Suspension rsa 3mois

[Hersse]

Voila je vous explique la situation en juin je suis convoqué au pole d'insertion pour non respect du contrat d'engagement reciproque , à mon grande stupeur , sachant que je suis inscrit à pole emploi depuis 1 ans à ce moment là , tout ce passe finalement bien . et aujourd'hui qu'est ce que je recois dans ma boite au lettre une lettre m'informant que mon rsa est supendu à 80% pour 3 mois pour non respect des engagement reciproque ...

[Hersse]

Ne comprenons pas trop la lettre et ne sachant pas si la decision de me suspendre le rsa partiellement ou pas encore a été prise je decide de vous copier coller la lettre pour m'eclaircir merci .

Objet : Notification de 1ère sanction RSA

Madame, Monsieur,


Vous êtes bénéficiaires de l'allocation de Revenu de Solidarité Active (RSA).
A ce titre, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement social et professionel BLABLABLA
Je suis au regret de vous informer que l'equipe pluridisciplinaire territorialisée du pole d'insertion dont vous dépendez et en vertu de l'article R.262-68 1er du CASF a proposé de vous sanctionner pour non respect des obligations liées à votre inscription dans le dispositif RSA. La motivation de cette decision est liée au fait que vous n'avez pas répondu à la convocation ou bien que vous n'avez pas engagé la procédure de contractualisation.

La sanction prévue dans les cas énumérés ci-dessus et vu que vous n'avez jamais fait l'objet de sanction précédemment est la suivante :

(Réduction de 80% de l'allocation pour 3 mois du montant versé au titre du dernier mois du trimestre de référence)


Dés lors , je vous engage à prendre contact avec votre référent, dans les délais les plus brefs anfin d'établir un contrat d'engagement réciproque.
A défaut de la signature de ce contrat, l'allocation RSA pourrait ne plus être versée

Pour de plus ample informations sur la procedure appliquée, vous pouvez contacter : BLAABLABLA

En cas de désaccord avec la sanction proposée , je vous indique que vous pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification en introduisant et seulement par écrit, un recours administratif pralable obligatoire auprés des services du Département




Voila merci de m'eclaircir .

[mabulle]

si vous avez rempli vos obligations, vous vous rendez au plus vite avec votre contrat d'insertion (contrat d'engagement réciproque) et cette lettre, chez votre référent accompagnateur, et vous lui demandez des explications.
si nécessaire, vous écrivez à la commission avec une copie du contrat d'insertion et vous contestez auprès du département comme indiqué sur le courrier.

a++

ps : relisez votre contrat d'engagement et vérifiez point par point que vous avez rempli toutes les obligations.

[Hersse]

Par contre pouvez m'expliquez la lettre , elle dit que l'on va me suspendre le rsa si je ne signe pas de contrat , ou est ce que la suspension est deja engagé , je suis dans le flou là .

[mabulle]

vu la tournure de la lettre, je pense que c'est un avertissement, puisqu'on vous y invite à contacter votre référent dans les plus brefs délais......
la bonne question est : avez vous signé un contrat d'engagement réciproque ? c'est différent du ppae avec pole emploi...

[quote=]je vous engage à prendre contact avec votre référent, dans les délais les plus brefs anfin d'établir un contrat d'engagement réciproque.[/quote]
mais qui est votre référent : pole emploi ou un conseiller insertion ??? c'est noté sur votre contrat d'engagement réciproque. si vous n'en avez pas, voyez une assistante sociale..

a++

[Hersse]

oki merci j'ai toujours dependu de pole emploi donc c'est censé être lui.

[mabulle]

j'ai toujours dependu de pole emploi donc c'est censé être lui.

ok, dans ce cas prendre rdv en urgence avec le conseiller pole emploi et faire mettre a jour votre ppae.

a++

[Hersse]

Et admettons je suis bien suspendu à partir du mois prochain , si je prend rdv rapidement la suspension de 3 mois sera t elle annulé ?

[mabulle]

aucune idée, mais en tout cas elle ne le sera pas si vous n'actualisez pas le ppae.