rajoute l'ASS je la dépasse. Je touche pourtant l'ASS à taux plein.

Je ne sais pas s'il existe comme sur le site de la caf un simulateur de calcul de l'ass.
nicoco35

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par nicoco35 »

Daccord avec toi !
Bref, je considère que si on a des ressources inférieures à 636€ (sans compter l'ASS) on touche l'ASS à taux plein !
En fait c'est la phrase "Les ressources prises en compte sont vos propres ressources soumises à impôt sur le revenu, y compris l'allocation de solidarité elle-même" qui sème le doute !!!
Un "expert" pourrait peut-être nous éclairer sur ce que cache cette formulation ambigüe?
Merci en tout cas Paulina pour tes avis éclairants !
marco75000

Reprise d'ASS après 1 an de dépassement plafond ?

Message par marco75000 »

bonjour
Je touche l'ASS mais je vais sûrement dépasser ponctuellement le plafond de ressources à mon prochain renouvellement ASS.
Le paiement de l'ASS va donc être interrompu pendant 1 an.
Après cette interruption, la reprise de l'ASS est-elle automatique ? Faut-il en refaire la demande ?
Vais-je perdre mes droits à l'ASS surtout que j'ai plus les 5 années d'activités sur les 10 ans passé?
eths62

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par eths62 »

si vous souhaitez beneficier a nouveau de l'ass suite a une baisse de vos ressources, ce sera à vous de faire la demande. La condition des 5 ans ne sera pas pour autant verifiée, uniquement les ressources.
marco75000

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par marco75000 »

Merci beaucoup eths62 pour votre réponse. vraiment super ce site. :)
carl

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par carl »

Après 3 semaines d'attente, j'ai enfin reçu mon courrier d'admission à l'ASS. Le hic, c'est que selon ce document, je suis pris en charge au titre de l'ASS, qu'à partir du 23 décembre. Donc, pour ce mois ci , 8 jours payés, soit 127 €.


C'est bien normal ? Est ce de ma faute, si le traitement du dossier à pris 3 semaines ?
Je vais me retrouve avec 127 € pour payer toutes mes factures. Joyeux noel ! :evil: :evil:
eths62

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par eths62 »

bonjour,

votre fin de droits se situe a quelle date ??
eths62

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par eths62 »

bonjour,

votre fin de droits se situe a quelle date ??
carl

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par carl »

votre fin de droits se situe a quelle date ??
Fin de droits le 30 octobre. Je reçois l'attestation du rectorat de Versailles (en tant qu'ancien contractuel j'étais indemnisé par leur service) le 25 novembre. Dépôt de la demande à mon Pôle emploi début décembre
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