Rupture période d'essai et droit au chomage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Lilo0606160616

Allocations ? Fin de CDD puis fin de préavis après

Message par Lilo0606160616 »

Bonjour,

J'aurai quelques questions. J'ai été en contrat de professionnalisation pendant 2 ans de 2011(septembre) à 2013. C'était un CDD qui m'ouvrait des droits au chômage.

Je souhaite poursuivre mes études pour une troisième année, en licence professionnelle. J'avais trouvé une entreprise en contrat pro toujours le lundi suivant la fin de mon dernier emploi en CDD. Je ne me suis donc pas inscrite au chômage.

Or cette entreprise ne me convenait pas tant humainement que professionnellement. J'ai donc mis fin au préavis au bout d'une semaine (j'ai donc fait 35h chez eux).

Je me suis ensuite inscrit à Pôle Emploi, qui me disent qu'ils ne peuvent pas pour l'instant voir mes allocations car ils veulent l'attestation de mon dernier emploi, et que dans tout les cas il s'agit d'une démission si j'ai mis fin au préavis?

A partir de là aurai-je droit à mes indemnités chômage ? Il me semble qu'étant donné que mon dernier emploi était un CDD de 2 ans certaines règles s'appliquent non ?

Je suis désespérée, Pôle Emploi me font sous entendre que faire ma licence ne servirait à rien... aurai-je tout perdu ??

Merci de vos réponses :cry:
Invité

Re: Allocations ? Fin de CDD puis fin de préavis après

Message par Invité »

Pôle Emploi me font sous entendre que faire ma licence ne servirai à rien...
je connais une jeune femme à qui Pôle emploi a dit qu'il ne fallait pas faire une formation en alternance de peintre en bâtiment parce que c'est bouché.
Elle a donc fait sa formation en alternance comme peintre en bâtiment :mrgreen: , a trouvé une bonne boîte pour y apprendre réellement le métier (en alternance avec l'AFPA où elle n'a rien appris mais où elle pouvait se reposer), puis a décroché un CDI dans la première boîte où elle est allée une fois son diplôme en poche.
Elle a un bon métier, elle continue d'apprendre, elle a sa paie, et elle achète sa maison.
Si Pôle emploi y connaissait quelque chose au monde du travail, ça se saurait. :shock:

Ce que vous appelez préavis, c'est équivalent à la période d'essai ou non ?
Lilo0606160616

Re: Allocations ? Fin de CDD puis fin de préavis après

Message par Lilo0606160616 »

Enfin quelque chose de "rassurant" aujourd'hui !

Merci de votre réponse. En effet, il semblerait qu'il ne faille pas suivre les conseils (si l'on peut appeler ça ainsi) de certains conseillers.

Le "mien" m'a dit, de même, qu'il n'y avait pas de débouché, que réaliser un prêt étudiant dans le cas où je ne trouvais pas d'entreprise dans les semaines qui arrivent ne servait à rien, de bien réfléchir à cette licence car les stages inclus ne m'ouvriront rien et qu'il fallait que je pense à mon avenir, à voir loin (je pensais jusque là que vouloir poursuivre ses études étaient une vision à long terme ...)

Concernant ma demande, en effet je parle de période d'essai et non de préavis, je me suis trompée :oops: !

J
P.G

Aide SVP démission poste actuel pour CDI avec période essai

Message par P.G »

Bonjour à tous,

J’ai parcouru votre forum et appris pas mal de choses , je vous en remercie

Cependant, je préfère poser ma question, les lois en perpétuelles évolutions peuvent changer la donne.

Je suis salarié en CDI depuis 15 ans dans la même entreprise que je vais appeler A.

Je recherche actuellement un autre emploi pour donner un tremplin à ma carrière.

J’ai eu un bon contact avec une entreprise « B » qui me proposerait un poste (assimilé cadre) en CDI après une période d’essai de 2 mois renouvelable 1 fois soit 4 mois au total (2+2).

Je devrai donc donner ma démission de mon poste actuel A.

Je me pose une question, si ma période d’essai ne se passe pas bien ou si au terme des 2 mois ou 4 mois d’essai la société B rompt mon contrat et ne me garde pas.

- Vais-je avoir droit à des indemnités chômage ?
- Sur quelle basse ?

J’ai lu ici et là, que oui car j’avais travaillé plus de 116 jours durant les 28 derniers mois, et que j’avais 3 ans d’affiliation dans mon dernier poste ( j’ai moins de 50 ans) ?.
Je sais pas si ces informations sont justes ?.

Je pourrai demander au pôle emploi de mon (petit) village, mais ici tout se sait et je ne tiens pas à ce que mon employeur actuel le sache tant que rien n’est fait.

Merci pour votre aide.
Yves
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Re: Aide SVP démission poste actuel pour CDI avec période essai

Message par Yves »

Sans être catégorique, vous devriez avoir droit aux allocations, après rupture d'une période d'essai.

Si ce n'était pas le cas, personne n'oserait bouger de son poste, de passer d'une entreprise A à une entreprise B… au risque de se retrouver au chômage sans indemnité.

J'ai d'ailleurs obtenu des allocations à la suite d'une promesse d'embauche non honorée par mon "futur" employeur… qui n'a donc pas tenu sa promesse. C'était il y a pas mal de temps, je dois dire.

Bref, j'ai donné ma démission. J'avais en main une promesse d'embauche (sérieuse) "dénoncée" par mon "futur" employeur (qui a du - légitimement d'ailleurs - renoncer au projet sur lequel j'étais censé bosser).

Attendons d'autres avis… 
superuser
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Re: Aide SVP démission poste actuel pour CDI avec période essai

Message par superuser »

Il y a deux topics consacrés à la rupture de la période d'essai de A à Z :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Yves
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Re: Aide SVP démission poste actuel pour CDI avec période essai

Message par Yves »

Ah SuperUser Sophie… Heureusement que tu es là ! :wink:

Amitiés

Yves
Yves
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Localisation : Paris

Re: Aide SVP démission poste actuel pour CDI avec période essai

Message par Yves »

Surtout, merci à SuperUser/Sophie qui connaît le contenu de nos forums sur le bout des doigts. Et qui a facilité la vie aux milliers de personnes qui sont passées par ici… depuis 2004 !

À commencer par les inscrits : Plus de 6.000.

Puis les visiteurs : Entre 250 et 400 par jour. Ce qui nous donne (dans grandes masses) : 10.000 par mois, 120.000 par an, près d'un million en 9 ans !

Certes, certains reviennent plusieurs fois ici mais pas tous (car bcp trouvent rapidement l'info qu'ils cherchent).

Enfin, on ne va pas mégoter ! Ça fait beaucoup beaucoup de monde au final…  
panpan

Démission CDI+licenciement en période d'essai= no chômage...

Message par panpan »

Bonsoir à tous et à toutes,

je me permet de mettre ce poste sur le forum afin d'avoir vos avis et pistes (si recours possible), voila ma situation:

Diplômé sept.2010> 1er taff mars 2011 en CDI jusqu’à mi-septembre 2011 ou je démissionne pour un autre CDI
> mi-septembre 2011 nouveau CDI jusqu’à fin septembre 2013 ou je démissionne pour un autre CDI (meilleur salaire + de responsabilités etc)
> début octobre 2013 ce nouveau CDI donc..et là rupture de la période d'essai (initialement de 1 mois) du fait de l'employeur au bout de 2 semaines.

En rendez vous à Pôle emploi le conseillé m'annonce donc que, n'ayant pas travaillé plus de 91 jours après ma démission je n'aurais pas droit au chômage...je vais devoir attendre le 4ème mois, sous réserve de montrer que je cherche activement du travail...Chose que je fais déjà, je n'ai pas fait 5 ans d'études pour vivre d'aides sociales même si dans l'urgence pour payer les factures (la maison, le bébé, la bagnole enfin comme beaucoup aujourd'hui) j'en aurai bien besoin...

Ma question est la suivante: existe t'il un moyen quelconque de me justifier et de faire étudier mon dossier (avec lettre sur l'honneur etc) pour bien expliquer que je n'ai pas volontairement voulu me mettre dans une condition de chômeur, mais que j'ai pris l'initiative de changer pour un meilleur travail etc. Et que c'est L'EMPLOYEUR et non moi qui ai voulu que cela s’arrête...

merci d'avance pour vos avis !
Paulina

Re: Démission CDI+licenciement en période d'essai= no chômage...

Message par Paulina »

Consultez l'attestation Pole Emploi que vous avez reçue de votre employeur. Le motif de rupture est indiqué.
panpan

Re: Démission CDI+licenciement en période d'essai= no chômage...

Message par panpan »

Sur l'attestation employeur de ce tout dernier taff (qui me met dans la mouise disons le) il est bien coché "fin de la période d'essai à l'initiative de l'employeur". Mais apparemment ça n'est pas suffisant pour avoir droit à l'assurance chômage...
ziana

Re: Démission CDI+licenciement en période d'essai= no chômage...

Message par ziana »

Bonjour panpan,

Je pense que ce qui coince, c'est que vous n'avez pas les trois années d'affiliation. Lisez ceci dans la rubrique "Démission pour reprendre un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI)" sur le lien

http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10115

Bon courage
Paulina

Re: Démission CDI+licenciement en période d'essai= no chômage...

Message par Paulina »

Cela est déjà une bonne chose.
Maintenant il vous reste à apporter les preuves de vos recherches d'emplois.
Vous n'avez pas à prouver que vous avez perdu involontairement votre dernier emploi, puisque l'attestation de votre employeur le certifie.
Je ne peux vous en dire plus, n'ayant pas vécu votre expérience.
Une recherche sur Google m'a amené à ceci :

http://www.recours-radiation.fr/observa ... c2197.html

Conseils de rosecelavi, personne connue de Recours Radiation
eths62

Re: Démission CDI+licenciement en période d'essai= no chômage...

Message par eths62 »

Pour que votre dossier soit accepté, il faudrait que vous puissiez justifier de 3 années d'affiliation continue avant votre dernier emploi, etau vu des elements que vous nous indiquez vous ne les avez pas. Voici le texte sur lequel la decision de PE s'appuie :
Démission d'un salarié totalisant 3 années d'affiliation motivée par une embauche à laquelle l’employeur met fin dans les 91 jours
Sont en chômage involontaire, les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue (RG. 06/05/2011, art. 3) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée à laquelle l'employeur met fin avant 91 jours.
La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat de travail résultant de la démission.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
A cet effet, sont prises en compte toutes les périodes d'activités salariées exercées auprès d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 5424-1 du code du travail, de même que toutes les périodes d'activité salariée exercées dans un autre Etat de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse, par un ressortissant de l'un de ces Etats (Circ. Unédic n° 2010-23 du 17/12/2010).
S'agissant d'un ressortissant d'un État tiers, sont prises en compte les périodes d'activités exercées dans un autre État de l'Union Européenne à l'exception du Danemark (Règl. UE n° 1231/2010 ; Règl. CE n° 859/2003 pour le Royaume-Uni).
Vous avez aujourd'hui donc 2 possiblilités (notes sur votre decision de rejet) :

-retravailler 91 jours ou 455 heures(sachant que vous avez deja 15 jours sur votre dernier emploi). cela peut se faire chez differents employeurs (vacations, interim,etc)

-faire passer votre dossier devant les instances paritaires regionales (voir le lien donné par Paulina)

-faire passer
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