bonjour,
je suis dans une impasse , je suis sans ressource depuis plus d'un an et été donc obligé de faire les démarches nécessaire pour être assuré et touché du rsa.. je n'avais plus le choix on m'a prêter de l'argent et je ne voulais plus demander donc j'avais un prêt à rembourser , ce qui a été fait à moitié par des amis et le reste ma banque me prend la totalité de mon rsa pour financer sur 10 mois avec 400 euros d'intérêt le solde qui est encore de 3500e.. sais que , je ne peux rien faire car je ne veux qu'il s'en prenne à mon cautionnaire qui' est un membre de ma famille mais quand même ...c'est pour moi tous ce que j'avais pour acheter à manger... qu'en pensez vous et qu'elle aurai été votre attitude dans cette situation ?
je précise que j'ai été obligé de m'assurer donc faire les démarches nécessaire ainsi que pole emploi, et obligé de demander le rsa, j'ai vécu avec un peu d'argent de coté car j'ai un bien à vendre qui ne se vends pas mais n'ayant plus rien des amis m'ont aidés...
merci de vos réponses et conseils.
rsa pris par la banque
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Talou
Re: rsa pris par la banque
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé sur :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1750.xhtml
Montant des sommes saisies
Le montant des sommes saisies correspond au montant dû, sauf si le solde du ou des comptes saisis ne permettent pas le paiement de l'intégralité de ce montant. Si les soldes des comptes de votre débiteur sont négatifs, aucune somme ne peut être saisie.
Durant les 15 jours qui suivent la date de saisie, les opérations bancaires effectuées par le débiteur avant cette date peuvent être débitées ou créditées sur les comptes saisis après cette date. Elles peuvent entraîner une réduction des sommes qui vous seront versées.
Certaines sommes sont insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursement des frais médicaux, notamment). Il est également prévu un solde bancaire insaisissable, qui reste à la disposition du débiteur.
Bon courage.
Voici ce que j'ai trouvé sur :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1750.xhtml
Montant des sommes saisies
Le montant des sommes saisies correspond au montant dû, sauf si le solde du ou des comptes saisis ne permettent pas le paiement de l'intégralité de ce montant. Si les soldes des comptes de votre débiteur sont négatifs, aucune somme ne peut être saisie.
Durant les 15 jours qui suivent la date de saisie, les opérations bancaires effectuées par le débiteur avant cette date peuvent être débitées ou créditées sur les comptes saisis après cette date. Elles peuvent entraîner une réduction des sommes qui vous seront versées.
Certaines sommes sont insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursement des frais médicaux, notamment). Il est également prévu un solde bancaire insaisissable, qui reste à la disposition du débiteur.
Bon courage.
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andfran
Re: rsa pris par la banque
merci pour votre réponse je n'ai plus de solde sur mes comptes et un débit de 3500e ,, mais est ce que c'est légal de me prendre le rsa ? car ils l'on fait échelonner sur 10 mois pour couvrir cette dette... je vouais savoir si juridiquement c’est légal de faire ça?
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bebert
Re: rsa pris par la banque
Je ne le pense pas... Mais ce qui est légal, c'est de se retourner contre la personne qui s'est portée caution... Je crois que nous n'avons pas tous les éléments pour nous faire une idée objective.
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Paulina
Re: rsa pris par la banque
Il existe des consultations juridiques gratuites dans certaines villes. Renseignez vous auprès de votre mairie. Vous pouvez aussi voir une assistante sociale.
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lebeaupolo
Re: rsa pris par la banque
Ben non !
Les sommes insaisissables sont les suivantes :
revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule,
allocations de solidarité spécifique (ASS),
va voir là:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1185.xhtml
C'est une page bleublancrouge! Copie la et mets la sous le nez de ton chef d'agence à la banque, s y sont pas content dis que tu va porter plainte au pénal, chez les flics ! Ensuite tu t'arranges pour négocier un remboursement plus raisonnable, sinon y vont taxer ta caution! Mais y ont fait une connerie en piquant le RSA, donc on négocie !
Les sommes insaisissables sont les suivantes :
revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule,
allocations de solidarité spécifique (ASS),
va voir là:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1185.xhtml
C'est une page bleublancrouge! Copie la et mets la sous le nez de ton chef d'agence à la banque, s y sont pas content dis que tu va porter plainte au pénal, chez les flics ! Ensuite tu t'arranges pour négocier un remboursement plus raisonnable, sinon y vont taxer ta caution! Mais y ont fait une connerie en piquant le RSA, donc on négocie !
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Invité
Re: rsa pris par la banque
A la banque s'ils voient des sous sur le compte ils ne se demandent pas si c'est un RSA, une ASS ou autre chose.
Je pense qu'il faut aller les voir en effet. Moment pénible à passer parce que le banquier va vous considérer comme une sous-merde et vous faire la morale mais bon, quand on le sait d'avance on s'y prépare mentalement.
Vous pouvez leur faire remarquer qu'avec tout l'argent qu'ils vous piquent en agios, frais d'examen, frais de lettre recommandée, pénalités de ceci et cela, c'est vous qui les faites vivre, c'est pas leurs bons clients "sérieux et toujours créditeurs".
Je pense qu'il faut aller les voir en effet. Moment pénible à passer parce que le banquier va vous considérer comme une sous-merde et vous faire la morale mais bon, quand on le sait d'avance on s'y prépare mentalement.
Vous pouvez leur faire remarquer qu'avec tout l'argent qu'ils vous piquent en agios, frais d'examen, frais de lettre recommandée, pénalités de ceci et cela, c'est vous qui les faites vivre, c'est pas leurs bons clients "sérieux et toujours créditeurs".
Re: rsa pris par la banque
Si vous êtes au RSA, vous êtes certainement suivi par un centre d'insertion, donc par une assistante sociale qui devrait être de bon conseil. Ne restez pas seul face à cette situation qui paraît pour le moins compliquée.
Il est évident que votre banque n'a pas le droit de saisir votre RSA (comme évoqué plus haut). Si c'est le cas, faites intervenir les services sociaux de votre Mairie, votre centre d'insertion, voire même un avocat (comme évoqué plus haut).
Un seul courrier bien percutant peut suffire.
Il est évident que votre banque n'a pas le droit de saisir votre RSA (comme évoqué plus haut). Si c'est le cas, faites intervenir les services sociaux de votre Mairie, votre centre d'insertion, voire même un avocat (comme évoqué plus haut).
Un seul courrier bien percutant peut suffire.