Matraque des impôts - comment enfoncer quelqu'un un peu plus

[fabu]

une idée du seuil, peut-être ...

.. suffit d'ouvrir le lien que j'ai mis, tout y est expliqué -( le seuil est de 25000 euros pour une personne seule).

[Chiz]

suffit d'ouvrir le lien

Aîe ! OK !

[superuser]

Ce soir à Envoyé Spécial, un reportage sur l'usage des impôts locaux par certaines "intercommunalités", avec leurs répercussions sur la TH :

L'argent des communes : des économies au gaspillage (de Donatien Lemaître, Anna Salzberg et Soline Braun)

Haro sur la flambée des impôts : le refrain est à la mode. C'est un constat inflationniste — les impôts locaux sont passés de 35 à 47 milliards d'euros entre 2007 et 2013 — qui motive cette enquête. Dans la ligne de mire des journalistes, les dépenses des communautés de communes, ce nouvel échelon administratif né dans les années 1990 et dont la vocation, nous explique-t-on, était de mutualiser les moyens et les services municipaux pour faire baisser les coûts. Une succession d'exemples glanés à Montpellier, Perpignan ou Aix-en-Provence tend à nous montrer que ce n'est pas franchement le cas.

Ici, c'est une fastueuse campagne de communication pour l'agglomération montpelliéraine au coût mystérieux ; là, un bataillon pléthorique de quarante-deux vice-présidents pour l'agglomération perpignanaise. Et à Aix, un organigramme où se multiplient les doublons, entre mairie et communauté de communes, et où l'emploi tient lieu de gratification pour les proches, comme le pointe l'ancien directeur général de l'agglomération du pays d'Aix.

Au final, un catalogue de dysfonctionnements locaux diversement urticants. Mais ces exemples de gabegie doivent-ils jeter l'opprobre sur les deux mille cinq cents «supercommunes» qui existent aujourd'hui en France, et dont on peine à savoir, au terme de ce reportage, quel est le rôle en terme de dynamisme et de solidarité locale, au-delà de la seule logique d'économies ?

A voir en replay (à partir de demain) => http://www.france2.fr/emissions/envoye-special

[Paulina]

Merci Fabu, je vais regarder cela de près. J'ai un PEL

J'ai appelé ma banque : en effet c'est nouveau cette année. Mais il n'a pas été gêné de ne pas m'avoir prévenue. Il m'a dit : de toute façon les impots vous auraient remboursée. Je vais donc me déplacer avant le 30 novembre pour signer le papier pour être dispensée de cette avance.
Cette opération a un intérêt uniquement pour les impots. En y réfléchissant, je suis doublement perdante : l'argent qui sortira (24 % des intérêts) amputera mon capital et donc ne servira pas à produire des intérêts. Les impots me rembourseront dans x mois, mais cette somme ne pourra plus revenir sur mon PEL qui a plus de 12 ans (il n'est plus possible d'y faire des apports). Petit à petit ça grignote et il ne restera plus rien.


Merci encore Fabu pour le partage de cette information.

[fabu]

Cette opération a un intérêt uniquement pour les impots. En y réfléchissant, je suis doublement perdante : l'argent qui sortira (24 % des intérêts) amputera mon capital et donc ne servira pas à produire des intérêts. Les impots me rembourseront dans x mois, mais cette somme ne pourra plus revenir sur mon PEL qui a plus de 12 ans (il n'est plus possible d'y faire des apports). Petit à petit ça grignote et il ne restera plus rien.

Exactement, c'était ma réflexion à moi aussi, Paulina. A notre niveau, on ne peut pas se permettre de perdre même des clopinettes, les temps sont suffisamment difficiles. Et les impôts se sont bien gardés de faire trop de "pub" de cette nouvelle mesure - et surtout de la possibilité d'en être dispensé. En tout cas, moi j'avais rien vu.

[Paulina]

Je pense que c'était à ma banque de m'envoyer un courrier pour que je puisse faire mon choix et non m'imposer un choix. Je ne suis pas une cliente suffisamment importante.

[diety]

Je suis tombée dessus par hasard : Si j'ai bien compris, l'état prélèvera désormais un taux de 24% sur le montant des intérêts de toute nature lors de leurs inscriptions en compte.
On peut faire une demande de dispense de ce prélèvement si on a des revenus inférieurs à un certain seuil, mais cette demande doit être faite auprès de sa banque avant le 30 novembre 2013.

J''ai l'impression que le prélèvement de l'acompte fiscal sur les revenus de l'épargne existe déjà pour l'année 2013.

Ce qui est nouveau, c'est la possibilité de demander une dispense sous des conditions de seuil de revenus.

Est-ce bien ça ?

[Paulina]

J'avais opté depuis un moment pour la déclaration des intérets avec mes revenus, n'étant pas imposable. A partir de cette année, il faudra le préciser tous les ans. C'est pourquoi je vais aller à la banque avant le 30/11 pour signer un papier, sinon le prélèvement se fera automatiquement par la banque pour les services fiscaux.

[diety]

C'est pourquoi je vais aller à la banque avant le 30/11 pour signer un papier, sinon le prélèvement se fera automatiquement par la banque pour les services fiscaux.

Oui, j'ai compris. J'ai posé la question si la possibilité de demander une dispense est nouveau, car j'ai l'impression que le prélèvement automatique se fait déjà maintenant, en 2013, sauf que pour 2013 une demande de dispense du prélèvement n'était pas encore possible. En tout cas, ma banque ne m'en a pas informé et je n'avais rien lu de tel dans la presse.

Est-ce que tu peux confirmer ou infirmer qu'un prélèvement automatique est pratiqué en 2013 (genre 'plan de sauvetage de la dette') ?

[Paulina]

J'ai un peu de mal à te comprendre Diety.

Si je ne vais pas à ma banque avant le 30/11 pour demander une dispense d'acompte fiscal, le prélèvement des 24 % sur les intérêts de mon PEL se fera automatiquement. Je précise que mon PEL a plus de 12 ans. Je n'ai pas travaillé en 2013 et perçois l'ASS donc je ne serai pas imposable sur mes revenus de 2013. Cette opération d'acompte fiscal pour 2013 est inutile et nocive pour ma situation personnelle.

Je ne suis pas spécialiste en fiscalité, alors je ne peux en dire plus pour chacun.

[lebeaupolo]

Ben si, en 2013 tu raques pour 2012 et y fallait le papier de dispense en 2012. Bon, on te rembourse après, mais me suis méfié, y prélève pas les 24% sur le PEL mais sur le compte courant, et si y est dans le rouge ou ricrac comme d'hab, bonjour l 'embrouille ！
Alors en 2013 rebelote pour 2014 : C 'est vrai qu y a pas de pub pour te rappeler le truc, et je suis sur qu'y font exprès : y ont besoin de sous et ce qui est pris est pris !

C'est pas avec Polo qu'y vont boucher le trou de la sécu !

[Paulina]

Pas du tout Polo. En 2012 je n'ai rien signé et il n'y a pas eu de prélèvement. J'ai déclaré mes intérêts avec mes revenus.
Cette année c'est vraiment une nouveauté et si je n'avais pas lu le mémo de Fabu, j'aurai vu un prélèvement sur mon compte fait en douce et j'aurai été furax contre ma banque. C'est un incompétent ce conseiller. Je paie des frais de tenue de compte pour quoi ? Il ne peut pas m'informer de cette disposition. Si en plus il y avait prélèvement sur mon compte bancaire, alors là je me trouverais à découvert (à peine rentré, c'est ressorti) et il me compterait des agios. J'ai envie d'écrire à la direction de la banque.

[fabu]

Bon - petit exemple comme moi j'interprète cette histoire de prélèvement obligatoire (lisez l'article du lien que j'ai mis plus haut pour le vérifier !) :

D'abord, le tout a été instauré dans le cadre de la loi de finance pour 2013, en 2012 les choses étaient encore différentes, c'est donc sur les intérêts de l'épargne de l'année en cours (que nous allons toucher début janvier 2014) que cela va jouer.

Imaginons qqn avec un PEL ou autre compte d'épargne de 5000 euros, rémunéré à 2,5% par an. Normalement, à la fin de l'année, il devra toucher 125 euros d'intérêts qui seraient crédités sur son compte en janvier. Or, avec ce nouveau règlement, l'état prélèvera d'office 24% = 30 euros sur ce montant de 125, de sorte qu'on obtiendra uniquement 95 euros au lieu des 125.
L'état gardera les 30 euros sous le coude comme une sorte d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
Si, après avoir fait sa déclaration d'impôts dans le courant de l'année prochaine, il s'avère que l'IR qu'on doit payer est inférieur à ces 30 euros, par exemple 20 - l'état nous rembourse la différence, dans ce cas-ci, 10 euros.
Si le montant de l'IR à payer est supérieur aux 30 euros, par exemple 130, on paiera la différence, à savoir 100 euros.

Donc, pour préserver les 30 euros sur notre compte, il vaut mieux faire cette demande de dispense du prélèvement obligatoire. Avant le 30 novembre.

[diety]

J'ai un peu de mal à te comprendre Diety.

Oui, excuse-moi, je crois que j'ai compliqué les choses.

En fait tu a déjà écrit :

Si j'ai bien compris, l'état prélèvera désormais un taux de 24% sur le montant des intérêts de toute nature lors de leurs inscriptions en compte.

et ta banque te l'a confirmé, oui c'est nouveau. Ma banque vient de me le confirmer aussi.

Et puisque ce prélèvement est nouveau, la possibilité de demander une dispense de ce prélèvement sous certaines conditions est aussi nouveau. C'est aussi simple que ça.

Excusez-moi.

[lebeaupolo]

Oui, le coup du prélèvement est nouveau 2013, y a été inventé en 2013, mais pour pas qu'y soit fait sur les revenus 2012 fallait signer une déclaration avant 31/03/2013. Jsuis sur, j'ai retrouvé la copie du papelard dans mon classeur tout bien rangé. Maintenant, va falloir faire ça tous les ans, et avant fin novembre pour 2013.
Moi, jle fais, comme je paye pas d’impôts pas de raison de faire crédit au percepteur, c pas marqué banque Polo et Cie
sur ma casquette. !