Bonjour,
Bénéficiaire de l'ASS depuis décembre 2011, j'ai effectué une mission de traduction en avril 2013, en free-lance. J'ai déclaré le gain à Pôle Emploi, qui ne m'a pas effectué de versement pour le mois d'avril en question, car il n'avaient pas le justificatif adéquat (déclaration trimestrielle de recettes d'auto-entreprise).
Je me suis donc rendue à l'URSSAF pour y effectuer une reprise d'activité en tant qu'auto-entrepreneuse (j'avais déjà eu une activité dans la même branche avec le même statut entre 2009 et 2010), reprise d'activité rétroactive, c'est à dire datée de janvier 2013, pour des raisons comptables (activité déclarée sur un exercice fiscal entier).
La question qui me turlupine maintenant, sachant qu'il y a eu des changements intervenus dans le statut de l'auto-entrepreneur en octobre dernier, est : la limite de temps de 12 mois de versement de l'ASS s'applique-t-elle encore ?
D'autre part, savez-vous si les dispositions suivantes sont encore en vigueur ?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml (rubrique reprise d'une activité non salariée)
Merci d'avance
Arbeit
Auto-entreprise et ASS
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reveurs
Re: Auto-entreprise et ASS
Il aurait été mieux de se faire payer avec un chèque emploi service. Mais c'est mon avis personnel.
Voici une discussion sur "recours radiation" qui pourra t'aider http://www.recours-radiation.fr/observa ... c4369.html ou encore http://www.recours-radiation.fr/observa ... c4850.html. Bon courage.
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