Bonsoir,
J'ai eu un CDD d'un an qui a pris fin en juillet 2012.
Je n'ai pas encore remis l'attestation employeur à PE, sur conseil d'un conseiller PE.
Il m'a informé de sa validité de 28 mois.
Depuis j'étais en congé maternité sans avoir retravaillé.
Je ne suis pas réinscrite à PE car j'ai bénéficié d'un congé parental.
J'ai ensuite retrouvé un emploi en CDI et suis actuellement en période d'essai de 2 mois renouvelable. Cependant, cela ne se passe pas très bien et je souhaiterais y mettre fin.
Pourrais-je prétendre à une indemnisation sur la base de mon CDD si j'arrête cette période d'essai? Il me semble que le calcul de l'allocation ne peut être faire sur ce contrat puisqu'il date de 16 mois maintenant.
Comment serait calculée l'indemnisation ?
Quelqu'un saurait-il me renseigner?
Merci par avance,
Lia
Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
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lia12
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Bonjour,
Personne pour me répondre?
Ou il manque peut être des infos pour répondre?
Merci...
Personne pour me répondre?
Ou il manque peut être des infos pour répondre?
Merci...
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Invité
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
La réponse est contenue dans votre message : vous pouvez justifier avoir suffisamment travaillé au cours des 28 derniers mois.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... pz?id=4128
Par contre ce qui pose problème c'est le fait de rompre la période d'essai à votre initiative. Les avis sont divergents là-dessus sur le forum. (enfin, je n'ai pas tout compris
)
Voir discussions récentes :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... &start=315
Il vaut mieux que ce soit l'employeur qui mette fin à l'essai, car ...
"vous devez.../...Etre en situation de chômage involontaire ;" nous dit Pôle emploi.
Et dans votre cas, ce n'est pas une reprise de droits, mais une ouverture de droits sur la base de votre CDD d'un an.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... pz?id=4128
Par contre ce qui pose problème c'est le fait de rompre la période d'essai à votre initiative. Les avis sont divergents là-dessus sur le forum. (enfin, je n'ai pas tout compris
)Voir discussions récentes :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... &start=315
Il vaut mieux que ce soit l'employeur qui mette fin à l'essai, car ...
"vous devez.../...Etre en situation de chômage involontaire ;" nous dit Pôle emploi.
Et dans votre cas, ce n'est pas une reprise de droits, mais une ouverture de droits sur la base de votre CDD d'un an.
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lia12
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Merci sarabeth pour votre réponse je commençais à désespérer
Merci pour le lien sur la discution!
Je vois en effet que superuser indique que la période d'essai peut être rompu par les 2 parties sans réelles conséquences si j'ai bien compris...
Le soucis c'est que si je fais une réinscription en agence (c'était à titre informatif) on me demande si la rupture est faite par l'employeur ou moi-même, pareil sur le site de PE.
Du coup je résume j'ai cotisé sur les 28 mois précédents mon précédent contrat 12 mois (fin juillet 2012), puis j'ai retravaillé d'octobre à ce jour et suis toujours en période d'essai renouvellable.
Pour la réouverture de droits ils se basent sur le dernier jour travaillé, donc si j'arrête le 5 décembre cela partira d'ici.
Indemnisation ou non si je romps la période d'essai ? Bien sur je vais essayer de négocier avec l'employeur...
Sachant que le contrat précédent a aujourd'hui 16 mois, la prise en compte ne se fera que sur la durée et non sur le salaire perçu, c'est pourquoi on m'avait expliqué qu'il me faudrait travailler 1 mois en CDD pour avoir une base de calcul. Ceci dit je ne trouve cette information nulle part....
Le conseiller m'avait expliqué en avril qu'il ne faudrait surtout pas faire d'intérim car les codes sont différents et donc l'indemnisation impossible... J'ai trouvé un CDÎ je pense que cela doit être pareil que le CDD surtout en période d'essai?
J'ai appelé ce matin le 3949 pendant 35 min la nana me disait n'importe quoi et cherchait l'info dans tous ses fichiers, et j'ai eu le droit à la fin à " je suis désolée, je ne sais vraiment pas..." C'est moi qui lui apprenais des choses, je ne suis pourtant pas très bien renseignée!
Le monde est stone
Merci pour le lien sur la discution!
Je vois en effet que superuser indique que la période d'essai peut être rompu par les 2 parties sans réelles conséquences si j'ai bien compris...
Le soucis c'est que si je fais une réinscription en agence (c'était à titre informatif) on me demande si la rupture est faite par l'employeur ou moi-même, pareil sur le site de PE.
Du coup je résume j'ai cotisé sur les 28 mois précédents mon précédent contrat 12 mois (fin juillet 2012), puis j'ai retravaillé d'octobre à ce jour et suis toujours en période d'essai renouvellable.
Pour la réouverture de droits ils se basent sur le dernier jour travaillé, donc si j'arrête le 5 décembre cela partira d'ici.
Indemnisation ou non si je romps la période d'essai ? Bien sur je vais essayer de négocier avec l'employeur...
Sachant que le contrat précédent a aujourd'hui 16 mois, la prise en compte ne se fera que sur la durée et non sur le salaire perçu, c'est pourquoi on m'avait expliqué qu'il me faudrait travailler 1 mois en CDD pour avoir une base de calcul. Ceci dit je ne trouve cette information nulle part....
Le conseiller m'avait expliqué en avril qu'il ne faudrait surtout pas faire d'intérim car les codes sont différents et donc l'indemnisation impossible... J'ai trouvé un CDÎ je pense que cela doit être pareil que le CDD surtout en période d'essai?
J'ai appelé ce matin le 3949 pendant 35 min la nana me disait n'importe quoi et cherchait l'info dans tous ses fichiers, et j'ai eu le droit à la fin à " je suis désolée, je ne sais vraiment pas..." C'est moi qui lui apprenais des choses, je ne suis pourtant pas très bien renseignée!
Le monde est stone
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Invité
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
A propos de la rupture en période d'essai, ce que je crois avoir compris c'est que ce n'est pas la même chose si vous voulez ouvrir des droits (là il ne faut pas être au chômage de votre fait, car c'est considéré comme démission, il faut que ce soit l'employeur qui rompe ), et si vous étiez déjà en ARE (là c'est une reprise de droits et vous pouvez retrouver votre indemnisation même si vous rompez vous-même la période d'essai - c'est la réponse de Superuser). Mais j'ai peut-être mal compris.
Dans votre cas, je dirais : obtenez par la persuasion de votre employeur qu'il rompe lui-même ; mais si ça ne vous paraît pas gagné d'avance, faites en sorte qu'il vous vire.
Concernant le 3949, si vous tombez sur une quiche, abrégez et rappelez : vous aurez une autre personne qui s'y connaîtra peut-être très bien ; il y en a .
"Surtout ne pas faire d'intérim"
je ne vois pas où est le problème... Le travail en intérim se compte en heures et non pas en jours, c'est tout. (610 heures de travail pour pouvoir ouvrir des droits). Il n'y a déjà pas trop d'offres, alors s'il faut ignorer les offres en intérim il ne restera pas grand-chose !
Dans votre cas, je dirais : obtenez par la persuasion de votre employeur qu'il rompe lui-même ; mais si ça ne vous paraît pas gagné d'avance, faites en sorte qu'il vous vire.
Concernant le 3949, si vous tombez sur une quiche, abrégez et rappelez : vous aurez une autre personne qui s'y connaîtra peut-être très bien ; il y en a .
"Surtout ne pas faire d'intérim"
je ne vois pas où est le problème... Le travail en intérim se compte en heures et non pas en jours, c'est tout. (610 heures de travail pour pouvoir ouvrir des droits). Il n'y a déjà pas trop d'offres, alors s'il faut ignorer les offres en intérim il ne restera pas grand-chose !-
lia12
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Sarabeth j'avais cru comprendre la même chose que vous. Il y a une différence à faire entre l'ouverture de droits et la reprise d'indemnisation.
Au sujet du 3949, j'ai tellement espéré que la conseillère téléphonique trouve malgré tout l'information que j'ai persisté lol
Bon je vais devoir trouver une astuce pour qu'elle mette un terme à ma période d'essai .... Il y a tellement de raisons qui me font arrêter ce contrat que ça commence a jouer sur mon humeur
Concernant l'intérim, je ne sais pas exactement pourquoi il m'a dit ça mais il m'a indiqué qu'il fallait le même type de contrat dans mon cas mais la ça devient trop compliqué pour ma petite tête
Merci beaucoup sarabeth pour vos réponses
Au sujet du 3949, j'ai tellement espéré que la conseillère téléphonique trouve malgré tout l'information que j'ai persisté lol
Bon je vais devoir trouver une astuce pour qu'elle mette un terme à ma période d'essai .... Il y a tellement de raisons qui me font arrêter ce contrat que ça commence a jouer sur mon humeur
Concernant l'intérim, je ne sais pas exactement pourquoi il m'a dit ça mais il m'a indiqué qu'il fallait le même type de contrat dans mon cas mais la ça devient trop compliqué pour ma petite tête
Merci beaucoup sarabeth pour vos réponses
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lia12
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Je viens de comprendre que ma situation est différente de celle expliquée ci dessus...
Mon contrat ayant pris fin en juillet 2012 donne droit à indemnisation si il est déposé dans les 12 mois , il y a en plus des périodes qui rallongent ce délai, dans mon cas le conge maternité de 4 mois ( du 6 mai au 28 août) et le congé parental ( du 28 août au 21 octobre) qui a pris fin juste avant ma reprise d'emploi....
Du coup mon attestation serait valable jusqu'au 12 decembre ou au 2 janvier 2014 selon le calcul qui sera fait....
Dans ce cas, est ce que cela change quelque chose si je romps ma période d'essai actuelle ?
Je souhaiterais que le dernier jour travaillé soit pris en compte le 5 décembre (si mon contrat s'arrête ce jour), mais si j'ai rompu la période d'essai est ce que cela compte? Ou cela annule mes droits suite a mon CDD d'un an effectue l'an passé?
Dois-je demander un recalcul? Pour cela il me semble qu'il ne faut pas avoir cessé d'être inscrit mais en congé mat on ne peut pas être inscrit...
Ou est-ce une réouverture de droit?
Je suis désolée de ne pas avoir mieux expliqué les choses dès le départ mais parfois on met longtemps a regarder les choses sous un autre angle
Mon contrat ayant pris fin en juillet 2012 donne droit à indemnisation si il est déposé dans les 12 mois , il y a en plus des périodes qui rallongent ce délai, dans mon cas le conge maternité de 4 mois ( du 6 mai au 28 août) et le congé parental ( du 28 août au 21 octobre) qui a pris fin juste avant ma reprise d'emploi....
Du coup mon attestation serait valable jusqu'au 12 decembre ou au 2 janvier 2014 selon le calcul qui sera fait....
Dans ce cas, est ce que cela change quelque chose si je romps ma période d'essai actuelle ?
Je souhaiterais que le dernier jour travaillé soit pris en compte le 5 décembre (si mon contrat s'arrête ce jour), mais si j'ai rompu la période d'essai est ce que cela compte? Ou cela annule mes droits suite a mon CDD d'un an effectue l'an passé?
Dois-je demander un recalcul? Pour cela il me semble qu'il ne faut pas avoir cessé d'être inscrit mais en congé mat on ne peut pas être inscrit...
Ou est-ce une réouverture de droit?
Je suis désolée de ne pas avoir mieux expliqué les choses dès le départ mais parfois on met longtemps a regarder les choses sous un autre angle
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eths62
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
vous n'avez retravaillez que 2 mois depuis votre derniere ouverture de droits, vous ne remplissez pas la condition minimale pour ouvrir un nouveau droit (122 jours minimum). Donc Pe fera la reprise de votre droit restant, peu importe le motif de rupture du dernier contrat.
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lia12
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Bonjour eths62,
Merci pour votre intervention.
J'ai un CDD d'un an qui n'a jamais donne lieu à indemnisation et a pris fin en juillet 2012 pourquoi ne serait il pas prit en compte?
Je n'ai pas d'ancien droits... Les droits que j'avais ont été épuisés avant mon conge maternité.
Cdt,
Lia
Merci pour votre intervention.
J'ai un CDD d'un an qui n'a jamais donne lieu à indemnisation et a pris fin en juillet 2012 pourquoi ne serait il pas prit en compte?
Je n'ai pas d'ancien droits... Les droits que j'avais ont été épuisés avant mon conge maternité.
Cdt,
Lia
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eths62
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Donc dans ce cas, si vous rompez votre periode d'essai actuelle, PE vous fera un rejet de vos allocation pour depart volontaire.
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lia12
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Ce texte ne s'applique pas à mon cas ?
"La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s’est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi."
"La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s’est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi."
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eths62
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
le délai de 91 jours débute au lendemain de votre fin de contrat en juillet 2012, donc il est dépassé
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Invité
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Ça alors c'est stupéfiant, je pensais que c'était 91jours à partir du début du nouveau contrat : ce n'est quand même pas si fréquent de retrouver un boulot très vite après une fin de CDD. Donc si on retrouve quelque chose 100 jours après la fin du précédent contrat, on ne peut réellement pas quitter en période d'essai sans être sanctionné par un refus d'ARE ?le délai de 91 jours débute au lendemain de votre fin de contrat
Du coup, une seule solution : se faire virer impérativement.
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debutant06
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Bonsoir,
il est vrai que ce cas de figure est relativement peu commun... attendre 16 mois pour faire valoir une fin de CDD.
Ceci dit, si l'on s'en tient aux termes qui valident les démissions légitimes, le cas est tout à fait défendable.
Le texte officiel dit ceci:
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
Il n'y a aucune référence à un quelconque délai entre l'emploi précédent et le nouvel emploi.
De plus, Pôle emploi précise dans ses fiches techniques:
Un salarié licencié retrouve un emploi après la fin de son préavis mais sans s'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (en cas d'inscription, cf. Fiche 4).
Il met fin volontairement à son nouvel emploi dans un délai de 91 jours à compter de son embauche.
La démission est réputée légitime et le chômage est involontaire.
Encore une fois, la référence est l'embauche et non pas la fin du précédent contrat.
Sans faire de sémantique à outrance, il me semble que la démission doit être caractérisée comme légitime et, à ce titre, donner le droit à l'indemnisation pour la période remontant jusqu'à 28 mois en arrière à partir de la démission.
Le délai de forclusion de 12 mois, éventuellement prolongé par le congé parental, n'a pas lieu d'être analysé vu que le calcul doit prendre effet à la fin du dernier contrat de travail.
Il est néanmoins possible que, en fonction des dates précises, le début du CDD de 1 an tombe en dehors des 28 mois d'analyse pour déterminer la durée de l'indemnisation.
Maintenant, j'imagine qu'il va être difficile de faire valoir les droits, mais personnellement, je pense que c'est tout à fait défendable¨
Cordialement
il est vrai que ce cas de figure est relativement peu commun... attendre 16 mois pour faire valoir une fin de CDD.
Ceci dit, si l'on s'en tient aux termes qui valident les démissions légitimes, le cas est tout à fait défendable.
Le texte officiel dit ceci:
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
Il n'y a aucune référence à un quelconque délai entre l'emploi précédent et le nouvel emploi.
De plus, Pôle emploi précise dans ses fiches techniques:
Un salarié licencié retrouve un emploi après la fin de son préavis mais sans s'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (en cas d'inscription, cf. Fiche 4).
Il met fin volontairement à son nouvel emploi dans un délai de 91 jours à compter de son embauche.
La démission est réputée légitime et le chômage est involontaire.
Encore une fois, la référence est l'embauche et non pas la fin du précédent contrat.
Sans faire de sémantique à outrance, il me semble que la démission doit être caractérisée comme légitime et, à ce titre, donner le droit à l'indemnisation pour la période remontant jusqu'à 28 mois en arrière à partir de la démission.
Le délai de forclusion de 12 mois, éventuellement prolongé par le congé parental, n'a pas lieu d'être analysé vu que le calcul doit prendre effet à la fin du dernier contrat de travail.
Il est néanmoins possible que, en fonction des dates précises, le début du CDD de 1 an tombe en dehors des 28 mois d'analyse pour déterminer la durée de l'indemnisation.
Maintenant, j'imagine qu'il va être difficile de faire valoir les droits, mais personnellement, je pense que c'est tout à fait défendable¨
Cordialement
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lia12
Re: Fin de CDD il y a 16 mois et nouvel emploi
Merci pour vos réponses.
J'avais compris la même chose que sarabeth au niveau des 91 jours a compter du début du nouveau contrat.
Debutant06 - j'ai bien compris ce que vous expliquiez - ou presque - mais le dernier point sur la période des 28 mois c'est bien a compter de la fin et non du début du CDD puisque c'est l'attestation employeur qui est prise comme référence ou je me trompe?
Si c'est le début du contrat cela veut dire quelle était valable jusqu'au 17 novembre 2013. N'y aurait t'il pas dans ce cas une possibilité de rallonger du a l'arrêt pour congé maternite de 4 mois en plus du congé parental ? Car l'inscription pendant ces périodes sont impossibles auprès du PE...
J'ai peut être mal interprèté car il est dit d'avoir travaillé 422jours dans les 28 derniers mois et non 28 mois entre le début du précédent contrat et la fin du nouveau. Si c'est cela, les conditions devraient être remplies, vous confirmez?
Donc si jai bien compris je ne me trouve plus dans la période de 12 mois avec "rallonge", car cela ne s'applique pas a mon précédent contrat?
Merci encore je sais que la situation est complexe, je n'ai pas pu poser l'attestation avant cela sur conseil d'un conseiller PE, puisque j'ai terminé des droits juste avant mon congé maternité. Et que si ce contrat avait était donné il n'aurait servi a un recalcul sur une indemnité déjà perçu par le satrape (SNCF). Enfin j'ai voulu écourter et ne pas embrouiller plus les esprits...
J'avais compris la même chose que sarabeth au niveau des 91 jours a compter du début du nouveau contrat.
Debutant06 - j'ai bien compris ce que vous expliquiez - ou presque - mais le dernier point sur la période des 28 mois c'est bien a compter de la fin et non du début du CDD puisque c'est l'attestation employeur qui est prise comme référence ou je me trompe?
Si c'est le début du contrat cela veut dire quelle était valable jusqu'au 17 novembre 2013. N'y aurait t'il pas dans ce cas une possibilité de rallonger du a l'arrêt pour congé maternite de 4 mois en plus du congé parental ? Car l'inscription pendant ces périodes sont impossibles auprès du PE...
J'ai peut être mal interprèté car il est dit d'avoir travaillé 422jours dans les 28 derniers mois et non 28 mois entre le début du précédent contrat et la fin du nouveau. Si c'est cela, les conditions devraient être remplies, vous confirmez?
Donc si jai bien compris je ne me trouve plus dans la période de 12 mois avec "rallonge", car cela ne s'applique pas a mon précédent contrat?
Merci encore je sais que la situation est complexe, je n'ai pas pu poser l'attestation avant cela sur conseil d'un conseiller PE, puisque j'ai terminé des droits juste avant mon congé maternité. Et que si ce contrat avait était donné il n'aurait servi a un recalcul sur une indemnité déjà perçu par le satrape (SNCF). Enfin j'ai voulu écourter et ne pas embrouiller plus les esprits...